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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2024 11 Finances – SIEML fonds de concours eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié te (ET
ID : 049-214901803-20240125-01_2024_11-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia -
LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - CHAUSSERAIS Samuel - MABILLEAU Danielle -
MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - RUEL Guylène - SCHOUBERT Odette - BRAULT Emmanuel - MARIONNEAU
Jean-Noël
Excusés : MANCEAU Nathalie donnant pouvoir à GABILLER Christophe LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia
GUILLET Véronique donnant pouvoir à PEGE Patrice
DELAUNAY Marie-Thérèse donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
HEMERY Jacques donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
NIORE Yann
FOURREAU Jean-Luc
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 18/01/2024
Date d'affichage : 29/01/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 22
| Objet : Finances -— SIEML - fonds de concours éclairage public - (01/2024-11)
Dans le cadre du budget Commune 2024, l'assemblée sera amenée à voter une enveloppe
budgétaire pour les prestations réalisées sur différents sites. Le SIEML a transmis le décompte
des fonds de concours à verser et qu'il appartient à l'assemblée d'approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution du fonds de concours suivant :
REPARATION — REMPLACEMENT DE LA LANTERNE 431 — ALLEE J. GIONO :
- Montant des travaux : 1 176.81€
- Taux du fonds de concours 75%
- Montant du fonds de concours : 882.61€ Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 28/01/2024
Publié le
ID : 049-214901803-20240125-01 2024 _11-DE
REPARATION — REMPLACEMENT DE LA LANTERNE DU CANDELABRE 480-4 -— GIRATOIRE
D347/D938 :
- Montant des travaux : 1 068.84€
- Taux du fonds de concours 75%
- Montant du fonds de concours : 801.63€
REPARATION — REMPLACEMENT DE LA LANTERNE 565 — ROUTE DE BEAUFORT :
- Montant des travaux : 1 209.30€
- Taux du fonds de concours 75%
- Montant du fonds de concours : 906.98€
REPARATION — REMPLACEMENT DE LA LANTERNE 580 — RUE MICHEL COUET :
- Montant des travaux : 1 209.30€
- Taux du fonds de concours 75%
- Montant du fonds de concours : 906.98€
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision
Pour extrait certifié conforme,
_ Secrétaire de séance, Le Maire,
——. rt
N. PLOQUIN
Finances — SIEML - fonds de concours éclairage public - (01/2024-11)