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Procès Verbal - PV CM 16 01 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 01 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 16 janvier 2025
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 16 janvier à 20h00, le conseil municipal de la commune de
Crêts en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du
conseil, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LAMBERT, 1er adjoint , assisté de
DARBON Agnès, désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 10 janvier 2025 Date d’affichage : 10 janvier 2025
Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents :
BACHELOT Pierre – BRUNET-MANQUAT Laurent – DALBAN-CANASSY Daniel –
DARBON Agnès – GADEL Nelly – GIVAUDAN Maxime – HERAUD Régis – JOUNEAU
Catherine – LAMBERT Pierre – LARDIERE Jérôme – LAVAL Frédéric – MENGUY Laurie
– PONT Philippe – VANEL Céline.
Absents : CROUTEIX Michel – FALL David – GEST Véronique – GIRAULT-FERRARI
Jeanne-Marie – JOUVEL-TRIOLLET Stéphane – MIETTON Eve – TABET Youcef –
TRUCHASSOUT Vanessa – VILLOT Jean-Paul – ZAPPIA Jacqueline.
Pouvoirs : . TABET Youcef à LARDIERE Jérôme – FALL David à LAVAL Frédéric –
MIETTON Eve à HERAUD Régis.
Excusés : FALL David – GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie – JOUVEL-TRIOLLET
Stéphane – MIETTON Eve – TABET Youcef – ZAPPIA Jacqueline.
Soit, 14 présents, 17 votants, 24 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des
membres en exercice,
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h06
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance du 19 décembre 2024
Acquisition d’une parcelle de terrain rue des Girardes – rapporteur Laurent BRUNET -
MANQUAT
Convention avec Orange relative à la mise en souterrain des réseaux à Sailles – le - Haut
– rapporteur Pierre LAMBERT Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 16 janvier 2025
2
Convention relative à la distribution des secours entre les communes de Theys, le Haut-
Bréda et Crêts en Belledonne – rapporteur Pierre LAMBERT
Demande de subvention pour l’achat de parcelles dans le cadre des ENS – rapporteuse
Nelly GADEL
Questions diverses.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Le président et la secrétaire de séance du 19 décembre 2024 signent le procès-verbal.
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ENTRE LE 19
DECEMBRE 2024 ET LE 16 JANVIER 2025 DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS
OCTROYÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DECISION N°19 2024 : ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC RELATIF AU MARCHE DE SERVICE DE VIABILISATION HIVERNALE POUR UN MONTANT MAXIMUM DE 40 000 € HT. La commune de Crêts en Belledonne décide de retenir l’entreprise La Forestière du Grésivaudan – 1137, la Roche – 38830 CRETS EN BELLEDONNE pour le marché de service de viabilisation hivernale (secteur hameaux – côté BELLEDONNE). Le marché est exécutoire au 1er décembre 2024 pour une durée d’une année, il pourra faire l’objet d’une reconduction expresse d’une année supplémentaire. Le montant maximum du marché (année d’exécution + reconduction) ne pourra excéder 40 000 € HT.
DECISION N°20 2024 : ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC RELATIF A L’ETUDE DE FAISABILITE DE LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DES FETES. La commune de Crêts en Belledonne décide de retenir l’Atelier d’Architecture – La Cabane – Mr Hervé CERET – 6 rue des Pervenches – 38580 ALLEVARD pour le marché public relatif à l’étude de faisabilité de la construction d’un nouvel espace culturel comprenant une salle des Fêtes. Le montant du marché s’élève à la somme de 9 600 € TTC. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 16 janvier 2025
3
N°1
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 808 SITUEE RUE DES GIRARDES EN VUE D’UNE REGULARISATION DE LA VOIRIE
La présente délibération a pour but de finaliser et autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle AD 808 d’une surface de 177 m² nécessaire à la continuité de service et au maintien d’une largeur de voirie convenable.
Ce terrain est situé sur l’espace foncier de M. BALOGH Valentin. La destination est aujourd’hui un trottoir et un délaissé situé devant la propriété.
L’acquisition totale de cette parcelle, et son incorporation dans le domaine public communal, permettra de régulariser la largeur de voirie nécessaire à la circulation « Rue des Girardes » et ainsi de sécuriser celle-ci ( véhicules et piétons) .
L’acquisition de cette parcelle est proposée pour un montant de 5 528.00 €, répartis de la façon suivante :
- 5 000.00 € pour l’achat des 177 m² de terrain du fait de son usage
- 528.00 € pour la rédaction des actes administratifs nécessaires à l’achat
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté publié au journal Officiel du 11 décembre 2016 fixant les seuils applicables à la consultation du service des domaines ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le conseil municipal le 28 juin 2018 ;
Vu l’accord donné par M. BALOGH, propriétaire de la parcelle AD 808, pour une cession d’une valeur de 5 000.00 Euros (hors frais d’acte à la charge de l’acquéreur) ;
CONSIDÉRANT qu’il apparaît opportun et d’intérêt général pour la commune d’acquérir la parcelle cadastrée AD 808 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ENTENDU l’exposé de M. BRUNET-MANQUAT
- APPROUVE l’acquisition totale de la parcelle cadastrée AD 808 d’une superficie de
177 m² dont la maîtrise foncière est actuellement privée ( M. BALOGH) , pour un
montant de 5 528.00 € , en vue de son incorporation dans le domaine public communal. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 16 janvier 2025
4
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition et tous les actes
afférents à cette affaire
N°2
OBJET:CONVENTION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES A SAILLES LE HAUT
Pierre LAMBERT,
Indique qu’afin de fixer les modalités techniques et financières d’étude et de réalisation de travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques, par Orange, se trouvant à Sailles-le- Haut, route du Levet, il est proposé une convention, jointe en annexe.
Le solde financier des prestations réalisées par chacune des parties se calculera par la comparaison entre le montant de la part due par la commune sur les travaux et études de câblages et le montant dû par Orange sur le matériel Génie civil.
Le solde financier est favorable à la commune. Celle-ci fera parvenir à Orange pour un montant égal à 5024.75 euros un titre de recettes (cf. devis joint).
Monsieur le 1er adjoint propose d’adopter la convention jointe en annexe.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
Approuver la convention jointe en annexe,
Autoriser Monsieur le Maire à la signer. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 16 janvier 2025
5
CONVENTION RELATIVE A LA DISTRIBUTION DES SECOURS ENTRE LES COMMUNES DE THEYS, LE HAUT-BREDA ET CRETS EN BELLEDONNE – ET L’ASSOCIATION DE L'ESPACE NORDIQUE DU BARIOZ
Pierre Lambert,
Indique que dans le cadre de la délégation de service public conclue avec 1’exploitant (l'association de l'Espace Nordique du Barioz), il est nécessaire de fixer les conditions de mise en œuvre des opérations de secours.
En raison de l’étendue du domaine skiable de 1’espace nordique qui concerne plusieurs communes (Le Haut-Bréda, Theys et Crêts en Belledonne), il est indispensable de conclure une convention entre les communes et l'exploitant.
L'association, sous la conduite du chef de la sécurité des pistes de la commune de Crêts en Belledonne, est chargée de participer aux opérations de secours, au profit de toutes personnes accidentées, blessées ou en détresse sur l'ensemble du territoire décrit par l'arrêté de sécurité des pistes.
Il est proposé de fixer les modalités selon la convention jointe en annexe. La durée de la convention proposée va jusqu’à la fin de la DSP en cours avec l’association. Cette convention n’est pas en adéquation avec la DSP.
Il est décidé d’ajourner cette délibération afin d’apporter des modifications à la convention. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 16 janvier 2025
6
N°3
SOLLICITATION DE DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DE
PARCELLES SITUEES DANS LE PERIMETRE DU PLAN DE GESTION DE
L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS DE SAILLES
PARCELLES CADASTREES SECTION AE 505 – AE 224 – AE 237 – AE 238
La présente délibération a pour but d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention pour acquérir les parcelles AE 505 – AE 224 – AE 237 – AE 238 en vue d’établir une harmonisation de l’ensemble des parcelles situé dans l’emprise de l’Espace Naturel Sensible du Marais de Sailles.
Ces terrains sont situés dans l’ENS du Marais de Sailles et ainsi soumis à un plan de gestion qui fixe les objectifs et définit les actions nécessaires à la préservation, l’entretien, la mise en valeur du site.
Ces parcelles sont aujourd’hui toutes bordées par la propriété de la Commune sur au moins un côté. Ces parcelles sont toutes classées au titre du PLU en Np : Secteur Naturel et forestier à préserver sur le plan paysager et/ou écologique – Zones humides protégées au titre de l’article L 151-23.
L’acquisition de ces parcelles, et son incorporation dans le domaine privé communal, permettra une meilleure gestion des parcelles de cette ENS.
L’acquisition de ces parcelles est proposée pour un montant de 5 834.00 €, réparties de la façon
suivante :
Propriétaire N° de Parcelle Surface Montant de l’acquisition
VITALLY
GERARD
AE 505 4108 M² 2054.00 €
REYMOND
LARUINA
MICHEL
AE 224 2346 M² 1173.00 €
LAMBERT
PIERRE
AE 237 2749 M² 1374.50 €
FLAVEN
RAYMOND
AE 238 2465 M² 1232.50 €
11 668.00 M² 5834.00 €
Les frais d’actes seront eux de : 2 112.00 € pour la globalité des parcelles.
Soit un coût total de 7946.00 €
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 16 janvier 2025
7
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques ;
Vu l’accord donné par les propriétaires des parcelles AE 505 – AE 224 – AE 237 – AE 238, pour une cession d’une valeur de 5 834.00 Euros (hors frais d’acte à la charge de l’acquéreur) ;
Mme Nelly GADEL propose au conseil de délibérer en faveur de la sollicitation d’une subvention auprès du département pour l’acquisition des parcelles citées ci-dessus.
Après en avoir délibéré,:
- ENTENDU l’exposé de Mme Nelly GADEL
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subvention, au conseil
départemental dans le cadre des acquisitions des parcelles situées dans le périmètre de
l’ENS du Marais de Sailles.
Monsieur Le 1er adjoint ferme la séance à 20h28.
Fait et délibéré le 16 janvier 2025 par les membres du conseil municipal présents.
La secrétaire de séance
Agnès DARBON Pierre Lambert
Le 1er Adjoint, par suppléance,
pour le Maire empêché Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 16 janvier 2025
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FEUILLET DE CLOTURE
N°01 2025
ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 808 SITUEE RUE DES GIRARDES EN VUE D’UNE REGULARISATION DE LA VOIRIE
N°02 2025
CONVENTION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES A SAILLES LE HAUT
N°03 2025
SOLLICITATION DE DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES DANS LE PERIMETRE DU PLAN DE GESTION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE DU MARAIS DE SAILLES