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Déliberation - DECISIO 2025 19 achat materiel illumination led 1
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 19 achat materiel illumination led 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
2 Publié le 16/05/2025 S L GC
ViLLe De ID : 038-213800345-20250512-DECISIO 2025 19-AR
Beaurepaire NAS DECISION DU MAIRE
Achat de matériel électrique d’illumination LED
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-8
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé, Vu la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-3° du CGCT et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution, et le règlement des marchés, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget, quel que soit le montant,
Considérant qu’il convient de remplacer le matériel électrique d’illumination obsolète et énergivore Considérant la proposition présentée par la société BLACHERE ILLUMINATION en date du 12/05/2025, proposition la moins-disante.
Considérant que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice considéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société BLACHERE ILLUMINATION pour l’achat matériel électrique d’illumination LED afin de remplacer le matériel d’illumination obsolète et énergivore.
ARTICLE 2 : D’acheter ce matériel pour un montant de 20 123.77 € HT soit 24 148.52 € TTC.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur l’Inspecteur divisionnaire du SGC du Roussillonnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 12 mai 2025
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.