Conseil Municipal - acte 00059544 D

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Conseil Municipal - acte 00059544 D Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00059544 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 18/12/18

Reçu en Préfecture le : 18/12/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 17 décembre 2018

D - 2 0 1 8 / 5 0 5

Aujourd'hui 17 décembre 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle AJON présente jusqu'à 17h00

Excusés :

Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTREConvention d'objectifs 2019 entre la Ville de

Bordeaux et l'Association AQUINUM - Demande

de subvention - Décision - Autorisation - Signature

Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux, à la suite d’un appel à candidature lancé en 2012, a signé quatre conventions d’objectifs successives avec l’association AQUINUM en vue du développement d’un programme d’animation du NODE - BORDEAUX, espace de travail collaboratif numérique situé 12 rue des Faussets à Bordeaux, dans un local propriété de la Ville de Bordeaux. La dernière de ces conventions, actuellement en cours, viendra à expiration le 31 décembre 2018.

Le NODE - BORDEAUX est désormais un lieu reconnu de promotion de l’écosystème numérique bordelais, de diffusion des innovations, de travail collaboratif, et de rencontres professionnelles, qui est fréquenté régulièrement par 90 « Nodeurs » – porteurs de projets d’entreprises, travailleurs indépendants, étudiants, etc., dont 80% renouvellent leur abonnement annuel.

Par ailleurs, le NODE accueille chaque année près de 150 évènements professionnels à destination des acteurs du numérique, dont une large proportion est organisée par les Nodeurs eux-mêmes.

Cet espace de travail collaboratif – le tout premier de son genre à Bordeaux - est donc devenu un maillon du réseau d’acteurs d’accompagnement à l’entrepreneuriat, que la Ville de Bordeaux soutient dans le cadre de sa stratégie de développement économique et de l’emploi.

C’est pourquoi il vous est proposé de renouveler pour une durée d’un an la convention d’objectifs ci-annexée, qui reprend les grands axes d’animation et d’accompagnement des porteurs de projet menés par AQUINUM au sein du NODE – BORDEAUX.

L’accent est mis sur le renforcement de la coopération entre AQUINUM et l’association French Tech Bordeaux, au travers du NODE - BORDEAUX, qui constitue un élément majeur de la dynamique French Tech, portée collectivement par l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’innovation réunis au sein de l’association French Tech Bordeaux.

Des échanges plus réguliers et systématiques sont également prévus entre l’équipe d’animation du NODE et les services de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux(service commun), afin de favoriser l’échange d’informations, de mieux mettre en lumière les actions et évènements organisés par le NODE - BORDEAUX, et de porter à la connaissance des Nodeurs l’ensemble des évènements à caractère économique que la Ville et la Métropole organisent, ou dont elles sont partenaires.

Cette convention est assortie, sous réserve du vote du Budget 2019 de la Ville de Bordeaux, d’une participation financière de la Ville de Bordeaux, sous forme d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 21 000€, destinée à couvrir le montant du loyer du local cité ci-dessus, pour un budget global prévisionnel de fonctionnement de l’association AQUINUM qui ressort à 70 204€ pour l’année 2019.Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer la convention annuelle d’objectifs 2019,

- verser, sous réserve d’adoption du Budget Primitif 2019, la subvention de 21 000 € inscrite au BP 2018 dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (Fonction 9 – Sous fonction 90 – Nature 6574 ).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Virginie CALMELSCONVENTION D’OBJECTIFS DU NODE - BORDEAUX,

ESPACE DE TRAVAIL COLLABORATIF NUMERIQUE,

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION DES

PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE

Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du 2018, et reçue à la Préfecture de la Gironde le 2018,

Ci-après dénommée « La Ville »

Et l’Association des Professionnels du Numérique en Aquitaine, ou AQUINUM, dont le siège est à Bordeaux, 12 rue des Faussets, représentée par Monsieur Marc LANGLOIS et Madame Céline LEROY, agissant en leur qualité de co-présidents, habilités aux fins des présentes par une décision du conseil d’administration en date du …………….,

Ci-après dénommée « AQUINUM » ou « L’association ».

Exposé

L’association AQUINUM a présenté un volant d’actions et d’animation via la création d’un espace de travail collaboratif dénommé « NODE - BORDEAUX». Compte tenu de l’intérêt d’un tel dispositif pour le développement économique de la Ville de Bordeaux, celle-ci a décidé de louer à l’association AQUINUM un local sis 12 rue des Faussets à Bordeaux, propriété de la Ville.

De septembre 2012 à décembre 2018, AQUINUM a mis en œuvre un ensemble d’activités en conformité avec le programme proposé. Le NODE - BORDEAUX est aujourd’hui un lieu reconnu pour l’ensemble de la filière numérique, espace de travail, de collaborations, de débats, de promotion et de diffusion des pratiques numériques.

L’objet des présentes est de préciser les termes d’une poursuite de l’activité du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

A r t i c l e 1 – L e s a c t i v i t é s d é v e l o p p é e s d a n s l e N O D E - B O R D E A U X

Les activités proposées par AQUINUM s’inscrivent dans les orientations suivantes :

1-1 Considérations générales

Le NODE - BORDEAUX est un outil de développement économique dont la vocation est

d’accueillir les professionnels du numérique dans un esprit d’ouverture aux pratiques

collaboratives, mettant en présence experts et porteurs de projets dans un esprit interactif

d’enrichissement intellectuel et technique. Il s’agit d’un lieu d’immersion apte à favoriser les

projets collaboratifs, un lieu de valorisation et de promotion de l’excellence numérique

bordelaise. Il s’adresse aux indépendants, aux petites entreprises, aux salariés et étudiants en

recherche d’un espace professionnel ponctuel, aux porteurs de projets numériques. Il est ouvert

à l’ensemble du tissu économique en recherche d’information, de formation, d’innovation sur les

perspectives de développement qu’offre le numérique pour leur activité propre. Il s’intègre dans

un réseau de pépinières, d’hôtels d’entreprises, de tiers-lieux, et participe à l’animation du

territoire en faveur de la création d’entreprises porteuses de croissance et d’emploi.

…/…Par son positionnement, le NODE - BORDEAUX constitue un élément majeur de la démarche

French Tech, dont la métropole bordelaise a obtenu le label, et qui est portée collectivement par

l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’innovation réunis au sein de l’association French

Tech Bordeaux.

AQUINUM s’engage a renforcer sa coopération avec l’association French Tech Bordeaux, dont

elle fera apparaître le logo sur tous les supports de communication et documents émis par le

NODE – BORDEAUX, de manière à concourir activement au rayonnement de la dynamique

French Tech Bordeaux, et optimiser ainsi la lisibilité de la communauté des adhérents du

NODE – BORDEAUX.

1-2 L’offre de services

L’association AQUINUM est responsable du bon fonctionnement des adhésions, de la collecte

des cotisations et redevances sur la base d’une grille tarifaire laissée au libre choix d’AQUINUM,

étant entendu que le NODE - BORDEAUX devra rester accessible au plus grand nombre.

1-3 Evènements et animations :

AQUINUM propose en complément du point 1-2 ci-dessus des mises à disposition du NODE -

BORDEAUX pour des présentations de produits, la réalisation d’opérations de promotion ou de

communication pour des entreprises, des associations et des organisations œuvrant dans le

champ du numérique.

AQUINUM développe le NODE - BORDEAUX en réseau avec les autres organisations :

entreprises, associations et fédérations professionnelles, organismes consulaires, collectivités

territoriales, et propose des solutions de communication partenariales.

1-4 Un rôle d’animation :

AQUINUM prévoit l’accueil de conférences et d’évènements numériques, des rencontres propres à l’activité de l’association avec ses membres, des conférences de presse relatives à la promotion du monde numérique du territoire, des rencontres économiques à caractère privé, des opérations de mise en relation entreprises / investisseurs, des ateliers de travail productif propres à initier de nouveaux projets expérimentaux, des ateliers thématiques ouverts sur l’extérieur.

L’association propose d’animer un réseau d’utilisateurs, de résidents et de partenaires et de faire vivre une vitrine virtuelle au travers d’un site internet dédié.

1-5 Un partenaire du dispositif d’aide à l’entrepreneuriat :

La Ville de Bordeaux mène une politique active de soutien à l’entrepreneuriat, avec notamment

la mise en place d’un réseau de trois pépinières d’entreprises, des hôtels d’entreprises, et l’aide

aux acteurs œuvrant en faveur de la création d’entreprises sur son territoire.

L’activité menée au sein du NODE - BORDEAUX étant considérée comme complémentaire des

efforts menés par la Ville de Bordeaux et ses partenaires en faveur de l’entrepreneuriat et de

l’animation économique, l’association AQUINUM sera invitée à apporter son expertise dans le

domaine des pratiques numériques.

A ce titre, AQUINUM sera amenée à participer à des initiatives d’hybridation entre les différentes

structures et communautés.

De même, le programme d’animation construit par AQUINUM fera l’objet de présentations et

d’échanges avec la Ville de Bordeaux, de telle sorte que les deux parties puissent produire leurs

meilleurs efforts pour le promouvoir.

AQUINUM fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux sur tous les supports de

communication et documents émis par le NODE - BORDEAUX.

A r t i c l e 2 – L e s m o y e n s

AQUINUM s’engage à développer les moyens suivants afin d’assurer aux utilisateurs les services définis à l’article 1 :

…/…2-1 Ressources humaines :

AQUINUM mettra en œuvre les moyens humains suffisants pour assurer le contrôle de l’accès au NODE - BORDEAUX aux utilisateurs et les contraintes relatives à la sécurité du lieu pendant la totalité des horaires d’ouverture.

2-2 Entretien des locaux et espaces communs :

AQUINUM devra mettre en œuvre les moyens appropriés afin de veiller au bon état de propreté du NODE - BORDEAUX. Elle est chargée en outre de veiller au bon état de propreté et de fonctionnement des locaux sanitaires, du monte fauteuils roulants, et de l’ensemble des locaux de façon générale.

2-3 Sécurité :

AQUINUM s’assurera de la sécurité des locaux par tout système de sécurisation qu’elle jugera nécessaire, avec l’accord écrit de la Ville de Bordeaux

Elle sera responsable du respect des capacités d’accueil du NODE - BORDEAUX et du bon état d’accessibilité des issues de secours.

2-4 Eau, énergie, consommables :

AQUINUM se chargera de contacter auprès des opérateurs de gaz, d’électricité et d’eau les abonnements nécessaires. Elle assurera la répartition des charges inhérentes à la consommation dans sa politique tarifaire auprès de tous les occupants du NODE - BORDEAUX selon le mode de répartition qu’elle jugera approprié.

2-5 Assurances :

AQUINUM s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile

susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou

l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa

disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

 A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,  A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, AQUINUM devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police

destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les

risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir au minimum :

1. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :

 Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,

 Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs

2. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques

locatifs :

 Une garantie à concurrence de 762 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,

 Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’usager au-delà de ces sommes.

AQUINUM souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses

assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville

pour tous les dommages subis.

Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des

avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages

matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et

des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

…/…A r t i c l e 3 – R e d e v a n c e

La mise à disposition des locaux sis 12 rue des Faussets à Bordeaux par la Ville au bénéfice d’AQUINUM pour y installer et animer le NODE - BORDEAUX est consentie et acceptée moyennant une redevance d’occupation de 21 000 € par an toutes taxes comprises.

A r t i c l e 4 – D u r é e

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de un an, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, sauf volonté contraire exprimée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et avec un préavis de trois mois.

Elle pourra être renouvelée par décision expresse des parties sur la base d’une nouvelle convention.

A r t i c l e 5 – F i n a n c e m e n t

L’association AQUINUM prévoit pour 2019 le budget de fonctionnement suivant pour le NODE - BORDEAUX :

Dépenses Montants en € Recettes Montants en €

Redevance d’occupation 21 000 Abonnements au NODE

et locations de bureaux

31 580

Frais de personnel 23 300 Location de salles 17 624

Frais postaux et de

télécommunications (dont

internet)

5 204 Subvention Ville de

Bordeaux

21 000

Fournitures non stockables

(eau, énergie, etc.)

5 400

Autres fournitures 6 500

Assurances 2 000

Charges locatives et

entretien du NODE

6 800

TOTAL 70 204 TOTAL 70 204

La participation de la Ville de Bordeaux sera de 21 000€ pour l’année civile 2019, sous réserve du vote de cette subvention au titre du Budget 2019.

Toute participation supplémentaire de la Ville de Bordeaux au fonctionnement du NODE - BORDEAUX ou plus généralement d’AQUINUM devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

…/…A r t i c l e 6 – E c h a n g e s r e l a t i f s a u f o n c t i o n n e m e n t d u N O D E - B O R D E A U X

AQUINUM s’engage à produire, au terme de chaque exercice, et au plus tard à la fin du premier trimestre de l’exercice suivant, un bilan annuel d’activité complet, présentant un rapport moral et financier selon les règles du plan comptable en vigueur, ainsi que, concernant l’exercice suivant :

- un programme prévisionnel d’actions et d’animations ;

- un budget prévisionnel.

Des rencontres régulières pourront être demandées par l’une ou l’autre des parties pour toute question relative aux éléments portés dans la présente convention et à l’exécution de cette dernière.

A r t i c l e 7 – D é n o n c i a t i o n

La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et avec un préavis de trois mois.

…/…

A r t i c l e 8 – C o m p é t e n c e j u r i d i c t i o n n e l l e

Les litiges qui pourraient apparaître au titre des présentes entre la Ville et l’association AQUINUM relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

A r t i c l e 9 – E l e c t i o n d e d o m i c i l e

Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

- Monsieur Alain Juppé, ès-qualités, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, Place Pey Berland

- Monsieur Marc Langlois et Madame Céline Leroy, ès-qualités, au siège social de l’association, 12 rue des Faussets à Bordeaux

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association des professionnels du numérique

en Aquitaine,

Le Maire Les Co-présidents