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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST211 Contrat de cession avec l association Artilelo fusion
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST211 Contrat de cession avec l association Artilelo fusion)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Loisirs,
4
‘.
JAY
PA
Décision
du
Président
n° 2025
CST
211
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Contrat
de
cession
avec
l'association
Artitelo
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
direction
des
enfants
accueillis
et
des
professionnelles
de
la
petite
enfance,
la
crèche
« Les
P'tites
Boucles
» fait
appel
à
l'Association
Artitelo
pour
la
réalisation
du
projet
intitulé
« La
forêt
des
sons
»,
composé
de
concerts
et
d'ateliers
d'explorations
sonores
qui
seront
réalisés
entre
le
3
et
le
19
novembre
2025
au
sein
de
la
crèche.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
le
contrat
de
cession
avec
l'association
Artitelo
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
diversifier
les
activités
proposées
au
sein
de
ses
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Décision
du
Président
n°
2025_CST_211
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251030-DP2025CST211-AR Reçu
le 30/10/2025
Publié
le
30/10/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'approuver
le contrat
de
cession
avec
l'association
Artitelo,
pour
Une
somme
globale
de
1 600€TTC
{soit
mille
six cent
euros)
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB02196.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
!
Le
Rrésident,
Arnabd
GA
Date
de
publication
:
3
0
OCT.
2025
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
3
0
OC
T '
2025
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST 211
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251030-DP2025CST211-AR Reçu
le 30/10/2025
Publié
le
30/10/2025 ..…. ARTITELO... 3
rue
du
Portail
71270
TORPES
=
asso.artitelo@gmail.com SIRET
88392630500011
dl
a
ne
{|
KT
| TE
LO
Licences
spectacle
L-D-21-887
/
L-D-21-888
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
(article
278-0
bis-F
du
CGI)
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
l'ORGANISATEUR
:
Raison
sociale
: Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Adresse
: Cité
Administrative,
Esplanade
Alain
Bayrou,
26
avenue
du
159ème
RIA,
05100
Briançon
Numéro
de
Siret
: 240
500
439
00080
APE
: 84.
11Z
Licence(s)
de spectacle
: non
TVA
(Intracommunautaire)
: FRo3240500439
Représenté
par
Arnaud
MURGIA
en
sa
qualité
de
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
le PRODUCTEUR
:
Raison
sociale:
ARTITELO
Siège
social
: 3 rue
du
Portail,
71270
TORPES
- FRANCE
Numéro
de
Siret
: 883
926
305
000
11
ÀPE
: 90.012
Licences
de spectacle
: n°
2
: L-D-21-887
/ n°3
: L-D-21-888
TVA
non
applicable
art. 293b
du
CGI
Représenté
par
:Patrick
PERROT,
en
sa
qualité
de
président
de
l'association
Article
1 —- OBJET
du
CONTRAT
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession,
une
ou
plusieurs
représentation
du
groupe
ou
spectacle
:
La
Poèmerie
—
Claire
BONNET
dont
il
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
et
à l'étranger.
Le
PRODUCTEUR
s'est
assuré
le
concours
des
artistes
et
des
intervenants
nécessaires
à la
présentation
au
public
du
spectacle.
L'ORGANISATEUR
déclare
connaître
et
accepter
le
contenu
du
spectacle.
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1/4
paraphe
AR
Prefecture
005-240500439-20251030-DP2025CST211-AR Reçu
le 30/10/2025
Publié
le
30/10/2025 Article
2
-
CONDITIONS
GENERALES
Descirption
du
projet
:La
Forêt
des
sons.
Concerts
de
péereeterptoretionssomores
tprés
tee
tout-petits
et
de
leurs
grandes
personnes.
Transmission
et
échanges
musicaux
avec
les
enfants
et
leurs
grandes
personnes.,
auprès
de
professionnelles
de
crèches
et
de
bébés.
Nombre
de
représentation(s)
prévues
: 4
Dates
de
représentation
:
13,
14,
18
et
19
novembre
2025
Heure
de
la
représentation
:
8h30
, 9h15
et
10h15
Lieu
de
la
représentation
(Nom,
Crèche
des
P'tites
Boucles,
4
chemin
Fanton,
05100
adresse)
:
Briançon
Type
de
lieu
:
Crèche
- intérieur
Durée
de
la représentation
:
3x3omin
Nombre
d'ateliers(s)
prévus
: 4
Dates
des
actions
culturelles
:
3,
4,
5
et
12
novembre
2025
Heure
des
actions
:
8h30
,
9h15
et
10h15
Lieu
des
actions
(Nom,
adresse)
:
Crèche
des
P'tites
Boucles,
4
chemin
Fanton,
05100
Briançon
Type
de
lieu
:
Crèche
- intérieur
Durée
des
actions
:
3
x
30min
Public
des
actions
:
Professionnelles
de
crèches
et
bébés
Article
3
—- CONDITIONS
TECHNIQUES
L'artiste
sera
autonome
en
matériel
nécessaire
au jeu.
Article
4
— DROITS
D'AUTEURS
L'ORGANISATEUR
aura
à sa
charge
les
déclarations
auprès
de
la
Sacem
pour
le
spectacle
objet
du
présent
contrat.
L'artiste
n'est
pas
inscrit
à la
Sacem,
il n'y
a pas
de
droits
d'auteur
À verser
pour
ce
spectacle. Article
5 —- ACCUEIL
DU
PUBLIC,
SÉCURITÉ
L'ORGANISATEUR
sera responsable
de l'accueil
du
public.
Le
PRODUCTEUR
atteste
que
les
représentations
faisant
l'objet
du
présent
contrat
ont
été
publiquement
jouées
moins
de
141
fois.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à la
sécurité
du
spectacle
qu'il
fournit.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
ce
que
le
nombre
des
spectateurs
admis
dans
ce
lieu
soit
strictement
inférieur
à la
jauge
officielle de
sécurité
du
lieu.
D'une
manière
générale,
il s'engage
à respecter
et/ou
à faire
respecter
la
législation
et la
réglementation
en
vigueur
relatives
à la
sécurité.
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AR
Prefecture
005-240500439-20251030-DP2025CST211-AR Reçu
le 30/10/2025
Publié
le
30/10/2025 Article
6
—- ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risquél
puuvaus
suuvouu
à
vuvasiuu
ues
transports
et
entreposages
exécutés
entre
deux
représentationt
Tout
objet
1
jet
IU1
appartenant
ou
à
son
personnel.
Il
déclare
en
outre
avoir
souscrit
toutes
les
assurances
nécessaires
à
ses
dispositifs
techniques. L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
À la
couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle
dans
son
lieu,
notamment
en
matière
de
responsabilité
civile.
Article
7
-
CONDITIONS
D'ACCUEIL
DE
L'ÉQUIPE
DU
SPECTACLE
L'équipe
du
spectacle
en
tournée
est
composée
de
1 personnes
:
Claire
BONNET
Artiste
dramatique
En
qualité
d'employeur,
le
PRODUCTEUR
assumera
la
rémunération,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à accueillir
l'équipe
du
spectacle
dans
les
meilleures
conditions,
et
selon
ce
qui
a été
défini
avec
l'artiste.
Planning
prévisionnel
:
arrivée
de l'artiste
sur
place
chaque
jour
vers
10h15,
départ
vers
15h15.
Article
8
-
CONDITIONS
FINANCIÈRES
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
sur
présentation
de
factures
les
sommes
suivantes
:
Prix
de
cession
pour
les
actions
décrites
précédemment
:
1600,00
€
Frais
de
transports
:
aucun
Défraiements
de
repas
:
aucun
Défraiements
d'hébergements
:
aucun
Soit
la
somme
totale
de
1600,00
€
(mille
six
cent
euros).
Les
montants
sont
nets,
TVA
non
applicable
(art.
203b
du
CGD).
Le
paiement
des
sommes
dues
au
producteur
sera
effectué
en
1
fois,
sur
présentation
d'une
facture,
par
virement,
dans
les
10
jours
suivants
l'émission
de
la
facture.
Le
RIB
sera
joint
aux
factures.
Article 11 - ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Quel
que
soit
le
motif
de
l’impossibilité
d'assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
un
accord
amiable
sera
recherché
qui
tendra
à
préserver,
d'une
part
la
solidarité
professionnelle
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AR
Prefecture
005-240500439-20251030-DP2025CST211-AR Reçu
le 30/10/2025
Publié
le
30/10/2025 (notamment
en
ce
qui
concerne
les
rémunérations
du
personhk
d'autre
part
les
équilibres
budgétaires
annuels
du
PROD
afin
que
ni
le
PRODUCTEUR,
ni
l'ORGANISATEUR,
ni
a
financièrement
en
péril
du
fait
de
l'annulation.
2
L
Q
DO
CA
TP/LINIONT
7
L'ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
pourront
étudier
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
annulées
à une
date
raisonnablement
éloignée.
Maïs,
quoi
qu'il
en
soit, ils évalueront
ensemble
les
conditions
d'indemnisation
de
l'annulation,
qui
tiendront
compte
des
frais
effectivement
engagés
et
non
reportables
(contrats
de
travail,
frais
d'annulation
de
location
véhicule,
de
transport,
d'hébergement...)
et
de
l'importance
des
préjudices
effectivement
subis
par
chacun
au
regard
de
l'ensemble
de
son
activité.
Pour
ce
faire,
les
parties
se
déclarent
déterminées
à
échanger
et examiner
en toute
bonne
foi
et transparence
tous
les
éléments
permettant
d'arriver
à un
accord
équilibré
et satisfaisant
pour
chacune
d'elle.
Le
concert
étant
prévu
en
extérieur,
si
la
météo
ne
permettait
pas
d'assurer
la
représentation,
et
si
aucun
lieu
de
repli
n'était
prévu,
en
cas
d'annulation
le jour
J,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
la totalité
des
montants
prévus.
Article
12
—
LITIGES
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à défaut
d'accord
amiable,
à l'appréciation
des
tribunaux
compétents.
Fait
à Torpes,
le
30
septembre
2025
, en
2 exemplaires.
Pour
le
PRODUCTEUR :
Patrick
PERROT,
président
page
4/4
paraphe
AR
Prefecture
005-240500439-20251030-DP2025CST211-AR Reçu
le 30/10/2025
Publié
le
30/10/2025