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Arrêté - AR 2025 212 DIV
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 212 DIV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2025-212-DIV
ÈS PORTANT FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU CIMETIÈRE COMMUNAL DANS LE S CADRE DE PROCÉDURE DE REPRISE ADMINISTRATIVE ENTRAINANT EXHUMATION DE CORPS LES ACHARDS
Le Maire de la commune de Les Achards (Vendée),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal en date du 6 mars 2025 adoptant le règlement des cimetières ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, détentrice de la police du cimetière et de la police des funérailles, d'assurer toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la salubrité publique dans le cimetière ; Considérant l'obligation de fermer le cimetière pour la réalisation de travaux d’exhumation,
ARRETE
Artide 1 :
Le cimetière du quartier La Chapelle sera fermé exceptionnellement le mardi 2 septembre 2025 de 8h00 à 18h00, dans le cadre de la réalisation de travaux d’exhumation.
Article 2 :
L'accès ne sera autorisé qu’au personnel désigné, au personnel de l’entreprise habilité et aux personnes identifiées par la commune.
Artide 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché au cimetière Quartier La chapelle aux lieux habituels d'affichage.
Article 4 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de là Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Les Achards, le 1°’ septembre 2025
Le Maire,
Michel VALLA.
Mairie Les Achards - Place de l'Hôtel de Ville - 35150 LES ACHARDS - 02 51 38 60 49 - contact@lesachards.fr- wuw.lesachards.com