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Arrêté - AR2024 1544 Stationnement rue du College Ville de Montbeliard
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1544 Stationnement rue du College Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1544/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, service communication, en date du 28 novembre 2024, Et afin de permettre le stationnement des véhicules de”Autoroute Info" et "France Bleu" rue du Collège, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Stationnement rue du Collège - VILLE DE MONTBELIARD Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de "Autoroute Info" et "France Bleu" sera interdit rue du Collège sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés entre les propriétés sises du n° 2 au n° 6, du jeudi 05 décembre au samedi 07 décembre 2024, selon l'avancement des travaux. Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M)). Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le lundi 2 Décembre 2024 Le Maire Ja ES dt Affiché le : 02/12/2024 Marie-Noëlle BIGUINET Notifié le : Le Maire, * certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel! de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 24/562 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com