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Déliberation - deliberations du conseil municipal de 4 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal de 4 juillet 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°075/2022 — CESSION DE LA PARCELLE AB166 AU CCAS
Département de la
tai: SARTHE
Mairie de LA SUZE-SUR- L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30, SARTHE Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance 72210 publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Affichée le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathiou,
Date de convocation :
28 juin 2022
Béatrice, HONORE-R6hoit, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, DURE ouillenees REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Emmanuell, MOREAU—HNicolss, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yoann, OLMIER—Retriee, Conseillers municipaux.
Membres _excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 25 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°075/2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121 -29, L2122-21
et L.2241-1,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et
{touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
> Décide d'aliéner au Centre Communal d'Action Social la parcelle cadastrée section AB 166 sise « 9 rue d'Angleterre », d’une superficie d'environ 193 m2 au prix de 87 000€.
FDésigne Maître GAGNEBIEN Solenne et Maître Lucie GALLIEN notaires à 1 "Office
Notariale de La Milesse (Sarthe) 2 rue de la Terroirie pour établir l'acte de vente correspondant. FAutorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation
de cette propriété et à signer toutes les pièces du dossier y compris le compromis de vente et l’acte définitif.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Accusé de réception - Hinistère de l'intérieur Annick SEPTSAULT | Emmanuel D'AILLIERES
| 072-217203462-20220704-075-2C22-DE |
Accusé certifié exécutoire
Reception per le préfet : 96/07:2022
Affichage : 0707/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Mis en ligne le 07/07/2022 Département de la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°076/2022 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
LA SUZE EN LUMIERE
= SARTHE
Mairie de LA SUZE-SUR-
SARTHE L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
72210 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Affichée le: Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON-Mothijou, RIQUET
Date de convocation :
28 juin 2022
Béatrice, HONORE-Bsnsk, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, BURUY-Guillaurme, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Emmanuslls, MORSALL--Nicolse, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yoona, OLMIBR Rotres Conseillers municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 25 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance,
Les conseiilers municipaux ayant un intérêt dans l'association ne participent pas au vote.
Délibération n°076/2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation du spectacle de son et lumière organisé par l'Association La Suze en Lumière,
Considérant que le report du spectacle pour répondre aux contraintes sanitaires liées à la COVIDI19 a engendré une perte d’adhérents et des coûts supplémentaires, Vu le bilan de l'opération fourni par l'Association et le constat d'un déficit de 5 406,20€ Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Commune de faire perdurer cette association, Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, Médiathèque, Fêtes communales, marchés » réunie le 20 juin 2022,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
À l'unanimité,
PDécide d'allouer à l'Association La Suze en Lumière une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Annick SEPTSAULT Emmanuel D'A ILLIERES
| 072-217203462-20220704-976-2022-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2022
Affichage : 0707/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
@) À Réparmons de la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°077/2022 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE JUDO CLUB SUZERAIN
- SARTHE
Mairie de LA SUZE-SUR- L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30, SARTHE Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance 72210 publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Affichée le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BQLLRERONLMothien
Béstriee, HONORS-Benoit, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, DUR Quileuse REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Emmantels, MOREAL.-Nioslas, LEVOYÉ Date de convocation : 28 juin 2022 Alexandra, KEROUANTON Mikaël, AENRY-Ysers, OLMER-RPaotriee Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 25 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°077/2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la participation de Natan TAYSSE, licencié du Judo Club suzerain à 1 ‘European Cup de Coimbra au Portugal le 28 mai 2022,
Considérant les frais importants afférents aux transports, à l'hébergement, à la restauration, à l'inscription supportés par le club et la famille,
Vu l'avis de la commission « Vie quotidienne, Sécurité, Cérémonies, Sports » réunie le 21 juin 2022,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
À l'unanimité,
Décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 300€ au Judo Club Suzerain pour la Participation de Natan TAYSSE à l'European Cup de Coimbra au Portugal le 28 mai 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conforme, : a La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Loz2- 2-20220704-077-2022-DE Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIERES Accusé cerifié exécuiaire
Réception par le préfet : 08/07:2022
AMichage : 07“07:2022
Pour l'autorité compétente par délégation Département de la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°078/2022 — CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE DES FETES
SOIREE COCHON GRILLE …:— SARTHE
Mairie de LA SUZE-SUR- L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30, SARTHE Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance 72210 publique, sous le Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIÈRES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Affichée le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON-Mothiey, RIQUET
Date de convocation :
28 juin 2022
Béatrice, HOMORE-Benait, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, BURUR Quilouses, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Emmanuele, MOREALL-Nisolse, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRÉ-Yeenr, OLIMIER-Potres, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne
Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Jean-Claude GEORGES ne participe pas au vote
Délibération n°078/2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Comité des Fêtes a organisé une soirée « Cochon grillé » le 4 juin 2022, Vu l'avis de la Commission « Communication, Culture, Médiathèque, Fêtes communales, marchés » réunie le 20 juin 2022,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
FAutorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes de La
Suze concernant l'organisation et la gestion de la soirée « Cochon grillé » le 4 juin 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le _. Le La Secrétaire de séance, | Le Maire, Accusé de réception - linistère de l'Intérieur Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIERES
[072-217203462-20220704-078-2022-DE |
Accusé cerifié exécutoire
Réception per le préfet : 96:07:2022
Affichage : 07:07:2022
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°079/2022 — REMBOURSEMENT DE FRAIS SUR VEHICULE COMMUNAL Département de la CLUB CYCLO SUZERAIN SARTHE
Mairie de LA SUZE-SUR- L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30, SARTHE Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance 72210 publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D’AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DÉLAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Affichée le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juiltet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON.Mathies, RIQUET
Date de convocation :
28 juin 2022
Béatrice, HONORE-Beroï, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, SURLS-Guilaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Ermanuelle, MOREALU—Nisslss LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yosnn, OLMER-Raotress Conseillers municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 24 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Confomément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Alexandra LEVOYE ne participe pas au vote
Délibération n°079/2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les tickets de caisse présentés par l'Association Cyclo Club Suzerain pour assurer le plein de gazoil sur un véhicule appartenant à la Commune et mis à disposition de ladite association, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
PDécide de rembourser la somme de 30€ correspondant au ticket de caisse présenté par l'Association Club Cyclo Suzerain pour assurer le niveau de gazoil sur un véhicule appartenant à la Commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIERES
[072-217203462-20220704-079-2022-DE
Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/D7:2022
Afichage : 0797/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
© * Département de la
+= SARTHE
Mairie de LA SUZE-SUR-
SARTHE
72210
Affichée le :
7 juillet 2022
Date de convocation :
28 juin 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°080/2022 — DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET
L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philivpe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathionu RIQUET Béatrice, HONORE-Bonoë, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, DURUX-Guilaume, REQUENA-CARRE Maïté, PARIS—Emmanuelle, MOREAIL Niceles, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY Yoeans, OLIMIER-Patrice Conseillers municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD), Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON-
VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°080/2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1
à 4 et L.2313-I et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n° 030/2022 en date du 29 mars 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2022,
Vu la délibération n°054/2022 en date du 17 mai 2022 adoptant la décision modificative n°1 au budget,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que fiigurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables de la commune,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
PAdopte la décision modificative n°2 au budget COMMUNE, telle que figurant dans le tableau ci-après :
Dépenses de fonctionnement BP 2022 DM n°2
Chapitre 011 | Charges à caractère général 1451 000€ -3000€
6228 Divers 12 000 € - 3 000€
Chapitre 65 | Autres charges de gestion 510 100 € +3000€
courante
6574 Subventions aux associations 183 000 € + 3 000€ Dépenses d'investissement BP 2022 DM n°2
Chapitre 21 | Immobilisation corporelles 1 207 610,02 € +105 000 €
2138 Autres constructions 0 € + 105 000 €
Recette d'investissement
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilés 717 642,88 € + 18 000 €
1641 Emprunts 0€ + 18 000 €
Chapitre 024 | Produits de cessions 0€ + 87 000 €
024 Produits de cessions 0€ + 87 000€
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217203462-20220704-080-2022-DE |
Accusé certifié 2xécuicire
Réception par le préfet : 06:07:2022 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Afichage : 07:07/2022 Pour extrait conforme,
Four l'autorité compétente par délégation La Secrétaire de séance, | Le Maire, Annick SEPTSAULT Département de la
LIT -SART HE
“- Mairie de LA SUZE-SUR-
SARTHE
72210
Affichée le :
7 juillet 2022
Date de convocation :
28 juin 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°081/2022 — TARIFS DE LA BUVETTE DU CAMPING
L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathiou, RIQUET Béatrice, HONGRE-BoncË VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, DURUV--Guilaumne, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Emmanuele, MOREAU—Nicolss, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Vosnn, OLIVIER-Patrice Conseillers municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°081/2022 :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
PDécide que les tarifs applicables du 5 juillet 2022 au 31 Août 2022 pour la buvette du camping seront les suivants : Boissons : Prix | Glaces : Prix
Coca 1.00 | Extrême (3 chocolats / fraise) 2.50
Coca light/zéro 1.00 | Crunch pops 2.50
Orangina 1.00 | Smarties Po Up 2.20
Perrier 1.00 | Pirumo Kaktus 2.20
Oasis tropical 1.00 | Pirulo Fun 1.50
Seven up 1.00 | Kim glace à l’eau (citron, fraise, orange, 1.00
menthe)
Eau minérale 5S0cl 0.80
Tabletterie : Café 1.00
Beignet au chocolat 1.00
Beignet à la fraise 1.00 | Frites 1.50 Gaufre nature 1.00
Gaufre au sucre 1.50
Gaufre au chocolat 2.00
Sachet bonbons (petit) 0.50
Accusé de réception - Ministére de Fintérieur
[o72-217208462-20220704-081a-2022-DE | Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Accusé certifié exécuicire Pour extrait conforme, |
Réception par le nréfet: 07/07/2022 La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Affichage : 08/07/2022 Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIÈERES
Poux l'autorité compétente par délégation
&) 2 f
<1
Département de la
SARTHE Mairie de LA SUZE-SUR-
__ SARTHE
. , 72210
Affichée le :
7 juillet 2022
Date de convocation :
28 juin 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°082/2022 — MODIFICATION DU REGLEMENT DE L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE, DES MERCREDIS RECREATIFS
ET DU RESTAURANT SCOLAIRE
L'an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire. D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHEROA-Mathieu, RIQUET Béatries, HONORE-Benoif, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, EUAUV Quillaune, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Emmanuele, MOREAU--Nicoles, LEVOYÉ Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yoann, OLIMER-Rotrce, Conseillers municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Temitoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°082/2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121 -29,
Vu la délibération n°110/2019 en date du 2 juillet 2019 adoptant le règlement du restaurant scolaire,
Vu la délibération n°057/2021 du 1° juin 2021 adoptant le règlement de l'accueil périscolaire et les mercredis récréatifs ,
Considérant qu'il convient d'apporter quelques modifications aux règlements,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
Ÿ_ Décide d'adopter le règlement commun de l'accueil périscolaire, des mercredis récréatifs et du restaurant scolaire de la commune de La Suze sur Sarthe applicable à compter de ce
jour.
Ÿ Dit que ce document sera annexé à la présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[072-217203462-20220704-0822-2022-0E |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21:07/2922
Affichage : 08:07/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
& +
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Annick SEPTSAULT
Le Maire, Département de la
+ 7 SARTHE
Mairie. de LA SUZE-SUR-
SARTHE
72210
Affichée le :
7 juillet 2022
Date de convocation :
28 juin 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°083/2022 — CONVENTION D'UTILISATION D'UN STAND DE TIR DE L'HOTEL DE POLICE DU MANS
L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathjoy, RIQUET Béatrice, HONORE-Benot, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, BLRUVY-Guilaume, REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—-Emmanuelle, MOREAU-Nicolse, LEVOYÉ
Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENEY--Yeoann, OLMIBR-Roties Conseillers municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne pouvoir à Patrick LUSSEAU
Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°083/2022 :
Vu le décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, IL, IV et V de
la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conditions d'armement des agents de police municipale,
Vu les articles L.511-11 à R.511-34 du Code de la sécurité intérieure,
Vu la formation préalable à l'armement suivie par les Policiers Municipaux,
Vu l'agrément de port d'arme individuel des Policiers Municipaux
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, telle que prévue par le Code de la sécurité intérieure (article L.512-4) et le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que les agents ayant réussi cette formation sont dans l'obligation, toujours en application des dispositions du code de la sécurité intérieure et du Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016, de suivre, chaque année, une formation d'entraînement au maniement des armes. Celle-ci comprend au moins deux séances par an, au cours desquelles chaque policier municipal devra tirer au moins 50 cartouches (annuelles) sous l'encadrement d’un moniteur de tir diplômé. Vu la mise à disposition d'installations conformes à cet entraînement à l'hôtel de Police du Mans, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
PAutorise le Maire à signer la convention d'utilisation du stand de tir de l'hôtel de Police
avec La Direction Départementale de la Sécurité Publique.
Hi. Dit que la commune participera aux frais d'entretien des installations pour la somme
forfaitaire de 0,35€ par cartouche tirée.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[072-217203462-20220704-088-2022-DE |
Accusé cart exécuIOIre Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
eur ER Pour extrait conforme, Réception par le préfet : 06:07/2022 L s at . e L M .
Atchage : 0707/2022 a Secrétaire de séance, | Le Maire, Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIERES
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°084/2022 — CREATION D'UN EMPLOI DE COORDONNATEUR COMMUNAL Département.de la POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 ET FIXATION DE LA .:-—:SARTHE REMUNERATION
Mairie de LA SUZE-SUR- EU
SARTHE
72210 L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire. D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Affichée le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOLCRHERON Mathieu, RIQUET
Béatrice, HONORE-Bsno* VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, BURUY-Guilaume, Date de convocation : REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Emmanuelle, MOREAU-Nicolss, LEVOYÉ 28 juin 2022 Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yosns, OLIMER-DRotice Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne
Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 25 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à Particle L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°084/2022 :
Le Maire rappelle la nécessité de créer un emploi de coordonnateur pour l'enquête de recensement de la population. Celuï-ci sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement. Il sera notamment chargé d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 alinéa 2,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi de coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement de la population,
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération du coordonnateur communal, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Ÿ Décide de la création d’un emploi de coordonnateur communal, non titulaire, à temps non
complet pour l’année 2023.
nn are Ÿ_ Décide de fixer la rémunération du coordonnateur communal à un montant forfaitaire de
1 200€ brut.
Ÿ Dit que la dépense sera imputée à l’article 6218.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-217203462-20220704-084-2022-DE
Accusé certifié exécuicire
Réception par le préfet : 06/07/2022
Affichage : 07/07/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIÈRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°085/2022 — CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS POUR LE Département de la RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023
> —— SARTHE
—- Mairie de LA SUZE-SUR- L ‘an deux mit vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
SARTHE Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance 72210 publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Affichée le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUGHERON-Mathiou, RIQUET
Béatrice, HONORE-Bshoit, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, DURUV-Guilaume, Date de convocation : REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Emmanuele, MOREAL Nicolas, LEVOYÉ 28 juin 2022 Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yosns, OLVIER-Ratres, Conseillers
municipaux.
Membres excusés: Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne
Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 25 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°085/2022 :
Le Maire rappelle la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement. Ces agents seront notamment chargés de distribuer, collecter les questionnaires à compléter par les habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 alinéa 2,
Vu la loï n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre
F,
Vu le décret n° 2003-4835 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu la loï n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023, Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
Ÿ Décide la création de neuf à dix emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour assurer le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Fait et délibéré lesjour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur La Secrétaire de séance, Le Maire, Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIERES [072-217203462-20220704-085.2022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 96/07:2022
AMchage : 0707/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
(@) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°086/2022 — — CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TRIPARTITE Département de la D'UN BUREAU 43 RUE DES COURTILS POUR LES ORGANISATIONS = =-- SARTHE SYNDICALES = Mairie de LA SUZE-SUR-
SARTHE
72210 L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire. D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-MIVIER Affichée le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOLGCHERONM Mathieu RIQUET
Béghice, HONORS=-Bonof, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, DYRUV-Guilloume, Date de convocation : REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Emmanuelle, MORSAL—Nicolos, LEVOYÉ 28 juin 2022 Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yonna, OLMIER-Rotrice, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD), Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne
Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 25 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Tenitoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°086/2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le CCAS, propriétaire du bâtiment situé au 43 rue des Courtils, n'a pas l'utilité du 1er étage.
Considérant que la commune doit mettre à disposition un bureau aux organisations syndicales conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical. Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D'AILLIERES,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
PApprouve la convention de mise à disposition d'un bureau situé au 1” étage du 43 rue des Courtils aux organisations syndicales représentatives du personnel communal. PDit que cette convention prend la forme d’une convention tripartite entre le CCAS, la commune et les organisations syndicales.
PAutorise le Maire à la signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIERES
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[072-217208462-20220704.086-2022DE |
ACCUSÉ ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : 26:07:2022
Affichage : 07:07/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
@) * EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
4 N°087/2022 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU A
Département de la L'ASSOCIATION DEPAR POUR UNE PERMANENCE FRANCE SERVICES 457-—- SARTHE
Mairie de LA SUZE-SUR-
SARTHE L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
72210 Le Conseil Municipal, également convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-MVIER Affichée le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, eu, RIQUEF
Béatrice, HONORE-Ronck, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, BOB Quiloue
Date de convocation : REQUENA-CARRE Maïté, RARIS- Enmanuole, MOREAL.—Nicelss, LEVOYÉ 28 juin 2022 Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Yeoana, OLMER-Raties, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 25 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°087/2022 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la mise en place de permanences France Services par l'association DEPAR dans un bureau de la Mairie de La Suze sur Sarthe,
Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 27 juin 2022,
Ayant entendu l'exposé de Caroline ROTON-VIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
FAutorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un bureau à l’association DEPAR pour l’organisation de permanences FRANCE SERVICES.
Faif et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, | Le Maire,
Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIERES
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[072-217203462-20220704-087-2022-DE |
Accusé ceñtifié exécutaire
Réception par le préfet : 08/07/2022
Affichage : 07/07/2022
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°088/2022 — RENONCIATION PARTIELLE EMPLACEMENT RESERVÉ N°5
Département de la PLAN LOCAL D'URBANISME
_:-—: SARTHE
-Mairie de LA SUZE-SUR-
SARTHE L ‘an deux mit vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
72210 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Affichée le: Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, ESUCRERONMethiou, PIQUET
Béatrice, HONORE-Benot, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, BURLY-Guilaurme,
Date de convocation : REQUENA-CARRE Maïté, RARIS—Emmenuele, MORBAL—Nisolse, LEVOYÉ 28 juin 2022 Alexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY-Voann, OLMER—Rotrics, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 25 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance,
Délibération n°088/2022 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2007 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération n°143/2021 portant aliénation d’une partie de la parcelle AE238 sise « Le Grand Bourg » à M COULON,
Considérant que cette parcelle fait l'objet d'un emplacement réservé n°5 au Plan Local d'Urbanisme « extension des terrains de sports et loisirs » interdisant toute utilisation du sol qui serait incompatible avec la destination définie,
Vu le document d'arpentage de GEOMANS,
Vu la demande de M COULON pour réaliser une clôture sur cette parcelle, Après avoir entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES ,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
À l'unanimité,
PPrononce la levée de l'emplacement réservé n°5 sur la parcelle AE 238a située « Le
Grand Bourg » d'une superficie de 643 m°
PAutorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Sn un . La Secrétaire de séance, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Annick SEPTSAULT
[072-217208462-20220704088-2022-0E |
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07:2022
Affichage : 07:07:2022
Pour l'autorité compétente par délégation
@) +
Le Maire,
Emmanuel D'AILLIERES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2 N°089/2022 — CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE
FPS BALAYAGE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES M nn
me
Mairie de LA SUZE-SUR- L ‘an deux mi! vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
SARTHE Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance 72210 publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D’AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Affichée le : Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER
Patrick, FRANÇAIS Sophie, lou, RIQUET
Déstes, K, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, DURLY—Guillaume,
Date de convocation : REQUENA-CARRE Maiïté, BARS —ERmenuelS, MORBAL.—Nieslss, LEVOYÉ 28 juin 2022 Alexandra, KEROUANTON
Mikeël, HENRY Yen, OLMISR-Ratres Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas
MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne
Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 25 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°089/2022 :
Vu le code de la commande publique,
Conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L211 3-6,
Vu la convention de groupement de commandes pour le balayage mécanique entre les membres de la Communauté de communes du Val de Sarthe,
Vu la délibération n°012/2022 en date du 22 Jévrier 2022 portant adhésion de la commune de La Suze sur Sarthe au groupement de commandes balayage mécanique des voiries communales hors agglomération et en agglomération et du Patrimoine de la Communauté de communes,
Considérant que la Commune doit également nommer un membre au sein de la Commission
d'Appel d'Offres,
Vu l'avis de la Commission « Finances et Administration Générale » réunie le 27 juin 2022, Ayant entendu l'exposé de Pascal BRETON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
À l'unanimité,
Complète la délibération n°012/2022 du 22 février 2022 comme suit :
À Décide d'adhérer au &roupement de commandes balayage mécanique des voiries
communales hors agglomération et en agglomération et du patrimoine de la
Communauté de communes.
À Autorise le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs au marché
concernant la Commune.
> Désigne Pascal BRETON, représentant de la Commune de La Suze sur Sarthe au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement
FAutorise la Communauté de communes à coordonner le groupement de commandes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, Accusé @e réception - Ministère de l'intérieur La Secrétaire de séance Le Maire | 072-217203462-20220704-089-2022-DE | Annick SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIERES Accusé ceriifié exécutoire
Réception par le préfet : (6:07/2022
Affichage : 07/7/2022
Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
j N°088/2022 — RENONCIATION PARTIELLE EMPLACEMENT RESERVÉ N°5
Département de la PLAN LOCAL D'URBANISME
"SARTHE
Mairie de LA SUZE-SUR-
SARTHE L ‘an deux mil vingt deux, le quatre juillet à 20h30,
72210 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.
D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Affichée le: Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT Annick, FAGES Philippe, ALINE 7 juillet 2022 Maïthé, CORVAISIER Patrick, FRANÇAIS Sophie, BOUCHERON Mathieu RIQUET
Béatrice, HONORE-Beneï, VHEL Bruno, BAZIN Annabelle, BJRUY-Gulaure,
Date de convocation : REQUENA-CARRE Maité, PRARIS—Emmantelle, MORSALL-Nisolss LEVOYÉ 28 juin 2022 Alexandra, KEROUANTON Mikaél, HENRY Yon, OLIMIER Rotres, Conseillers
municipaux.
Membres excusés : Mathieu BOUCHERON donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Béatrice PIQUET donne pouvoir à Sabrina BRETON, Benoit HONORE donne pouvoir Nombre de Conseillers à Jean-Marc COYEAUD, Guillaume DUPUY donne pouvoir à Caroline ROTON- En exercice : 27 VIVER, Nicolas MOREAU donne pouvoir à Patrick LUSSEAU, Patrice OLIVIER donne Présents : 19 pouvoir à Patrick LUSSEAU
Votants : 25 Membres absents : Emmanuel PARIS, Yoann HENRY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Annick SEPTSAULT a été élue Secrétaire de Séance.
Délibération n°088/2022 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2007 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération n°143/2021 portant aliénation d'une partie de la parcelle AE238 sise « Le Grand Bourg » à M.COULON,
Considérant que cette parcelle fait l'objet d’un emplacement réservé n°5 au Plan Local d'Urbanisme « extension des terrains de sports et loisirs » interdisant toute utilisation du sol qui seraït incompatible avec la destination définie,
Vu le document d'arpentage de GEOMANS,
Vu la demande de M.COULON pour réaliser une clôture sur cette parcelle, Après avoir entendu l'exposé d’Emmanuel D'AILLIERES,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
À l'unanimité,
PPrononce la levée de l'emplacement réservé n°5 sur la parcelle AE 238a située « Le
Grand Bourg » d'une superficie de 643 m2
PAutorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
nr Le …. La Secrétaire de séance, | Le Maire, ACCUSÉ de réception - linistère de l'intérieur Annick
SEPTSAULT Emmanuel D'AILLIERES
[072-217203462-20220704.088-2022-DE | —
ACCUS certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2022
Affichage : 07/07/2022
Pour l'autorité compétente par délégation