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Arrêté - AR 2026 123 CIRC SEDEP Le Chaigne du 24 juin au 24 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 123 CIRC SEDEP Le Chaigne du 24 juin au 24 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-123-CIRC
SS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS LE CHAIGNE - LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande du 08/06/2026 de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY; Considérant que des travaux de génie civil telecom doivent avoir lieu au CHAIGNE aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 :
Du 24 JUIN au 24 JUILLET inclus, LE CHAIGNE :
- La circulation sera alternée manuellement.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SEDEP.
Artide 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de la publication.
Article 6 :
Le Maire de là Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
À Les Achards, le 09/06/2926
Le Maire,
Sylvain MONIOT-BEAUMONT.
Publié sur le site internet le 16/06/2026
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