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Arrêté - AR 2025 123 Esprit cirk 7 juin 2025
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 123 Esprit cirk 7 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUEFRANCÇCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
de type CHAPITEAU. TENTE. SRUCTURE (CTS) pouvant recevoir 50 personnes et plus
ARRETE N°2025-123-DIV
SS | Arrêté d'ouverture temporaire d’un ETABLISSEMENT RECEVANT DU PULIC
LES ACHARDS
Le Maire de Ja commune de Les Achards
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 143-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation des dispositions particulières des ERP du type CTS ; Vu les articies €TS 1 à CTS 81 et notamment l'article CTS 31 du règiement de sécurité modifié ; Vu la demande de Monsieur Vincent LAVIGNE représentant l'association ESPRIT CIRK organisateur en date du 15 mai 2025 concernant l'implantation d'un chapiteau situé au 5 La Barre 85150 LES ACHARDS dans le cadre de la manifestation de fête de fin d'année qui se tient le samedi 7 juin 2025 :
Vu l'extrait du registre de sécurité, le plan d'implantation et la documentation fournie par M. Vincent LAVIGNE par mail en date du 22 Mai 2025, relative à l'exploitation d'un chapiteau sur la propriété sise 5 La Barre 85150 £ES ACHARDS ; Considérant qu'avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du maire. Au préalable, il doit faire parvenir au maire huit jours avant là date d'ouverture au public l'extrait du registre de sécurité et l'attestation de montage ;
Considérant que le chapiteau est un ERP de type CTS de 4" catégorie mesurant 13m x 17 m ; Considérant que là vigilance météorologique publié par les services de l'État en Vendée sur https://www.vendee.gouv.fr/Actualites/Grands-dossiers/Alertes devra être consulté le temps de toute l'implantation du chapiteau
Arrête
Article 1°:
Monsieur Vincent LAVIGNE représentant l'association ESPRIT CIRK est autorisé à ouvrir un chapiteau de 4ème catégorie mesurant 13m x 17 m situé au $ La Barre 85150 LES ACHARDS dans le cadre de la manifestation de fête de fin d'année de l'association ESPRIT CIRK le samedi 7 juin 2025 pendant un délai maximum de quinze jours. L'effectif maximal autorisé est de 300 personnes. Cette autorisation est délivrée sous réserve que l'organisateur se conforme en outre aux dispositions des articles ci-après.
Article 2 :
Pendant toute la durée de l'implantation de ce chapiteau qui n'extédera pas quinze jours, l'organisateur est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du règlement de sécurité modifié contre les risques d'incendie et de panique applicable à la catégorie à laquelle se rattache son CTS.
Article 3 :
Lors d'évènements météorologiques particuliers, il y aura lieu d'évacuer la structure.
Article 4 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5:
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de là brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera notifiée à l’organisateur et une deuxième ampliation affichée près de l'entrée de l'établissement.
A Les Achards, le 23/05/2026
Le Maire,
Publié sur le site internet te 27/05/2025
Au registre