Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 09 02 2024

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Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 09 02 2024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Izon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 09 02 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,

Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 février 2024 1

MAIRIE D’IZON

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2024

M. DE LAUNAY : Chers Izonnais, j’ouvre cette séance, on a appris ce matin le décès de Robert BADINTER. Je me permets donc de souligner d’abord combien j’avais personnellement une profonde admiration pour le Monsieur. Et je sais que vous êtes nombreux à partager cette admiration. La république a perdu un grand homme. Un repère qui m’a beaucoup inspiré dans mes engagements. Et je vous demanderai, s’il vous plaît, de bien vouloir respecter une petite minute de silence, merci.

Je vous remercie.

Pour attaquer, d’abord je vous annonce qu’une petite modification de l’ordre du jour du Conseil de ce jour et je décide le retrait de la délibération portant sur « la demande de subvention mobilité active ». On l’avait abordé en commission ressources, en disant qu’on avait un doute quant à notre possibilité de présenter cette demande de subvention ce soir et les premiers éléments qu’on a reçus de la part du bureau d’études, ne nous permettent pas, malheureusement, d’être assez précis pour formuler cette demande de subvention ce soir. Et donc, c’est un sujet qui est reporté sine die, je l’espère, à l’occasion du prochain Conseil. J’espère qu’on pourra aborder cette demande de subvention.

Je désigne un secrétaire de séance, en la personne de Clément MEZERGUE. Merci, Clément.

Absents excusés ayant donné des délégations de pouvoirs :

- Thierry DUBREUIL a donné pouvoir à Serge FLAHAUT.

- Delphine FAURE a donné pouvoir à Anne-Marie SARRAZIN.

- Gilles BOUEY a donné pouvoir à Thierry DIRHEIMER qui est bien là, salut Titi. - Yann CLAVIER m’a donné pouvoir.

- Maryline GUIRIEC a donné pouvoir à Audrey COMBIER.

- J’avoue que Virginie VIDORETTA est absente excusée et a donné pouvoir à Brigitte. Et j’en profite qu’elle ne soit pas là, parce que si elle était là, elle rougirait, mais je remercie vivement Virginie du travail exceptionnel qu’elle réalise et de son engagement total dans l’action municipale. Elle n’est pas là ce soir, pas pour convenances personnelles, mais en raison de ses engagements au service de la commune et Virginie est une cheville ouvrière de notre équipe et elle s’investit énormément, notamment dans toutes les manifestations culturelles et, on lui doit en partie, pour ne pas dire en totalité, le grand succès qu’a rencontré notre dernier concert à l’église, avec la chorale « Chœur de loups ». Il paraît que c’était excellent. Malheureusement, je n’étais pas là, mais c’était un vrai succès. Donc merci, merci beaucoup, Virginie.

J’en profite, puisqu’on parle de Virginie VIDORETTA et j’en ai discuté avec Gilles PRÉVOST à l’instant, pour VOUS parler deux minutes du Comité de Jumelage, pour vous dire que j’étais cordialement invité à la passation de pouvoirs entre l’ancien Maire de Diemelstadt, M. SCHRÖEDER, de mémoire et le nouveau Maire de Diemelstadt, M. Andreas FRITZ. J’ai donc été convié à assister à cette passation de pouvoir. Je n’y suis pas allé, souhaitant préserver les finances de la commune, je plaisante. Enfin si, je souhaite préserver les finances de la commune, ce n’est pas une plaisanterie, mais je ne pouvais pas me libérer le 2 février. Mais en tout cas, j’ai trouvé très sympa cette invitation et j’ai adressé, à mon tour, sur les bons conseils d’André VEYSSIERE notamment, toutes mes félicitations au nouveau maire, en lui promettant d’y aller très bientôt.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 février 2024 2

En tout cas, c’est un jumelage entre IZON et Diemelstadt qui fonctionne, qui est nourri. Et je remercie le Comité de Jumelage et les élus présents dans ce Conseil, qui participent vivement à ce Comité de Jumelage et j’en profite d’ailleurs, pour forcément vous dire qu’en parlant d’un Comité de Jumelage entre une ville française et une ville allemande, j’ai évidemment une profonde pensée pour Robert BADINTER, une fois encore. J’enchaîne.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023

M. DE LAUNAY : L’approbation du procès-verbal, M. MALVILLE, peut-être des remarques sur le dernier PV ? Absolument aucune. C’est OK du côté de « Au cœur d’Izon ». Donc le procès- verbal est approuvé et les registres vont circuler pour signature.

Le procès-verbal du 18 décembre 2023 est adopté.

M. DE LAUNAY : On attaque donc les délibérations de ce Conseil. D’abord, première délibération et je vois que Caroline GLIZE n’est toujours pas arrivée. C’est ça quand on est actif et bloqué dans les embouteillages. Donc Caroline va nous rejoindre incessamment. Simplement, comme c’est Caroline qui devait rapporter sur cette délibération, je suis contraint d’improviser et donc de la présenter.

1. Demande de subvention étude atlas de la biodiversité

M. DE LAUNAY : Alors cette demande de subvention s’inscrit dans le cadre du fameux Fonds vert mis en place par l’État. Elle vise à nous aider à réaliser un atlas de la biodiversité. C’est une démarche sur laquelle on s’est engagés, en tant qu’équipe municipale. On s’y était engagé et on a renouvelé cet engagement dans le cadre du « plan paysage ». C’est une des actions que l’on souhaite entreprendre dans le cadre du « plan paysage ». Et donc on va demander le soutien du Fonds vert pour nous aider à réaliser cet atlas de la biodiversité. Et je rappelle, pour ceux qui ne le savent pas, qu’il s’agit d’abord de recenser la faune et la flore locales. La recenser pour mieux la connaître, pour mieux la faire connaître et puis, évidemment, de la protéger et de la valoriser autant que possible. J’ajoute que c’est très probablement un projet qui sera construit en lien avec les écoles, avec quelques classes de l’école. En tout cas je le souhaite ; et qui donnera lieu, donc, à l’édition que l’on va appeler, « Atlas de la biodiversité communale ». C’est Caroline qui aurait dû présenter cette démarche, cette action, puisqu’elle y tient beaucoup, comme nous tous, j’espère. Mais je le fais à sa place, avec plaisir. Voilà. Y a-t-il des remarques, peut-être, des questions sur cet atlas de la biodiversité ? Le montant de l’opération, c’est 35 960 € et on espère, je dis bien on espère, 80 % de subvention, ce qui fera un reste à charge de la commune de 7 192 €. Mais on est peut-être optimistes en espérant 80 % de subvention. Mais enfin, il vaut mieux être optimiste, que pessimiste.

Y a-t-il des questions peut-être, des remarques sur la classe ?

Pas de remarques ? Très bien, je passe cette délibération au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Deuxième délibération, je vais laisser la parole à Joël MASSY, s’agissant d’une demande de subvention, une fois encore, au titre du FIPDR, « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation ». Je t’en prie Joël.

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2. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR).

M. MASSY : M. le Maire bonsoir, Messieurs et Mesdames les élus bonsoir, Oui, effectivement, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter étape auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. 3 sujets : Le premier sujet est la mise en place d’un interphone pour sécuriser l’accueil des usagers pour une demande de subvention à hauteur de 80 %. Donc 4 209,60 €, avec un autofinancement de 1 052,40 €.

Le second sujet, il s’agit de matériel de Police Municipale. On parle de terminaux portatifs et de logiciels. Donc une demande de financement à hauteur de 44,5 % qui représente 1 680 € et un autofinancement de 1 346,80 €, ce qui fait un total de 3 028,80 €. Le troisième sujet, on rentre dans la vidéoprotection. C’est l’extension de la vidéoprotection concernant la zone de commerce et future halle sportive pour un montant total de 18 877,10 €, avec une demande de subvention à hauteur de 79,5 %, qui représente 15 000 €, pour un autofinancement de 3 877,10 €.

Donc il est demandé au Conseil Municipal de voter pour ces demandes de subventions.

M. DE LAUNAY : Bien. Merci, Joël. Y a-t-il des questions peut-être sur ces équipements ? M. MALVILLE, je vous en prie.

M. MALVILLE : Je voudrais éviter de mélanger les documents que l’on vient de me donner. Juste préciser que je remercie le chef de la police d’être venu en commission. Parce que quand on lit les montants, on peut avoir quelques sueurs froides. Et il nous a expliqué l’intégralité de l’investissement, dont l’interphone qui nous avait paru très cher. Donc, peut-être, Joël, si tu pouvais expliquer le but d’un montant à 5 000 € d’achat d’interphone, ça peut peut-être aider les personnes qui vont écouter demain l’enregistrement et qui vont dire : « 5 000 € un interphone, ça coûte cher ».

M. MASSY : Alors c’est quand même un interphone assez high-tech. Voilà. Donc ça permettra aux différentes personnes de venir sonner au niveau de la porte de la Police Municipale et d’avoir en ligne, systématiquement, un agent de la Police Municipale. S’ils sont en patrouille, on pourra les contacter à n’importe quel moment de la journée et n’importe où, où ils se trouvent, sur la commune, tout simplement. Et c’est pour ça que ça coûte excessivement cher.

M. MALVILLE : Et c’est pour cette raison que nous validons le montant de la subvention.

M. DE LAUNAY : Bien. Je vous remercie. Merci, Joël, merci, M. MALVILLE. Je passe donc cette demande de subvention au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Encore une demande de subvention. C’est une soirée demandes de subventions. S’agissant de l’extension du restaurant scolaire dans le cadre de la DETR 2024, Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, puisque IZON, heureusement, est encore éligible à la DETR. Pourvu que ça dure.

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3. Demande de subvention – DETR 2024 – Extension restaurant scolaire

M. DE LAUNAY : Vous savez que l’on a comme ambition de mettre aux normes le restaurant scolaire, qui ne l’est malheureusement plus depuis longtemps et que cette mise aux normes est nécessaire si l’on veut pouvoir continuer à cuisiner au sein de ce restaurant scolaire. On a procédé à une première phase de cette restructuration du restaurant scolaire en 2023. On se propose désormais d’entamer la seconde phase en 2024 avec un petit peu de retard, il faut bien le dire. Les montants ne sont pas tout à fait ceux qui avaient été exprimés au départ, à l’occasion de la première mouture du projet. Depuis, tout a un petit peu grimpé, on peut le dire comme ça. Et donc on sollicite de nouveau une demande de subvention, cette fois-ci au titre de la DETR 2024, auprès de l’État. On réclame, si je puis dire, on demande à l’État de bien vouloir nous accompagner à hauteur de 86 695 €, sur un montant total de 247 000 €. Compte tenu des aides promises par le Conseil Départemental de la Gironde, cela ferait un reste à charge de la commune à hauteur de 57 % soit la somme de 141 000 €. Y a-t-il des questions, peut-être, sur cette demande de subvention, sur ce projet d’extension du restaurant scolaire ?

C’est OK pour tout le monde ? Très bien, je vous remercie. Je passe donc cette demande de subvention au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Encore une demande de subvention. Cette fois-ci au titre de la DSIL, Dotation de Soutien à l’Investissement Local, toujours du côté de l’État.

4. Demande de subvention – DSIL 2024 – Construction d’une Halle sportive

M. DE LAUNAY : Il faut dire les choses très clairement. Si l’État n’était pas là, on ne ferait pas grand-chose, il faut l’avouer, il faut le dire. Et ça concerne cette fois-ci notre projet de halle sportive. Pour rappel, cette halle se situera à la place de l’actuel City Stade. Autrement dit, entre le gymnase et l’entrée du pôle II de l’école élémentaire. Ce nouvel équipement sportif sera accessible 7 jours/7. J’ai presque envie de dire 24 heures/24, j’exagère un petit peu, de manière gratuite évidemment. Merci, M. VEYSSIERE. Il sera d’abord accessible aux associations sportives qui ont besoin de terrains de sport supplémentaires. Il sera accessible aux enfants de l’école et aux équipes enseignantes. Il sera également accessible aux Izonnais qui pourront pratiquer leur sport à l’abri des intempéries, quand intempéries il y a. Voilà ! Ce serait donc, me semble-t-il, un investissement absolument nécessaire. Là encore, on s’y était engagé et on tient parole. Le montant total du projet HT est de 551 000 €. Ça fait une belle somme. On a déjà sollicité et obtenu de l’État 175 000 € de subvention, au titre de la DETR et on sollicite de nouveau l’État, à hauteur de 200 000 €, au titre cette fois-ci de la DSIL. Évidemment, rien n’est gagné. Il sera compliqué, disons-le, d’obtenir de l’État qui nous accompagne sur deux lignes différentes pour un même projet. Mais, qui ne tente rien n’a rien. Donc on tente, sachant qu’on avait longtemps espéré une aide de l’Agence Nationale du Sport et que cette subvention de l’ANS, malheureusement, n’est pas venue, même si on n’est pas passé très loin. On y va. Tout à fait entre nous, même sans cette subvention, le projet verrait le jour. Mais avec cette subvention, évidemment, il verrait le jour dans de bien meilleures conditions financières. On a choisi l’archi., on en a discuté en commission. Le permis devrait être déposé dans les semaines qui arrivent et on peut espérer une livraison pour la fin de l’année 2024, ce qui est plutôt une très bonne nouvelle en cette année olympique. Y a-t-il des questions au sujet de ce projet et de cette demande de subvention ? M. MALVILLE, je vous en prie.

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M. MALVILLE : Je voudrais juste rajouter que nous avons participé à la réunion de présentation du projet, où on a chacun pu discuter ensemble des modifications à apporter. En gros, on a pris l’idée de départ et puis on a, par nos expériences communes, chacun a pu échanger et rajouter des choses, lesquelles apparaissent aujourd’hui dans le budget. Nous sommes aussi très attachés à ce type d’équipement qui est ouvert au public. Donc ce n’est pas dédié juste à un club ou à quelques personnes. Il y a un projet similaire actuellement en construction, à Saint-André-de-Cubzac. Le lendemain de la réunion, je suis passé devant. Donc je vous invite, si vous passez par Saint-André-de-Cubzac à aller voir, car ça nous donne vraiment l’idée, par rapport aux poutres en bois, au lamellé-collé, ce que ça donne. C’est à peu près la même, allez on va dire à 90 % ce qu’on a décidé en commission. Donc voilà. Si vous avez quelque curiosité, faites un tour à Saint-André-de-Cubzac, vous verrez la halle en construction.

M. DE LAUNAY : Et la nôtre, évidemment, sera plus belle.

M. MALVILLE : Je l’espère.

M. DE LAUNAY : Et j’embrasse Célia. Je passe cette demande de subvention au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Autre délibération, autre demande de subvention, cette fois-ci auprès, on la retrouve, de l’Agence Nationale du Sport, pour doter le stade Cassignard d’un nouvel éclairage des terrains de rugby.

7. Demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport (ANS) – Éclairage public du stade de rugby Cassignard.

M. DE LAUNAY : C’est une demande de subvention, j’ai presque envie de dire, par anticipation, puisqu’on a eu un très bon tuyau, en la personne de M. VEYSSIERE qui, le soir des vœux, m’a dit que l’ANS, en lien avec la Fédération Française de Rugby, envisageait une opération pour accompagner les communes, via l’ANS à doter leur équipement. Et donc, ce que l’on n’a pas pu faire l’année dernière, parce que l’année dernière on n’avait pas les fonds et que c’était excessif, on n’était pas assez aidés, on va peut-être pouvoir le réaliser cette année. Demande de subvention à hauteur de 50 868 € pour un total de 101 737 €, on peut espérer 50 % de subvention. M. VEYSSIERE, je vous en prie, je vous remercie.

M. VEYSSIERE : Juste quelques précisions. C’est l’éclairage en LED de 200 terrains de rugby au niveau national. Le budget est en cours de session à l’ANS. Donc c’est Mme Amélie CASTÉRA-OUDÉA ou OUDÉA-CASTÉRA

M. DE LAUNAY : A.O.C.

M. VEYSSIERE : A.O.C. Bon, c’est bien, elle est encore là, donc elle va pouvoir le confirmer. Et donc les 200 terrains français de rugby seront éclairés en LED, moyennant 50 % de subventions. Après, j’ai récupéré tous les contacts pour la subvention. Donc on a commencé à travailler avec Karine. Il y a des clubs, effectivement je ne sais pas si on sera 200 ou plus ou pas. Ça risque d’être reconduit sur 2025 aussi. Mais autant en profiter d’ores et déjà.

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M. DE LAUNAY : Très bien. Je vous remercie de ces précisions. Je passe cette demande de subvention au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie. On croise les doigts.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Convention d’utilisation d’un terrain entre Gironde Habitat et la commune (ancien terrain Hervé)

M. DE LAUNAY : Autre délibération, au sujet d’une convention d’utilisation d’un terrain privé entre GIRONDE HABITAT et la commune. Il s’agit du terrain qui est situé en face de la mairie. GIRONDE HABITAT est devenue propriétaire de cette parcelle, d’une superficie de 1,2 hectare, à peu près, rue des Gabauds et cette parcelle est très utile, puisqu’à l’occasion de manifestations, d’événements municipaux, les Izonnais ont pris l’habitude de se garer sur cette parcelle. Simplement, ce qui était fait jusqu’à présent de manière un peu informelle avec l’ancien propriétaire, je me contentais de lui passer un coup de fil pour lui demander l’autorisation et M. HERVÉ acceptait bien volontiers, je l’en remercie d’ailleurs. Depuis, il n’est plus propriétaire et donc, désormais, on souhaite mettre les choses d’équerre, si je puis dire, en concluant cette convention de mise à disposition avec GIRONDE HABITAT. Je vous propose donc la convention de mise à disposition du terrain qui est situé en face de la mairie. Vous avez eu le projet, je pense, de convention de mise à disposition. Et je peux le passer au vote. C’est OK pour tout le monde, je pense ?

Je passe la convention au vote. Qui est contre cette convention de mise à disposition ? Qui s’abstient ? Super ! Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Autre convention, cette fois-ci avec le Comité Social Économique, le C.S.E. K.B.M.

9. Location du plan d’eau situé à Anglade au Comité social économique K.B.M.

M. DE LAUNAY : C’est le C.S.E. dit la Gaule TBC qui utilise aujourd’hui le plan d’eau communal qu’on a à Anglade. Le bail qu’on avait conclu avec ce C.S.E. est arrivé à échéance au 31 décembre. Il convient donc de le renouveler. On s’est mis d’accord pour un renouvellement d’une durée d’un an et non plus de trois ans. On refera le point dans un an ; contre un loyer annuel de 3 500 €, conformément au précédent contrat de location qui nous liait à ce C.S.E. Quand je dis « on fera le point dans un an », on fera le point avec eux ; on fera aussi le point entre nous, notamment quant à savoir à quoi on destine ce lac à plus ou moins long terme. Est-ce qu’on poursuit cette affectation à une activité de pêche ? Est-ce qu’on passe sur autre chose ? Est-ce qu’on l’ouvre davantage ? On fera le point entre nous. On se donnera le temps, en tout cas, de réfléchir à ce projet. Il n’est pas exclu, évidemment, que l’on renouvelle la convention avec eux.

Y a-t-il des questions, peut-être, au sujet de cette location du plan d’eau ? C’est OK pour tout le monde ? Pas de question.

Je passe donc ce contrat de location au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 février 2024 7

M. DE LAUNAY : Autre délibération, s’agissant d’une rétrocession d’espaces communs entre le lotissement les vignes d’Emma et la commune.

10. Rétrocession à la commune des espaces communs, voirie, espaces verts et éclairage public du lotissement les vignes d’Emma.

M. DE LAUNAY : On a été sollicités par le président de la S.L. « Les vignes d’Emma », par courrier, en date du 1er décembre, nous demandant de bien vouloir récupérer en quelque sorte la propriété de deux parcelles comprenant la voirie, l’éclairage public et les espaces verts au sein du lotissement. Le rapport de police est plutôt bon. Il considère que la voirie est dans un état tout à fait correct, ainsi que les espaces communs. Et nous avons besoin, par ailleurs, de ces espaces communs. D’abord pour les verdir davantage, si je puis dire, et dans le cadre du « plan paysage », on a une action consistant à utiliser « les délaissés » on les a appelés comme ça, pour en faire des espaces végétalisés, si possible avec quelques arbres pour apporter un peu d’ombre dans ces lotissements. Et puis on pourrait également, potentiellement, avoir besoin de ces espaces communs pour pouvoir connecter en quelque sorte le lotissement à nos futurs sentiers de randonnée le long du Canterane.

Pour ces deux raisons, il vous est proposé de m’autoriser à procéder à cette récupération de ces espaces communs. Il y a peut-être des questions sur cette rétrocession entre « Les vignes d’Emma » et nous ? C’est OK pour tout le monde. Très bien. J’aime bien ces Conseils où il n’y a pas de question. Franchement, c’est plutôt agréable. On a tout vu en commission ressources. C’est vrai, je vous remercie de le souligner.

Je passe donc cette rétrocession au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Toujours une rétrocession, cette fois-ci concernant le lotissement du Moine Blanc.

11. Rétrocession à la commune des espaces communs, voirie et espaces verts du lotissement Le Moine Blanc.

M. DE LAUNAY : Il convient de la réviser. Pourquoi ? Parce qu’on avait déjà délibéré il y a quelque temps, il y a un an et demi, à peu près, en juillet 2022, me dit-on. On avait déjà délibéré sur le sujet. Simplement, l’Assemblée Générale de la S.L. avait oublié une parcelle qui longe l’avenue du champ dans la rétrocession et plutôt que de passer deux fois devant le notaire et de régler deux fois les frais d’actes notariés, je préfère qu’on stoppe la machine, qu’on révise l’étendue de la rétrocession. Et donc, je vous propose de rajouter la fameuse parcelle manquante cadastrée BD N° 16, N° 4 et N° 139.

Y a-t-il des remarques ? C’est OK.

Je la passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Autre délibération, cette fois-ci s’agissant d’une acquisition de biens vacants dit « sans maîtres » au profit de la commune.

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12. Acquisition biens vacants sans maître

M. DE LAUNAY : On a été alertés sur le fait que certains biens, certaines parcelles situées sur la commune n’avaient pas de maîtres et une disposition du Code civil, l’article 713 du Code civil dispose que « les biens qui n’ont pas de maîtres appartiennent à la commune sur les territoires de laquelle ils sont situés ». Simplement, pour pouvoir devenir propriétaire de ces biens « sans maître » et donc se constituer à la fois quelques réserves foncières et quelques réserves à destination de la protection d’espaces naturels, il nous fallait du temps. Les services fiscaux notamment et les services de l’État d’une manière générale ont identifié un certain nombre de parcelles, parmi lesquelles les trois parcelles qui font l’objet de la délibération. Deux parcelles situées en haut de l’Impasse Nougueyrau pour une superficie totale de 1 000 m² à peu près et une parcelle... alors là, ce sont des parcelles qui étaient déjà classées en espaces naturels et qu’on avait même classées, c’est bien ça Caroline, dans le périmètre de la zone de préemption, au titre des espaces naturels sensibles, il y a quelques mois. Ce sont des parcelles qui ont vocation à rester à l’état naturel et qui ont même vocation, potentiellement, à être davantage végétalisées, pour aplanir autant que possible l’ambiance dans cette impasse Nougueyrau qui est parfois un peu tendue, on va le dire comme ça, compte tenu des projets en cours. En tout cas, ce sont des parcelles à enjeux, mais vraiment pour préserver des espaces naturels. Je vous le dis tout de suite, je m’adresse aux riverains de Nougueyrau qui sont là régulièrement, ce ne sont pas des parcelles qui ont vocation à être construites, à être urbanisées. Ce sont des parcelles qui vont rester en espaces naturels. Deux petites parcelles, deux lanières.

Et puis une parcelle, en revanche, beaucoup plus intéressante, rue de la Galerie, pour une superficie de 2 200 m². Et cette fois-ci, c’est parcelle rue de la Galerie, elle, elle nous intéresse, puisqu’elle pourrait permettre d’exploiter davantage un site qui offre un vrai potentiel et sur lequel est en train de se dessiner une OAP dans le cadre de la modification du PLU et donc, pour le coup, c’est une parcelle qui est très intéressante pour la commune, d’une superficie donc de 2 234 m².

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’exercer tout simplement les droits que nous confère le Code civil et de devenir, en quelque sorte, propriétaire de ces biens, pour lesquels, je vous le rappelle, il n’y a pas de successible identifié, c’est-à-dire qu’a priori, il n’y a pas de successible. Personne en tout cas qui aurait le droit à succession à ces parcelles, depuis le dernier propriétaire identifié.

Y a-t-il des remarques peut-être sur cette ou ces acquisitions de biens « sans maître » ? C’est OK M. MALVILLE ? Je vous en prie, M. MALVILLE.

M. MALVILLE : On en a effectivement longuement pendant la commission ressources. Effectivement, le Code civil permet à une commune d’activer cette fonction, cet article sur les biens « sans maître », il ne faut pas s’en priver. Notamment, on protège des parcelles et ensuite, ça permet effectivement de faire des projets ; alors qu’ils soient environnementaux, qu’ils soient constructibles. Donc nous, on a bien entendu validé en commission ressources et on revalidera là.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je vous remercie.

Je passe cette acquisition de biens vacants « sans maître » au vote. Qui est contre cette acquisition de biens vacants « sans maître » ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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M. DE LAUNAY : Dernière délibération à l’ordre du jour et je passe la parole à ma chère Brigitte NABET.

13. Mandat au CDG33 pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) Informations diverses.

Mme Brigitte NABET : M. le Maire, mes chers Collègues,

C’est une délibération encore une fois technique, du côté des Ressources Humaines et pour les agents. Par cette délibération, nous allons donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour mener une étude, une consultation et trouver, on va dire le bon opérateur, pour des contrats collectifs d’assurance en matière de santé et de prévoyance. Voilà l’objet de cette délibération. Il nous manquait un point, c’était l’avis du Comité Social Territorial qui s’est réuni hier et c’est un avis favorable. Et je remercie les membres du Comité Social Territorial, les élus et les agents d’avoir, en urgence, et pourquoi en urgence, parce qu’il fallait que nous puissions délibérer avant le mois d’avril. Et d’ailleurs, à la CALI, cette délibération sera mise sur table la semaine prochaine.

M. DE LAUNAY : Très bien, je te remercie de ces informations au sujet de notre chère CALI, ma chère Brigitte.

Je passe donc cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.

Je terminerai par quelques informations, s’il vous plaît.

Informations diverses, d’abord, mineures et un peu plus importantes ensuite.

D’abord, j’ai deux décisions du Maire à vous signaler :

• Une première décision intitulée, accrochez-vous : « Reprise sur provision pour risques et charges exceptionnelles et dépréciation des actifs circulants » transmise en préfecture le 14 décembre 2023.

• Et puis une décision de crédit, intitulée « Virement de crédits. Dépenses imprévues » en section de Fonctionnement, transmise en préfecture le 19 décembre 2023.

J’ai bien signé, ça a bien été transmis. Ne me demandez pas ce qu’il y avait dedans, c’est strictement technique, mais je me devais de vous transmettre ces deux petites informations.

Trois autres informations, ensuite, s’il vous plaît, un peu plus importantes :

Première information, d’abord, vous signaler, pour ceux qui ne l’ont pas vu, que le contrat de mixité sociale a été officiellement signé en préfecture mardi dernier, en présence des services de l’État, de M. le Préfet et des Maires signataires. Je crois qu’il y avait une douzaine de communes sur la Gironde, qui ont signé un contrat de mixité sociale. Et c’est en quelque sorte une victoire pour nous, puisqu’on avait été élus en s’engageant à tout faire pour réduire notre dette, en quelque sorte, de logements sociaux. Je vous rappelle qu’en début de mandat, il était attendu de nous qu’on produise 412 logements sociaux en 6 ans, ce qui était peu réaliste, pour ne pas dire impossible à réaliser. Et qu’aux termes d’échanges qu’on a eus avec l’État et, parce que la loi s’est depuis assouplie de manière plutôt intelligente, me semble-t-il, de manière assez girondine en tout, pas jacobine.

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Il me semble en tout cas que les nouveaux chiffres que l’on s’est fixés, qu’on nous a fixés, sur lesquels on s’est engagés, sont plus réalistes, puisqu’on est passé de 412, donc, à 250 sur la même période. Ce qui, par période triennale, nous amène à 125 logements, ce qui est plutôt réaliste. M. VEYSSIERE, je vous en prie.

M. VEYSSIERE : Oui, excusez-moi de vous interrompre. J’ai écouté, en replay, le discours de politique générale de notre nouveau Premier ministre, M. Gabriel ATTAL. Je l’ai écouté, parce qu’il a parlé de la loi S.R.U. Il a décidé d’inclure les logements intermédiaires dans cette loi et il a décidé de donner aux Maires, en termes d’attribution des logements sociaux, plus de pouvoirs.

M. DE LAUNAY : Alors effectivement, comme vous l’avez dit, c’est une déclaration d’un Premier ministre dans le cadre d’une déclaration de politique générale. C’est sympathique et je l’en remercie. Simplement, je ne veux pas commenter une déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre. Sinon pour dire que s’il s’agit de détricoter la loi S.R.U., ce pourrait être dommageable au regard du droit au logement, mais je ne peux pas me prononcer pour une raison simple, c’est que tant que le parlement souverain n’aura pas adopté une modification de ladite loi S.R.U., il m’est impossible de commenter quoi que ce soit, puisque pour l’instant je n’ai pas un commencement de précisions quant au contenu de ce qu’a annoncé Gabriel ATTAL. Par exemple, on ne sait pas si les logements locatifs intermédiaires sont vraiment imputés ou inclus dans le seuil de 25 %, oui ou non. Personne ne le sait aujourd’hui. Il y a ce qu’il a dit et puis il y a ce qu’il fera après. On verra bien. Ceci dit, par exemple, sur les logements qui sortent à Maucaillou et qui vont être livrés, on l’espère pour cet été, on va dire qu’on aura les premiers habitants en septembre 2024, a priori, selon nos derniers échanges avec le propriétaire, le bailleur social qui aura ces lieux ; il existe déjà sur les 71 logements qui sont prévus, il existe 10 logements locatifs intermédiaires. Donc ce n’est pas en soi une nouveauté. Sur d’autres opérations qui vont sortir ailleurs, il y a déjà ce mixte entre logement locatif social et logement locatif intermédiaire. En soi, le mixte à Izon n’est pas une nouveauté. En tout cas, nous, depuis qu’on est élus, on veille à ce que dans les projets, il y ait de la mixité sociale, on souhaite éviter de faire entre guillemets « des ghettos ». Donc on est très attachés à cette mixité et, par ailleurs, pour parvenir à un équilibre économique, pour faciliter les projets, il peut être opportun d’intégrer quelques logements locatifs intermédiaires. Et donc ça, on le fait déjà à Izon depuis très longtemps. Voilà. Après, le reste, j’attends le contenu de la loi pour pouvoir me prononcer et pour pouvoir mesurer, surtout, l’impact que ça pourrait avoir sur les pouvoirs du maire. En matière de logements sociaux, permettez-moi de vous dire, c’est « queue de pelosse » les pouvoirs du maire, surtout ceux comme Izon qui est fortement carencé. Je suis quasiment sous tutelle de tout. Et puis sur les dispositions techniques de la loi, je n’en sais strictement rien. Voilà M. VEYSSIERE. D’autres remarques ?

Très bien. Donc contrat de mixité sociale conclu, en tout cas. Ça s’est très bien passé. Et j’ai remercié tout particulièrement les services de l’État qui nous ont accompagnés, en tout cas, dans la préparation de ce contrat de mixité sociale. Il est évident, je le répète, qu’on n’y serait pas parvenu sans d’abord de la bonne foi, de la loyauté de notre part. Voilà. On a été, en tout cas, pour ma part, j’ai été totalement loyal. J’ai dit ce qui était. J’ai pris des engagements. J’ai tenu des engagements grâce à vous. On a tenu nos engagements. Il faut simplement espérer qu’on les tiendra jusqu’au bout. Il faut quand même sortir 125 logements sociaux par période triennale, ce n’est pas simple. Il faut espérer qu’on saura le faire en bonne intelligence et avec conviction et sens de la pédagogie. Il reste de la pédagogie à faire autour de la question des logements sociaux. Et on l’a fait également, parce qu’on était bien accompagné, parce qu’on a su trouver l’intelligence de mettre toutes les parties prenantes autour d’une table : services de l’État, Conseil Départemental d’un précieux soutien, les services de la CALI, les services de la DDTM et puis le sous-préfet qui était top, puisqu’il était plutôt de bon conseil.

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Donc à l’arrivée, ce CMS, grosso modo, je me félicite de la signature et je crois possible, en tout cas, d’honorer la parole donnée. Donc là, maintenant, l’objectif que l’on a devant nous, c’est de sortir 125 logements sociaux par période triennale. Voilà pour le contrat de mixité sociale.

Deuxième information, on m’a confirmé hier l’arrivée des gendarmes sur le territoire, première semaine de mars. Donc ça veut dire que dès la première semaine de mars, 9 gendarmes, dans un premier temps, seront opérationnels sur un secteur qui comprendra Izon, Vayres, Saint-Germain-du-Puch, Cadarsac. Vous le savez, cette brigade, à titre provisoire, siégera dans les anciens locaux de la CDC du Sud Libournais, les locaux de la CALI, à Vayres. Et on espère leur nouvelle brigade et les logements pour les familles des gendarmes en face de la mairie d’ici 3 à 4 ans. Tout va dépendre du temps que mettra GIRONDE HABITAT pour sortir le projet. Donc plutôt une bonne nouvelle. Et la cérémonie officielle de lancement de ces nouvelles brigades est prévue lundi prochain, à la caserne Battesti à Mérignac, en présence au moins du préfet, peut-être davantage. Et j’y représenterai Izon.

Enfin, troisième information, vraiment une information nouvelle, toute fraîche. Il y a quelques jours, le 30 janvier pour être tout à fait précis, j’ai reçu un courrier m’informant du passif industriel, si je puis dire, d’un terrain situé entre la rue du Pont du Bois et la rue de Carreau ; un terrain de près de 5 000 m² aujourd’hui en friche et qui a accueilli, sans toutes les autorisations en tout cas, pendant de nombreuses années, au moins entre 1979 et 1991, un centre de regroupement, de tri et de broyage de déchets de verre. Ce courrier m’a été adressé par le directeur général de la Société MALTHA qui exploite toujours à Izon, mais plus sur le même site ; qui est désormais à Anglumeau. Ce courrier nous a été transmis à moi et aux services de l’État conjointement, le même jour, et il nous informe que ce passif industriel avait commandé de la part du propriétaire de cette parcelle une étude environnementale dont on nous a communiqué le contenu en même temps qu’on nous a informés de l’existence de cette étude environnementale. Et donc on a pu prendre connaissance de cette étude environnementale qui fait état d’une pollution certaine du site. A posteriori, ce n’est pas surprenant. Moi, j’ai découvert la situation, puisqu’en 1991 je ne venais pas à Izon quand cette société a cessé son exploitation sur ce site. Donc j’ignorais complètement quasiment totalement ce qui s’était passé sur ce site. J’avais eu une conversation un jour, mais d’une manière très générale avec un ancien garde-chasse de la commune, qui m’avait dit que le site avait accueilli une activité polluante, mais sans m’alerter et je n’avais aucun signe, en tout cas, qui pouvait me laisser présager une pollution de cet ordre. Et évidemment, c’est assez préoccupant, puisqu’autour de ce site, depuis, a été construit un certain nombre d’habitations. On compte une bonne trentaine d’habitations dans un premier rayon, on va dire de 100 mètres à peu près autour de ce site et cette étude environnementale exige, commande en tout cas, qu’on demande au propriétaire d’élargir ses investigations, d’aller plus loin dans ses investigations, d’élargir le périmètre d’investigations, puisque jusqu’à présent elles n’ont eu lieu que sur le site lui-même, que sur le foncier concerné. Et avec l’État, on a convenu d’exiger du propriétaire et avec son consentement, parce qu’il était venu quand même auprès de nous pour élargir ce périmètre d’enquête, d’approfondir cette enquête environnementale, d’approfondir la question des conséquences environnementales et potentiellement sanitaires de cette pollution et de faire toute la lumière, en toute transparence, sur cette situation critique. M. le Sous-Préfet et moi, nous avons demandé et obtenu qu’une réunion publique ait lieu dès la semaine prochaine. Et donc ce jeudi 15 février à 19h, ici même, en salle du Conseil Municipal, sont conviés les riverains les plus proches du site. Dès demain, on ira leur distribuer une lettre les invitant à venir à cette réunion publique. Il y a 35 à 40 foyers. 35 maisons, a priori, qui sont concernées, dans un premier temps, en tout cas. Et, à l’occasion de cette réunion, M. le Sous-Préfet en personne sera présent ; les services de l’État DREAL et ARS seront présents ; le propriétaire du site et les conseils de ce propriétaire seront présents.

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Et ce sera l’occasion pour nous de présenter le passif industriel, en quoi il consiste ; quelle est la situation actuelle et quelles sont les mesures envisagées ou envisageables en tout cas pour apporter toute la lumière sur cette pollution ? Je ne souhaite pas qu’on surjoue. Je souhaite simplement qu’on soit à la hauteur de nos responsabilités, en conscience et en toute transparence, la moindre des choses, dans un premier temps, c’est d’informer la population, en tout cas, la population la plus directement concernée par ce passif industriel et ses conséquences éventuelles ; de faire la lumière sur la situation, de mesurer très précisément l’impact environnemental et sanitaire, aussi précisément que possible et c'est l’objet de la réunion et des discussions que nous allons avoir, l’État, les services de l’État, la commune et le propriétaire du site au cours des prochaines semaines et de donner à la population les explications qu’on leur doit, tout simplement. On peut évidemment être étonné qu’on en soit là aujourd’hui, en 2024, s’agissant d’un site qui a fermé en 1991. Depuis ces 24 – 48 dernières heures, non, ces 72 dernières heures, je ne vous cache pas que je suis concentré à 100 % sur ce sujet et les quelques anciens salariés notamment que j’ai pu interroger, eux ne sont pas surpris en tout cas de la situation. Voilà. Je tenais à en informer le Conseil Municipal. J’aurais aimé vous informer bien avant, mais ce n’était pas possible, puisqu’il a fallu que j’attende le feu vert de l’État avant de vous annoncer cette réunion et il est arrivé à 18h ou 17h45. Et donc je ne pouvais pas le faire avant. J’ai eu confirmation de ce que la réunion aurait donc lieu jeudi et qu’on pouvait y convier les foyers les plus concernés à venir assister et participer à cette réunion publique.

Pas de questions pour l’instant. Simple information et je vous tiendrai bien évidemment informés. Vous êtes, bien sûr, tous conviés à cette réunion publique, en tant qu’élus. Voilà chers Collègues, j’ai fait le tour. Je vous remercie de votre attention. Je vous souhaite une bonne soirée et je vous dis à très bientôt.

Au revoir.