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Procès Verbal - PV CM 18 01 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 01 2024)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Institutions publiques,
Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit janvier à 20h00 le conseil municipal de la commune de Crêts en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, en mairie, sous la présidence de Monsieur TABET Youcef, Maire, assisté de DARBON Agnès, désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 12 janvier 2024 Date d’affichage : 12 janvier 2024
Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents :
BACHELOT Pierre – BRUNET-MANQUAT Laurent – CROUTEIX Michel – DALBAN- CANASSY Daniel – DARBON Agnès – GADEL Nelly – GIVAUDAN Maxime –– HERAUD Régis - JOUNEAU Catherine –JOUVEL-TRIOLLET Stéphane – LAMBERT Pierre – LARDIERE Jérôme – MENGUY Laurie – MIETTON Eve – PONT Philippe – TABET Youcef – VANEL Céline
Absents : FALL David – GEST Véronique-– GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie –- LAVAL Frédéric – TRUCHASSOUT Vanessa – VILLOT Jean-Paul – ZAPPIA Jacqueline
Pouvoirs : GIRAULT-FERRARI Jeanne-Marie à MENGUY Laurie, ZAPPIA Jacqueline à JOUNEAU Catherine.
Soit, 17 présents, 19 votants, 24 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des membres en exercice.
La séance débute à 20h08
Monsieur le Maire ouvre la séance
Ordre du jour :
Approbation de la séance du 21 décembre 2023;
Demande de Fond de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan, pour le projet
de requalification du centre-bourg – rapporteur Pierre Lambert;
Adhésion à l’assistance du CDG 38 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL
Création d’un emploi permanent d’agent d’accueil à temps complet. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
2
Convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une borne de recharge pour
les véhicules électriques.
Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du Centre-Médico-Social de
Crolles.
Questions diverses.
Modifications de l’ordre du jour :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
Le Procès-verbal du 21 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Le président et la secrétaire de séance signent le procès-verbal. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
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01 2024
OBJET : DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS
COMMERCES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE- BOURG
Le projet de requalification du centre-bourg est un projet de mandat qui répond à de fortes attentes de la population et des commerçants. L’engagement de la Communauté de Communes Le Grésivaudan à réaliser les travaux sur les réseaux enterrés à partir de 2022 a permis de débloquer le projet attendu depuis plusieurs années.
La Grande Rue et la place de la mairie ont subi ces dernières années une baisse de fréquentation du fait du manque d’attractivité, des contraintes d’accessibilité et des travaux de réseaux. Le projet est donc attendu par les commerçants et prestataires de services (kiné, sages femmes, psychologue) qui ont besoin d’un regain d’attractivité du centre bourg pour pérenniser leurs activités.
Le projet est présenté par tranches de travaux, tout en s’inscrivant dans le projet global de requalification du centre-bourg de Crêts en Belledonne. L’ensemble du projet étant situé dans le périmètre classé (au titre des monuments historiques) du clocher de St-Pierre-d ‘Allevard (XIème siècle), une attention particulière a été apportée à l’insertion paysagère et architecturale des aménagements.
Par ailleurs la municipalité a convié l’Architecte des Bâtiments de France dans son projet et une convention d’accompagnement a été mise en place avec le CAUE.
L’accent est mis sur les déplacements piétons, l’accessibilité PMR des espaces publics et la rationalisation des stationnements pour assurer des aménagements conviviaux et pratiques sans tout en assurant une bonne desserte des commerces. L’accessibilité est un enjeu fort dans l’état actuel (trottoirs étroits, carrefours infranchissables, etc.), ainsi que l’adaptation du centre-bourg aux effets du changement climatique (désimperméabilisation, ilots de centralité à forts enjeux dans la vie de notre territoire communal maillé par de nombreux hameaux.
La communauté de communes du Grésivaudan a décidé de créer 3 fonds de concours pour aider les communes dans leur politique en faveur du commerce de proximité.
- Une aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité
- Une aide à l’acquisition de murs ou de fonds commerciaux
- Une aide à la valorisation des locaux vacants à vocation commerciale ou de tiers lieux économiques.
Le projet de requalification du centre-bourg de Crêts en Belledonne est éligible à l’« aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » permettant de bénéficier d'une subvention.
Estimatif du cout des travaux (HT) : 1 219 297,80 €
Postes de dépense
(détails à fournir)
Lots Montant HT
Travaux de VRD et aménagements unique 1 219 297,80 €
Total 1 219 297,80 €
Le montant du projet s’élève à 1 219 297.80 € HT. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
4
Le montant du fond de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, conformément au plan de financement ci-dessous
Financement Montant HT de la subvention
CC Le Grésivaudan 150 000,00€
Un arbre un habitant 20 000,00€
Région _
Conseil départemental 112 500,00€
Union Européenne
Fond vert 264 000,00€
Autres financements publics
(préciser)
Sous-total
(total des subventions
publiques)
546 500,00€
Autofinancement 672 797,80€
TOTAL 1 219 297,80€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à demander l’attribution du fond de concours susvisé
auprès de la Communauté de Communes « Le Grésivaudan »
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions, signer toutes les pièces
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
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02 2024
OBJET :ADHESION A L’ASSISTANCE DU CDG 38 SUR LES DOSSIERS
RETRAITE RELEVANT DE LA CNRACL
Par délibération du 13 octobre 2022 (modifiée le 30 novembre 2023), le conseil d’administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement (cf. projet de convention joint) avec notamment, une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :
- 500€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (sans APR préalable)
- 250€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (avec APR, DAP ou liquidation partielle préalable)
- 250€ pour la réalisation d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une retraite progressive
- 250€ pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu’un an avant le départ effectif de l’agent
- 125€ pour DAP en contrôle
- 250€ pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et fiabilise le compte individuel retraite)
- 250€ pour le contrôle du dossier avant liquidation
- 125€ pour le contrôle d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une retraite progressive
- 125€ pour le contrôle d’une estimation de pension
- 250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général.
Il est rappelé l’étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des comptes individuels retraite :
- L’information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d’information et publication des notes d’information de la CNRACL
- Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite
- La réalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite :
- Le conseil sur la constitution des dossiers
- Le contrôle et le suivi des dossiers :
- Vérification des Dossiers de retraite (liquidation) :
- Retraite normale (âge légal)
- Pension de réversion
- Limite d’âge
- Parents de 3 enfants
- Catégorie Active
- Conjoint invalide
- Enfant invalide
- Fonctionnaire handicapé Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
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- Vérification des dossiers préalables à la retraite
- Qualification du Compte Individuel Retraite (QCIR)
- Estimation Indicative Globale
- Dossiers de demande d’avis préalables
- Validation de service
- Régularisation de cotisation
- Rétablissement au régime général
- La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation, et demande d’avis préalable ; contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.
La collectivité s’engage à adresser les demandes d’études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres.
Toute demande d’APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l’agent.
Un formulaire de saisine complétée et signée (modèle joint) devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les pièces demandées.
La collectivité s’engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission.
La collectivité et le Centre de gestion s’engagent à utiliser la plate-forme PEP’S de la CNRACL pour tous les processus dématérialisés.
Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit.
Le Centre de gestion de l’Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.
Il est proposé au conseil d’approuver la poursuite de cette prestation au 1er janvier 2024 et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve l’utilisation de cette prestation
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, , telle que proposée
par le CDG38. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
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03 2024
OBJET :CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ACCUEIL A
TEMPS COMPLET
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
RAPPELANT à l’assemblée que :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas de recours à un agent contractuel, celui-ci exercera les fonctions définies ci-dessous. Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération selon son expérience et son profil, elle sera limitée à l’indice terminal du grade d’adjoint administratif.
CONSIDERANT :
L’augmentation du nombre de demandes suite à la mise en place du dispositif de recueil (DR) mobile des cartes nationales d’identité et de passeports ;
Que suite à une réorganisation, l’agent chargé de l’accueil / Etat-Civil a vu ses fonctions changées à savoir la prise en charge du CCAS, la gestion des associations, il est nécessaire de créer un emploi permanent afin d’assurer la continuité du service.
PROPOSANT à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent à temps complet d’agent d’accueil au grade d’adjoint administratif territorial à compter du 1er avril 2024.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Accueil physique et téléphonique,
Instruire et rédiger les actes d’Etat-Civil,
Agence postale,
Elaboration des demandes de cartes d’identité et passeports
Elections, Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
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La modification du tableau des emplois à compter du 1er avril 2024.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget de la collectivité.
CONSIDERANT que la présente délibération prendra effet à compter du 1er avril 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Agent d’accueil / Etat-Civil au grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux.
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
- RAPPELLE que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire.
- Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d’une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à se charger du recrutement de l’agent affecté à ce poste. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
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04 2024
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE D’UNE PERSONNE
PUBLIQUE : INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR
VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
Monsieur le Maire rappelle
Un ensemble constitué de 11 Syndicats dotés de la compétence optionnelle pour la mise en place d'un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables correspondant à la compétence « IRVE» se sont groupés au sein d'un groupement d’autorités concédantes pour la passation d'un contrat de délégation de service public de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur l’ensemble de leurs territoires départementaux
La présente autorisation d'occupation du domaine public est accordée sur l’ emplacement suivant :
Base de Loisirs Parking Nord Reference cadastrale : Parcelle N° 487, Section AD
A l'issue d'une procédure de mise en concurrence, le bénéficiaire, dont les associés sont le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) et la société Easy Charge, a été retenue attributaire du contrat DSP.
Pour l'exécution du contrat DSP, le bénéficiaire doit notamment installer et exploiter des IRVE à travers le territoire d'exécution, dont certaines sont déjà existantes.
Ainsi, l'installation et l' exploitation de ces infrastructures nécessitent l’occupation du domaine public de Crêts en Belledonne et nécessitent à ce titre la passation de conventions organisant les autorisations d' occupation domaniale.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la commune accorde au bénéficiaire une autorisation d'occupation temporaire de son domaine public en vue de l'installation, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de leurs accessoires.
Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de : Approuver la convention jointe en annexe,
Autoriser Monsieur le Maire à la signer. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
10
05 2024
OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE CROLLES (CMS)
Monsieur Régis HERAUD,
Rappelle que la commune de Crêts en Belledonne participe financièrement aux frais de
fonctionnement du centre médico-scolaire de Crolles duquel elle est rattachée. Le centre médico
scolaire assure le suivi des élèves des communes qui dépendent du même bassin d’éducation.
La commune de Crolles finance le centre médico-scolaire et sollicite une participation financière
auprès des communes concernées.
Le montant de la participation est fixé sur la base de 0.73 € par élève du premier degré scolarisé dans
la commune de Crêts en Belledonne et relevant du Centre médico-scolaire de Crolles. Le coût est
estimé à 246.01 euros pour 337 élèves.
Monsieur Régis HERAUD, propose de voter la convention établie, pour fixer les modalités de cette participation financière.
Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de : Approuver la convention jointe en annexe,
Autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Fin de la séance : 20h37
Fait et délibéré le 18 janvier 2024 par les membres du Conseil municipal présents,
Le secrétaire de séance Le Maire
Agnès DARBON Youcef TABET Crêts en Belledonne – Procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
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FEUILLET DE CLOTURE
N° 1 DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FOND DE CONCOURS COMMERCES A
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN POUR LE PROJET DE
REQUALIFICATION DU CENTRE- BOURG
N°2 ADHESION A L’ASSISTANCE DU CDG 38 SUR LES DOSSIERS RETRAITE
RELEVANT DE LA CNRACL
- .
N°3 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ACCUEIL A TEMPS
COMPLET
N°4 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE D’UNE PERSONNE PUBLIQUE :
INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
N°5 : CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE CROLLES (CMS)