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Arrêté - AR2025 1322 Stationnement – Rue du College – Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1322 Stationnement – Rue du College – Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1322/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le stationnement des véhicules de
«ICI Belfort-Montbéliard » - Rue du Collège, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement - Rue du Collège — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de « ICI Belfort- Montbéliard » sera interdit rue du Collège sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés entre les propriétés sises du n°2 au n°6 :
e Du samedi 22 novembre 2025 au dimanche 23 novembre 2025. e Du samedi 13 décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 20 Novembre 2025 Le Maire
Îlare Julie x ÿ— 1
Affiché le : 20 novembre 2025 7
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ee Marie-Noëlle BIGUINET Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-516 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com