unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST143 Contrat cession meli melodie

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST143 Contrat cession meli melodie Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST143 Contrat cession meli melodie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, ER Décision du Président n° 2025 CST 143 BRIANÇONNAIS

| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Thème : Social

Objet : Contrat de cession avec l'association Méli Mélodie

Pôle : Cohésion sociale et territoriale

Contexte :

Dans le cadre de ses actions estivales en direction des enfants des accueil collectif de loisirs, le Centre Social

Intercommunal du Briançonnais fait appel à l'Association Méli Mélodie pour la réalisation d'un spectacle

intitulé « Et pis c'est tout ! » le 31 juillet 2025 au centre montagne de Villard St Pancrace.

Ceci exposé :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles

L5211-17 et L5211-20 ;

VU la décision préfectorale n° 05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts

de la Communauté de Communes du Briançonnais, notamment en matière d'action

sociale d'intérêt communautaire ;

VU La délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant

délégations au Président pour prendre des décisions pour la passation de marchés de

services dans la limite des plafonds règlementaires ;

VU le contrat de cession avec l'association Méli-Mélodie

CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais de diversifier les activités

proposées dans le cadre des accueils collectif de mineurs.

Décision du Président n° 2025 CST_143 Page 1 sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20250710-DP2025_CST_143-AR

Reçu le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D'approuver le contrat de cession avec l'association Méli Mélodie, pour Une somme globale de 1 392.60€TTC

(soit mille trois cent quatre-vingt-douze euros et soixante centimes)

ARTICLE 2 :

La dépense sera imputée au budget principal de l'année correspondante, chapitre 011 et engagée

comptablement sous le numéro 2025CCB01552.

ARTICLE 3 :

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Briançon, le ‘10 JUIL. 2025

es

Le Président,

Département des

Hautes-Alpes

Le den “Arnaud MURGIA \2 #, er S

ans 8 4 NY0) d AD N > | A

1 | _

Date de publication : 1 0 JUIL. 10

Date de Transmission au contrôle de légalité : 1 0 JUIL. 107

Le recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à

compter de sa notification ou de sa publication.

Décision du Président n° 2025_CST_143 Page 2 sur 2

AR Prefecture

005-240500439-20250710-DP2025_CST_143-AR

Reçu le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025Entre les soussigné :

Représentée par :

En qualité de :

N° de Licences d'Entrepreneurs de Spectacle

et

Raison sociale ou dénomination sociale :

Adresse du siège social :

Représentée par :

En qualité de :

Téléphone :

Siret :

APE :

Licence entrepreneur du spectacle :

Dénommé « L'organisateur », d'autre part

l'est exposé ce qui suit :

CONTRAT DE CES

du droit d'exploitation d'un spectacle

12 À E

Association Méli Mélodie

Chateau Borel — Parc Karl Marx — 38600 FONTAINE

04 80 38 42 29

Vincent Corbasson

Président

PLATESV-D-2021-004647 / PLATESV-D-2021-004873

ci-après dénommée « Le Producteur » d'une part

Communauté de Commune du Briançonnais

Esplanade Alain BAYROU

26, Avenue du 159ème RIA 05 100 Briançon

Monsieur Arnaud MURGIA

Maire Président

04 92 21 25 76 (CSI, Centre Social Intercommunal)

240 500 439 000 80 Communauté de Communes du Briançonnais /

84, 11Z Administration publique générale

À. Le Producteur dispose du droit d'exploitation en France du groupe et du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation :

Nom du groupe : Méli Mômes Titre du spectacle : Et pis c'est tout !! Durée du spectacle : 1h Formule : Acoustique 3 musiciens

B. L'organisateur s'est assuré de la disposition du lieu :

Nom du lieu :

Contact :

Tel :

Mail :

Contact technique :

Tel :

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1. Objet

Centre Montagne

Villard Saint Pancrace

Madame Chloé BRASSET

06 77 70 57 55

dont le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.s.

Le Producteur s'engage à donner, dans des conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d'exploitation du spectacle mentionné ci-dessus une représentation, sur le lieu précité, le jeudi 31 juillet 2025 à 14h00

L'équipe de Méli Mômes est composé de 3 musiciens sans technicien.

Article 2, Obligations du Producteur

En sa qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

NM, Association Méli Mélodie

ad © Château Borel - Parc Karl Marx- 38600 Fontaine

contact@meli-momes.com / tel. 04 80 38 42 29- 06 81 69 82 27 / www.meli-momes.com 7/5" SIRET 478 526 957 00038 - APE 9001 Z

Licences d'Entrepreneur de Spectacle : PLATESV-D-2021-004647 / PLATESV-D-2021-004873

AR Prefecture

005-240500439-20250710-DP2025_CST_143-AR

Reçu le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025CONTRAT DE CESSN

du droit d'exploitation d'un spectacle

Article 3. Obligations de l'Organisateur

L'organisateur veillera au bon déroulement de la représentation. Il fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au service des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et services de sécurité.

Il veillera au respect des exigences de matériel et équipements stipulés dans la fiche technique du spectacle et que toute location ou achat de matériel se fera à ses frais. Après validation de la fiche technique par les régisseurs des deux parties, aucune location de matériel ne sera faite aux frais de l'Organisateur. En qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son personnel.

L'organisateur aura à sa charge le règlement des diverses taxes : la TVA sur les recettes, les droits d'auteurs SACEM, SACD, éventuellement les droits voisins. Il en assurera le paiement.

Les programmes SACEM sont enregistrés sous les numéros :

N°30000166675 - Et pis c'est tout

En matière de publicité et d'information l'Organisateur respectera l'esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires ainsi que les intitulés stipulés sur ce contrat.

Article 4. Capacité du lieu

La capacité maximale du lieu est de : 140 personnes

Article 5. Paiement

L'organisateur s'engage à verser au Producteur, en contrepartie de la présente cession, la somme de 1 320,00€ HT (mille-trois- cent-vingt euros Hors Taxes), soit un total de 1 392,60€ TTC {mille-trois-cent-quatre-vingt-douze euros et soixante centimes Toutes Taxes Comprises - TVA 5,5%) selon le devis n° 1-25-05-4,

Le règlement des sommes dues au Producteur sera effectué sur présentation de facture, à l'issue de la représentation par Virement.

Article 6. Montage, démontage, répétitions

L'organisateur tiendra le lieu de représentation à la disposition du Producteur à partir du jeudi 31 juillet 2025 11h00 pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords. Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la dernière représentation.

Article 7. Hébergement, restauration

L'organisateur aura à sa charge l'hébergement et la restauration des musiciens et techniciens du groupe, selon les informations contenues dans la fiche d'accueil du présent contrat.

Article 8. Assurances

L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu.

Article 9, Enregistrement, diffusion

En dehors d'une captation d'une durée de 3 (trois) minutes au plus, pour la diffusion dans le cadre des émissions d'informations radiophoniques ou télévisées, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objets du présent contrat, nécessitera un accord particulier.

Article 10. Annulation et report du contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte uniquement dans tous les cas reconnus de force majeure. Le non-respect des articles 2 et 3, fixant les obligations des deux parties, entraînerait pour défaillante l'obligation à l'autre une indemnité égale au montant du contrat ainsi que l'annulation des représentations faisant l'objet du présent contrat.

NM, Association Méli Mélodie

Fa Le € Château Borel - Parc Karl Marx - 38600 Fontaine

° ° contact@meli-momes.com / tel. 04 80 38 42 29 - 06 81 69 82 27 / www.meli-momes.com SIRET 478 526 957 00038 - APE 9001 Z

Licences d'Entrepreneur de Spectacle : PLATESV-D-2021-004647 / PLATESV-D-2021-004873

AR Prefecture

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Reçu le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025CONTRAT DE CESSION

du droit d'exploitation d'un spectacle

Article 11. Attribution de juridiction

En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Lyon, mais seulement après épuisement des voies amiables ; celles-ci ne pouvant dépasser un délai de trois mois après la date de la dernière représentation.

Article 12. Dispositions particulières

La fiche d’accueil ci-dessous, fait partie intégrante du contrat. Il est impératif de préparer et mettre en place la salle et, le cas échéant, tester le matériel avant l'heure d'arrivée de l'équipe, mentionnée à l'article 6.

Fait en deux exemplaires, à Fontaine, le 20 juin 2025 .…

Le Producteur L'Organisateur Vincent Corbasson, Président "

ail SUUES

rel - Parcsa Marx en |

He FONTAINE pe Tél, 04 80 38 42 2 j

Strot 478 526 967 00088 - APE

6001

N-Mé2 + Association Méli Mélodie

© Château Borel— Parc Karl Marx- 38600 Fontaine

° contact@meli-momes.com / tel. 04 80 38 42 29- 06 81 69 82 27 / www.meli-momes.com SIRET 478 526 957 00038 - APE 9001 Z

Licences d'Entrepreneur de Spectacle : PLATESV-D-2021-004647 / PLATESV-D-2021-004873

AR Prefecture

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Reçu le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025CONTRAT DE CES

du droit d'exploitation d'un spectacle

Fiche accueil “Et pis c'est tout”

1. Accueil et besoins techniques

Une personne de l’organisation et/ou le régisseur de la salle seront présents à notre arrivée (et jusqu'à la fin du démontage).

Le ou les véhicules de l'équipe de Méli Mômes doit pouvoir accéder au plus près de la scène, afin d'effectuer le déchargement du matériel. If en est de même pour le rechargement qui devra pouvoir s'effectuer dès la fin de la représentation.

L'accès à la scène sera strictement soumis au contrôle de l'organisateur et à l'autorisation du régisseur de Méli Mômes.

1.1 Besoins technique :

- 1 espace scénique de 5m par 3m minimum avec si possible une scène à une hauteur de 60cm {si pas possible nous contacter)

- 4 alimentation électrique 16A-220v

2. Horaires

L'organisateur tiendra le lieu de représentation à la disposition du Producteur à partir du jeudi 31 juillet 2025 à partir de 11h00 pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords (durée totale 3h).

3. Restauration / Hébergement / Invitations

L'Organisateur fournira un Catering (à titre indicatif : thé, café, sucre, jus de fruits, fruits, bières, charcuterie, fromage, biscuits,

chocolat).

« Un repas pour 3 personnes pour le midi (pas de régime spécial).

4, Merchandising

Prévoir un espace pour vente CD et dédicaces après le concert (idéalement 2 tables).

5, Montage / Démontage

Le temps de montage et de réglages lumières et balances son est de 3h00. L'accès à la salle ne pourra être autorisé pendant ce temps.

Le démontage sera effectué à la fin de la dernière représentation (durée 1h environ).

6. Le spectacle

Afin d'écourter l'attente qui pourrait amener à une surexcitation du jeune public, nous souhaitons, dans la mesure du possible, que l'entrée du public ne se fasse seulement 5 à 10 mn avant le début du spectacle.

9. Repli

En cas de spectacle en plein air, merci de prévoir un repli en cas de mauvais temps. Lieu du repli prévu : Salle Saint Paul, Villard Saint Pancrace

Fait en deux exemplaires, à Fontaine, le 20 juin 2025

Le Producteur L'Organisateur Vincent Corbasson, Président

L Métodie .Chât ra . Parc Kar Marx

81. 04 80

gtrel a 826 857 00038 - APE

9004 Z

N-M64, Association Méli Mélodie

Fa de 6 Château Borel - Parc Karl Marx - 38600 Fontaine

" contact@meli-momes.com / tel, 04 80 38 42 29 - 06 81 69 82 27 / www.meli-momes.com SIRET 478 526 957 00038 - APE 9001 Z

Licences d'Entrepreneur de Spectacle : PLATESV-D-2021-004647 / PLATESV-D-2021-004873

AR Prefecture

005-240500439-20250710-DP2025_CST_143-AR

Reçu le 10/07/2025

Publié le 10/07/2025