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Déliberation - 11 2025 06 Finances SIEML – eclairage public fond de concours
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2025 06 Finances SIEML – eclairage public fond de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le ER
ID : 049-214901803-20251103-11_2025 06-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 3 Novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX
Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — LABUSSIERE Gilles - RICHARD
Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - CHAUSSERAIS Samuel - MANCEAU Nathalie - RICOU Michel -
DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - RAPICAULT Cynthia - MABILLEAU Danielle - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU
Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël - RUEL Guylène - BOUDIN Maryvonne
Absents excusés : GUILLET Véronique donne pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse PEHU Nicole donnant pouvoir à DUPUS Alain
LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
NIORE Yann
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 24/10/2025
Date d'affichage : 07/11/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Finances - SIEML — éclairage public - fond de concours - (11/2025-6)
Dans le cadre du budget Commune 2025, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les
prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de
concours à verser ainsi que la liste des dépannages réalisés au cours de la période allant du 1°"
septembre 2024 au 31 août 2025. I! appartient à l'assemblée d'approuver ces décomptes.
Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Réseaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution du fonds de concours pour les opérations de dépannages
réalisées entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 sur le réseau de l’éclairage
public ainsi que pour les réparations :
- Montant des dépannages : 15 948,98 €
- Taux du fonds de concours 75% Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le EM
ID : 049-214901803-20251103-11_ 2025 06-DE
- Montant du fonds de concours : 11 961,77 €
N° OPERATION | COLLECTIVITES Montant des | Montant du Fdc | Dépannage
travaux TTC demandé mois
EP180-24-813 Longué-Jumelles 649,37 € 487,03 € 09/09/2024
EP180-24-825 Longué-Jumelles 372,62 € 279,47 € 24/10/2024
EP180-24-828 Longué-Jumelles 833,80 € 625,35 € 31/10/2024
EP180-24-831 Longué-Jumelles 410,78 € 308,09 € 13/11/2024
EP180-24-832 Longué-Jumelles 537,28 € 402,96 € 06/11/2024
EP180-24-833 Longué-Jumelles 671,99 € 503,99 € 12/11/2024
EP180-24-835 Longué-Jjumelles 491,50 € 368,63 € 18/11/2024
EP180-24-836 Longué-Jumelles 582,14 € 436,61 € 21/11/2024
EP180-24-837 Longué-Jumelles 546,64 € 409,98 € 22/11/2024
EP180-24-838 Longué-Jumelles 397,56 € 298,17 € 28/11/2024
EP180-24-842 Longué-Jumelles 1007,57 € 755,68 € 09/12/2024
EP180-24-844 | Longué-Jumelles 609,79 € 457,34 € 06/12/2024
EP180-24-846 Longué-Jumelles 223,70 € 167,78 € 17/12/2024
EP180-24-850 Longué-Jumelles 1 503,07 € 1127,30 € 19/12/2024
EP180-24-851 Longué-Jumelles 922,45 € 691,84 € 26/12/2024
EP180-25-852 Longué-Jumelles 213,52 € 160,14 € 22/01/2025
EP180-25-856 | Longué-Jumelles 644,88 € 483,66 € 07/02/2025
EP180-25-858 Longué-Jumelles 536,57 € 402,43 € 10/02/2025
EP180-25-862 Longué-Jumelles 224,80 € 168,60 € 03/03/2025
EP180-25-865 Longué-Jumeiles 464,47 € 348,35 € 18/04/2025
EP180-25-868 Longué-Jlumelles 583,52 € 437,64 € 22/04/2025
EP180-25-869 Longué-Jumelles 439,94 € 329,96 € 12/05/2025
EP180-25-872 Longué-lumelles 637,55 € 478,16 € 30/05/2025
EP180-25-877 Longué-Jumelles 755,86 € 566,90 € 24/07/2025
EP180-25-879 Longué-Jumelles 517,00 € 387,75 € 21/07/2025
EP180-25-883 | Longué-Jumelles 529,92 € 397,44 € 04/08/2025
EP180-25-887 Longué-Jumelles 640,69 € 480,52 € 18/08/2025
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
LOQUIN
Finances - SIEML — éclairage public - fond de concours - (11/2025-6)