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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 12achat jumper reprise trafic BH 870 LN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 S L O7
/iLLE ! 1 | ID : 038-213800345-20250303-DECISIO 2025 12-AR VIL DE
eaurepaire | NES | DECISION DU MAIRE
Achat véhicule Jumper Fourgon Tôlé et reprise du véhicule Trafic immatriculé
BH-870-LN
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8 Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé, Vu la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-3° du CGCT et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution, et le règlement des marchés, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit le montant,
Considérant qu'il convient de remplacer le véhicule Trafic, immatriculé BH-870-LN, du service technique,
Considérant la proposition présentée par le garage DRISAR AUTOMOBILES SA en date du 27/02/2025, Considérant l’offre de reprise pour le Trafic du garage DRISAR AUTOMOBILES SA pour 3 000 €. Considérant qu’il convient d’approuver la cession de ce véhicule au profit de l’établissement DRISAR AUTOMOBILES SA, 132 RN 7 - Z.I CHAMP ROLLAND - BP 328 28, 38 150 SALAISE SUR SANNE, N°SIRET 30907294000021,
Considérant que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice considéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec le garage DRISAR AUTOMOBILES SA pour l’achat d’un véhicule JUMPER FOURGON afin de remplacer le véhicule TRAFIC, immatriculé BH-870-LN, du service technique.
ARTICLE 2 : D’acheter ce véhicule pour un montant de 44 200 €.
ARTICLE 3 : D’autoriser la cession par reprise à ce dit garage, domicilié 132 RN 7 - Z.I CHAMP ROLLAND - BP 328 28 à SALAISE SUR SANNE du véhicule Trafic d'occasion immatriculé BH- 870- LN. Le montant de la cession/reprise pour ce véhicule s’élève à la somme de 3 000,00 €.
ARTICLE 4 : De rappeler que ce bien n°712-2182 sera sorti de l’inventaire du patrimoine communal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur l’Inspecteur divisionnaire du SGC du Roussillonnais sont chargées, chacune en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 3 mars 2025
&, NS
: 27 8
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, dupe, ed Tribunal administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Pam
a