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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Tarasteix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Institutions publiques,
Réunion du conseil municipal
Présents : Dabadie Audrey, Gregory Coelho, Da Silva Adrien, Lagarde Christian, Kneppers Frédéric, Serge Roques, Lendres Sébastien, Cuyaubére Sylvie Guichard Stéphane Serge Roques, Conte-Daban Alain,
Absents excusés: Mendes João,
Absents :
Séance du 24 avril 2025
Lieu : Salle de réunion, mairie de Tarasteix 19h30
Secrétaire de séance : Christian Lagarde.
Procuration :
1. CONSULTATION SUR LE DOCUMENT CADRE RELATIF A L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL SUR TERRAINS AGRICOLES, NATURELS OU FORESTIERS :
Le service de la Direction Départementale des territoires a communiqué à l’ensemble des communes un document cadre relatif à l’identification des surfaces agricoles (incultes de plus de 10 ans) et forestières ouvertes à un projet d’installation de centrales photovoltaïques au sol. Sur notre commune, les endroits recensés ne correspondent pas à la réalité de certains lieux. Ils sont soient en culture ou en herbe (pacage). Comme l’indique le cadre relatif, des parcelles de bois allant des Carbouéres, Carmes jusqu'à la route de Siarrouy y sont recensées.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité des présents et représenté contre ces installations qui modifieraient l’environnement ainsi que son écosystème.
2. PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE :
La société Q-Energy et le SDE 65 ont contacté les communes d’Oroix, Montaner, Siarrouy, Talazac, St Lézer, Caixon et Labatut Figuière pour leur présenter un projet d’implantation d’éoliennes. Pour notre commune, cela se situerait aux Carbouéres sud limite d’Oroix. La présentation faite montre la possibilité d’élévation de 4 éoliennes de 150 m de haut chacune (une sur Tarasteix et trois sur Oroix).
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’étude de faisabilité du projet sur les critères suivants :
Étude du vent,
Impact acoustique,
Impact environnemental et paysager,
Urbanisme
Etc…
Ces sondages doivent être engagés sur le territoire de la commune pour définir ou pas l’implantation.
Le maire informe que cette étude n’engendre pas la réalisation de ce projet. Elle accompagne les élus dans le processus pour une prise de décision éclairée.
Après un débat, le conseil municipal délibère à l’unanimité des présents et représenté contre l’étude de faisabilité.
Réunion du 24 avril 2025 3. DEFENSE DE L'ELECTRIFICATION RURALE / MOTION DE SOUTIEN:
Lors de la réunion du conseil Syndical du SDE en date du 14 mars 2025 les représentants ont débattu sur la réforme du financement des travaux électriques dans les territoires ruraux. Cette réforme pourrait gravement affecter l’efficacité du service public de distribution.
Il a été voté une motion de soutien à l’électrification rurale portant sur :
La pérennité de la maitrise d’ouvrage locale des travaux d’électrification rurale, essentielle à la résilience des réseaux,
Le maintien et l’actualisation des volumes financiers consacrés à l’électrification rurale, dotant les territoires des capacités d’agir,
La prise en compte des spécificités locales dans la répartition des financements.
Le conseil municipal délibérant favorablement, vote à l’unanimité des présents et représenté
4. MODIFICATION DES STATUTS DU SDE
Lors de la réunion du conseil Syndical du SDE en date du 14 mars 2025 a approuvé à l’unanimité le projet d’évolution des statuts. Ces modifications portent sur :
Clarifier les prestations pour tiers (EPCI, Département), en précisant l’objet (article 2) et les habilitations (article 6),
Clarifier les activités accessoires pour ses membres, en les précisant (articles 5 à 5.6),
Définir précisément le cadre de la compétence Éclairage Public à l’article 3.2.
Le conseil municipal valide à l’unanimité des présents et représenté ces modifications.
5. ADHESION A L’ASSOCIATION SOLIDARITE ADOUR MADIRAN
Cette association a pour objectif la mise en œuvre d’une action sociale sur le périmètre de la Communauté de Communes Adour Madiran (CCAM). Elle apporte une aide financière et/ou matérielle aux personnes en difficulté résidant dans une commune adhérente de l’association.
Le but de cette association est d’accompagner les administrés des communes adhérentes et faisant partie de la CCAM ayant eu des prestations directement avec les services de la CCAM.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et représenté l’adhésion de la commune à l’association.
6. SUJETS DIVERS
Les travaux de réfection du parking débuteront le lundi 26 mai pour une durée de 3 semaines. L’accès aux containers du verre et papier sera indisponible à certain moment de la journée.
Transport scolaire RPI : le point de ramassage et de descente sera transféré à la mairie pendant ces travaux.
PETR : Une nouvelle convention ADS va être signée. Elle va permettre au PETR d’envoyer directement les dossiers au contrôle de légalité à notre place. Le conseil approuve cette démarche.
7. QUESTIONS DIVERSES :
Réunion du 24 avril 2025 Vu pour être affiché le 20 mai 2025 Le Maire (Sceau de la mairie) Alain Conte-Daban
Réunion du 24 avril 2025