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Compte-Rendu - 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Tarasteix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Réunion du 23 mai 2024 Pagé 1
Réunion du conseil municipal
Présents : Dabadie Audrey, Cuyaubére Sylvie, Mendes Joao, Roques Serge, Da Silva Adrien, Lagarde Christian, C onte-Daban Alain.
Absents excusés : Coelho Gregory, Guichard Stéphane, Lendres Sébastien, Kneppers Frédéric.
Absents : -
Séance du 23 mai 2024
Lieu : Salle de réunion, mairie de Tarasteix
Secrétaire de séance : Christian Lagarde.
1. LOI APPER : SUPPRESSION CONTRIBUTIONS DES COMMUNES AUX FINANCEMENTS DES EXTENTIONS DE RESEAU D’ELECTRICITE :
En application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, l’Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023, le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2023-
816 du 23 août 2023 déposé le 8 novembre 2023, le Code de l’énergie et notamment son article L 342-21 et le Code
Général des Collectivités Territoriales, et pour faire suite à la réunion du 14 mars dernier au SDE65 avec les services
instructeurs du département, il a été convenu, à toute autorisation d’urbanisme sur un terrain nécessitant une
extension de réseau électrique, de répondre :
• Soit de refuser l’autorisation d’urbanisme, sur la base de l’absence de desserte électrique ;
• Soit de délivrer l’autorisation d’urbanisme en mentionnant dans l’arrêté la formulation suivante :
« L‘autorisation de construire est accordée sous réserve du raccordement préalable de la parcelle au réseau public de distribution d’électricité via une extension du réseau.
Une contribution financière, correspondant à 59.3 % des coûts hors taxes de cette extension, sera demandée préalablement au bénéficiaire de la présente autorisation par convention, conformément à la réglementation applicable pour les autorisations d’urbanisme délivrées après le 10 septembre 2023 »
2. VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
La commune a reçu beaucoup de demandes de subventions des diverses associations communales et non communales. Après avoir étudié chaque demande, le conseil municipal décide d’octroyer des subventions à :
• RPI et APE
• USEP et volley de Ger
• Association Vivre Service à Domicile
• Louveterie
• Association Vivement jeudi
• Foyer des jeunes
• Jeunes pompiers de Vic
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Séance du 23 MAI 2024 Réunion du 23 mai 2024 Pagé 2
• Au Bignalet
Les subventions sont votées à l’unanimité des présents.
3. ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024 :
Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024 de 9h00 à 18h00. 38 listes ont été déposées.
4. ACHAT TABLES SALLE DES FETES :
Le conseil municipal décide de se doter de 10 tables supplémentaires.
5. LOCAL ORDURES MENAGERES SALLE DES FÊTES :
Actuellement, les bacs des ordures ménagères sont stockés dans un sas de la salle des fêtes. Un local pourra être construit derrière les toilettes du bar associatif à côté des bouteilles de gaz, face aux cuisines du foyer.
6. QUESTIONS DIVERSES :
• Achat tireuse de bière : Ce matériel sera acheté pour le bar associatif.
7. INFOS DIVERSES :
• A partir du 1er juillet 2024, la commune sera dotée d’un cabinet infirmier. Il sera situé dans le local de l’ancienne école.
• L’association Fondation Brigitte Bardot a mis en vente la maison Baylére. L’agence Century 21 basée à Tarbes est en charge de cette gestion.
• 2 maisons vont être construites sur le champs de M. Grazide.
Vu pour être affiché le 29 mai 2024 Le Maire (Sceau de la mairie) Alain Conte-Daban