Conseil Municipal - acte 20095105 D

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Conseil Municipal - acte 20095105 D Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095105 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 310/03/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 30 mars 2009

D - 2 0 0 9 0 1 4 9

Aujourd'hui Lundi 30 mars Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID (présent à partir de 15h 50), Mme Alexandra SIARRI, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,

Excusés :

Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Béatrice DESAIGUES,Piscines Municipales de Bordeaux. Convention d’occupation

privative du domaine public. Mise en place de distributeurs

automatiques d’articles de natation. Adoption. Autorisation.

Mme Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le règlement intérieur des piscines de Bordeaux, comme beaucoup de grandes villes, va prochainement rendre le bonnet de bain obligatoire pour des raisons d’hygiène et de confort des usagers mais aussi d’éco-citoyenneté.

Le port du bonnet de bain favorise une meilleure hygiène diminue, les risques de contamination et améliore. l’état de propreté général de la piscine.

Cette mesure entraîne ainsi une amélioration du confort des usagers grâce à une meilleure qualité de l’eau, une diminution des choramines, une protection des cheveux.

Enfin, il s’agit également d’un dispositif favorable à l’environnement. Il est attendu de cette mesure 15% d’économie de chlore, 10 % d’économie d’eau et de 5 à 10% d'énergie, valeurs qui seront vérifiées par le suivi des compteurs déjà en place.

Cette mesure prend effet en deux temps :

- le 23 mars pour les écoles primaires, début du cycle des CP.

Suite à la modification de la convention régissant la natation scolaire, les piscines municipales accueilleront désormais toutes les classes de CP des écoles bordelaises. Il y a donc un enjeu éducatif en sensibilisant les enfants aux bonnes pratiques dès leur plus jeune âge.

La ville offrira un bonnet de bain à chaque élève de CP.

- le 1er mai pour le grand public afin de laisser davantage de temps pour expliquer la démarche avec une large communication.

Afin d’accompagner ce changement la ville souhaite, entre autres, doter les piscines de distributeurs automatiques qui proposent des bonnets de bain à des tarifs accessibles au plus grand nombre (1,50 à 5 Euros).

Une consultation a donc été organisée. La Société TOPSEC a remis la meilleure offre notamment sur les tarifs pratiqués aux usagers. Elle satisfait aux obligations fiscales et sociales requises en la matière.

Par ailleurs, ladite Société ristournera à la Ville de Bordeaux 20 % HT des recettes comptabilisées.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, si vous êtes d’accord, de bien vouloir approuver les termes du contrat ci-annexé, et autoriser Monsieur le Maire à le signer.ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 mars 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Arielle PIAZZA

Adjoint au MaireC O N V E N T I O N D ’ O C C U P A T I O N

P R I V A T I V E D U D O M A I N E P U B L I C

P I S C I N E S

M I S E E N P L A C E D E

D I S T R I B U T E U R S A U T O M A T I Q U E S

D ’ A R T I C L E S D E N A T A T I O N

Entre:

La Commune de Bordeaux, représentée par Monsieur le Maire, ALAIN JUPPE, en l’hôtel de Ville, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal reçue en Préfecture le ................................................

Ci-après dénommée la Ville de Bordeaux,

D’une part,

Et :

la Société TOP SEC EQUIPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 448 980 Euros dont le siège social est 19 rue de la Baignade – 94 400 Vitry sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 430 113 589, représentée par son Gérant,

Ci-après dénommée l'occupant.

D'autre part.

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OCCUPATION PRIVATIVE

1.1 – « La Ville de Bordeaux autorise la Société TOP SEC à occuper privativement les piscines municipales pour y installer et exploiter des distributeurs automatiques d’articles de natation.

Le fournisseur s'engage à l'installation à ses frais aux lieux définis et expose les contraintes techniques relatives à la mise en place des distributeurs.Le branchement électrique, ainsi qu’une prise de courant sont fournis gracieusement par la Ville.

Les appareils ne pourront être déplacés que par le personnel de l’Occupant.

Désignation des établissements à équiper pour la Ville de Bordeaux :

Nb de Machines :

Piscine Judaïque 1 à 2

Piscine Grand Parc 1

Piscine Galin 1

Piscine Tissot 1

Fonctionnement estival du 1er juillet au 31 août :

Piscine Stéhélin: 1

1.2 - L'occupant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l'état, renonçant à réclamer aucune réduction de redevance, indemnité pour quelque motif que ce soit, notamment au cas d'erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque. L'occupant devra, en particulier, effectuer, à ses frais exclusifs, tous aménagements et modifications requis par une réglementation quelconque, présente ou à venir.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'EXPLOITATION

2.1 - L'occupant s'engage à respecter, en toutes circonstances les lois et règlements se rapportant à l'activité autorisée.

2.2 - Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives et en justifier à première demande, de sorte que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse jamais être mise en cause à quelque titre que ce soit.

2.3 - Les emplacements d'appareils sont choisis d'un commun accord entre les deux parties. Il en est de même pour le nombre et le type des appareils installés. Le nombre d'appareils, le type et l'emplacement pourront être modifiés par avenant en cours de contrat par accord entre les deux parties.

2.5 - L'occupant assume à ses frais la mise en service des appareils.

2.6 - L'occupant assume la charge de l'approvisionnement en produits de première qualité et en monnaie aussi souvent que nécessaire.

Le fonctionnement des appareils et de leurs monnayeurs sera affiché sur chacun d’entre eux, conformément au règlement établi par l’Occupant.

2.7 - La Ville de Bordeaux pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle et vérifier, notamment, les conditions d'occupation et d'utilisation des lieux.ARTICLE 3 - ETAT DES LIEUX

3.1 - Des états des lieux contradictoires seront dressés tant avant l'entrée en jouissance de l'occupant qu'avant sa sortie des lieux.

3.2 - L'occupant devra laisser tous les locaux occupés en bon état d'entretien et de réparations, la Ville de Bordeaux se réservant le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état initial, avec le choix entre l'exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais de l'occupant ou une indemnité pécuniaire, tout droits et taxes en sus, représentative de leur coût.

ARTICLE 4 - INFORMATIONS DE LA VILLE

L'occupant s'engage à porter immédiatement à la connaissance de la Ville de Bordeaux tout fait quel qu'il soit, notamment toute usurpation ou dommage susceptible de préjudicier au domaine public et/ou aux droits de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 5 - ENTRETIEN - REPARATIONS

5.1 - L'occupant assume l'entretien, le dépannage et les réparations nécessaires au bon fonctionnement des appareils comprenant les visites périodiques qu’impose la réglementation en matière de sécurité.

Il s'engage à maintenir les appareils en constant état de service. A cet effet, il effectuera dans un délai de 48h les réparations qui s'imposent, et à défaut de pouvoir réparer l’appareil, l’Occupant s’engage à le changer.

5.2 - Le Responsable de l'établissement de son côté devra informer l'occupant dès qu'il en aura eu connaissance, de toutes anomalies survenues aux appareils (détériorations, pannes, etc...) et en cas de vols, déprédations ou accidents, dans un délai inférieur à 24 h.

5.3 - De même, le Responsable de l'établissement informera sans délai l'occupant ou son représentant sur place, des coupures d'eau ou d'électricité qui pourraient concerner l'exploitation faisant l'objet du présent contrat.

5.4 - Le Responsable de l'établissement autorisera et facilitera dans les locaux, la circulation et l'inspection des appareils.

ARTICLE 6 - DUREE

La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature.

ARTICLE 7 - RENOUVELLEMENT -RESILIATION

La présente convention est renouvelable par tacite reconduction chaque année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, au plus tard trois mois avant la fin de chaque période, par lettre recommandée avec A.R. sans que sa durée totale puisse EXCEDER 3 ANS. L’installation se faisant sur le domaine public, l’autorisation et précaire et révocable à tout moment sans donner lieu à quelconque indemnité.ARTICLE 8 – RESPONSABILITES - ASSURANCES

L’occupant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, l’occupant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir au minimum :

1. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :

- Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,

- Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs

2. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :

- Une garantie à concurrence de 762 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,

- Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au- delà de ces sommes.

L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.

Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur. La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 9 - AFFICHAGE

Tout affichage ou publicité quelconque autre que ceux se rapportant à l'activité de l'occupant exercée dans les lieux est interdit.

Pour ceux autorisés, l'occupant devra, avant toute réalisation, recueillir l'accord de la Ville de Bordeaux et se conformer à toutes réglementations applicables, à ses frais, risques et périls exclusifs.

ARTICLE 10 - CARACTERE PERSONNEL DU CONTRAT

10.1 - L'occupant s'engage à occuper lui-même et sans discontinuité les lieux mis à sa disposition. Toute mise à disposition au profit d'un tiers quel qu'il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite, y compris dans le cadre d'une location gérance.

10.2 - Toute cession ou apport à un tiers à quelque titre ou sous quelque modalité que ce soit, de tout ou partie des droits résultant des présentes, est également interdit.10.3 - Toute modification de la forme ou de l'objet de la Société occupante, de la composition des organes de direction, de la répartition du capital social devra être portée, par écrit, à la connaissance de la Ville de Bordeaux et ce, dans les quinze jours calendaires de la date de survenance d'une telle modification.

ARTICLE 11 - REDEVANCE

11.1 – Les recettes générées par les appareils bénéficieront à l’Occupant.

11.2 - L'occupant s'engage à régler à la Ville de Bordeaux , chaque trimestre, 20% HT du chiffre d'affaires qu'il aura réalisé sur la vente des produits, sur présentation d’un état.

En complément, une dotation de six cents bonnets en latex à l’effigie de la ville sera attribuée afin d’accompagner le nouveau règlement intérieur rendant le bonnet de bain obligatoire.

11.2 - En cas de retard dans le règlement d'une somme quelconque due à la Ville de Bordeaux dans le cadre des présentes, toute somme échue portera intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal alors en vigueur, sous réserve de tout autres droits et recours. L'intérêt sera dû de plein droit dès la date d'exigibilité de la somme correspondante.

11.3 - Toute somme due à titre quelconque par l'occupant dans le cadre des présentes, de leurs suites et conséquences, s'entend hors tous droits et taxes, tout droits et taxes en sus à la charge de l'occupant et ce, quel qu'en soit le redevable légal.

ARTICLE 12 - RESILIATION

121 - L'occupant se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment sous préavis de 3 mois, en cas de déprédations du matériel, et, de vols de marchandises répétés ou de rentabilité insuffisante.Le présent contrat d'occupation privative du domaine public ne pourra en aucun cas être cédé à des tiers.

12.2 - Le présent contrat sera résiliable par simple lettre recommandée avec accusé de réception si bon semble à la Ville de Bordeaux :

a/ au cas d'inexécution par l'occupant de l'une quelconque de ses obligations, b/ au cas de dissolution de la Société occupante,

c/ au cas où l'occupant viendrait à cesser, pour quelque motif que ce soit, d'exercer dans

les lieux l'activité prévue,

d/ au cas de destruction totale des lieux et ce, en application expresse de l'article 1722 du Code Civil,

e/ en cas de désordre, de scandale, d'infraction à la réglementation applicable à un titre

quelconque à l'activité exercée dans les lieux.

12.3 - Dès la date d'effet de la résiliation, l'occupant sera tenu d'évacuer, sans délai, les lieux objet des présentes. A défaut, l'occupant sera redevable, par jour de retard, d'une pénalité de 30,50 € et sous réserve de tout autres droits et recours de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est conclu sous le régime des occupations temporaires du domaine public. En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux à l'occupant et/ou quelque autre droit.ARTICLE 14 - PORTEE DU CONTRAT

Les présentes ne pourront être modifiées que par voie d'avenant écrit signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.

ARTICLE 15 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 16 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leur adresse indiquée en tête des présentes. »

Fait à Bordeaux, le ......................, en ....... exemplaires.F i c h e t e c h n i q u e

D é l i b é r a t i o n

c o n v e n t i o n s / d i s t r i b u t e u r s

d ’ a r t i c l e s d e n a t a t i o n

Le règlement intérieur des piscines de Bordeaux va rendre le bonnet de bain obligatoire.

Afin d’accompagner ce changement, la ville souhaite entre autres1, doter les piscines de distributeurs automatiques, comprenant des bonnets dont le premier prix est d’1,50 €. On y trouvera des bonnets en latex, tissu et silicone dont le prix sera compris entre 1,50€ et 5 €.

Pour améliorer l’hygiène dans les piscines, un des buts recherchés par cette mesure (cf.2-les justifications), la ville a imposé au fournisseur de distributeurs d’articles de natation, certains produits pouvant être complémentaires :

du savon.

La DDASS préconise en effet, de se savonner sous la douches avant l’accès au bain, afin d’éliminer les germes et polluants présents sur la peau.

Des germes comme les staphylocoques dorés, se rencontrent communément et en quantité sur la peau, les cheveux et au niveau des voies naturelles.

des couches étanches,

Pour limiter urine (réaction physiologique) et défécations (entraînant de nombreuses fermetures intempestives) chez les jeunes enfants.

Plus généralement, les distributeurs automatiques permettront l’amélioration du service à l’usager. Ils pallieront en effet au moindre petit oubli :

lunettes de bain,

serviettes de bain,

brassards,

et maillots de bain.

A quand et pourquoi le bonnet de bain obligatoire ?

1- Une prise d’effet en deux temps

- le 23 mars pour les écoles primaires :

Cette date a été choisie car elle représente le début du cycle des CP. Suite à la modification de la convention régissant la natation scolaire, les piscines municipales accueilleront désormais toutes les classes de CP des écoles bordelaises. Il y a donc un enjeu éducatif en sensibilisant les enfants aux bonnes pratiques dès leur plus jeune âge.

- le 1er mai pour le grand public afin de laisser davantage de temps.

2- Les justifications

Bordeaux était l’une des seules grandes villes de France à ne pas avoir pris cette mesure.

1 La ville a par exemple également prévu de doter tous les élèves de CP d’un bonnet de bain.Liste non exhaustive des grandes villes ayant adopté la mesure : Paris

Marseille

Montpellier

Nice

Toulouse

Nancy

Metz

Caen

Saint-Etienne

Aix-en-Provence

Lille en septembre

Liste non exhaustive de grandes villes n'ayant pas adopté la mesure : Lyon

Clermont-Ferrand

Strasbourg

Mulhouse

Rennes

Nantes

Brest

Angers

Pau

Bordeaux dans la CUB :

Comme le montre le tableau ci-dessous, le port du bonnet de bain est obligatoire pour 1/3 des autres piscines de la CUB pour les individuels. La mesure est plus répandue envers les scolaires et les clubs (2/3 des établissements).

On peut penser qu’en sa qualité de ville-centre de le CUB, de capitale départementale et régionale ainsi que ville-santé de l’OMS (cf annexe 1 : définition d’une ville-santé), Bordeaux doit être moteur sur cette question, au vu des nombreux enjeux (développés ci-après).piscines de la CUB

bonnet

obligatoire

public

bonnet

obligatoire

scolaires

bonnet

obligatoire

clubs

Ambarès et Lagrave non non non

Ambès non non non

Artigues près Bordeaux oui oui oui

Bassens oui oui oui

Bègles non oui pas de clubs

Blanquefort oui oui oui

Bordeaux - Galin

Bordeaux - tissot

Bordeaux - Grand Parc

Bordeaux - Judaïque

Eysines non oui non

Le Bouscat oui oui oui

Mérignac oui oui oui

Pessac (piscine assos) non non

Pessac non non non

Saint Médard en Jalles non oui oui

Talence Universitaire pas de public oui oui

Talence non

oui primaire

uniquement non

Villenave d'Ornon non oui oui

Le bonnet de bain permet pourtant :

une meilleure hygiène.

Ces derniers temps, malgré les consignes au personnel et un contrôle renforcé du nettoyage, les plaintes des usagers ont augmenté concernant la propreté. C’est d’ailleurs un aspect contribuant à la non satisfaction des usagers, à Judaïque (la piscine la plus fréquentée) notamment, qui ressort de l’enquête menée récemment dans chaque établissement aquatique.

Mais l’amélioration de l’hygiène permet surtout de diminuer les risques de contamination (germes présents sur la peau et les cheveux).

un meilleur confort des usagers grâce à une meilleure qualité de l’eau. les matières organiques azotées apportées par le baigneur (urine, sueur, matière fécales, cheveux), sont oxydées sous l’action des désinfectants (chlore en l’occurrence). Cette action entraîne la production de chloramines, ces substances volatiles et irritantes. Le bonnet de bain contribue donc à réduire les odeurs désagréables.

Le bonnet protège les cheveux du chlore et améliore la glisse dans l'eau. Le chlore peut en effet endommager les cheveux en les rendant secs, poreux et fragiles. Par ailleurs, pour prévenir le développement des algues, des sels cuivriques peuvent être présent dans l’eau. Ceux-ci s'infiltrent dans les cheveux, ce qui peut donner des reflets verdâtres, surtout sur les cheveux blonds.

Les cheveux perdus flottent à la surface du plan d’eau et peuvent, avant de rejoindre les goulottes de débordement, être ingérés par les baigneurs qui les croisent. Pour les baigneurs à cheveux longs, le bonnet peut également être un élément de confort pendant l’apprentissage pour éviter d'avoir les cheveux qui tombent dans les yeux.D’avoir des piscines plus respectueuses de l’environnement. Des collectivités ayant appliqué cette mesure ont économisé 15% de chlore. De plus, d’après les estimations menées conjointement entre les services de la ville et l’exploitant technique, on pourrait espérer environ 10% d’économie d’eau et de 5 à 10% d'énergie, valeurs qui seront vérifiées par le suivi des compteurs déjà en place.

3- Les mesures d’accompagnement

Outre la révision du règlement intérieur et la mise en place de distributeurs automatiques, les mesures pour faciliter l’acceptation de ce changement sont :

la dotation de bonnets de bain à l’ensemble des CP, pris en charge par le service des piscines

une large communication (par le biais des médias) et une information aux usagers menée conjointement par le service des piscines, la communication et la médecine du travail (un affichage et la tenue d’un stand sont envisagés)A n n e x e 1 :

d é f i n i t i o n d ’ u n e V i l l e - S a n t é

( e x t r a i t d u s i t e w w w . v i l l e -

s a n t e . c o m )

On définit une Ville-Santé comme une ville qui :

améliore constamment la qualité de son environnement, favorise le développement d’une communauté solidaire et qui participe à la vie de la cité, agit en faveur de la santé de tous et réduit les inégalités, développe une économie diversifiée et innovante, donne à chacun les moyens d’avoir accès à la culture et de réaliser son potentiel de créativité.

On reconnaît une Ville-Santé :

à sa volonté de répondre aux besoins essentiels des citoyens (eau, nourriture, logement, travail, sécurité, statut social), à la qualité de son environnement, à la force de son tissu social, à l’utilisation la meilleure possible des ressources naturelles, à la richesse de la vie culturelle, à la vigueur et la diversité de son économie, aux conditions d’accès aux services publics et privés, au degré de contrôle que les habitants exercent sur les décisions qui les concernent, à l’état de santé de la population.