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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 4 juillet 2022 1)
Thèmes du document : Tourisme, Humanitaire, Justice et droit,
Affiché le 7 juillet 2022
Mis en ligne le 7 juillet 2022
Commune de La Suze sur Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du Conseil Municipal du 4 Juillet 2022
N° Délibération Objet de la délibération Vote
2022/75 cession de la parcelle AB 166 sise 9 rue d’Angleterre au CCAS Adopté à l’unanimité
2022/76 subvention exceptionnelle La Suze en Lumière Adopté à l’unanimité
2022/77
subvention exceptionnelle Judo club pour la
participation d'un jeune à l'European Cup au
Portugal
Adopté à l’unanimité
2022/78 convention de partenariat avec le Comité des Fêtes pour la soirée cochon grillé Adopté à l’unanimité
2022/79 remboursement de frais sur véhicule communal Cyclo Club Suzerain Adopté à l’unanimité
2022/80 Décision Modificative n°2 budget Commune Adopté à l’unanimité
2022/81 tarifs de la buvette du camping 2022 Adopté à l’unanimité
2022/82
modification du règlement des accueils
périscolaires, mercredis récréatifs et de la
restauration scolaire
Adopté à l’unanimité
2022/83 convention d'utilisation d'un stand de tir de l'hôtel de police du Mans Adopté à l’unanimité
2022/84
création d'un emploi de coordonnateur pour le
recensement de la population et fixation de la
rémunération
Adopté à l’unanimité
2022/85 création de postes d'agents recenseurs pou le recensement de la population Adopté à l’unanimité
2022/86 convention d'utilisation du local syndical 43 rue des courtils Adopté à l’unanimité
2022/87 convention de mise à disposition d'un bureau avec DEPAR permanences France Services Adopté à l’unanimité
2022/88
renonciation partielle d'un emplacement réservé
n°5 au PLU sur la parcelle AE238a sise Le Grand
Bourg
Adopté à l’unanimité
2022/89 Convention de groupement de commande balayage avec la Communauté de communes Adopté à l’unanimité