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Compte-Rendu - 30 octobre 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Tarasteix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 octobre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion du 19 octobré 2023 Pagé 1
Réunion du conseil municipal
Présents : Dabadie Audrey, Kneppers Frédéric, Dasilva Adrien, Lagarde Christian, Mendes Joao, Lendres Sébastien, Cuyaubére Sylvie, Guichard Stéphane, Conte-Daban Alain.
Absents excusés : Coelho Grégory, Roques Serge
Absents : -
Séance du 19 octobre 2023
Lieu : Salle de réunion mairie de Tarasteix
Secrétaire de séance : Christian Lagarde.
Début de séance : 19h30
Procurations : RAS
1. VALIDATION DU PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Le PCS présenté en séance est adopté à l’unanimité des présents. Il va être envoyé à la préfecture pour validation. Dès sa réception, les administrés pourront le consulter en mairie..
2. LOI APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables)
La loi APER a été promulguée en mars 2023. Elle permet aux collectivités territoriales et aux élus locaux de pouvoir définir ou pas des zones d’énergies renouvelables. Les ZA ENR doivent être identifiées avant la fin de l’année.
3. EXTENSION RESEAU EDF EN LIEN AVEC LES PC (permis de construire)
Les différentes lois, Résilience, APER, viennent modifier la prise en charge des extensions de réseaux . Actuellement, le SDE et la commune financent ces travaux. Depuis le mois de septembre 2023, ces travaux sont à la charge du demandeur du permis de construire.
En ce qui nous concerne, il n’y aura pas de changement jusqu'à la fin de l’année 2023 pour les terrains où un accord était déjà défini.
4. POINT TRAVAUX :
• Toitures bâtiments communaux : Presbytère, les travaux sont terminés. Les toitures de l’église et de la mairie seront réparées d’ici une quinzaine de jours.
• Réserves incendie : les terrassements sont terminés. Véolia va intervenir pour les branchements. L’entreprise Colas posera les réserves et les clôtures.
• Conduite d’eau route de Ponson : l’entreprise SADE a commencé les travaux de la 1er tranche. Ils devraient se terminer fin novembre. La route départementale est fermée en journée pendant les travaux. La 2éme tranche devrait recommencer mi janvier 2024.
5. QUESTIONS DIVERSES :
RAS
Compte rendu interne Réunion du 19 octobré 2023 Pagé 2
6. INFORMATIONS DIVERSES :
• La signalisation au sol des stops et cédez le passage va être refaite. • Bar Associatif : une réunion publique est programmée le 10 novembre à 19h30 à la salle des fêtes.
• Le 11 novembre à 11h30, dépôt de gerbe au monument aux morts suivi du pot de l’amitié à la salle du conseil municipal.
Vu pour être affiché le
« 30 octobre 2023 Le Maire (Sceau de la mairie) Alain Conte-Daban