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Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2023 2
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Misérieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2023 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 |
L’An deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 19h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil, en Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Gabriel AUMONIER, Maire.
Présents : Gabriel AUMONIER ; Jean-Jacques BEAUDEGARD ; Alain BERRIER ; Mireille
BOURDET; Valérie BOYER; Christine CIOLFI; Marianne DEGRANGE; Hubert
DUFRESRKES ; Gilles DUTREIVE ; Gérard FORET ; Abdelah HAMAILI et Philippe MAITRE.
Absents : Jérôme ACTIS ; Marilyn ECHALLIER ; Sophie LABROSSE et Charlotte LEGEAY
Pouvoirs : Valériane CHIRON a donné pouvoir à Christine CIOLFI. Jacques FORNASARI à
Gabriel AUMONIER et Delphine JULIEN à Philippe MAITRE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance.
Monsieur Gilles DUTREIVE s’est présenté pour remplir ces fonctions.
Approbation du compte rendu du conseil du 17 octobre 2023 à l’unanimité.
POINT N°1: CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ET DE MISE A DISPOSITION
AVEC L’EPF DE L’AIN - MAISON GEAY.
Les héritiers de M. et Mme GEAY, propriétaires, ont accepté de céder le tènement pour la somme
de 190 000 € (frais en sus).
La commune s’engage au paiement à l’EPF de l’AIN chaque année à la date anniversaire de la
signature.
Le conseil approuve à l’unanimité les modalités d’intervention de l’EPF de l’AIN pour l’acquisition
des biens concernés, accepte les modalités de portage et notamment les modalités financières. Le
conseil donne aussi tout pouvoir au maire pour signer les conventions et actes nécessaires à
l'application de ladite délibération.
POINT N°2 : ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) DOMAINE NATUREL DE CIBEINS
Le domaine naturel de Cibeins deviendrait, par sa labellisation ENS, le 40°" du département et
premier sur le territoire.
La CCDSV est volontaire pour devenir gestionnaire du site et mènera une réflexion commune pour
préserver ce site naturel d’exception.
Le conseil approuve à l’unanimité la labellisation Espace Naturel Sensible du site « Domaine de
Cibeins », prend acte que la CCDSV assure la coordination de la gestion de cet espace naturel
sensible et décide de participer au comité de site qui va définir et valider les actions de gestion de
valorisation et d’ouverture au public.
1/4 POINT N°3: DECISION DE NON-REALISATION D’UNE EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE POUR LA REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°2 DU
PLU.
Par avis conforme N° 2023-ARA-AC-3218 la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale
confirme qu’il n’y a pas de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. Dans ces
conditions le Maire et le conseil municipal décide donc à l’unanimité de ne pas la réaliser. Le conseil
rappelle que cette délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune et
d’un affichage pendant 1 mois à la mairie. Il est précisé que le dossier réalisé sera disponible en
mairie.
POINT N°4 : ARRET DU PROJET DE REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°2 DU
PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur le maire rappelle qu’une procédure de révision avec examen conjoint a été prescrite en
juillet 2023 pour reclasser une zone UB un ensemble bâti n’ayant plus de vocation agricole afin de
permettre la création de logements dans le bâti existant. Un registre de concertation mis en place
début juillet n’a recueilli aucune remarque.
Le conseil à l’unanimité tire le bilan de la concertation, il arrête le projet de révision et précise que
celui-ci est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques ou autres organismes en ayant
fait la demande ainsi qu’à la commission départementale de la préservation des espaces agricoles,
naturels et forestiers.
POINT N°5 : MODIFICATION ET ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE
TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL(RIFSEEP).
Le conseil décide à l’unanimité de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions des
sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel instauré en juin 2016 et modifié en
décembre 2017 puis en décembre 2021, versé aux agents communaux à compter du 1° janvier 2024.
Le conseil autorise le maire, aussi à l’unanimité à fixer par arrêté individuel le montant perçu par
chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. Les
crédits nécessaires au paiement de cette prime seront inscrits au budget primitif 2024 et suivants.
POINT N°6 : TARIFS DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
Considérant qu’il convient d’actualiser certains tarifs le conseil municipal valide à l’unanimité la
nouvelle grille tarifaire des droits d’occupation du domaine public, précise que la présente
délibération prendra effet au 1% janvier 2024.Les tarifs étant valables jusqu’à une prochaine révision
des tarifs actés par délibération.
Le conseil autorise aussi à l’unanimité le Maire à signer tout document utile à la mise en oeuvre de
cette délibération. La délibération N°01-2018-05 du 14 janvier 2018 est abrogée.
2/4 RAPPORT DES DELEGATIONS ET INFORMATION DU MAIRE
Monsieur le Maire nous informe sur quelques achats pour les fêtes de fin d’année tel que boîtes de
chocolats, stylos, confiseries, kakemonos etc...un budget étant prévu.
Monsieur le Maire nous informe qu’il a reçu tous les lotissements privés pour le futur passage en
éclairage leds. Tous sont d’accord sauf une personne dans un lotissement.
Deux appartements communaux ont été rafraîchis et seront remis en location au 1° décembre 2023.
Depuis le début de l’année, 5 appartements ont été remis à neuf.
Jacques FORNASARI (Gabriel AUMONIER)
Il est signalé un problème de terre sur les trottoirs rue de l’église, suite à l’affaissement des butes.
Un aménagement est en vue afin d’éviter le danger pour les piétons.
De même pour le Chemin du Picou à la hauteur des tennis, un tas de terre s’est accumulé sur la
chaussée suite aux dernières pluies. Il est prévu d’intervenir au plus tôt.
Mise en place d’un portail avant l’accès au local technique.
Seuls les employés de la commune pourront stationner. Le local technique est aussi soumis à un
petit rafraîchissement.
Delphine JULIEN (Gabriel AUMONIER)
Petits soucis pour la future parution du Bulletin Municipal car à ce jour, aucun article n’est parvenu.
En ce qui concerne le marché de NOËL du 8 Décembre, il reste à régler un petit problème de
cohabitation dans la salle des Fêtes avec le périscolaire et les écoles.
Valérie BOYER
15 enfants étaient présents pour l'élection du CME (13 sont élus).
La remise des écharpes s’est faite lors de la cérémonie du 11 Novembre.
Gérard FORET
Le 6 novembre, le nouveau restaurant scolaire a ouvert ses portes. Malgré quelques petits réglages
restant à effectuer, l’ensemble du personnel ainsi que tous les élèves étaient ravis.
Suite au contrôle de l’ensemble des poteaux à incendie il s’avère que deux d’entre eux sont à
remplacer. Pour info, les contrôles s’effectuent tous les 3 ans.
Réunion Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône : quelques chiffres à retenir :
93391 habitants.43879 abonnés.8 captages.21 réservoirs.2 stations de traitement.
Soit 18500 m° jour pour un rendement général de 78,9 % (69,1% pour Dombes Saône)
Abdelah HAMAILI
5 permis de construire ont été attribués depuis le début de l’année 2023 ainsi que 60 demandes de
travaux.
3/4 Philippe MAITRE
Très satisfait de la cérémonie du 11 novembre qui s’est déroulée devant un peu plus de 200
personnes. Vue le succès rencontré, certains se posent la question si l’ajout d’une fanfare ne serait pas envisageable.
Philippe soulève le problème de la ligne 2 de Saônibus qui ne passe plus à Cibeins ainsi que les
autres Saonibus qui, pourtant souvent vides, ne sont pas habilités à prendre les collégiens. Le Maire
nous informe que le sujet a été évoqué au sein de la CCDSV.
Mireille BOURDET
Le mauvais stationnement de certains individus, surtout au niveau de certaines écluses dans le
village, nuit à la circulation et cause un danger permanent. Seules des amendes pourront les freiner.
Hubert DUFRESNES
Demande, comme il a été le cas pour l'UKRAINE, si la commune pense se mobiliser pour une cause
comme les inondations dans le nord ou autre. Le maire répond qu’il n’est pas contre et que Delphine
Julien lui a dit que la fondation OVE et le Comité des Fêtes lançaient un appel aux dons de jouets
pour les personnes gravement touchées par les inondations.
Fin de séance 21h45.
Prochain conseil municipal le mardi 12 décembre à19h30
Le secrétaire, Le Maire,
Gilles DUTREIVE Gabriel AUMONIER
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