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unknown - Communauté de communes - Perche - 12 OPAH Subvention aux particuliers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-10-2021-012
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 27 octobre 2021
Date de convocation Jeudi 21 octobre 2021
Date d’affichage Jeudi 21 octobre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 27 octobre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de la Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 35 - M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Gérard GUESNÉ, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 3 - M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 11 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Régis BREBION ayant donné pouvoir à M Jannick NIEL, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à M. Gaëtan THOMAS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ.
Etaient excusés : 6 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Yves GOULLIER, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 49 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
HABITAT : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX PARTICULIERS DANS LE CADRE DE L’OPAH
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 8 décembre 2016,
Vu l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise 2016-2019 en date du 28 avril 2017,
Vu l’avenant n°2 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 9 mai 2019,
Vu l’avenant n°3 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 30 décembre 2019 prolongeant le dispositif pour une année supplémentaire,
Vu l’avenant n°4 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 25 novembre 2020 prolongeant le dispositif pour une année supplémentaire,
Vu l’avenant n°5 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise du 27 octobre 2021 ajustant les objectifs,
Vu l’autorisation de programme modifiée 17-02 AP OPAH 3917 relative aux subventions d’investissement aux particuliers dans le cadre de l’OPAH,
Vu le rapport présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, logement et mobilités,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la liste actualisée des personnes répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligible à une aide de la collectivité.
DECIDE d’octroyer les subventions au profit des administrés précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Nom Descriptif des travaux Catégorie
Coût total
TTC de
l’opération
MTT HT
travaux
subventionnés
Montant
total des
aides
publiques
(y compris
CCHS)
Montant subvention
CCHS
Monsieur
BARANGER
Dehault
Energie Intermédiaire 6 254 € 5 928 € 1 482 € 1 482 € 25 %
max 5000
€
Monsieur
BEUNAICHE
Le Luart
Energie Modeste 34 730 € 32 896 € 19 069 € 6 579 € 20 %
max 7000
€
Monsieur BLIN
Cormes
Adaptation Très Modeste 5 994 € 5 449 € 3 260 € 1 635 € 30 %
max
6000 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Nom Descriptif des travaux Catégorie
Coût total
TTC de
l’opération
MTT HT
travaux
subventionnés
Montant
total des
aides
publiques
(y compris
CCHS)
Montant
subvention
CCHS
Nom
Monsieur
BOUCHER
Melleray
Energie Très Modeste 15 810 € 14 985 € 15 810 € 2 997 € 20 %
max 7000
€
Madame
CHARTIER
La Ferté-
Bernard
Façade Indifférent 959 € 902 € 135 € 135 € 15% max 4 000 €
Monsieur DE
MIRANDA
Lamnay
Energie Modeste 13 954 € 13 227 € 9 097 € 2 645 € 20 %
max 7000
€
Monsieur
FORREAU
La Ferté-
Bernard
Energie Intermédiaire 29 984 € 28 394 € 5 000 € 5 000 € 25 %
max 5000
€
Monsieur
FORREAU
La Ferté-
Bernard
Façade Intermédiaire 3 894 € 3 540 € 531 € 531 € 15 %
max
4000€
Madame
GERNOT
Le Luart
Energie Très Modeste 5 773 € 5 472 € 1 094 € 1 094 € 20 %
max 7000
€
Madame
GUEE
La Ferté-
Bernard
Energie Très Modeste 7 921 € 7 496 € 5 373 € 1 499 € 20 %
max 7000
€
Madame
LEROUX
La Ferté-
Bernard
Energie Modeste 4 184 € 3 966 € 793 € 793 € 20 %
max 7000
€
Monsieur
SCHNEIDER
Tuffé Val de la
Chéronne
Energie Modeste 15 289 € 13 722 € 6 501 € 2 744 € 20 %
max 7000
€
Madame
THEROUIN
Cherré-Au
Adaptation Très Modeste 6 494 € 5 921 € 4 659 € 1 776 € 30 %
max
6000 €
151 240 € 141 898 € 72 804 € 28 910 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
VALIDE le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 octobre 2021
Pour extrait conforme
Le 28 octobre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE