Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIO 2025 38 devis emplois partiels
Déliberation - DECISIO 2025 37 consultation devis travaux refecti
Déliberation - DECISIO 2026 03 devis plantation
unknown - DECISIO 2025 41 devis maitrise doeuvre vigneron
Déliberation - DECISIO 2025 06 avenant n°1 place paix
Déliberation - DECISIO 2025 11achat kangoo reprise berlingo
Déliberation - DECISIO 2025 01 virement credit n2
Déliberation - DECISIO 2025 25 demande subvention gymnase
Déliberation - DECISIO 2024 76 provision 2024
Déliberation - DECISIO 2025 14 participation cioyenne place vigne
Déliberation - DECISIO 2025 22 consutation devis eglise
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 22 consutation devis eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 28/05/2025 S'LOF
viLLE pe ID : 038-213800345-20250526-DECISI 2025 22-AR
Beaurepaire NZ /2
| | DECISION DU MAIRE 1
Consultation sur devis pour la mission de diagnostic à la restauration de l’église
Saint Michel de Beaurepaire
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique (CCP), notamment l’article R2122-8,
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé, Vu la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-3° du CGCT et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution, et le règlement des marchés, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit le montant,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours,
Considérant que la commune a besoin de déléguer la mission de diagnostic préalable à la restauration de l’église Saint Michel de Beaurepaire,
Considérant que la commune a lancé une consultation sur devis relative à cette maitrise d’œuvre, Considérant que 3 entreprises ont répondu,
Considérant qu’il ressort de la consultation que la proposition faite par la société Multiple est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer et de signer l’offre financière en date du 8 janvier 2025 relative au diagnostic général de l’église (sauf électricité et chauffage) pour un montant de 14 775 € HT à la société Multiple sise 74, Rue Sidi Brahim, 38 100 GRENOBLE, avec l'option coût d’une réunion supplémentaire de 300 € HT.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire et Monsieur l’Inspecteur divisionnaire du SGC du Roussillonnais sont chargées, chacune en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 26/05/2025
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai