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Déliberation - 05 2024 11 Finances – SIEML Eclairage public – fonds de concours
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2024 11 Finances – SIEML Eclairage public – fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le Em
ID : 049-214901803-20240513-05_2024_11-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 13 Mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane — NIORE Yann -
RAPICAULT Cynthia - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MABILLEAU Danielle - MORAND Edgar - JOUBARD
Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia
LEGENDRE Jean-Pierre donnant pouvoir à NIORE Yann
GUILLET Véronique donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
LABUSSIERE Gilles
CHAUSSERAIS Samuel
MANCEAU Nathalie
ROGEREAU Monique
BOUDIN Maryvonne
TOUATI Karim
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 06/05/2024
Date d'affichage : 17/05/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 20
| Objet : (05/2024-11) - Finances — SIEML - Eclairage public — fonds de concours
Dans le cadre du budget Commune 2024, l'assemblée a voté une enveloppe budgétaire pour les
prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte des fonds de concours
à verser et qu’il appartient à l'assemblée d'approuver.
Sur proposition de Monsieur PEGE, Adjoint au Maire en charge des Voies et Réseaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- __ APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant : Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le (EM
ID : 049-214901803-20240513-05 2024_11-DE
REPARATION — REMPLACEMENT DE DEUX PROJECTEURS AU POINT H-1265-4 — STADE
DOMINIQUE ROBIN DE JUMELLES
- Montant des travaux : 3 228.72 €
- Taux du fonds de concours 75%
- __ Montant du fonds de concours : 2 421.54 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Ç N. PLOQUIN.
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(05/2024-11) - Finances — SIEML - Eclairage public — fonds de concours