Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 2 juillet 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 2 juillet 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal du 2 juillet 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Tourisme, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2024

L ‘an deux mil vingt quatre, le deux juillet à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 juin 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel D'AILLIERES, Maire.

D'AILLIERES Emmanuel, BRETON Sabrina, COYEAUD Jean-Marc, GUILLAUMET Annick, LUSSEAU Patrick, DELAHAYE Delphine, BRETON Pascal, ROTON-VIVIER Caroline, GEORGES Jean-Claude, SEPTSAULT

Annick, FAGES-Philigpe, ALINE Maïthé, CORVAISIER Patrick, ERANÇAIS-Sepshie, BOLICHERON Mathjes PIQUET Béatrice, HONORE-Bereït, VHELBrune, DUPUY Guillaume, REQUENA-GARREMaité, PARIS Erunenuells, MORAL blsslss LEVOVÉ Aexandra, KEROUANTON Mikaël, HENRY—Vosnn, OLMIER Ratriee, Conseillers municipaux.

Membres excusés : Philippe FAGES donne pouvoir à Pascal BRETON, Benoît HONORE donne pouvoir à Jean-Marc COYEAUD, Bruno VHEL donne pouvoir à Sabrina BRETON, Alexandra LEVOYÉ donne pouvoir à Annick GUILLAUMET, Patrice OLIVIER donne pouvoir à Patrick LUSSEAU Membres absents : Sophie FRANÇAIS, Mathieu BOUCHERON, Béatrice PIQUET, Maïté REQUENA-CARRE, Emmanuelle PARIS, Nicolas MOREAU, Yoann HENRY

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance: Conformément à l'article L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick CORVAISIER a été élu Secrétaire de Séance.

La séance est ouverte à 20h36

Emmanuel D'AILLIERES propose un complément à la note de synthèse, il s’agit : d'une modification du montant de la subvention exceptionnelle pour l'école des Châtaigniers -d'une convention de mise à disposition d'équipements sportifs pour le CDOS afin d'organiser la journée pour les enfants de l'ALSH de la Communauté de communes du Val! de Sarthe -d'une subvention exceptionnelle pour l'organisation des Olympiades par le collectif des écoles

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°073/2024 :

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, précisant le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes

Vu le Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 mai 2024,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

PAdopte le Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 mai 2024.

CONVENTION D'ENGAGEMENT PARTENARIAL DGFIP/COMMUNE

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes, les partenaires souhaitent s'engager dans une démarche volontariste, visant à accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer leur coopération.

Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l'amélioration de la qualité d'exécution des missions communes ont permis d'identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir, conjointement, les actions à engager et les domaines à prioriser.

Les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d'objectifs organisés autour de quatre axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :

Page | 99 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

e faciliter la vie de l'ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges ;

+ améliorer le service aux usagers: maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement, en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses ;

° offrir une meilleure lisibilité aux décideurs, en renforçant la fiabilité des comptes ; ° développer l'expertise fiscale, financière et domaniale au service des responsables.

Délibération n°074/2024 :

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

PAutorise Monsieur le Maire, à signer l'engagement partenarial avec le service de gestion comptable de SABLE-SUR-SARTHE, le conseiller aux décideurs locaux Val de Sarthe et la direction départementale des Finances publiques de la Sarthe

CONVENTION TRIENNALE AVEC L'ETAT POUR LA

« TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES >»

En 2021, notre commune a signé une convention avec l'Etat « Tarification sociale des cantines scolaires » qui soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales pour le restaurant scolaire. Cette aide a été mise en place pour alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite. La commune bénéficie d'une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre d'une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Cette grille doit comporter au moins trois

tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1<€.

Notre Commune, qui applique des tarifs régressifs selon le quotient familial, se trouve concernée par la tarification en tranche 1, soit 0,92€ le repas.

Pour information, 402 repas à moins d'1€ ont été facturés de janvier à avril 2024. Depuis le 1° janvier 2024, une bonification de 1€ est mise en œuvre pour les communes dont les cantines respectent les engagements de la loi EGALIM.

Pour continuer à bénéficier de cette aide de l’État, il convient d'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention de 3 ans.

Délibération n°075/2024 :

Vu la tarification du restaurant scolaire progressive calculée selon le quotient familial, Vu le soutien de l'Etat pour la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires,

Vu la convention triennale pour « Tarification sociale des cantines scolaires » arrivée à échéance,

Vu la délibération des tarifs du restaurant scolaire n°062/2024 du 28 mai 2024, Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » le 25 juin 2024, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

PAutorise le Maire à signer le renouvellement de la convention triennale avec l'Etat pour la Tarification sociale des cantines scolaires.

Page | 100 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

BULLETIN D'ADHESION AU SERVICE DE CONSULTATION DU DOSSIER

ALLOCATAIRE CAF PAR LES PARTENAIRES

Depuis le 1% janvier 2024, l'accueil périscolaire peut bénéficier d’un Complément inclusif Handicap (CIH) de 4,50€ pour toute heure d'accueil réalisée d’un enfant ou d'un adolescent bénéficiaire de l’'Allocation d'éducation enfant handicapé (Aeeh).

La CAF propose un accès au dossier allocataire par les partenaires (Cdap) qui permet à des partenaires habilités de consulter diverses données issues du dossier des allocataires pour établir des avis de somme à payer pour les services. Le service a pour but de : + Permettre au partenaire d'accéder aux données d’un allocataire en fonction de ses habilitations dans un cadre sécurisé,

* Limiter les sollicitations auprès de la CAF en restituant les données pertinentes liées aux missions du partenaire.

Cette adhésion va également permettre à la commune d'accéder aux données des familles afin de récupérer le quotient familial servant pour l'application de la tarification des services Enfance. Sabrina BRETON explique que cela permettra de récupérer plus facilement les données des familles. Les familles devront autoriser l'accès à leurs données. Le CCAS continuera à étudier les cas particuliers (exemple : garde alternée et non allocataires).

Cet accès fait l’objet d'une signature d'un bulletin d'adhésion. || convient d'autoriser le Maire à le signer.

Délibération n°076/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la mise en place d’un complément inclusif Handicap pour les enfants bénéficiaires de l’Aeeh,

Considérant la nécessité de repérer les familles concernées,

Vu la proposition d'adhésion au service Consultation du dossier allocataire par les partenaires (Cdap) qui permet à des partenaires habilités de consulter diverses données issues du dossier des allocataires de la Caisse d’Allocation Familiales, Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » le 25 juin 2024, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

PAutorise le Maire à signer le bulletin d'adhésion pour l'accès au service de Consultation du dossier allocataire par les partenaires avec la Caisse d’Allocations Familiales.

DETERMINATION DES TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL APPLICABLES AUX TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE- MERCREDIS RECREATIFS- ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR LES ENFANTS HORS COMMUNE

Depuis 2010, la signature du Contrat Enfance Jeunesse impose aux communes d'appliquer la tarification au quotient familial des services liés à l'enfance.

Sabrina BRETON explique pour les familles suzeraines, les quotients sont votés par le CCAS. Celui-ci n’est pas compétent pour les enfants hors commune. il appartient au Conseil municipal de délibérer.

Il est proposé de prendre comme base la dernière tranche du quotient CCAS pour les familles de la commune fixée par le CCAS soit 1 214,27€.

Pour la Tranche À : quotient inférieur ou égal à 1 214,28€

Pour la Tranche B : quotient supérieur ou égal à 1 214,29

Délibération n°077/2024 :

Page | 101 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, Considérant que le quotient familial correspond à une certaine vision du service public et de l’équité sociale,

Considérant que la Commune a signé le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales et qu'elle est tenue, par la signature de ce contrat, d'appliquer la tarification au quotient familial pour l’ensemble des services liés à l'enfance subventionnables,

Il est proposé, afin de prendre en compte les disparités de ressources des familles dont les enfants domiciliés Hors Commune utilisent le service restauration scolaire, l'accueil périscolaire et les mercredis récréatifs de revoir la tarification en tenant compte du quotient familial.

Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » le 25 juin 2024, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et

touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l’unanimité,

PAdopte les tranches de quotient familial applicables aux tarifs de restauration scolaire, des Mercredis récréatifs et de l'Accueil périscolaire pour les enfants domiciliés Hors Commune de la manière suivante :

Tanches Quotient année

scolaire

2024/2025

À <1 214,28€

B >1 214,29€

> Dit que le quotient sera celui de la CAF pour les familles allocataires, Dit que pour les situations particulières et les non allocataires CAF le quotient familial correspondra à la division du 12" des revenus, avant abattements fiscaux, auxquels il conviendra de rajouter les prestations de la CAF (y compris APL), sauf allocation de rentrée, complément du libre choix du mode de garde, allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AËEH), par nombre de parts.

Dit que le nombre de parts sera calculé de la manière suivante :

Couple 2

Père ou mère isolé(e) 2

1° enfant 0,50

27e enfant 0,50

FE enfant 1

4e enfant et suivant 0,50

Enfant handicapé 0,50 part supplémentaire

Dit que, en cas de garde alternée :

Cas 1: les parents règlent chacun la facture correspondant à sa semaine de garde : le quotient est calculé individuellement pour chaque parent

Cas 2 : un seul parent règle la totalité de la facture : le quotient est calculé sur la base des revenus des deux parents

Dit que, en cas de droit de visite :

le quotient est calculé sur la base des ressources du parent ayant la garde additionnées de la pension alimentaire.

Page | 102 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

PDit qu’en cas de non transmission des éléments servant au calcul du quotient au CCAS, la tranche du quotient la plus haute sera retenue pour la facturation.

Dit que ces quotients seront applicables pour l’année scolaire 2024/2025.

MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT

SCOLAIRE/ACCUEILS PÉRISCOLAIRES / MERCREDIS RÉCRÉATIFS

Sabrina BRETON explique qu'il y a plusieurs modifications à apporter au règlement intérieur du restaurant scolaire/accueils périscolaires/mercredis récréatifs.

Concernant le restaurant scolaire :

Ilest demandé aux familles dont les enfants sont scolarisés de la PPS au CP de fournir deux

serviettes en tissu avec un élastique au cou et deux pochons pour les ranger. Deux serviettes sont demandées afin d’en avoir toujours une de rechange si elle trop sale au courant de la semaine où en cas d’oubli de la serviette lavée le week-end.

Concernant la tarification :

Les tarifs sont fixés annuellement par le conseil municipal, il existe 5 tranches tarifaires pour la commune et 2 tranches tarifaires pour les hors communes. Le tarif alloué à chaque famille est fonction du quotient familial.

Le CCAS détermine les modalités de calcul du quotient familial en se basant sur la méthodologie définie par la CAF. Par le biais du service CAP (Consultation du dossier allocataire par les partenaires) suite à la mise en place d’une convention avec la CAF, la commune et le CCAS seront en capacité d'accéder aux données des familles. La transmission du N° allocataire des familles vaut acceptation de consultation des informations présentes auprès de la CAF. Pour des situations particulières le CCAS adapte les modalités de calcul (garde alternée, perte d'emploi...) Il sera nécessaire dans ce cas de prendre contact avec le CCAS au début de l'année scolaire.

Les familles non-allocataires devront prendre rendez-vous pour calculer ou réviser leur quotient familial.

Concernant les absences et présences à l’accueil périscolaire :

Les familles doivent prévenir en cours de journée lorsqu'ils viennent récupérer leur(s) enfant(s) à la

sortie de classe alors qu’une réservation est prévue. Cela permet à notre service de savoir où est

l'enfant.

Les familles doivent prévenir également en cours de journée par mail lorsqu'ils doivent laisser leur(s) enfant(s) à la périscolaire le soir alors qu'aucune réservation n'a été effectuée. Les parents devront également appeler l'accueil périscolaire en cas de retard (au-delà de 18h30) Afin que l’équipe puisse rassurer l'enfant et s'organiser personnellement.

Concernant les absences et présences aux mercredis récréatifs :

Les inscriptions se font le lundi précédent avant 9h30. il est demandé de rajouter au règlement que passé ce délai, pour toutes demandes exceptionnelles, lès parents doivent appeler la direction du Service Enfance.

Délibération n°078/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu la délibération n°135/2023 du 14 novembre 2023 adoptant le règlement commun du restaurant scolaire, de l'accueil périscolaire et les mercredis récréatifs, Considérant qu'il convient d'apporter des modifications concernant la tarification, les modalités pour prévenir des absences et des présences, la fourniture de serviettes pour le restaurant scolaire,

Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » le 25 juin 2024, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Page | 103 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

Ÿ Décide d'adopter les modifications au règlement commun de l'accueil périscolaire, des mercredis récréatifs et du restaurant scolaire de la commune de La Suze sur Sarthe applicable à compter du 1° septembre 2024.

Ÿ Dit que ce document sera annexé à la présente délibération.

CONVENTION DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE

Le Centre Médico-scolaire d'Allonnes (CMS) assure le suivi médical et l'accueil des familles de l'ensemble des élèves scolarisés en maternelle et élémentaire sur les secteurs d’Arnage, Allonnes, La Suze, Mulsanne.…

Les bureaux sont hébergés au sein du Collège Le Marin qui en supporte la totalité des charges financières (viabilisation, téléphone, mobilier de bureau, électricité, matériel médical.…). Le Collège du Marin demande une participation à chacune des communes où intervient le Centre Médico Scolaire. Une convention avait été signée en 2010. Elle vient de faire l'objet d'une réactualisation. Le calcul a été modifié et se fait sur la base d’un forfait par dépense et au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans les écoles de chaque commune pour lesquels le dossier médical est suivi au CMS. Une revalorisation annuelle de 3,5% sera appliquée. Pour l'année 2024, le montant de la participation demandée pour La Suze s'élève à 277,51€. Il convient d'autoriser le Maire a signé la nouvelle convention pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 6 ans.

Délibération n°079/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Collège Le Marin d’Allonnes supporte entièrement le coût de fonctionnement du Centre Médico Scolaire implanté dans ses locaux,

Considérant que les enfants scolarisés en primaire et en maternelle à La Suze bénéficient des services du Centre Médico Scolaire,

Vu la convention d'utilisation de locaux du collège Le Marin à Allonnes pour les besoins du centre médico-scolaire,

Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » le 25 juin 2024,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et

touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

> Approuve la convention d'utilisation de locaux du collège Le Marin à Allonnes pour les besoins du centre médico-scolaire

> Autorise le Maire à la signer.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE DES CHATAIGNIERS

Dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 », les 23 élèves de CM2 iront aux JO paralympiques à Roland Garros, tennis fauteuil, court Suzanne-Lenglen à Paris le 3 septembre 2024. Le transport sera assuré en car puis en RER. Il est proposé que la Commune participe financièrement pour partie à hauteur de 670€ maximum. Une participation sera demandée aux familles (entre 10 et 15€) et les crédits de l'école dédiés aux transports seront utilisés pour 800€. Emmanuel D'AILLIERES indique que la commune a adhéré à Terre de Jeux 2024 grâce à la demande de l'école des Châtaigniers.

Délibération n°080/2024 :

Considérant la sortie de la classe de CM2 aux Jeux Paralympiques à Paris le 3 septembre

2024,

Page | 104 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

Après avis de la commission « Scolaire, Périscolaire, Restauration » le 25 juin 2024,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et

touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

Décide de verser une subvention exceptionnelle de 670€ maximum à la coopérative de l’école des châtaigniers sur présentation des factures ;

PDécide d'affecter 800€ des crédits scolaires de l’école à la coopérative de l’école des Châtaigniers.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ES TENNIS LA SUZE

Dans le cadre de l'accompagnement de plusieurs jeunes sur la pratique de tennis à haut niveau dont Rosie Tronchin, l'ES TENNIS LA SUZE sollicite une subvention de 5 000€. Patrick LUSSEAU explique que le bureau propose d’accorder une subvention de 1 500€ en demandant au club de trouver d'autres sponsors ou d'organiser des manifestations qui leur rapporteront des fonds supplémentaires.

Rosie TRONCHIN est championne régionale des 13-14 et depuis 2022, elle représente la France et est sélectionnable au niveau européen. Elle participe à des concours internationaux. Elle a participé à un tournoi européen qui s'est déroulé en été 2023 et elle a gagné en double à Bruxelles au Primerose Tennis Club.

Patrick LUSSEAU explique que, s'agissant d’un sport individuel, ce sont les parents qui financent les déplacements.

Delphine DELAHAYE demande si elle habite à La Suze, Patrick LUSSEAU confirme.

Délibération n°081/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la pratique de tennis à haut niveau de plusieurs jeunes licenciés de l’ES Tennis de La Suze,

Considérant l'accompagnement de ces jeunes par le club,

Vu l'avis de la commission « Vie quotidienne, Sécurité, Cérémonies, Sports » réunie le 19 juin 2024,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et

touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé de Patrick LUSSEAU,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

À l'unanimité,

PDécide d'allouer une subvention exceptionnelle de 1 500€ à l’ES TENNIS LA SUZE pour l'accompagnement de plusieurs jeunes licenciés à haut niveau.

ACQUISITION DE LA PARCELLE AP27b BORD DE SARTHE 61 RUE DES VERGERS À MME PREVOT ET M. HOYER

La commune a reçu une Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) pour le bien situé au 61 rue des Vergers cadastré AP27 le 11 janvier 2024. Ce bien se trouve en bord de Sarthe. Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme adopté en 2007, la commune a défini un emplacement réservé n°15 « cheminement public le long de la Sarthe» pour permettre à la commune de réaliser le prolongement de la servitude de marche pied avec l'acquisition des bandes de terrain nécessaires pour la création d'un cheminement le long de la Sarthe. La Commune a donc proposé aux acheteurs du bien d'acquérir une bande de 48 m? à l'euro symbolique en prenant à sa charge les frais de bornage. Une clôture est déjà existante.

Page | 105 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

Patrick LUSSEAU s'étonne de la largeur d'1,5 m prise sur ce terrain. Emmanuel D'AILLIERES dit que la clôture était déjà existante à 1,5 m. De plus, cela correspond à la

largeur prise sur les 2 terrains qui l'entourent. il s'agissait de faire la continuité du chemin. Delphine DELAHAYE indique que la largeur de l'emprise devrait être de 3,5 m. Patrick LUSSEAU souligne qu’un engin ne pourra pas passer avec cette largeur. Emmanuel D’AILLIERES répond qu’une tondeuse passe. |! s’agit du contre halage et non du chemin de halage, c'est moins important car il s'arrête au niveau de la déviation.

Délibération n°082/2024 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 à L. 2241-7.

Considérant l'intérêt pour la collectivité de procéder à l'acquisition de différentes parties de parcelles situées en bord de rivière « La Sarthe » afin d'y aménager un passage piétonnier, Vu la révision n°3 du PLU adoptée le 22 novembre 2007,

Etant donné que la parcelle sise au 61, rue des Vergers est répertoriée dans la liste des emplacements réservés n°15 (cheminement public le long de La Sarthe), Vu le document d'arpentage établi par GEOMANS le 14 mai 2024,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D’AILLIERES,

Le conseil municipal,

Par 17 voix pour et 2 abstentions,

> Décide d'acquérir la parcelle AP27b en bord de Sarthe d’une contenance d'environ 48 m° au prix de l’euro symbolique appartenant à Mme PREVOT et M HOYER, > Autorise M. le Maire à signer l'acte authentique à intervenir,

> Dit que cet acte sera établi par Maître GAGNEBIEN Solenne et Maître Lucie GALLIEN notaires à l'Office Notariale de La Milesse (Sarthe) 2 rue de la Terroirie, > Dit que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune, > Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, > Donne au maire tous pouvoirs afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

GRATUITÉ DU CAMPING POUR L'AGENT SAISONNIER

Par délibération n° 112-2023 en date du 14 novembre 2023, le Conseil Municipal a notamment approuvé les tarifs 2024 du camping. Il s'avère que l’agent saisonnier que la commune recrute pour l'entretien des sanitaires et la tenue de la buvette a des difficultés pour se loger à proximité. Cet agent dispose d'un camping-car, || est proposé d'appliquer la gratuité de son emplacement pendant

la durée de sa mission.

Délibération n°083/2024 :

Vu la délibération n° 112-2023 en date du 14 novembre 2023 relative aux tarifs du camping,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD),

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

À l'unanimité,

Page | 106 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

> Accorde la gratuité du forfait camping à l'agent saisonnier recruté pour l'entretien des sanitaires et la tenue de la buvette du camping pendant la durée de sa mission du 1° juillet jusqu'au 31 Août 2024.

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

Vu les difficultés rencontrées pour le recrutement des postes de la Police municipale, Monsieur le Maire a décidé de recruter un Agent de Sécurité de la Voie Publique (ASVP) sur un grade de la filière technique, adjoint technique territorial, pour un 28h/semaine.

Les ASVP sont des agents municipaux, agréés et assermentés par le procureur de la République. Ils interviennent sur les missions suivantes :

e Effectuer la surveillance du domaine public, des bâtiments et des biens sur l'ensemble du territoire :

+ Assurer une présence de proximité (voie publique, écoles...)

e Verbaliser les infractions au code de la route (contraventions relatives à l'arrêt et au

stationnement des véhicules à l'exception de l'arrêt et du stationnement dangereux) Jean-Marc COYEAUD explique que la commune a l'opportunité de recruter un ancien gendarme sur ce poste.

Emmanuel D'AILLIÈERES dit que les 2 postes de policiers municipaux sont toujours ouverts dont un devrait être pourvu très prochainement. L'ASVP peut assurer les % des missions qui nous intéressent, à savoir la gestion du stationnement dans le centre, les écoles, le marché, les patrouilles dans les lotissements, assurer l'information sur le nouveau sens de circulation présenté lors de la réunion publique.

Jean-Marc COYEAUD explique que l'avantage à recourir au service de l'ASVP est qu'il n’a pas besoin de formation, cela représente une économie d'environ 20 000€. Le second avantage est qu'il y aura une connexion avec la gendarmerie qui pourra sanctionner les grosses infractions. Guillaume DUPUY demande si cet AVSP viendra en complément des 2 postes de policiers municipaux ou est-ce qu'il remplacera l'un des 2.

Jean-Marc COYEAUD répond que les 2 postes de policiers restent ouverts mais il faudra voir au fur et à mesure si un poste d'ASVP et un poste de policier peuvent suffire. L'agent sur le poste d'ASVP est à la retraite, if ne travaillera que 28h.

Guillaume DUPUY demande s’il s’agit d’un Contrat à Durée Déterminée. Emmanuel D'AILLIERES répond qu'il s’agit d'un contrat de 3 ans, il explique la difficulté de recrutement de policiers. Sur une dizaine de candidats, seuls deux étaient formés. Maïthé ALINE dit qu'il s’agit peut-être d’un problème de rémunération qui n’est pas assez intéressante.

Emmanuel D’AILLIERES répond qu'il y a des grilles de salaire que la commune ne peut pas dépasser.

Sabrina BRETON soulève le fait que les Jeux Olympiques limitent les candidatures. Annick SEPTSAULT craint qu'il ne puisse pas faire autant qu'un policier. Jean-Marc COYEAUD répond qu'il pourra mettre des contraventions pour le stationnement, il ne pourra pas en mettre sur des excès de vitesse.

Emmanuel D'AILLIERES dit qu'il est urgent de recruter quelqu'un car les incivilités qui se multiplient. Caroline ROTON-VIVIER explique que l'avantage de recruter un ancien gendarme est qu'il transmettra plus rapidement les problèmes à la gendarmerie.

Annick SEPTSAULT s'abstiendra.

Délibération n°084/2024 :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 24 juin 2024, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Entendu l'exposé de Jean-Marc COYEAUD),

Page | 107 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide,

Par 18 voix pour et 1 abstention,

De créer un poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 28 heures par semaine à compter du 8 juillet 2024.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

Dans ie cadre du départ à la retraite de l’adjoint technique territorial qui intervenait sur la commune et à la résidence autonomie, M. le Maire a fait le choix d'orienter ce poste sur un contrat aidé dans le but de participer à l'insertion professionnelle d’une personne éloignée de l'emploi. Le Département de la Sarthe nous accompagne dans la mise en place du contrat de travail et du financement pour ce type de contrat aidé — Parcours Emploi Compétence. Un contrat unique d'insertion a été signé avec l'agent pour une période de 9 mois du 7 juin 2024 au 6 mars 2025.

La rémunération de cet agent sera versée par la commune sachant qu’une aide de 60% du SMIC brut sera versée par l'Etat à la commune.

La durée totale d'un contrat unique d'insertion ne peut être que d’une durée totale de 18 mois. Le nombre d'heures pris en charge est de 26h/semaine.

Un planning de travail a été défini avec les différents responsables et l'agent sera affecté 20,50h/semaine à la Résidence Autonomie et 14,50h aux services techniques.

Une convention doit être établie entre la commune et le CCAS pour la mise à disposition de cet agent communal à la résidence autonomie.

Délibération n°085/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2008-50 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et établissements publics,

Vu les articles L.512-6 à L.512-17 et L.516-1 de Code Général de la Fonction Publique,

Considérant le personnel de la commune mis à disposition de la Résidence Autonomie,

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel de la Commune au CCAS pour la Résidence Autonomie,

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 24 juin 2024,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et

touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D'AILLIERES,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

PApprouve la convention de mise à disposition de personnel de la Commune avec le CCAS pour la Résidence Autonomie.

PAutorise le Maire à la signer.

RÉVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD

DU TEMPS DE TRAVAIL

Rappel : Depuis le 1°’ janvier 2022, les agents de la commune effectuent 1 607 heures annuelles de travail afin de se conformer à la loi de transformation de la fonction publique. Un protocole d'accord

Page | 108 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

du temps de travail a été adopté par délibération du Conseil Municipal pour définir les nouvelles règles de durée de travail et d'aménagement du temps de travail.

Ces règles doivent également respecter les limites applicables aux agents de l'État. Ainsi, tous les congés accordés réduisant la durée du travail effectif sans base légale ou réglementaire ne pourront plus être maintenus à compter du er janvier 2022 (ex : jour d'ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ponts, etc.).

Lors des deux derniers comités sociaux territoriaux le sujet de la journée du Maire à été abordé, l'objectif étant de régulariser cette journée qui ne repose sur aucun cadre réglementaire. Après échanges avec les différents services, il ressort un souhait de pouvoir conserver cette journée, en permettant à M. le Maire de fermer les services au public pendant les périodes de fêtes de fin d'année.

Aussi, la journée du Maire va pouvoir être maintenue avec l'allongement de la durée de travail des agents :

- Pour les agents sur un cycle de travail hebdomadaires (agents des services techniques, administratifs et certains agents de la médiathèque et résidence autonomie.) Les agents devront travailler 2 minutes de plus par jour

- Pour les agents sur un cycle de travail annualisés

Les agents devront faire sept heures de plus sur leur année, soit 1614h pour un temps complet

La délibération prise au conseil municipal du 4 octobre 2022 doit donc être actualisée afin d'intégrer les nouveaux cycles de travail.

Délibération n°086/2024 :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L621-11 et 12 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n°2000-815 du 25 aout 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°064/2007 du Conseil Municipal du 22 mars 2007 adoptant le protocole des 35 heures pour le personnel communal ;

Vu la délibération n°096/2009 du Conseil Municipal du 12 mai 2009 portant sur la journée de solidarité ;

Vu la délibération n°064/2007 du Conseil Municipal du 22 mars 2007 (abrogée) Vu la délibération n°038/02022 du Conseil Municipal du 29 mars 2022 (retirée) Vu la délibération n°101/2022 du Conseil Municipal du 4 octobre 2022 adoptant le protocole d'accord du temps de travail pour le personnel communal à compter du 1° janvier 2022,

Considérant que la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoire aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ; Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial ; Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies ;

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2024,

Le Maire propose à l’assemblée :

Page | 109 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

Modifie la délibération n°101/2022 du Conseil Municipal à compter du 1°" juillet 2024.

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail -

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

DECOMPTE THEORIQUE DE LA DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL POUR UN AGENT TC

Nombre de jours dans l’année 365 jours

Nombre de repos hebdomadaires par an -104 jours

Nombre de jours de congés annuels légaux -25 jours

Nombre de jours fériés en moyenne par an -8 jours

Nombre de jours travaillés par an 228 jours

Nombre d'heures par jour 7 heures

Nombre d'heures par an 1596 heures arrondies à 1600 heures

Journée de solidarité +7 heures

Durée annuelle de travail effectif 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales -

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale

hebdomadaire

48 heures maximum (heures supplémentaires comprises).

44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12

semaines consécutives.

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la

journée de travail

12 heures (écart de temps, dans une journée, entre l'heure

d'arrivée de l'agent au travail et son départ du travail, temps de

repos compris.

L'amplitude n'est donc pas synonyme de durée quotidienne de

travail effectif.

Repos minimum journalier 11 heures

Jours de travail consécutifs

maximum 6 jours par semaine

Repos minimal hebdomadaire 35 heures

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre

période

de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures

Articles 3 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail —

Page | 110 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune pour un temps complet est fixé à :

Nomb d j d : . : : r SnnES E JOUR: cans 365 jours 365 jours 365 jours 365 jours

Samedis et dimanches - 104 jours - 104 jours -104 jours -104 jours

Jours de congés légaux (1) - 25 jours - 25 jours - 25 jours -25 jours

Jours fériés (2) - 8 jours - 8 jours - 8 jours - 8 jours

Nombre de jours travaillés . dans l'année 228 jours 228 228 228

es a 7h 7,62soit7h37mn | 7,08soit7h05 min | 7,20 soit 7h33min Nombre d'heures travaillées par jour x nombre de jours 1 596h 1737,36h 1614,24h 1641,60h

travaillés dans l'année

Jour de solidarité, à rajouter +7h00 +7h +7h +7h

Nombre d'heures

réellement travaillées dans 1607h 1744.36h 1 621,24h l’année

1648.60h

Soit Pour 17.268 Soit pour 14,24 Soit 41.60 heures

heures épargnées heures épargnées épargnées (1744,36h - 1607h) paren pare

137,36h/7.62h = (1621,24h-1607h) (1648.60-1607h)

Mode de calcul Î 14,24/7.08h= 41.60/7,20h=

18,03 journées RTT | 2,01 journées RTT (à | 5,78 journées RTT (à (à raison de 7,62h raison de 7.08h par | raison de 7,20h par

par jour) jour) jour)

Article 4 : Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et règlementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la Commune de la Suze est fixée comme il suit :

Au sein de notre collectivité, il existe deux types de cycles :

- Les cycles hebdomadaires.

- Les cycles annualisés.

Les horaires de travail seront définis en accord avec l'autorité territoriale pour assurer la continuité de service.

Ÿ Service administratif —

Mairie et Annexe Mairie :

Cycle de travail : cycle hebdomadaire.

Du lundi au vendredi : 38.10 heures sur 5 jours, ce qui génère 18 jours RTT par an.

Page | 111 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

Plages horaires de 8h30 à 17h30.

Pause méridienne obligatoire de 12h07 à 13h30.

Samedi matin par roulement de 9h à 12h.

Service du personnel :

Plages horaires de 8h à 17h.

Ÿ Services Techniques et pôle sportif-

Cycle de travail : cycle hebdomadaire.

Du lundi au vendredi : 38.10 heures sur 5 jours, ce qui génère 18 jours RTT par an. Plages horaires de 7h53 à 17h00.

Pause méridienne obligatoire de 12h00 à 13h30.

Samedi matin par roulement de 9h à 12h

Ÿ ATSEM. Agents d'entretien, Enfance, Restauration —

Les périodes hautes : le temps scolaire.

Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être

amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d'inactivité pendant

lesquelles l'agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.

Cycle de travail : annualisé

Du lundi au samedi

Un planning à l’année est remis à l'agent, qui distingue les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. Un décompte du relevé d'heures effectués par l'agent lui sera remis afin d'assurer un suivi précis des heures.

Les plages horaires sont définies en fonction des services, ne dépassent jamais les 10h consécutives.

Pause méridienne obligatoire de #4 d'heure minimum.

Ÿ Police municipale —

Cycle de travail : cycle hebdomadaire par périodes : une période scolaire et trois périodes de vacances différentes.

Du lundi au vendredi ou samedi : 36 heures sur 4 jours, 4 jours 7: ou 5 jours, ce qui génère 6 jours RTT par an.

Samedi matin par roulement de 8h45/12h35.

Pause méridienne obligatoire de % heure minimum.

Ÿ Service Médiathèque —

Cycle de travail hebdomadaire.

Du lundi au samedi : 35 heures sur 5 jours

20h sur 3 jours

Du mardi au vendredi :

Plages horaires : 8h15-18h30.

Le samedi par roulement : 9h15-13h.

Pause méridienne obligatoire de 12h07 à 14h.

Article 5 : Modalités de réalisation de la journée de solidarité

La journée de solidarité est fixée au Lundi de pentecôte, les agents posent une journée de RTT.

Page | 112 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante.

Article 6 : Jours de fractionnement

Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1°" mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.

Article 7 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1° juillet 2024. Ayant entendu l'exposé d'Emmanuel D'AILLIERES,

Après en avoir délibéré, l'organe délibérani,

À l'unanimité,

DECIDE : de mettre en place le temps de travail et d'adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

CONVENTION D'OCCUPATION DU LOCAL

ASSOCIATION DE SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES DE LA SARTHE 10 RUE DU GENERAL LECLERC

Rappel du contexte :

Le local du 10 rue du Général Leclerc est composé de plusieurs bureaux mis à disposition : -de l'ADMR pour le service soutien à domicile

-du médecin médical de la MSA de façon occasionnelle,

-de Lire à Loisir pour l'entrepôt des livres destinés aux enseignants

-de l'Association Soutien à Domicile (SAD) du réseau Familles de la Sarthe. Jusqu'à maintenant, l'ADMR et le SAD de Familles de la Sarthe ne réglaient pas les fluides qui étaient pris en charge par la Commune.

Etant donné l'augmentation des charges liées à l'énergie, il est proposé de revoir les conventions avec l’ADMR et le SAD de Familles de la Sarthe afin que ces 2 associations participent aux frais au prorata du nombre de m? occupés.

La Commune a rencontré le service SAD de Familles de La Sarthe qui a donné son accord pour la prise en charge des fluides.

Caroline ROTON-VIVIER demande si le ménage est facturé à l'Association. Sabrina BRETON répond que l'Association se charge elle-même du ménage.

Délibération n°087/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'occupation du local 10 rue du Général Leclerc par l'Association du Soutien à Domicile des Familles de La Sarthe,

Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de mise à disposition de ce local et les obligations de chacune des parties,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et

touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D’AILLIERES,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

Page | 113 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

> Approuve la convention d'occupation du local au 10 rue du Général Leclerc entre la Commune de La Suze et l’Association du Soutien à Domicile des Familles de la Sarthe.

> Autorise le Maire à la signer.

CONVENTION D'OCCUPATION DU BATIMENT 26 RUE DES ORMEAUX ET D'UNE PARTIE DU PARC DE L'ANNEXE MAIRIE POUR L'EVS

L'Espace de Vie Sociale (EVS) est un projet porté par La Coulée Douce. Il a trois axes principaux sur lesquels il s'appuie pour développer des projets : le partage de compétences, la solidarité et la famille-Mieux vivre ensemble.

Plusieurs actions sont envisagées :

Les ateliers Coul'et malins sont des ateliers organisés pour apprendre à réparer ensemble nos objets défectueux au lieu de les jeter. Ils sont l'occasion de se rencontrer entre habitants et de partager des savoirs et expériences.

Les jardins Coul'et malins || s’agit d'un collectif d'habitants volontaires désireux de partager leurs savoirs-faires autour d'un sujet commun : le jardinage écoresponsable et solidaire. C'est un espace où les habitants pourront se réunir pour retrouver un contact avec la nature, la pratique du jardinage, revenir à des pratiques simples et bio, apprendre à mieux se connaitre et vivre des temps conviviaux. Les savoirs faires échangés permettront aussi de reproduire et de créer chez soi son propre jardin.

L’armoire solidaire Coul’et malins permettra de venir se fournir en vêtements, accessoires et

chaussures pour toute la famille. Chaque personne peut prendre le temps afin de choisir ses produits et échanger avec les bénévoles.

Pour toutes ces actions, la Couiée Douce a besoin d’un bâtiment et d'espaces extérieurs. il est proposé de mettre à disposition l'ancienne bibliothèque située au 26 rue des Ormeaux et une emprise d'environ 15 m° dans le jardin de l'annexe mairie avec accès au petit local de stockage d'outil et au préau pour y installer une exposition (fresques de jardinage, de saisons, de fleurs….). L'idée est de valoriser cet espace au travers des projets éducatif et pédagogiques ouvert aux écoles et les accueils périscolaires.

Le loyer est fixé à 3600€ annuel. La Coulée douce se chargera de l'entretien et du ménage du bâtiment de 107 m°. La Commune règlera les fluides (eau, électricité, chauffage). Caroline ROTON-VIVIER explique que la CAF est attentive à l’implication de la Commune dans le projet. La Coulée Douce devrait être subventionné à hauteur de 27 000€ par la CAF pour l'EVS. Annick GUILLAUMET dit qu'il y aura également une aide de la MSA.

Délibération n°088/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'occupation du bâtiment 26 rue des Ormeaux et d’une emprise de 15 m° dans le jardin de l'annexe mairie au 1 rue des Tanneurs par l'Association l'Association La Coulée Douce pour l'Espace de Vie Sociale,

Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de mise à disposition de ce local et les obligations de chacune des parties,

Après en avoir délibéré,

Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé d’Emmanuel D'AILLIERES,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

Page | 114 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

> Approuve la convention d'occupation du bâtiment 26 rue des Ormeaux et d'une emprise de 15 m° dans le jardin de l'annexe mairie au 1 rue des Tanneurs entre la Commune de La Suze et l'Association La Coulée Douce.

> Autorise le Maire à la signer.

TARIFS CIMETIERE

Afin que le jardin funéraire soit harmonieux, les modèles des plaques de recouvrement des columbariums et des cavurnes sont identiques. La commune les achète et les facture avec la concession, à l'exception de l’espace cinéraire dans l’ancien cimetière car les monuments funéraires sont libres de choix. Le prix des plaques de notre fournisseur a considérablement augmenté, il convient d'augmenter le tarif appliqué.

De pius, il convient de prendre en compte l'avis du Conseil d'Etat qui précise que le tarif applicable lors du renouvellement de la concession est celui en vigueur à la date d'échéance et non celui en vigueur au moment du renouvellement.

Patrick CORVAISIER demande ce qu’il se passe si une personne ne vient pas renouveler la concession.

Annick GUILLAUMET répond que la commune peut reprendre la concession après une procédure de constat d'abandon qui est assez longue.

Délibération n°089/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 21 mai 2007 (n°281615, Ville de Paris) Vu la délibération du conseil municipal n° 117/2023 en date du 14 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission « Affaires sociales et cimetières » réunie le 20 juin 2024, Après avis de la commission « Finances, Administration Générale, Activités économiques et touristiques » réunie le 24 juin 2024,

Ayant entendu l'exposé d’Annick GUILLAUMET.,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

Modifie la délibération n°117/2023 du 14 novembre 2023

> Fixe les tarifs suivants :

Tarifs

2024

Concessions :

Concession de quinze ans 155,00€

Concession trentenaire 188,00€

Concession cinquantenaire 305,00€

Droit de séjour en caveau provisoire : moins 28,00€

d’'1 mois

Droit de séjour en caveau provisoire : 1 mois 55,00€

et plus

Achat d’un caveau réhabilité

1 place 166,00€

2 places 222,00€

3 places 278,00€

Concessions pour urnes :

Concession de quinze ans pour urnes (espace 155,00€

cinéraire du vieux cimetière)

Concession trentenaire pour urnes (espace 188,00€

Page | 115 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

cinéraire du vieux cimetière)

Concession cinquantenaire pour urnes (espace | 305,00€

cinéraire du vieux cimetière)

Case de columbarium et cavurnes :

Concession de 15 ans 271,00€

Concession de 30 ans 444,00€

Plaque de recouvrement obligatoire ancien 192,00€

modèle de columbarium (dimension 47cm x 47

cm x 3cm)

Plaque de recouvrement obligatoire pour 268,75€

cavurne (dimension 52 cm x 52 cm x 8/4 cm)

Plaque de recouvrement obligatoire (nouveau 162,50€

modèle de columbarium Esterel 2 places

(dimension 29cm x35 cm x 2 cm)

Droit de séjour en caveau provisoire : moins 28,00€

d’I1 mois

Droit de séjour en caveau provisoire : 1 mois 55,00€

et plus

> Dit que ces tarifs sont applicables à compter du 3 juillet 2024.

> Dit que les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d'échéance.

CONVENTION TRIPARTITE « CET ETE, LA SARTHE : DESTINATION SPORT » AVEC LE CDOS ET LA CDC VAL DE SARTHE

Le 11 juillet 2024, les enfants qui fréquentent les ALSH de la communauté de communes participeront à l’opération « cet été, la Sarthe: destination Sport » à La Suze sur Sarthe. Cette manifestation est proposée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe (CDOS)et a pour but de faire découvrir aux enfants différentes pratiques sportives. Le principe est de proposer, sur un même site, des ateliers d'initiations sportives encadrés par des bénévoles et/ou professionnels.

L'action est pilotée par le Comité Départemental Olympique et Sportif avec la participation des Comités Départementaux, des clubs sportifs locaux, du Conseil Départemental. La Commune mettra à disposition du CDOS le gymnase la Halle aux sports ainsi que le City Park, le Skate Park et le stade JC Osman. Une convention doit être établie entre le CDOS, la commune et la Communauté de communes afin de préciser les obligations de chacun. Pour information, le goûter pour cette journée sera confectionné par la cuisine centrale.

Délibération n°090/2024 :

Considérant l'organisation de l'opération « cet été, la Sarthe : destination Sport » le 11 juillet 2024 à La Suze sur Sarthe, proposée par le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe aux enfants de l’ALSH de la Communauté de communes du Val de Sarthe,

Considérant que la commune met à disposition des équipements sportifs pour cet évènement,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Le conseil municipal,

À l'unanimité,

PAutorise le Maire à signer la convention précisant les modalités de collaboration entre le CDOS 72, la Communauté de communes du Val de Sarthe et la Commune de la Suze sur Sarthe pour l'organisation de l'opération « cet été, la Sarthe : destination Sport » du 11 juillet 2024.

Page | 116 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

COLLECTIF DES ECOLES DE LA SUZE

Les associations APEL (école privée) et Amicale des Ecoles Publiques de La Suze ainsi que les parents non engagés dans ces deux associations se sont réunis dans un collectif afin d'organiser des Olympiades le 14 septembre 2024. Au programme, il est prévu des épreuves sportives familiales et des jeux sur le thème du recyclage et de la biodiversité. Ce collectif a proposé aux commerçants de la commune de participer à l'occasion d'une chasse au trésor d'objets qui se recyclent ou non dans les vitrines. Le collectif a déjà récupéré de nombreux lots pour cette journée. Le collectif sollicite la commune pour une subvention de 450€ sur les frais fixes, à verser à l'amicale des écoles publiques qui règlera les frais sur présentation de factures. Annick GUILLAUMET dit qu'on peut féliciter les 3 écoles qui se sont réunies pour cet évènement, il s'agit d'une première fois.

Délibération n°091/2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'organisation des Olympiades le 14 septembre 2024 par un collectif composé

de l’APEL, de l'Amicale des Ecoles Publiques et de parents,

Considérant que l’Amicale des Ecoles Publiques règle les frais,

Considérant le coût engendré,

Ayant entendu l'exposé de Sabrina BRETON,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

À l’unanimilté,

PDécide d'allouer à l’Amicale des Ecoles Publiques une subvention exceptionnelle d'un

montant maximum de 450€ sur présentation des factures.

DECISIONS DU MAIRE

Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) :

Numéro | Propriétaire Adresse Numéro des Droit de décision parcelles préemption exercé

Oui Non

042-2024 LES COPROPRIETAIRES 1 Quater Bd Henri AD 164 X

DU 1 T BD HENRI WILLE | Will

043-2024 LAMARRE FRANCINE 92 rue des Courtils AC 157 X

044-2024 GERVAIS ALAIN 6 route de Voivres AH 106 X

045-2024 IMMOCARAMZO 4 Rue des Mésanges | AX 70 X

046-2024 SOC FRANC IMMOBIL 5 rue des Aubépines | AW 259 X

AMENAGEMENT LELIEVRE

047-2024 VICENS JEAN 4 Grande rue AD 90 et AD 92 X

048-2024 CLAUDE PASCAL 9 rue 1] Rousseau AB573 et AB574

049-2024 LEMORT THIERRY 130 rue des Courtils | AC535 et X AC536

Page | 117 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

050-2024 LAVERGNE CEBASTIEN 22 rue Maurice Lochu | AD62

051-2024 DAUBOIN ROBERT 6 rue des Cèdres AC311

052-2024 SOC FRANC IMMOBIL 9 rue des Aubépines | AW259

AMENAGEMENT LELIEVRE

053-2024 GILBERT ELIANE 1 bis rue du Docteur | AC381 AC428

Combes AC 503 AC 505

AC 540

054-2024 SOC FRANC IMMOBIL 6 rue des Aubépines | AW259

AMENAGEMENT LELIEVRE

055-2024 SARTHE HABITAT 30 cité des AS248

Polyanthas

056-2024 SOC FRANC IMMOBIL 13 et 15 rue des AW259

AMENAGEMENT LELIEVRE | Aubépines

057-2024 Consorts HERVE 46 Ter et 48 rue AS347 AS348

Saint Nicolas

058-2024 Consorts HERVE 46 bis rue Saint AS349

Nicolas

Décision du Maire n°040-2024: À compter du 1% juin 2024, il est nécessaire de modifier la régie de recettes encaissement photocopies /factures de restauration scolaire, d'accueil périscolaire et mercredis récréatifs de moins de 15 € et tous montants pour les familles de forains /vente de guides

multi-randonnées en Vallée de La Sarthe;

Décision du Maire n°041-2024: La Commune de la Suze sur Sarthe autorise le transfert de la somme de mille cent euros (1 100 €), conformément à la délibération n° 027/2024, du compte 60632 chapitre 011 vers le compte 7391112 chapitre 014 afin d’honorer le remboursement d'un trop perçu de la taxe d'habitation sur les logements vacants.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Conseils Municipaux: Mardi 24 septembre 2024, Mardi 12 novembre 2024, Mardi 10 décembre 2024

Commission Finances : Lundi 16 septembre 2024, Lundi 4 novembre 2024, Lundi 2 décembre

2024

Elections légistatives : Dimanche 30 juin 2024, Dimanche 7 juillet 2024

Un temps de cohésion est prévu l'après-midi du 29 août 2024 entre les agents de tous les services de la Commune et les élus qui souhaitent y participer.

Dans le cadre du Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques (COTER), le Département a accordé une subvention de 40 726€, soit 70% du coût, pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’installation du réseau de chaleur.

Sur proposition du Conseil Municipal jeunes, le stade Jean-Claude Osman sera ouvert aux rollers, aux trottinettes et aux skateboards uniquement du 7 juillet au 3 août 2024 à titre expérimental de 10h à 20h.

Emmanuel D'AILLIERES informe les membres de la commission « Bâtiments communaux » qu’une réunion aura lieu en septembre afin de prendre des décisions concernant les travaux pour les sanitaires de la Salle des Fêtes et les salles Lochu et Pichon.

Page | 118 Reçu à la Sous-Préfecture le 3 juillet 2024Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 mis en ligne le 25 septembre 2024

Maïthé ALINE souhaiterait qu'une réflexion soit menée pour aménager un parc spécifique pour les chiens et faire partie du groupe de travail.

Delphine DELAHAYE revient sur le projet de voie verte et dit qu'il faudrait de nouveau relancer les propriétaires des terrains en bord de Sarthe entre La Suze et Roëzé afin de pouvoir créer le chemin de halage pour rejoindre Fillé.

Caroline ROTON-VIVIER informe l'assemblée que le marché nocturne aura lieu vendredi 5 juillet 2024.

Jean-Claude Georges rappelle que le Comité des Fêtes organise une brocante samedi 6 juillet 2024.

Annick SEPTSAULT demande s’il est possible de mettre une balançoire pour les tout-petits de 0 à 3 ans sur les jeux présents dans le bois des Epinettes.

La Séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Patrick CORVAISIER F- Emmanuel D’AILLIERES .

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