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unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - PR
unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces Verbal Seance cc ABC du 16.10.2024 Arrete et Signe
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arnon Boischaut Cher - Proces Verbal Seance cc ABC du 16.10.2024 Arrete et Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement,
#2.
Communauté
de communes
Rrnon Boischaut Cher
Communauté
de
Communes
Arnon
Boischaut
Cher
RRRIR
ES
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16 OCTOBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
octobre,
à 19
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
au
Centre
Socio-Culturel
à Châteauneuf-sur-Cher,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
président,
M.
BURLAUD,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Titulaires
présents
:MMES
AUBAILLY
(arrivée
à
9h10),
JOUNEAU,
MORVAN,
TOUZET,
MM.
BEDOUILLAT,
BELLOT,
BERNARDEAU,
BURLAUD,
GAMBADE.
Titulaires
présents
:MMES
AUBAILLY,
BROSSAT,
CHARBY,
JOUNEAU,
MORVAN,
PARPIROLLES,
PIERRE,
SENGEL,
SOUPIZET,
TOUZET,
WOZNIAK,
MM.
BELLOT,
BERNARDEAU,
BILLOT,
BURLAUD,
CHAMPAGNE,
GAMBADE,
MOREAU,
PELLETIER,
RICHARD,
TALLAN.
Suppléant
présent
: néant
Absents
excusés
:MMES
DUPUY,
GARCIA,
JACQUIN-SALOMON,
RIBAUDEAU-HUE,
PINCZON
DU
SEL,
RADUGET,
MM
ANDRIAU,
BAILLARD,
DELFOLIE,
GAILLARD,
MONJOIN.
Pouvoirs
:
MME
SZWIEC
à
M.
BILLOT,
M.
BEDOUILLAT
à
MME
TOUZET,
M.
BEGASSAT
à
M.
TALLAN,
M.
MARECHAL
à
MME
SENGEL
MME
PIERRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ARR
AE
Ordre
du
jour
de
la séance
Délibérations
-
Rapports
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
eau
potable
et
assainissement
(RPQS)
du
SMEACL
— exercice
2023
-_
Rapport
d’activité
du
SMIRTOM
du
St
Amandois
- exercice
2023
-
Attribution
du
contrat
de
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
l’espace
multi-
accueil
intercommunal
-
Constitution
d’une
servitude
de
passage
en
tréfonds
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Châteauneuf-sur-Cher
-__
Attribution
de
fonds
de
concours
de
voirie
aux
communes
membres
-
Culture
:attributions
de
subventions
-
Avis
sur
l’enquête
publique
— installations
classées
—
Projet
parc
éolien
sur
les
communes
de
Mareuil-sur-
Arnon
(18)
et
de
Ségry
(36)
Divers
RRRIRAR
Le
Président
procède
à l’ouverture
de
la séance.
Il propose
au
conseil
communautaire,
qui
l’accepte,
que
le secrétariat
de la présente
séance
soit assuré
par MME
Florence
PIERRE. Avant
de
procéder
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du jour,
Monsieur
le Président
demande
si des
membres
du
conseil
communautaire
veulent
émettre
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
18
septembre
2024.
M.
Le
Président
met
le procès-verbal
aux
voix.
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire.
1-Le
Président
a
approuvé,
dans
une
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
et
dans
un
souci
de
confort,
d'efficacité
et d’acceptation
par
l’utilisateur,
l'offre
de
prix
du
laboratoire
COTRAL
à CONDE
SUR
NOIREAU
relative
à l'acquisition
de
protections
auditives
QEOS
IT pour
16
agents
des
services
techniques
de
la communauté
de
communes
pour
un
montant
de
2
160
€ HT
soit 2
592
€ TTC.
En
application
des
articles
D2224-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
complété
par
le
décret
n°
2007-675
du
2 mai
2007
(annexes
V
et VI
des
articles
D2224-1
à D2224-3
du
CGCT)
qui
introduit
les
indicateurs
de
performance
des
services,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif et du service
public
de l’eau potable
ont obligation
de présenter
un rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’assainissement
non
collectif et de
l’eau
potable.
Ce
rapport
annuel
a trois
objectifs
:
#
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
;
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
La
qualité
du
service
;
Ÿ_
Inciter
à une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de ce service.
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SMEACL
N°2024_024
du
19
septembre
2024
adoptant
le RPQS
2023
de
l’eau
potable
en
DSP,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SMEACE
N°2024_025
du
19 septembre
2024
adoptant
le RPQS
2023
de
l’eau
potable
en
régie,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SMEACL
N°2024
026
du
24
septembre
2024
adoptant
le RPQS
2023
de
l’assainissement
non
collectif,
Considérant
la
gestion
de
la
compétence
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
(SPANC),
service
public
de
l’eau
potable
en
DSP
et
service
public
de
l’eau
potable
en
régie
par
le
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
Non
Collectif
Châteauneuf-Lapan
(SMEACL)
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Considérant
la
transmission
des
présents
rapports
à
l'ensemble
des
conseillers
communautaires
avec
la
convocation
et
l’ordre
du
jour
de
la présente
assemblée,
Le
président
propose
DE
PRENDRE
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
en
DSP,
de
l’eau
potable
en
régie
et de
l'assainissement
non
collectif du
SMEACL
pour
l’année
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
en
DSP,
de
l’eau
potable
en
régie
et
de
l’assainissement
non
collectif du
SMEACE
pour
l’année
2023.
M.
RICHARD
demande
s’il
peut
poser
une
question
sur
ces
rapports.
M.
BURLAUD
l'informe
qu’il
doit
solliciter
les
représentants
du
syndicat.
Cependant,
des
membres
du
SMEACL
sont
présents
au sein
de
cette
assemblée
et pourront
certainement
répondre
à ces
questionnements.
M.
RICHARD
observe
une
nette
augmentation
du
prix
de
l’eau
et souhaiterait
en
connaître
les raisons.
M.
MOREAU
déclare
que
cette
hausse
est
corrélée
à celle
du
prix
de
l’eau
de
Sidiailles
que
le syndicat
achète.
M.
RICHARD
rapporte
qu’il
aurait fallu
le mentionner
dans
le rapport en vue
d’avoir
une
explication
pertinente.
M.
MOREAU
informe
que
l’eau
acheté
à Sidiailles
est à plus
d’1
€ le m3
alors
que
la revente
à l’agglomération
de
Bourges
est
à environ
39
cts
d’€.
M.
BURLAUD
souligne
que
ce rapport
est celui
de l’exercice
2023
et ne fait pas
référence
aux travaux
de
forage
estimés
à plus
d’1
million
d’'€ mais
qui
seront
retranscrits
dans
le rapport
2024.
M.
MOREAU
corrobore
les propos
de
M.
BURLAUD
et informe
les
élus
des
futurs
travaux
d’interconnexions
sur
Vallenay
dont
le coût
s'élève
effectivement
à plus
d’1
million
d’€.
M.
TALLAN
informe
qu’un
projet
de
forage
est en cours
sur
l’agglo.
M.
RICHARD
avise
que
le prix
de
l’eau
en
DSP
pour
2024
est à 2.88
€ le m3
alors
qu’en
régie
il est à 2 €.
En
application
des
articles
D2224-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
complété
par
le
décret
n°
2007-675
du
2 mai
2007
(annexes
V
et VI
des
articles
D2224-1
à D2224-3
du
CGCT)
qui
introduit
les indicateurs
de
performance
des
services,
les collectivités
en
charge
du
service
public
de prévention
et de
gestion
des
ordures
ménagères
et assimilées
ont
obligation
de présenter
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Ce
rapport
annuel
a trois
objectifs
:
“_
Rassembier
et mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de transparence,
les données
existantes
sur
le
sujet
;
“Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le fonctionnement,
le coût,
le financement
et la qualité
du
service
;
Ÿ_
Inciter
à une
meifteure
maîtrise
des
coûts
de
ce service.
Ceci
exposé
:
Vu
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
relatif au
rapport
annuel
sur
Îe prix
et la qualité
du
service
public
de prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
Considérant
la gestion
de
la compétence
service
public
du
ramassage
et le traitement
des
ordures
ménagères
et
assimilées
du
SMIRTOM
du
Saint
-Amandois,
Considérant
la transmission
du
présent
rapport
à l’ensemble
des
conseillers
communautaires
avec
la
convocation
et l'ordre
du jour
de
la présente
assemblée,
Le
président
propose
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
du
SMIRTOM
du
Saint
-Amandois
pour
l’année
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
SMIRTOM
du
Saint
-Amandois
pour
l’année
2023.
M.
TALLAN
demande
au Président
si le changement
de
couvercle
des
bacs
verts
est efficient. M.
BURLAUD),
également
Président
du
SMIRTOM,
avise
qu’il
avait
sollicité
les services
du
SMIRTOM
pour
que
ce
changement
de
couvercles
s’effectue
par
secteur.
Or,
l’organisation
prévue
en
interne
n’a
pas
pris
en
considération
ces
modalités
et aujourd’hui,
60%
environ
des
couvercles
ont
été
modifiés.
D’ici
la fin de
l’année,
80
à 90%
le seront.
M.
BELLOT
constate
que
même
avec
une
information
des
municipalités
auprès
des
usagers,
ces
derniers
ne
sortaient
pas
les
bacs
comme
le SMIRTOM
l'avait sollicité.
M.
BURLAUD
observe
que
le SMIRTOM,
relayé
par les communes,
devrait
relancer
les administrés
afin
qu’ils
laissent
les
bacs
sur
le domaine
public
en
vue
de
pouvoir
changer
les couvercles.
I
informe
également
l’assemblée
du
nouveau
prestataire
à compter
du 1° janvier
2025
et
souligne
qu’il
est
envisagé
une
augmentation
de
la tarification
de
la
redevance
des
ordures
ménagères.
Néanmoins,
il souhaite
ardemment
que
celle-ci ne soit pas supérieure
à 1%.
Des
pistes d'économies
substantielles
sont exploitées
malgré
que
le
coût
de
la prestation
soit
plus
importante
aujourd’hui,
induit
pas
des
taxes
en
augmentation
constante.
Trois
priorités
sont
à l’ordre
du jour
au
SMIRTOM
: optimisation,
organisation
et économie.
M.
TALLAN
remarque
que
moins
de
déchets
sont
traités
en
volume.
M.
BURLAUD
confirme
cet état de
fait mais
établit
que
les
consignes
de
tri sont
moins
bien
respectées
par
les
usagers
notamment
sur
le
périmètre
de
certaine
CDC.
Ainsi,
le
règlement
de
collecte
sera
amendé
suivant
un
durcissement
en
instaurant
des
amendes
en
cas
de
non-respect
des
conditions
et modalités
de tri et collecte.
MME
MORVAN
demande
si chaque
bac
sera vérifié.
M.
BURLAUD
confirme
mais
précise
que
cette
surveillance
s’effectuera
par
des
systèmes
technologiques
embarqués
intégrant
une
Intelligence
Artificielle
(IA)
en
vue
de
cibler
le tri réalisé
par
les usagers.
MME
MORVAN
regrette
que
la
mise
en
place
de
cette
technologie
puissent
avoir
des
répercutions
sur
les
administrés
« bons
élèves
».
M.
BURLAUD
mentionne
également
que
la
règlementation
des
déchèteries
sera
aussi
revue
avec
la
mise
en
place
d’une
facturation
pour
les professionnels
et entreprises
en fonction
du tonnage,
et en fonction
d’un
nombre
de
passage
pour
les foyers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
1411-4
et
suivants, Vu
les dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
Îes dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'ordonnance
n°2015-65
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et son
décret
d’application
n°2016-86
du
1° février
2016,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-0075
du
4 février
2020
rectificatif d’une
erreur
matérielle
contenue
dans
l’arrêté
n°2020-0023
du
10 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
« Amon
Boischaut
Cher
»,
Vu
la
délibération
n°16-115
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
novembre
2016
adoptant
l’intérêt
communautaire,
notamment
de
la
compétence
optionnelle
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
en
faveur
du
secteur
de
la petite
enfance
de
l'enfance
et de la
jeunesse
»,
Vu
la
délibération
n°20-78
du
Conseil
Communautaire
du
16
septembre
2020
relative
aux
modalités
et
conditions
de
dépôt
des
listes
relatives
à l’élection
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP),
Vu
la
délibération
n°20-79
du
Conseil
Communautaire
du
16
septembre
2020
relative
à
l’élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
pubtic
(CDSP),
Vu
la
délibération
n°22-19
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
mars
2022
approuvant
le
phasage
du
programme
d'aménagement
du
pôle
des
services
intercommunaux
« multi-accueil
— administration
générale
—
espaces
numériques
» et autorisant
le Président
à lancer
toutes
consultations
nécessaires
pour
la réalisation
des
projets
susvisés
suivant
une
procédure
adaptée, Vu
la
délibération
n°22-96
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
décembre
2022
acceptant
{a
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
la
mise
en
place
d’un
mode
de
gestion
délégué
pour
le
futur
multi-accueil
avec
l’Agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires,
Considérant
les
échanges
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
5
décembre
2022
sur
les
modes
de
gestion
existants
d’un
service
multi-accueil,
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Cher
en
date
des
2
mai
2023
et
1°
juin
2023,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Publique
et la
Commission
Enfance-
Jeunesse
du
13
juin
2023,
Vu
la
délibération
n°23-44
du
Conseil
Communautaire
du
26
juillet
2023
approuvant
le
principe
et
le
made
de
gestion
de
l’espace
multi-accueil
intercommunal
et
le
lancement
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public, Vu
la
délibération
n°23-57
du
27
septembre
2023
portant
élection
d’un
membre
suppléant
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP),
Vu
le
procès-verbal
et
le
rapport
de
la
commission
de
délégation
de
service
publie
du
3 juillet
2024
relative
à
l'examen
des
candidatures
et
à l’établissement
des
candidats
admis
à remettre
une
offre,
Vu
le
procès-verbal
et
le
rapport
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
du
3 juillet
2024
relative
à
Pavis
sur
les
offres,
Considérant
la
phase
de
négociation
menée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
l'offre
du
candidat
VYV
3 Centre-Val
de
Loire
après
négociation
et
mise
au
point
(finalisation),
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L.
1411-5
et
L.
1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
a été
destinataire
le
26
septembre
2024,
soit
au
moins
15
jours
avant
la
séance
du
Conseil
Communautaire,
du
rapport
(et
ses
annexes)
de
Monsieur
le
Président
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
« Arnon
Boischaut
Cher
».
Considérant
le
rapport
(et
ses
annexes)
de
Monsieur
le
Président
au
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
«
Arnon
Boischaut
Cher
»
joint
en
annexe
et
relatif,
notamment,
aux
motifs
du
choix
du
concessionnaire, Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
susmentionnée
réunie
en
séance
le
2
octobre
2024,
Entendu
l’exposé
de son
rapporteur,
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à 24
voix
pour
et
1 voix
contre,
DECIBE
:
-
DE
RETENIR
VYV
3
Centre-Val
de
Loire,
pour
la
concession
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
à
l’exploitation
de
l’espace
multi-accueil
intercommunal
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2028
soit
pour
une
période
de
4
années,
- D'APPROUVER
le
contrat
(version
finalisée)
de
concession
de
service
public
présenté
en
annexe
à la
présente
délibération, -
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
le
contrat
de
concession
de
service
public,
tous
les
documents
y
afférent
et
à accomplir
les
dernières
formalités
de
ta
procédure
de
passation
de
ce
contrat
de
concession
de
service
public.
M.
BURLAUD
expose
que
VYV
3
CVL
était
le
seul
soumissionnaire,
C’est
une
structure
mutualiste
à but
non
lucratif
qui
gère
de
nombreux
multi-accueil
ainsi
que
des
établissements
de
soins
et
d'accompagnement
mutualiste
dans
les
4
départements
de
la
Région
Centre-Vai
de
Loire
autour
de
la
vue,
de
l’audition,
des
soins
dentaires,
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
de
handicap
et,
naturellement,
de
l'enfance
et
Ja
famille. MME
PIERRE
précise
que
cette
structure
gère
depuis
12
ans
la
crèche
de
la
commune
de
Genouilly
et
que
la
commune
en
est
très
contente
car
c’est
un
organisme
très
sérieux.
Cela
conforte
l'appréciation
des
élus
lors
de
la
rencontre
avec
les
représentants
de
cet
établissement.
M.
BURLAUD
confirme
et
mentionne
qu’une
négociation
sur
les
termes
du
contrat
a tout
de
même
été
réalisée.
5 Cependant,
il
reste
une
problématique
quant
à
la
date
d'ouverture
du
multi-accueil
qu’il
serait
peut-être
nécessaire
de
décaler
en
fonction
du
nouveau
planning
des
travaux.
En
principe,
les
délais
devraient
être
tenus
mais
il semble
plus
judicieux
d’effectuer
l'ouverture
au
15
mai
prochain
en
s’accordant
le
fait
qu’il
puisse
y
avoir
un
retard
de
livraison.
M.
GAMBADE
corrobore
les
propos
de
M.
BURLAUD
en
évoquant
un
retard
dans
le
délai
d’exécution
des
travaux
lié à des
intempéries
ou
des
livraisons
de
matériaux
non
respectées.
M.
BURLAUD
avise
que
cette
modification
sera envisagée
en
concertation
avec
le futur
concessionnaire.
M.
CHAMPAGNE
souligne
que
le contrat
n’étant
pas
encore
signé,
il est
peut-être
possible
de
décaler
la date
de
mise
en
exploitation.
M.
TALLAN
s'interroge
sur
l'effectif prévu
au
sein
de
la structure
au
nombre
de
8 ETP
et le coût
de
la masse
salariale
brut
induit
qui
ne
lui paraît
pas
très
important.
Cela
pourrait
impliquer
un turn-over
assez
conséquent.
M.
BURLAUD
expose
que
l’offre
a été
analysée
par
le CIT
sur
le taux
d’encadrement
qui
apparaît
congruent
par
rapport
au
nombre
de
places
offert
par
la structure.
Mais
cette
observation
peut
être entendue,
M.
CHAMPAGNE
déclare
que
le futur
concessionnaire
n’est
peut-être
pas
autant
« chargé
» qu’une
entreprise
étant
une
structure
mutualiste.
M.
BURLAUD
souligne
que
la démarche
de Responsabilité
Sociétale
des Entreprises
(RSE)
a été mis
en exergue
lors
de
la négociation
mais
que
le niveau
salarial
n°a
pas
été
évoqué.
M.
TALLAN
observe
un
déséquilibre
entre
les
recettes
et
les
charges
d’exploitation
et demande
si
l'excédent
qui
en
résulte
est réinvesti.
M.
BURLAUD
rapporte
la participation
annuelle
de
la CDC
tout
au
long
du
contrat.
M.
RICHARD
demande
ce que
sont
« les
frais
de
siège
».
M.
BURLAUD
répond
que
ces
frais
couvrent
l’ensemble
des
frais
de
coordination
et de gestion
de
la structure
au
sein
du
siège
social
régional.
M.
TALLAN
interroge
MME
PIERRE
sur
le nombre
de
naissance.
MME
PIERRE
répond
ne
pas
connaître
ces
données.
M.
BURLAUD
lui
demande
alors,
à
titre
indicatif,
le
nombre
d’enfants
en
petite
section
de
maternelle
à
Châteauneuf. MME
PIERRE
lui répond
que
18
à 20
élèves
sont
inscrits
dans
cette
classe.
M.
BURLAUD
déciare
que
le multi-accueil
s'inscrit dans
une
démarche
de
l’accueil
du jeune
enfant
à l’échelle
intercommunale. Monsieur
le Président
expose :
Le
conseil
communautaire,
en
sa
séance
du
23
mars
2022,
a
validé
un
projet
d’aménagement
d’un
pôle
des
services
intercommunaux
composé
d’un
multi-accueil
(crèche),
des
services
administratifs
de
la communauté
de
communes
et d’un
espace
public
numérique.
Ce
pôle
se situe
rue
du
Château
à Châteauneuf-sur-Cher,
dans
le bâtiment
du
gîte d’accueil
et de
séjour
Colbert
ABC
situé
sur
la parcelle
cadastrée
AC
280
et de
l’ancien
Hospice
« Colbert
», parcelle
cadastrée
AC
282.
Dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
cet
espace,
la communauté
de
communes
a envisagé
la mise
en
œuvre
des
énergies
renouvelables
dont
la géothermie
très basse
température
pour
le chauffage.
Pour
ce faire,
il est nécessaire
d’implanter,
par
forage,
des
sondes
géothermiques
sur
le domaine
public
dit « Le
Champ
de
Foire
» jouxtant
les
parcelles
susmentionnées,
rue
du
Champ
de
Foire.
Par
courrier
en
date
du
26
septembre
2024,
la
commune
de
Châteauneuf-sur-Cher
a donc
été
sollicitée
en
vue
d'obtenir
un
accord
pour
la constitution
d’une
servitude
de passage
en tréfonds
à titre gracieux
sur cette
parcelle
de terrain. Cette
servitude
fera
l’objet d’une
convention,
à la charge
de
la communauté
de communes,
signée
entre
les
deux
parties. Entendu
lexposé
de
son
rapporteur, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°22-19
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
mars
2022
approuvant
le
phasage
du
programme
d’aménagement
du
pôle
des
services
intercommunaux
« muilti-accueil
-
administration
générale
—
espaces
numériques
» et
autorisant
le
Président
à lancer
toutes
consultations
nécessaires
pour
la
réalisation
des
projets
susvisés
suivant
une
procédure
adaptée,
Vu
les
décisions
n°2022-10
et
n°2022-11
du
Président
en
date
du
19
octobre
2022
approuvant
les
offres
de
prix
du
bureau
d’études
SEITH
concernant
l’étude
énergétique
de
type
ENERGETIS
COLLECTIVITE
BATIMENT
(CB)
obligatoire
afin
d’obtenir
des
subventionnements,
Considérant
que
les
conclusions
de
l’étude
thermique
de
type
diagnostic
Energétis
Collectivité
Bâtiment
réalisée
par
le
bureau
d’études
SEITH
préconisent
un
type
de
chauffage
par
la
mise
en
place
de
deux
pompes
à chaleur
eau/eau
sur
sondes
géothermiques,
Considérant
alors
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
géothermie
à
sondes
verticales
relative
à
l’ensemble
des
deux
bâtiments
existants,
l’ancien
hospice
Colbert
et
l'actuel
gîte
d'étape
et
de
séjour,
Vu
la
décision
n°2023-09
du
Président
en
date
du
24
mars
2023
approuvant
l’offre
de
prix
du
bureau
d’étude
BSE
BUILDING
SYSTEMS
relative
à
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
géothermie
à sondes
verticales
d’un
montant
de
12
100.00
€ HT
soit
14
520
€ TTC,
Considérant
que
la
géothermie
sur
sondes
nécessite
une
maîtrise
d’œuvre
spécifique
en
vue
de
créer
un
champ
de
sondes,
Considérant
le
courrier
du
Président
adressé
au
Maire
de
Châteauneuf-sur-Cher
en
date
du
26
septembre
2024
sollicitant
la
commune
en
vue
d’obtenir
un
accord
pour
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
en
tréfonds
à
titre
gracieux
sur
la
parcelle
de
terrain
susmentionnée,
Considérant
le
courrier
du
Maire
de
Châteauneuf-sur-Cher
en
date
du
1°
octobre
2024
acceptant
cette
servitude
de
passage
en
tréfonds
à titre
gracieux,
Considérant
qu'il
conviendra
de
régulariser
la
situation
en
passant
une
convention
de
servitude
de
passage
en
tréfonds
avec
le
propriétaire
de
cette
parcelle
concernée,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
en
tréfonds
sur
une
partie
du
domaine
public
dit
«
Le
Champ
de
Foire
»,
rue
du
Champ
de
Foire,
jouxtant
les
parcelles
AC
280
et
AC
282
sur
la
commune
de
Châteauneuf-sur-Cher,
au
profit
de
la
communauté
de
communes,
- PRECISE
que
pour
être
opposable
aux
tiers,
cette
servitude
devra
faire
l’objet
d’un
acte
notarié,
- PRÉCISE
que
l’ensemble
des
frais
d’actes
seront
à la
charge
de
la
communauté
de
communes,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
servitude
de
passage
en
tréfonds
à intervenir,
Pacte
authentique
notarié
et
tout
document
s’y
rapportant.
M.
BURLAUD
expose
que
16
forages
sont
prévus
initialement
en
vue
de
créer
ce
champ
de
sondes
géothermiques.
Les
travaux
réalisés
n’auront
aucun
impact
visuel
au
sol.
Le
notaire
se
chargera
de
la
rédaction
et
de
l’enregistrement
de
la
convention
de
servitude
de
passage
en
tréfonds. Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-5
et
L.5214-6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2020-0075
du
4 février
2020
rectificatif
d’une
erreur
matérielle
contenue
dans
l’arrêté
n°2020-0023
du
10
janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Arnon
Boischaut
Cher,
Vu
la
délibération
n°16-115
du
conseil
communautaire
en
date
du
9
novembre
2016
adoptant
l'intérêt
communautaire,
notamment
de
la
compétence
optionnelle
« création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»,
Vu
la
délibération
n°22-34
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juin
2022,
acceptant
les
modifications
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
optionnelle
« création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
» défini
dans
un
règlement
de
voirie,
Va
la
délibération
n°
DEL-110124-003-01du
conseil
municipal
de
Châteauneuf-sur-Cher
en
date
du
11
janvier
2024
et
le
courrier
du
Maire
en
date
du
5 septembre
2024
sollicitant
un
fonds
de
concours
à la
communauté
de
communes
relatif
à des
travaux
de
voirie
rue
des
Chapons
dont
le
coût
s’élève
à
11
012.40
€
HT
soit
13
214.88
€TTC, Vu
la
délibération
n°2024-29
du
conseil
municipal
de
Venesmes
en
date
du
20
septembre
2024
sollicitant
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
pour
un
montant
de
20
000
€
plafonné
relatif
à des
travaux
de
réfection
de
voirie
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
109
889.50
€
HT
soit
131
867.40
€
TTC,
Considérant
le
chapitre
3
du
règlement
de
voirie
susvisé
portant
mention
de
la
possibilité
aux
communes
membres
de
solliciter
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
Amon
Boischaut
Cher
jusqu’à
hauteur
de
20%
du
reste
à charge
des
travaux,
toutes
subventions
et
FCTVA
déduits,
ce
fonds
de
concours
étant
plafonné
à 20
000
€,
Conformément
à l’article
L.5216-5
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’article
186
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
stipulant
que
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres
est
soumis
à certaines
règles
ainsi
qu’il
suit
:
Ÿ__
Les
fonds
de
concours
sont
réservés
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
liées
à un
équipement,
Ÿ_
Le
montant
ne
peut
excéder
la
part
autofinancée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Ÿ
Le
fonds
de
concours
est
attribué
après
accord
concordants
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné,
avec
indication
précise
de
l’affectation
du
fonds
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
et
Administration
Générale
»
réunie
en
séance
le
11
octobre
2024,
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
- ACCEPTE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’investissement
aux
communes
susmentionnées
pour
les
travaux
de
voirie
réalisés
sur
leur
territoire,
- DIT
que
le montant
de
ces
fonds
de
concours
sont
les suivants
par
commune
:
#_
Commune
de
Châteauneuf-sur-Cher
: 2 209.42
€
“Commune
de
Venesmes
: 20 000
€
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
et
documents
inhérents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, - PRECISE
que
le
calendrier
de
versement
de
ce
fonds
sera
le
suivant
:la
totalité
sur
présentation
de
la
demande
de
versement
accompagnée
d’un
état
des
mandatements
des
investissements
réalisés
visés
par
le
trésorier,
- DIT
que
la
dépense
sera
prévue
et
inscrite
en
section
d’investissement
de
l’exercice
en
cours. M.
BURLAUD
précise
que
la
commune
de
Venesmes
a
réalisé
109
000
€ de
travaux
de
voirie.
Ainsi,
suivant
le
règlement
de
voirie,
le
fonds
de
concours
attribué
est
de
20%
plafonné
à 20
000
€.
Monsieur
le
Président,
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
les
dossiers
de
demande
de
subvention
présentés
par
plusieurs
associations
dans
le
cadre
de
leurs
actions
et
examinés
par
la
commission
«
Culture
et
Communication
» réunie
en
séance
le
26
septembre
2024.
Vu
la
délibération
n°22-37
du
conseil
communautaire
en
date
du
9 juin
2022,
approuvant
le
règlement
d'aide
aux
manifestations
culturelles
et
aux
projets
culturels
de
territoire,
Considérant
l’avis
favorable
unanime
de
la
commission
«Culture
et
Communication»
en
séance
susmentionnée, Monsieur
le
Président,
sur
proposition
de
ladite
commission,
soumet,
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
d’allouer
les
participations
financières
suivantes
:
Ÿ_
Association
LE
COLLECTIF
CHATEAU9
200
€
Ÿ
Association
LES
AMIS
DE
LA
BASILIQUE
900
€
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
- ACCORDE
aux
organismes
listés
ci-dessus
les
subventions
correspondantes,
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
des
participations
financières
accordées.
M.
BURLAUD
rapporte
que
la
CDC
n’a
jamais
attribué,
jusqu’à
ce
jour,
de
subvention
à
l’association
« Le
Collectif
Château9
».
Cette
année,
pour
ses
10
ans
d’existence
et
a
programmation
d’une
manifestation
cukurelle,
elle
a sollicité
la
CDC.
Aussi,
la
commission
« Culture
et
communication
» a
décidé
de
lui
octroyer
200
€.
Monsieur
le Président
expose
:
La
société
Éoliennes
des
Stellaires
SAS
a
déposé,
auprès
des
services
préfectoraux,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
une
demande
d’autorisation
environnementale
relative
à
un
projet
éolien
situé
sur
le
territoire
des
communes
de
Mareuil-sur-Arnon
dans
le
département
du
Cher
et
de
Ségry
dans
ie
département
de
!’Indre.
Cette
demande
a été
jugée
recevable,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
L'autorité
environnementale
a
été
sollicitée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.122-2
du
Code
de
lPenvironnement. Ce
dossier
faisant
l’objet
d’une
étude
d’impact,
il
doit
être
soumis
à une
enquête
publique
conformément
aux
articles
R.123-1
à R.123-37
du
code
précité.
L’enquête
se
déroulera
du
lundi
23
septembre
2024
à partir
de
9 heures
au
vendredi
25
octobre
2024
jusqu’à
17
heures
et
a été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
du
2 septembre
2024. L'assemblée
délibérante
de
la communauté
de
communes
est
invité
à donner
son
avis
sur
ce
projet
dès
le début
de
la phase
d’enquête
publique
et au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
des
registres
d’enquête,
soit
le 9 novembre
2024.
Ceci
exposé
:
Vu
le code
de
l’environnement
livre
1%
et ses
articles
R.181-35
à R.181-38,
Vu
la
loi
n°2018-148
du
2
mars
2018
ratifiant
les
ordonnances
n°2016-1058
du
3
août
2016
relative
à
la
modification
des règles
applicables
à l’évaluation
environnementale
des
projets,
plans
et programmes
et n°2016-
1060
du
3
août
2016
portant
réforme
des
procédures
destinées
à assurer
l’information
et
la
participation
du
public
à l’élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
l’environnement,
Vu
la
demande
déposée
le
19
février
2023
et
complétée
le
27
novembre
2023
par
la
société
Éoliennes
des
Stellaires
SAS
dont
le
siège
social
est
sis
29
rue
des
trois
cailloux
80000
AMIENS,
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
d’exploiter
un
parc
éolien
situé
sur
le territoire
des
communes
de
de
Mareuil-sur-Arnon
dans
le
département
du
Cher
et de
Ségry
dans
le département
de
l’Indre,
Vu
le
rapport
de
recevabilité
de
l’inspection
des
installations
classées
en
date
du
20
juin
2024
concernant
la
demande
précitée,
Vu
l'avis
de
la mission
régionale
d’autorité
environnementale
rendu
le
12
juillet
2024,
Vu
le
mémoire
en
réponse
de
l’exploitant
à
l’avis
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
de
la
région
Centre
val
de
Loire,
reçu
le 22
août
2024,
Considérant
que
la communauté
de
communes,
conformément
à l’article
R.181-38
du
code
de
l’environnement,
est
invitée
à donner
son
avis
sur
ce
projet
dès
le début
de
la phase
d’enquête
publique
et que
cet avis
ne
pourra
être
pris
en considération
que
s’il est exprimé,
au
plus
tard,
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
de
l’enquête,
soit
le 9
novembre
2024,
Entendu
l’exposé
de son
rapporteur,
Le
conseil
communautaire
à
11
voix
contre
et
14
abstentions,
DONNE
un
avis
défavorable
au
projet
d’exploitation
d’un
parc
éolien
situé
sur les communes
de Mareuil-sur-Arnon
dans
le département
du
Cher
et de
Ségry
dans
le département
de
l’Indre
par
la société
Éoliennes
des
Stellaires
SAS.
| QUESTIONS
DIVERSES
M.
BURLAUD
informe
l’assemblée
que
la CDC
a de nouveau
été sollicité
par la Société
des
Courses
Hippiques
de
Lignières
en
Berry
pour
un
prix
à
son
nom.
Les
conditions
financières
restent
inchangées
soit
une
participation
de
1 500
€.
Il
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
s’ils
souhaitent
poursuivre
ce
partenariat
pour
l’année
2025.
L’assemblée
délibérante
valide
ce soutien
financier
de
1 500
€ pour
la saison
hippique
2025.
M.
BELLOT
souligne
que
ce site
est de plus
en
plus
important.
M.
BURLAUD
déclare
que
l’Association
de Compétitions
Équestres
à Lignières
(ACEVA)
organise
également
des
compétitions
et des
manifestations
sportives
équestres
importantes.
La
CDC
pourrait,
de
ce
fait,
prévoir
de
participer
au
fonctionnement
de cette
association
l’année
prochaine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le Président
lève
la séance
à 20
heures.
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Florence
PIERRE
Dominique
BU
f
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