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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST214 Contrat de MAD de la salle de spectacle Vauban fusion
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST214 Contrat de MAD de la salle de spectacle Vauban fusion)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
RER.
Décision du Président n°2025 CST 214
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
Vauban
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la fête
de
Noël
2025,
le Centre
social
intercommunal
sollicite
la
Ville
de
Briançon
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Vauban
pour
la
réalisation
du
spectacie
«Le
cirque
des
étoiles
» par
la
compagnie
Comme
une
étincelle,
le
20
décembre
2025,
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider,
passer
et
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ou
privé
de
la collectivité
;
le contrat
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
spectacle
Vauban
avec
la Ville
de
Briançon
;
l'action
du
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
à
destination
des
habitants
du
territoire
et
notamment
les
personnes
isolées
ou
en
difficulté
:
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
rassembler
les
habitants
autour
d'un
évènement
festif
et
convivial
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
;
Décision
du
Président
n°
2025
CST_ 214
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251030-DP2025CST214-AR Reçu
le 30/10/2025
Publié
le
30/10/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D'approuver
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
Vauban
pour
une
somme
globale
de
400,00
€ nets
{quatre
cents
euros).
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB02239
;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
3 0
OCT.
2025
Fait
à
Briançon,
le
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
en
Vv
to
Date
d
blication
:
3
0
oct.
202
Date
Se,
Préfecture :
30
DCT.
7075
Le
recours
contentieux
conire
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST 214
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251030-DP2025CST214-AR Reçu
le 30/10/2025
Publié
le
30/10/2025 CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
RÉ,
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
VAUBAN
BRIANÇONNAIS Coevtur
BRIANÇON ENTRE La
Ville
de
Briançon,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
portant
le
numéro
DEL
2020.10.01/108
en
date
du
1°
octobre
2020,
ET La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB),
ayant
son
siège
social
sis
-
Cité
administrative
- Esplanade
Alain
BAYROU
- 26
avenue
du
159ème
RIA
- CS
09898-
05100
Briançon,
représentée
par
son
premier
Vice-Président,
Monsieur
Émeric
SALLE,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention,
Ci-après
dénommé
« le bénéficiaire
»
D'autre
part,
DÉSIGNATION
DE
LA
SALLE
Q
GS
des
Artaillauds
(cuisine
et
salle
gouter)
Q
Salle
Albert
Bourges
Q
GS
des
Artaillauds
(salle
d'évolution)
Q
Salle
des
Associations
Q
GS
Joseph
Chabas
(salle
polyvalente)
Q
Ancien
Octroi
de
St
Blaise
QI
GS
de
Fontchristianne
Q
Vieux
Colombier
Q
GS
du
Fontenil
Q
Petit
Colombier
Q
GS
du
Prorel
(salle
de
Bridge)
M
Salle
de
spectacle
VAUBAN
O
GS
Oronce
Fine
(salle
polyvalente)
Q
GS
du
Prorel
(salle
des
Fêtes)
Q
GS
du
Prorel
(salle
de
Jeux)
Q
GS
du
Prorel
(salle
Bleue)
Q
GS
du
Prorel
(salle
Atelier)
Q
Autre :
2
TYPE
D'OCCUPATION
Q
Mariage
(repas
ou
vin
d'honneur)
Q)
Communion,
baptême,
repas
de
famille
Q
Anniversaire
QI
Animation
d'Entreprise
(ex:
arbre
de
Noël)
QFête,
soirée,
bal,
etc.
|
Q
Autre.
Précisez:
Q
Associatif.
But :
AR
Prefecture
005-240500439-20251030-DP2025CST214-AR Reçu
le 30/10/2025
Publié
le
30/10/2025 JOUR
DE
MISE
À DISPOSITION
La
salle
ci-dessus
mentionnée
est
mise
à disposition
au
bénéficiaire
ci-dessus
désigné
le:
e
Samedi
20
décembre
2025
-
spectacle
pour
les
familles
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
MONTANT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
ET
CAUTION
MISE
À DISPOSITION
La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
le
paiement,
en
la
régie
de
recettes
des
locations
des
salles
communales,
de
la
somme
de:
400
euros
(montant
fixé
par
délibération
N°
DEL
2021.10.20/224
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
octobre
2021).
ENTRETIEN
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
VAUBAN
La
salle
et
les
abords:
Le
rangement
et
le
nettoyage
complet
de
la
salle
et
des
abords
devront
être
effectués.
Poubelles:
Les
poubelles
seront
déposées
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet
en
veillant
à
procéder
au
tri
sélectif.
Si
les
lieux
ne
sont
pas
rendus
dans
un
état
satisfaisant,
il sera
notifié
dans
l'état
des
lieux
de
sortie
et
la
Ville
de
Briançon
pourra
faire
procéder
à
un
nettoyage
aux
frais
De
l'emprunteur.
Une
facture
détaillée
sera
transmise
à
l'emprunteur
pour
règlement.
Le
matériel
abîmé
sera
mis
de
côté
pour
l'état
des
lieux
de
sortie.
Une
facture
détaillée
sera
transmise
à
l'emprunteur
pour
règlement
État
des
lieux/Ouverture
et
fermeture
de
la
salle:
Les
aspects
techniques
sont
à
fixer
avec
la
Direction
Générale
des
Services.
Fait
en
deux
(2)
exemplaires
originaux,
à
Briançon,
le
3
Q
OCT
2075
Le
bénéficiaire,
Le
Maire,
Par
délégation,
rice
CHEVALIER
Best
ale
des
Services
Directrice
Généf
La
Communâuté
de
Communes
Arnaud
M
du
Briançofnais
Émeric
SÂLLE
Vice-Président
délégué
aux
Affdires
Générales
RGIA AR
Prefecture
005-240500439-20251030-DP2025CST214-AR Reçu
le 30/10/2025
Publié
le
30/10/2025