Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 07 03 2024

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Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 07 03 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Izon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 07 03 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 1

MAIRIE D’IZON

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2024

M. DE LAUNAY : Bonsoir à toutes et tous. Bonsoir, chers Collègues. J’ouvre la séance, d’abord par quelque chose d’assez pénible. On a perdu un agent de la collectivité, il y a quelques semaines, Michel SEURIN, agent de service au service propreté depuis 1987, un vieux de la maison si j’ose dire. Je vous demanderai, s’il vous plaît, à l’entame de ce Conseil, de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de Michel SEURIN. S’il vous plaît. Je désigne un secrétaire de séance en la personne de Clément MEZERGUE. Merci, Clément. Absents excusés ayant donné délégation de pouvoir : Gilles PRUVOST, absent excusé, a donné pouvoir à Philippe GIRARD ; Natacha BEAUCHENE, absente pour l’instant, elle va peut-être arriver en cours de Conseil, elle est sur la rocade, a donné pouvoir à Caroline GLIZE ; Karyn LARGOUET a donné pouvoir à Joël MASSY ; Virginie VIDORETTA a donné pouvoir à Delphine FLOIRAT et Frédéric MALVILLE, absent excusé, a donné pouvoir à Mme Sophie CARRERE.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2024

M. DE LAUNAY : Je soumets l’approbation du procès-verbal à votre avis. C’est OK pour tout le monde ? Très bien, le procès-verbal de la séance du 9 février est donc adopté. Les registres vont circuler pour signatures.

Le procès-verbal du 9 février est adopté.

1. Rapport d’Orientation Budgétaire 2024

M. DE LAUNAY : Premier sujet à l’ordre du jour, le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2024. Une étape essentielle qui participe, à la fois à l’information des élus, à l’information de la population, information sur la situation financière de la collectivité, information sur des projections financières, sur les orientations budgétaires qui sont envisagées ; sur l’état de nos dépenses et de nos recettes tant en fonctionnement qu’en investissement. La présentation de ce rapport d’orientation budgétaire doit donner lieu à débat. Ce débat, évidemment, favorise l’expression de la démocratie des assemblées délibérantes. Il faut donc s’en féliciter. Je précise que ce débat est essentiel avant l’adoption du budget qui aura lieu, de mémoire, le 11 avril. Le Conseil municipal budgétaire aura lieu dans un mois. Ça nous donnera à peu près un mois, entre ce débat d’orientation budgétaire et l’adoption du budget, pour procéder aux derniers arbitrages.

Je passe très rapidement sur les éléments de contexte national et international, toujours aussi mauvais. Pas grand-chose à rajouter. Une pression inflationniste démentielle, une croissance économique plutôt atone ; tout cela, évidemment, a des conséquences sur les collectivités telles qu’Izon, même si, à Izon, vous l’avez compris, on refuse de se laisser emporter par ce contexte difficile, voire dépressif. À Izon, la situation est plutôt bonne. On continue d’agir avec force de volonté, avec humilité, avec constance et avec sérénité. Je dis « constance et sérénité » parce que nous avons été élus pour exécuter un programme en quelque sorte. Nous avons été élus à partir d’engagements et ces engagements, on les décline depuis le début du mandat avec constance.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 2

C’est plutôt rassurant d’agir de manière cohérente et avec légitimité, puisqu’on a été élus pour faire très exactement, à peu de choses près, ce que nous sommes en train de réaliser. Je procéderai en trois temps, très classiquement. D’abord, une petite rétrospective sur la gestion financière en 2023 et j’y associe Yannick CLAVIER. Évidemment Yannick, merci. Ensuite, on abordera les perspectives 2024, d’abord en fonctionnement et ensuite en investissement.

D’abord, petite rétrospective sur la gestion financière de la collectivité en 2023. En « Fonctionnement », pour démarrer, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 5,6 millions et des poussières. Des recettes plutôt en hausse de 4,10 % ; ça fait à peu près 310 000 euros de plus en recettes de fonctionnement, dû principalement aux impôts et taxes qui ont augmenté, non pas parce que nous avons augmenté la pression fiscale, mais parce que les bases ont mécaniquement augmenté en raison d’un mécanisme législatif. Des dotations et participations en légère hausse de 1,46 %, c’est-à-dire + 63 000 euros. À noter, néanmoins, des produits, des services en baisse de 7 %, un peu plus de 7 %. Ceci étant dû exclusivement à la fin du conventionnement avec la crèche Âge tendre. On n’assure plus les repas pour Âge tendre. Ça nous fait des recettes de fonctionnement en moins, mais ça nous fait autant de dépenses de fonctionnement également moindres. Du côté des dépenses de fonctionnement, des dépenses de fonctionnement à la hauteur de 5 377 000 euros, qui ont fait l’objet, évidemment, d’une attention particulière, sous le regard attentif de Karine LONGAIVE et de Valérie DELANNOY – j’associe Valérie, évidemment – malgré un contexte économique inflationniste qui explique en grande partie une hausse de 7,66 %. Il faut qu’on soit vigilant sur les dépenses de fonctionnement. Elles ont pris 7,66 % par rapport à 2022 ; ça représente 382 000 euros de dépenses supplémentaires par rapport à l’année dernière. On est vigilant, mais la tendance nationale s’inscrit à peu près dans les mêmes eaux. Et puis, je fais confiance, évidemment, à Karine LONGAIVE. Si on dérape un peu, c’est évidemment la faute de Karine LONGAIVE.

S’agissant de ces dépenses de fonctionnement, petit focus sur quelques chapitres d’importance. D’abord :

- Le chapitre 11 : Les charges à caractère général, qui correspondent aux dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité, avec une consommation des crédits à hauteur de 1 384 000 euros, soit 11,5 % de plus par rapport à l’exercice 2022. Ça fait beaucoup. Ça représente 143 000 euros supplémentaires. Incontestablement, c’est beaucoup, mais ça ne s’explique que par le choc inflationniste : l’augmentation de la tarification des fluides et des carburants de plus de 11 %, l’achat des denrées pour le restaurant scolaire qui a augmenté de 16 %, les primes d’assurance, parce que les assureurs sont gourmands, ont augmenté de 10 %.

Tout ceci explique la hausse des charges à caractère général. Je serais malhonnête si je ne confessais pas, dans le même temps, que nous avons sensiblement augmenté le budget Fêtes et cérémonies, qui est en hausse de 17 %. Je l’assume bien volontiers. J’annonce d’ailleurs, d’ores et déjà, qu’en 2024, nous allons continuer cette hausse du budget Fêtes et cérémonies pour s’approcher des 100 000 euros en 2024. On l’assume bien volontiers parce qu’on était également élus, j’allais dire pour faire la fête, ça pourrait être mal pris ; en tout cas, on a été élu pour faire vivre Izon et je ne crois pas que les Izonnais se plaignent de ce qu’on organise, des moments festifs, des manifestations festives ou culturelles qui rencontrent de plus en plus de succès. Voilà pour le chapitre 11.

- Le chapitre 12 : Les charges de personnels représentaient, en 2023, 2 774 000 euros de dépenses, soit 51,6 % du total des dépenses de fonctionnement de l’exercice. C’est considérable. Ça représente une hausse de 3,06 % par rapport à 222 soit beaucoup moins que les collectivités voisines ; il faut le souligner.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 3

Elle est due, principalement, cette hausse, aux revalorisations du SMIC, des points d’indice, à l’opération recensement qui a eu son coût, et puis, également, au remplacement des agents en arrêt, arrêt maladie ou arrêt maternité, ainsi qu’à des revalorisations du régime indemnitaires des agents. Tout ceci est parfaitement classique.

J’ajoute qu’on a conduit une politique des ressources humaines plutôt ouverte au dialogue social, cette année. Je salue le travail effectué par Brigitte et tous les agents et les élus qui appartiennent notamment au C.S.T., au Comité social territorial. C’est une politique de ressources humaines plutôt consensuelle avec des agents, évidemment, toujours très impliqués.

- Le chapitre 66 : Les charges financières, principalement le remboursement des emprunts ; exclusivement même le remboursement des emprunts, évidemment en hausse puisque le remboursement des intérêts des emprunts s’est élevé à 93 382 euros en 2023, à comparer au 65 000 euros de l’année dernière. Ceci s’explique par le fait qu’on a débloqué l’intégralité de notre emprunt de 4 millions d’euros. Je rappelle qu’on a procédé à un emprunt de 4 millions en 2022 au bon moment, au bon taux. On a emprunté à 1,45 de mémoire, là où aujourd’hui, nos voisins empruntent à 4 %. C’est plutôt bien.

Au total, malgré un contexte économique défavorable, on parvient à dégager un excédent de fonctionnement à hauteur de 484 105 euros contre 495 000 euros l’année dernière. Ça reste bien, je n’ose pas dire très bien, mais en tout cas, je suis plutôt satisfait qu’on ait dégagé un tel excédent de fonctionnement. Ce qui nous fait une capacité d’autofinancement brute de 667 000 euros et une capacité d’autofinancement nette de 306 281 euros. Je rappelle que l’autofinancement généré est le seul qui nous permet d’envisager un programme d’investissement ambitieux. Le moins que l’on puisse dire, c’est que depuis quelques années, ils ont un programme, conduit en tout cas, un programme d’investissement ambitieux. S’agissant, maintenant des « Investissements » en 2023 ; principalement, les dépenses d’investissement réalisées à hauteur de 2 447 000 euros avec, comme principales dépenses d’équipement : des travaux de voirie, des travaux dans les écoles, des travaux au restaurant scolaire, des travaux sur les bâtiments municipaux, évidemment la médiathèque qu’on a passée dedans, si je puis dire, quelques aménagements paysagers ; toujours pas suffisamment, mais ils sont de plus en plus nombreux ; un peu d’acquisitions de matériels, des travaux réalisés en régie et, je le signale, des restes à réaliser qui sont, somme toute, assez importants, notamment avec la halle sportive et la fin du projet De Lattre de Tassigny ; des restes à réaliser à hauteur de 1 300 000 euros quasiment, en recettes et à hauteur de 273 925 euros en subventions.

L’excédent cumulé de la section d’investissement pour l’année 2023 s’élève à 1 733 000 euros. Ce qui est pas mal.

Voilà pour une rétrospective très brève sur l’année 2023.

Avant que j’engage le rapport s’agissant des perspectives en 2024, y a-t-il, du côté des élus, notamment d’Au Cœur d’Izon, des questions sur cette gestion passée de l’année 2023 ? Je vous en prie, Mme FONTAINE.

Mme FONTAINE : Bonsoir. Une question concernant les investissements en termes de communication. Nous avons changé le site internet. Nous avons changé d’application, le mobile, pour informer la population. Quel est le coût de ces dépenses ?

M. DE LAUNAY : Vous parlez du coût des tableaux lumineux, site internet…

Mme FONTAINE : Tableaux lumineux, site internet et application mobile qu’on a changés récemment.

M. DE LAUNAY : Précisément, je ne l’ai pas. Audrey ?Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 4

Mme COMBIER : De tête, je ne pourrai pas répondre.

M. DE LAUNAY : Alors, les tableaux lumineux, de tête, 45 000 euros. Trois tableaux lumineux : 45 000 euros. Le site internet, 22 000 euros de mémoire ; je peux me tromper à un millier d’euros près.

800 euros par mois en fonctionnement, ce n’est pas de l’investissement. C’est OK pour vous ? On dit à la louche.

Mme FONTAINE : Oui. C’était pour avoir une idée. Merci.

M. DE LAUNAY : D’autres questions peut-être ? Non, pas d’autres questions ? Très bien. J’enchaîne donc sur les perspectives 2024, en fonctionnement d’abord, et puis en investissements ensuite.

S’agissant des recettes de « Fonctionnement », on peut espérer une hausse des recettes de fonctionnement à hauteur de 5 %. Tout ceci, évidemment, est à confirmer. Je précise que nous allons obtenir cette hausse des recettes de fonctionnement sans augmenter la fiscalité, conformément à nos engagements, et sans augmenter les tarifs de la restauration scolaire, malgré l’augmentation du coût des denrées et sans augmenter les coûts du service périscolaire municipal.

S’agissant de la fiscalité, on peut espérer 80 000 euros de recettes supplémentaires en raison de la hausse forfaitaire des bases, a priori, de 3,9 % en 2024. Ce n’est pas une décision municipale, c’est une décision, je le répète, de l’État ; c’est un mécanisme légal. La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, on va partir sur les mêmes bases qu’en 2023. Évidemment, il y a beaucoup d’incertitudes sur la hauteur de ces recettes fiscales. S’agissant des autres taxes (droit de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité), là encore, les montants inscrits au BP 23 seront, a priori, reconduits en 2024. S’agissant des dotations et des concours de l’État, rebelote, on part sur les mêmes montants que ceux notifiés en 2023. Évidemment, on est toujours en attente de notification officielle de la part des services de l’État.

L’évolution respective des dépenses et des recettes de fonctionnement, je le répète, est un enjeu de gestion puisqu’il faut absolument que l’on parvienne à dégager un excédent de fonctionnement pour réaliser des investissements. J’ajoute, à titre informatif, on en a discuté en commission ressources notamment, mais pas qu’en commission ressource, il est possible qu’en 2024, l’on procède à la vente d’un terrain municipal au titre des produits exceptionnels. Il y a une réflexion à mener. Il y a peut-être une recette de fonctionnement supplémentaire à aller chercher qui pourra évidemment nous aider à réaliser des investissements en 2025, 26- 27 peut-être. On verra en fonction des opportunités qui se présentent. On a discuté et tout le monde considère qu’effectivement, il peut y avoir consensus sur la vente d’un tel terrain ; ça pourrait être opportun. Il s’agira très probablement de vendre un terrain, non pas pour y construire un projet immobilier, mais plutôt un projet de service nouveau aux isolés. Pourquoi pas un projet autour de services à la population de nature sportive. Il y a une réflexion à mener. On le fera de manière très consensuelle, y compris avec les élus d’Au Cœur d’Izon. S’agissant des dépenses de fonctionnement, maintenant.

- Les charges à caractère général, chapitre 11. On table sur une augmentation, a priori, entre 60 et 80 000 euros. Je n’ose pas trop m’aventurer. Les arbitrages ne sont pas encore faits. Ce qui est certain, c’est que le contexte inflationniste est inquiétant, continue de nous inquiéter. J’attire l’attention de tous sur l’absolue nécessité d’économiser autant que possible, des dépenses énergétiques. Je m’adresse en particulier aux utilisateurs des bâtiments municipaux, association en premier lieu. Il faut vraiment continuer de sensibiliser les Izonnais sur l’absolue nécessité de faire des économies d’énergie.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 5

J’attire l’attention sur les agents aussi et sur le carré LONGAIVE, en particulier dont le bureau est à 21 degrés toute l’année, alors que j’ai demandé à ce qu’il soit à 18-19. Voilà, c’est fait. Karine.

Quelques points d’attention supplémentaire au-delà du contexte inflationniste qui demande prudence et qui peut justifier cette augmentation. La commune continuera d’être fortement engagée auprès du monde associatif avec une enveloppe de subventions qui sera encore en augmentation. Je dis « encore » parce que depuis le début du mandat, on a de cesse d’augmenter l’enveloppe de subventions. Il faut qu’on encourage, il faut qu’on accompagne les initiatives associatives qui sont précieuses pour la liaison. Il y a véritablement une dynamique associative depuis qu’on est élu ; en tout cas, qui mérite d’être saluée. Je comptais, l’autre jour, le nombre d’associations qui ont été créées depuis 2020, alors même qu’on a connu 18 à 24 mois de Covid. Les associations sont en hausse de 42 %, ce qui est absolument remarquable. Cela veut dire qu’il y a une vraie dynamique associative sur Izon. Il faut entretenir, il faut nourrir et encourager cette dynamique associative. Je précise également que le C.C.A.S. qui bénéficie d’une subvention d’équilibre continuera évidemment d’être appuyé par la collectivité. La subvention d’équilibre sera en hausse ; je l’annonce très clairement. De quel ordre ? On ne sait pas encore. On est en train d’affiner un petit peu les besoins du C.C.A.S., mais je le dis très clairement, le budget du C.C.A.S. sera en hausse. On a absolument besoin du C.C.A.S.

Je précise également que le budget Fêtes et cérémonies, je l’ai dit tout à l’heure, mais j’insiste, sera de nouveau en hausse. Quand Izon est en fête, Izon vit et les Izonnais sont plutôt satisfaits de toutes les manifestations qu’on organise. Quelle sera la hauteur de cette augmentation ? Je l’ignore, mais sensiblement ce budget sera en hausse. Et après, il y a évidemment des dépenses nouvelles, peut-être, auxquelles il faudra songer. Il est un sujet, en particulier, qui pourrit la vie des Izonnais, aux beaux jours en tout cas, ce sont les moustiques. Pour régler, si c’est possible, et autant que faire se peut, pour régler le problème des moustiques, il y aura très probablement de nouvelles dépenses de fonctionnement à réaliser. Il est en particulier, important d’informer et de sensibiliser la population sur les causes du problème et sur les solutions individuelles à adopter. Je rappelle que, sur le domaine public, la commune fait sa part. La commune traite les fossés, la commune est plutôt offensive sur le sujet, mais que l’écrasante majorité des gîtes larvaires se situe sur des terrains privés, dans les jardins des habitants d’Izon. C’est avant tout la population qu’il faut sensibiliser. On envisage un programme d’information et de communication sur le sujet, un programme de suivi également de la population de moustiques, si je puis dire. Ça représenterait, au conditionnel, une hausse des dépenses de fonctionnement puisqu’il ne nous serait pas possible de le passer en investissement. Réflexion à mener ensemble. On le fera de manière consensuelle. Je crois que ça correspond, en tout cas, à une attente des Izonnais. Voilà pour les charges à caractère général, le chapitre 11.

- S’agissant des charges de personnel, chapitre 12, envisagées en 2024. On envisage une hausse du chapitre 12, à hauteur de 158 000 euros, justifiée par l’augmentation du SMIC, une fois encore, par l’augmentation du point d’indice, par l’inévitable glissement vieillesse technicité ; par le versement de primes d’intéressement et des primes de CIA ; peut-être par le recrutement d’un contrat d’apprentissage qui viendrait renforcer les services techniques, le service espaces verts, en particulier. Puisqu’on mène une politique très offensive en matière de plan paysage, de végétalisation, il serait assez logique que l’on renforce le service technique. Là encore, c’est un sujet qui est à l’étude. Et puis, inévitablement, il faut remplacer des agents en arrêt maladie ou en congé maternité. Tout ça, c’est la vie courante, si je puis dire, d’une collectivité. On compte 82 agents aujourd’hui : 60 titulaires et 22 contractuels, 82 agents dans la totalité. Je les remercie évidemment de leur engagement.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 6

Et puis, au titre des dépenses, je tiens également à souligner que les dépenses de fonctionnement, les atténuations de produits, chapitre 14, méritent une attention particulière. D’abord, rappelez-vous, en raison de notre carence en logements sociaux, nous étions, jusqu’à présent, redevables de 157 000 euros de pénalités, de prélèvement annuel, en raison de cette carence. Compte tenu des efforts réalisés par la collectivité, ces trois dernières années, la pénalité, le prélèvement S.R.U. passerait de 157 000 à 57 000 euros ; ce qui constitue 100 000 euros d’économie en quelque sorte. Ce n’est pas rien. C’est le fruit de trois ans de partenariat loyal avec les services de l’État qui a pu constater, qui a pu observer combien on était prêt à faire un effort pour combler le retard en matière de logements sociaux. On a absolument besoin de ces 100 000 euros d’économie, donc je suis plutôt très satisfait qu’on y soit parvenu après ces trois ans d’effort. Je ne suis pas certain que la population mesure les efforts, en tout cas, consentis par les élus de manière très consensuelle. Je rappelle que tous les élus, y compris les élus d’Au Cœur d’Izon, ont été associés à tous les projets qui ont fait l’objet d’agrément, notamment auprès des services du Département et auprès des services de l’État. On peut se féliciter, aujourd’hui, en tout cas, que ce prélèvement soit revenu dans des eaux un peu plus raisonnables, même si, soit dit en passant, 57 000 euros par an, ça continue quand même de piquer.

Bien évidemment, je rappelle qu’on a conclu un contrat de mixité sociale, que j’ai signé ce contrat, il y a quelques semaines. Dans ce contrat, nous avons pris un certain nombre d’engagements. On s’est notamment engagé à produire 125 logements locatifs sociaux par périodes triennales ; ça représente un sacré effort, il faut quand même envoyer. Et puis, évidemment, il faut le faire avec beaucoup de pédagogie, beaucoup de tact si je puis dire, en y associant autant que possible, la population et faire en sorte, tout simplement que les projets qui vont sortir dans les années qui viennent apportent une valeur ajoutée aux quartiers, apportent une valeur ajoutée à Izon et ne soient pas vécus de manière trop négative par la population qui est, aujourd’hui, à Izon.

Premier point qui mérite une attention particulière, au titre des atténuations de produits. Second point qui mérite une attention particulière, l’attribution de compensations à verser à la Cali s’élèvera, en 2024, à 239 000 euros. En légère hausse, pourquoi ? On a transféré à la Cali, la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. Un sujet épineux à Izon. Un sujet très épineux à Izon. Ce transfert de compétence à la Cali correspond, en fonctionnement à 27 000 euros et en investissement, à 44 000 euros, à verser tous les ans à la Cali. Évidemment, ce transfert de compétences alourdit en quelque sorte notre attribution de compensation négative. Évidemment, j’espère qu’en retour, nous allons pouvoir bénéficier de l’expertise de la Cali, tant s’agissant du fonctionnement que s’agissant des investissements. Le moins qu’on puisse dire, c’est que s’agissant de la gestion des eaux pluviales à Izon, il y a beaucoup de travail à réaliser.

Voilà des points très importants s’agissant du fonctionnement.

Des questions peut-être du côté de Cœur d’Izon, sur le volet fonctionnement 2024, avant que j’attaque le volet investissements ?

Pas de question ? Très bien. J’attaque le volet « Investissements » en 2024. La dette en capital en 2024 s’élèvera à 5 397 000 euros ; ce qui représente 843 euros par habitant à comparer aux 904 euros par habitant en 2023. L’idée, je répète, est progressivement d’abaisser l’en-cours de la dette, et progressivement, de parvenir en fin de mandat, à obtenir une nouvelle capacité d’emprunt pour réaliser de nouveaux investissements pour l’équipe qui sera là, évidemment, à l’entame du prochain mandat. Le capital remboursé en 2024 s’élèvera à 371 345 euros. Les intérêts de l’emprunt payé à 85 299 euros. Je répète que la commune a fait le choix d’emprunter 4 millions d’euros en 2022 pour financer un certain nombre de projets structurants qui ont d’ailleurs déjà commencé à être financés. Nous allons poursuivre ces choix, cette politique en tout cas, ambitieuse, judicieuse, je pense, en matière d’investissements.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 7

S’agissant des recettes d’investissements, il faut compter d’abord sur les restes à réaliser en 2023 qui comprennent notamment des subventions à hauteur de 273 925 euros. On va bénéficier du FC TVA, Fonds de compensation de la TVA, à hauteur de 444 000 euros ; un montant considérable qui s’explique tout simplement par le fait qu’on a réalisé énormément d’investissements ces dernières années et donc, on commence, aujourd’hui, à bénéficier d’un retour en matière de FC TVA. C’est plutôt une très bonne nouvelle.

La taxe d’aménagement, on table sur 300 000 euros. On ne le fait pas au doigt mouillé, simplement il est très compliqué, a priori, de savoir combien de taxe d’aménagement nous allons percevoir. Tout va dépendre du nombre de chantiers qui vont être livrés ; et encore, il y a un décalage dans le temps, donc c’est très compliqué. On table sur 300 000 euros, comme on l’avait fait, à peu près, en 2023. En 23, de mémoire, on avait tablé sur 315 000 euros pour 295 000 réalisés. On était un petit peu en deçà de nos prévisions. Là, on part sur 300 000 de manière, a priori, assez raisonnable.

L’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 234 000 euros. Les subventions diverses attendues, les dotations aux amortissements attendues à hauteur de 639 000 euros, dont 580 000 euros de demandes de subventions en cours. Concrètement, cela veut dire qu’un certain nombre d’investissements dont je parlerai tout à l’heure ne seront réalisés que si nous percevons des subventions correspondantes. Il est hors de question qu’on s’aventure sur de gros chantiers sans subvention, notamment sans subvention de l’État. Je rappelle qu’on est très, très attentifs aux différents appels à projets qui sont lancés, notamment par l’État, mais pas que par l’État. Certains parmi nous se sont spécialisés sur la chasse aux subventions ; Karine LONGAIVE fut un temps, elle a oublié maintenant. Parmi nous, Caroline GLIZE est une championne parmi les élus pour aller chercher des subventions. Bravo, Caroline, même si parfois, c’est un peu excessif. On peut quand même réaliser d’investissements sans subvention. Il vaut mieux avoir ce travers-là que le travers inverse. Et puis, on est en attente. On attend le retour notamment au titre du Fonds vert de la D.E.T.R. et de la T.S.I.L. On est en attente de retour, notamment des services de l’État. On devrait, je l’espère en tout cas, en savoir plus d’ici un mois, pour l’adoption du budget primitif. Les projets d’investissements, programmation 2024.

Dans la continuité des budgets précédents puisque, je le répète, on est dans la droite ligne de ce qu’on fait depuis maintenant 3 ans et demi, on est assez cohérents, on a un programme ambitieux sur lequel on s’est engagé, qu’on continue de décliner. Le programme des équipements, que je vais aborder avec vous, sera à réaliser en 2024-2025 ; tout va dépendre évidemment des subventions que l’on pourra percevoir.

Par quoi commencer ? D’abord le sport.

2024 sera une année sportive. Il n’aura échappé à personne que 2024 sera une année sportive à Izon. En lien, en résonance, en écho un petit peu à cette année sportive, à Izon 2024, nous allons porter une politique d’investissement plutôt très ambitieuse.

D’abord la halle sportive qui verra le jour à la fin de l’année.

Nous allons poursuivre les créations de boucles pédestres sportives.

Je l’espère, nous allons rénover l’éclairage public du stade Cassignard pour nos amis rugbymen.

On va, probablement, en 25, pas en 24, créer un parc photovoltaïque au Stade de la Naude, mais qui aura vocation à accueillir deux terrains synthétiques de foot à 5. Là, encore, si nous obtenons les subventions que nous cherchons, nous allons faire ces deux terrains de five, de foot à 5, couvert. Ça apportera, je pense, une vraie valeur ajoutée au Stade de la Naude. J’insiste pour dire que tout cela est conditionné à l’obtention de subventions à hauteur de 40- 50 %. On ne pourra pas partir à moins de 40-50 % de subventions.

Au titre de la vie associative, on va accompagner des associations comme on l’a rarement fait jusqu’à présent.

D’abord, nos amis de la pétanque, on espère réaliser la couverture du boulodrome à Portès et la création d’un deuxième boulodrome adjacent. C’est bien parti.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 8

Probablement aménager le local des chasseurs qui sont en demande depuis un moment ; poursuivre la rénovation de Borgès ; Borgès qui décolle, mais il faut continuer d’accompagner le décollement de Borgès. L’idée directrice, je le rappelle, c’est de faire de Borgès, un véritable tiers lieu autour de l’économie sociale et solidaire. Ce qui est réalisé à Borgès est remarquable depuis deux ans, mais il faut continuer l’effort, et donc nous allons continuer à investir à Borgès.

On va peut-être construire une petite halle couverte sur l’allée des Pavillons, en remplacement du barnum, qui est là 6 mois dans l’année, pour rendre service, notamment aux associations qui organisent des vide-greniers, mais pas que des vide-greniers. J’espère qu’on parviendra à réaliser cette petite halle couverte.

Une nouvelle aire de jeux au Pavillon, à destination des familles, à destination des plus jeunes des enfants. On a besoin d’une nouvelle aire de jeux.

La valorisation du port d’Izon, et d’une manière générale, la valorisation du patrimoine historique et culturel d’Izon, notamment avec la mise en place d’une signalétique ; c’est Audrey COMBIER qui a la charge de cette mise en place de signalétique. Et puis, on en profitera aussi pour, je l’espère en tout cas, répondre à la demande des entrepreneurs d’Izon qui eux aussi ont besoin d’une signalétique dédiée sur la commune. Des maîtrises d’œuvre et des études qui se poursuivront en 2024.

Concernant l’extension du restaurant scolaire, on en parle depuis un moment, mais on arrive sur la phase définitive de cette restructuration du restaurant scolaire. Des plans d’action nombreux prévus dans le cadre du plan paysage ; je ne sais pas quelles actions exactement, sur la quarantaine d’actions fléchées, vont être mises en œuvre, mais il y en aura quelques-unes et elles seront à suivre de près. Là aussi, on espère obtenir des subventions pour quelques-unes de ces actions.

La révision de la modification du PLU qui se poursuit.

Une étude consistant à rénover l’école maternelle, à faire de la rénovation énergétique, parce que c’est un bâtiment très énergivore ; on va lancer une étude dite Décret Tertiaire pour savoir, grosso modo, quelle est la situation et quels sont les investissements qu’on doit réaliser pour économiser entre 30 et 40 % de l’énergie perdue au sein de ce bâtiment. On va lancer une étude sur l’aménagement de la rue du Maréchal Leclerc ; on s’y était engagé. On avait dit très clairement qu’on commençait par aménager l’entrée est d’Izon, avec l’avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny ; les travaux sont en cours, ils vont se poursuivre en 2024, soit dit en passant. On envisage un chantier de même nature, à peu de choses près, avenue du Maréchal Leclerc. Pourquoi sur l’avenue du Maréchal Leclerc ? Parce que c’est un axe structurant d’Izon, qui est de plus en plus emprunté tant par des piétons que par des cyclistes, notamment ceux qui vont emprunter la gare SNCF de Saint Sulpice/Izon. J’espère bien qu’on parviendra, en 2025, à aménager Maréchal Leclerc.

Quelques travaux au sein des écoles.

Des travaux de sécurisation de voirie qui vont se poursuivre ; on s’y était engagé là encore, en lien notamment avec les habitants qui nous remontent des doléances à l’occasion des visites. On va poursuivre la construction de ces aménagements de sécurité. On va poursuivre l’extension du périmètre de vidéoprotection ; on finira bien par s’arrêter un jour, rassurez-vous. On le poursuit tant que c’est nécessaire et on a encore quelques trous dans la raquette. L’idée, c’est de combler ces trous.

Et puis, des travaux également, nouveaux ; une opération nouvelle qu’on devrait créer pour améliorer l’accessibilité des lieux publics, notamment aux personnes handicapées. Izon est engagé dans un plan depuis 2016 ; Izon accumule les retards en matière d’accessibilité des établissements publics et, notamment en lien avec Philippe BRARD et Caroline GLIZE, on va faire un gros effort en 2024 pour essayer de rattraper un petit peu ce retard. J’espère qu’on va pouvoir financer une nouvelle opération accessibilité des ERP à hauteur de 100 000 euros. On verra si, financièrement, on y arrive.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 9

J’y crois, d’autant plus que le Département pourrait nous accompagner via des subventions, puisque c’est un des axes sur lesquels le département de la Gironde a décidé de continuer à accompagner, de manière très offensive, les collectivités en 2024.

Quelques acquisitions foncières, qui vont se poursuivre, pour les chemins de promenade, peut- être pour des projets agricoles, pour des projets destinés à la rétention des eaux pluviales ; quelques réserves foncières. Et puis, pour revitaliser le centre bourg, on va peut-être, je dis bien peut-être, tenter l’acquisition d’une maison en centre bourg qui se situe à proximité de l’église Saint-Martin. L’idée étant d’implanter au sein de cette maison en centre-bourg, un nouveau commerce. Rien n’est fait. On en a parlé à deux reprises en commission. Il semblerait que l’idée soit plutôt consensuelle. Une opportunité se présente. J’aimerais beaucoup qu’on tente. En tout cas, à titre personnel, j’y suis plutôt favorable, mais une fois encore, les arbitrages ne sont pas faits.

La végétalisation de la traversée centre-bourg va se poursuivre. On va poursuivre la création de jardins partagés.

On va procéder aux aménagements paysagers, probablement à quelques îlots de fraîcheur, notamment allée des Pavillons, ailleurs également, mais tout va dépendre, là encore, des subventions qu’on va obtenir au titre du fonds vert.

Les travaux sur Borgès, je l’ai dit, vont se poursuivre.

Des travaux d’entretien du cimetière qui sont absolument nécessaires. En matière de transition écologique, on va mettre en œuvre, certaines des préconisations formulées à l’occasion de l’étude thermique qu’on a réalisée sur les bâtiments communaux. On va poursuivre ce plan de descente énergétique sur lequel on s’était engagé. On va continuer notre plan de démoustication. J’en ai parlé tout à l’heure, mais on passera peut-être à plus offensif en matière d’investissement, en plus du fonctionnement.

Et puis, on va, je l’espère en tout cas, poursuivre nos efforts sur l’éclairage public avec, idéalement, le remplacement de tous les mâts publics ; passer tous les mâts en LED. L’idée étant toujours de faire de grosses économies d’énergie et, soit dit en passant, ce pourrait être d’autant plus simple, qu’il y a, là encore, des subventions à aller chercher. Rappelez-vous, on a formulé une demande de subvention en ce sens. On n’a toujours pas le retour de l’État, mais on espère bien une subvention importante pour passer tout l’éclairage public en LED. Pour les services municipaux, quelques achats, notamment achat de véhicules classiques. Et puis, j’ai à peu près fait le tour s’agissant des orientations 2024-2025. Une fois encore, les arbitrages seront faits au cours des semaines qui arrivent, je l’espère, de la manière la plus consensuelle possible.

Y a-t-il des questions ?

Chers collègues, je suis allé très vite. Je rentrerai davantage dans le détail lorsqu’on abordera le budget primitif un peu plus tard, bien évidemment. Là, c’est une esquisse sur 2024-2025. J’imagine qu’il y a des réactions parmi vous, des interrogations.

Mme FONTAINE, je vous en prie.

Mme FONTAINE : Quelques-unes. Effectivement, un certain nombre des sujets que vous avez abordés l’ont été en Commission ressources, sur l’aspect financier, avec le recours massif aux subventions. Autant en profiter.

Par contre, nous regrettons globalement, l’ensemble de l’équipe Au Cœur d’Izon, l’absence de concertation sur le fond, dans certaines commissions. Si je peux souligner, pour avoir participé très régulièrement à la Commission Ville durable, que celle-ci fonctionne bien. La Commission Vie associative, inexistante cette année ; la communication, inexistante depuis 2 ans. Il y a des choix qui sont faits, mais ce sont les vôtres. À aucun moment, nous ne sommes associés sur le fond, seulement sur le financier.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 10

M. DE LAUNAY : Très brièvement, on a deux commissions qui sont à l’interstice de plusieurs sujets, vous les avez citées. D’abord la Commission Ressources et ensuite, la Commission Ville durable. Vous l’avez vous-même reconnu, ces deux commissions fonctionnent parfaitement. À l’occasion des travaux de ces commissions, qu’il s’agisse du volet associatif ou du volet de communication, les sujets qui relèvent de ces deux petites commissions, et je ne veux pas faire d’ombrage à qui que ce soit, sont abordés systématiquement : Commission Ville durable ou en Commission Ressources.

Si vous prenez, par exemple, la Commission Vie associative, cette commission, comme son nom l’indique, a pour objet d’envisager tout ce qui relève de la vie associative et principalement des subventions demandées par les associations. Ces subventions sont abordées systématiquement en Commission Ressources et font l’objet, en Commission Ressources, d’un consensus entre vous et nous. C’est le premier volet qui concerne la vie associative. S’agissant des investissements qui sont réalisés au sein des locaux associatifs, au sein des locaux mis à disposition des associations, là encore, ces sujets sont abordés, en toute transparence, dans un esprit de consensus, en Commission Ressources ou en Commission Ville durable, quand certaines de ces associations, sont à cheval sur le développement durable et la vie associative.

J’entends ce que vous me dites, quand vous me dites que la Commission Association ne se réunit pas ou que la Commission Communication – vous auriez pu rajouter la Commission Sécurité – ne se réunissent pas, j’insiste simplement pour vous dire qu’il faut rester honnête et avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que les sujets qui sont au cœur de ces commissions sont tous, je dis bien tous, abordés en Commission Ressources ou en Commission Ville durable.

Mme FONTAINE : Si j’ai été obligée, tout à l’heure, de vous demander les montants investis en termes de communication, c’est bien faute d’information dans cette commission-là, en particulier.

M. DE LAUNAY : Non, pas du tout. Vous êtes très investie dans la Commission Ville durable, par exemple, au sein de laquelle sont abordées, par exemple, les questions d’urbanisme. Vous ne seriez pas foutue de me donner, par exemple, le montant de ce qu’on paie pour réviser le P.L.U., ni même pour le modifier.

La remarque que vous faites concernant les panneaux lumineux, ou s’agissant de que sais-je, c’est une remarque que vous pourriez formuler au sujet de n’importe quelle dépense de la commune, quels que soient le chapitre et la délégation concernée.

Mme FONTAINE : Vous jouez sur les mots.

M. DE LAUNAY : Non, je suis honnête, Madame. Je ne joue pas sur les mots, je suis honnête. La question que vous avez posée tout à l’heure au sujet des panneaux lumineux, du site internet ou de l’application, moi qui suis Maire, je n’étais pas foutu de vous répondre au millier d’euros près. Je dis bien « au millier d’euros près ». J’avais bien une idée approximative, vous voyez, mais j’ai dû me tourner vers Karine pour savoir exactement à combien s’élevait par exemple, le coût du site internet en fonctionnement, ou le coût des panneaux lumineux en investissement.

La question que vous m’avez posée au sujet des panneaux, j’insiste, vous pourriez me la poser pour n’importe quelle dépense de la collectivité. Que cela relève de la délégation Communication ou pas, que cela relève de la Commission Vie associative ou pas, peu importe, vous pourriez vous la poser et me la poser pour n’importe quelle dépense.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 11

Mme CARRERE : Je me permets de prendre la parole, juste pour dire que je crois qu’on est honnête, intellectuellement, au sein du groupe. Ça fait plusieurs fois qu’on nous soupçonne de ne pas être honnêtes. Je préfère quand même le rappeler.

C’était juste une remarque qu’on fait. On regrette juste que ces commissions ne se réunissent pas. Comme vous avez pu le voir, quand on est absents à certaines commissions, c’est parce que notre agenda ne le permet pas ; sinon, on est vraiment présents aux commissions. Vous ne pouvez pas ne pas le reconnaître.

M. DE LAUNAY : Je ne conteste pas que la Commission Communication, la Commission Sécurité ou la Communication Vie associative ne se soient pas réunies une seule fois ces 12 derniers mois ; ce que, par ailleurs, je peux regretter. Je dis simplement que les sujets qui relèvent de ces commissions sont abordés en Commission Ressources ou en Commission Ville durable, deux commissions auxquelles vous participez très activement. J’ajouterai, soit dit en passant, que je mets un point d’honneur à vous associer aux décisions qui relèvent de ces deux dernières commissions, comme jamais, je dis bien « comme jamais » je ne l’ai vécu quand j’étais à votre place et comme jamais je ne peux l’observer dans toutes les collectivités qui nous entourent. Nulle part autour d’Izon, dans aucune collectivité, vous ne trouverez un Maire, une majorité qui associe comme nous le faisons, les élus dits « d’opposition » à tous les sujets les plus importants de la vie de la collectivité. Je dis bien « nulle part » et vous le faites notamment au travers votre participation active au sein de la Commission Ressources comme au sein de la Commission Ville durable.

Mme CARRERE : On est d’accord sur les constats. On regrette juste que les commissions dédiées, dans lesquelles tout le monde participe, ne se réunissent pas. Effectivement, on est actif au sein de la Commission Ressources pour acter les décisions.

M. DE LAUNAY : Y compris pour aborder des sujets qui relèvent de la Commission Association comme de la Commission Communication.

Mme CARRERE : Oui, mais c’est dommage de ne pas être en amont de ces réunions. Je pense qu’elles ne réunissent…

M. DE LAUNAY : Pas !

D’autres remarques sur les investissements ? Pour parler des investissements et des orientations qui sont envisagés en 2024.

M. VEYSSIERE, je vous en prie.

M. VEYSSIERE : Les projets que vous avez présentés sont louables, respectables ; j’en apprécie certains, je ne vais pas vous le cacher. Vous l’avez dit plusieurs fois, c’est dépendant des subventions qui vont être allouées. Effectivement, je le comprends tout à fait. Par contre, les réductions budgétaires annoncées par notre Ministre des Finances ne sont pas bonnes du tout pour avoir des subventions comme on le demande. Je sais que la D.C.I.L., c’est presque moins 50 % ; je sais que le Fonds vert, c’est – 400 millions d’euros, voire plus. Ce n’est pas une critique que je vous fais, mais donner de l’espoir, sachant qu’on va prendre des coupes dans tous les sens, je suis…

M. DE LAUNAY : Alors, je comprends. C’est un débat qu’on a tous les ans, M. VEYSSIERE. En fait, on a le choix. Soit on est optimiste, soit on est, j’allais dire pessimiste, plus realpolitik, si vous voulez.

Mettez-vous à ma place. Vous voyez passer un appel à manifestation d’intérêt qui laisse ouverte la possibilité d’obtenir 60 % de subventions pour financer, par exemple, je ne sais pas, la plantation des haies bocagères, par exemple.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 12

Je prends cet exemple, ou de 50 % pour financer des pistes cyclables. Mettez-vous à ma place, vous prenez connaissance de cet appel à manifestation d’intérêt. D’ailleurs, on provoque cette prise de connaissance, puisqu’on est à l’affût de tous les appels à manifestation d’intérêt qui sortent ; qu’il s’agisse de l’Europe, du Département, de l’État. Quel que soit le fonds de l’État, on est à l’affût de toutes ces informations. Vous voyez passer cette opportunité qui correspond à un des projets qu’on porte. Comment ne pas essayer ? Comment pourrais-je ne pas tenter ? Mais, je tente en ayant l’honnêteté de dire que la Fédération française de foot accompagne des collectivités à hauteur de 50 % pour construire des terrains de foot à 5 ; il y a un appel à manifestation qui existe. On répond au cahier des charges, on tente. J’ai l’honnêteté de dire aux clubs de foot, comme aux amateurs d’Izon « Je vous préviens d’entrée, si nous n’obtenons pas la subvention, l’aide, le soutien de la Fédération française de foot, cet investissement ne se fera pas. » Maréchal Leclerc, il y a une vraie demande pour sécuriser cette partie de la départementale. On souhaite y construire une vraie piste cyclable, une vraie voie verte bidirectionnelle, un trottoir pour les piétons pour qu’ils soient sécurisés, en pensant notamment aux gamins qui vont, tous les matins, chercher le bus ou les actifs qui vont tout simplement en vélo ; ils sont de plus en plus nombreux à la gare. Un plan de financement possible de 50 %. Comment pourrais-je ne pas présenter un dossier ? Ce n’est pas possible. Si je ne le faisais pas, vous pourriez me dire : « M. le Maire, vous êtes fou ! Vous êtes con ! L’État dit qu’il peut accompagner les collectivités à hauteur de 50 % et vous ne tentez pas le coup, alors même qu’il y a cette demande. » Vous voyez, en fait, je préfère passer pour un optimiste, plutôt que passer pour un idiot.

M. VEYSSIERE : Ce n’était pas une critique, c’était juste l’évocation des réductions budgétaires de M. LEMAIRE. Pas vous, Bruno. On va prendre 20 millions d’euros. Inévitablement, ça va se répercuter sur les subventions de l’État. C’était juste ça.

M. DE LAUNAY : C’est fort possible et ce n’est peut-être pas la fin. Il y en a d’autres qui ont été annoncés ce matin, sans qu’on ait encore des précisions. S’il faut aller chercher 20 milliards de plus d’économie, effectivement… Inévitablement, effectivement, il y a des coupes… Je ne peux pas faire autrement que de tenter, en tout cas. Je comprends votre remarque. Je comprends parfaitement votre remarque.

M. BOISSEAU ? D’autres questions, peut-être sur le programme d’investissement ? Je considère que le débat a eu lieu. Pas de vote. Nous constatons tous que le débat a eu lieu. Je vous remercie. On attaque donc une délibération relative, on y est, au fonds de mobilité active avec une demande de subvention auprès du fonds de mobilité active. Caroline GLIZE. Je t’en prie, Caroline, tu as la parole.

2. Fonds de mobilité active : demande de subvention

Mme GLIZE : Nous souhaitons solliciter l’État au titre du fonds de mobilité active en répondant à l’appel en projet en cours, visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires.

En effet, selon notre plan de mobilité activé élaboré sur Izon, que nous avons coconstruit avec le Cabinet ADEMA, spécialiste des aménagements cyclables, mais aussi en concertation avec les utilisateurs du vélo, et en suivant les recommandations du SEREMA et du Centre routier départemental, nous souhaitons poursuivre le travail d’aménagement cyclable sur l’avenue Maréchal Leclerc, sur la départementale RD242.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 13

L’objectif, sur cet emplacement, est de réaliser une voie verte, M. le Maire l’a dit tout à l’heure, qui permettra de répondre à un besoin des usagers, à résoudre une discontinuité d’itinéraires et surtout de permettre de rejoindre la gare de Saint Sulpice-Izon en vélo, pour favoriser l’intermodalité, et les déplacements vers le R.E.R. métropolitain, notamment ; nous avons la chance d’être sur la ligne du R.E.R. métropolitain et d’encourager ces pratiques. Je précise que les travaux d’aménagement entrepris sur la D242 sont structurants, qu’ils soient sur l’entrée Maréchal De Lattre de Tassigny ou sur Maréchal Leclerc en prévision, puisque, on l’a dit, ça permet de rejoindre les deux points d’intermodalités, les deux gares Saint Sulpice- Izon et de Vayres, mais ça permet aussi les déplacements pendulaires pour rapprocher les personnes qui travaillent dans les zones d’activités économiques sur Anglumeau et La Landotte. Ça permet également de sécuriser les cheminements des habitants et des enfants vers les infrastructures en centre-bourg.

Par ailleurs, je précise que la départementale 242, dans son intégralité, comprenant Maréchal De Lattre de Tassigny, Général Leclerc et Général de Gaulle, a fait l’objet d’un référencement spécifique au niveau départemental pour figurer au plan vélo 33, dont nous avons eu, ce matin, en Conseil départemental, la restitution du plan global et des itinéraires retenus. Izon figure bien pour la départementale au schéma directeur. Nos demandes s’inscrivent naturellement dans les démarches globales formulées au plan départemental et à l’échelle intercommunale Cali, puisque c’est également repris dans le schéma directeur que la Cali est en train d’élaborer.

Nous demandons donc, pour ce projet, qui est de créer une voie verte sur Maréchal Leclerc, au fonds de mobilité active de concourir à hauteur de 50 % sur le montant de la dépense. La dépense s’élèverait à 567 770 euros. Nous demandons donc une subvention de 50 % de 283 885 euros.

Si je pouvais me permettre une citation, celle de M. GLAIZE, ce matin en Conseil, qui disait que « Le vélo et pratiquer le vélo, c’est aussi avoir une pratique écologique, populaire et ordinaire au quotidien. Il convient d’encourager le vélo. »

M. DE LAUNAY : Il l’a dit en gascon ?

Mme GLIZE : Non, il l’a dit normalement.

M. DE LAUNAY : Y a-t-il des remarques, peut-être ? M. VEYSSIERE ? Vous voulez remettre une pièce, peut-être ? Non ? Vous allez faire quoi ? Vous êtes embêté, du coup.

M. VEYSSIERE : Non, je ne suis pas inquiet sur cette subvention. Je n’ai rien entendu sur le fonds de mobilité active. Et puis, 50 % de subvention, ça risque de passer. C’est pour plus tard.

M. DE LAUNAY : Très bien, je passe cette délibération au vote. Qui est contre cette demande de subvention ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Caroline, tu conserves la parole, toujours encore pour une demande de subvention.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 14

3. Fonds vert : demande de subvention Ilots de fraîcheur, renaturation des sols et espaces urbains

Mme GLIZE : Il s’agit, cette fois-ci, de répondre à un autre appel à projets visant à des actions de renaturation en ville.

Vous le savez, selon le plan paysage d’Izon, on a plusieurs actions qui sont fléchées, notamment celles qui sont reprises au point 3.2.2 et au point 2.3.2. Pour être claire, ce sont des créations d’îlots de fraîcheur situés dans les espaces publics communaux verts. Nous souhaitons faire des actions de renaturation, créer des îlots de fraîcheur et des jardins de pluie pour permettre d’apporter une fonction de régulation hydraulique et thermique dans ces espaces-là, tout en créant une identité de quartier sur ces lieux, et en espérant aussi en créer des lieux vecteurs de lien social puisqu’ils pourraient être des points de rencontre de balades et de promenades.

Toutes ces actions figurent au plan Paysage, dans son ensemble.

Considérant le haut niveau d’enjeux environnementaux sur le territoire communal et la complémentarité de notre plan Paysage avec les objectifs fixés par l’agence, et portés par l’Agence de l’eau, nous sollicitons, pour un projet global d’aménagement d’îlots de fraîcheur, une aide du fonds vert à hauteur de 80 % du projet.

Le projet s’élèverait, pour plusieurs îlots de fraîcheur, à 590 136 euros, avec une demande de financement à hauteur de 472 109 euros, pour un reste à charge de 20 %, 218 027 euros. Nous vous demandons donc d’autoriser M. le Maire à déposer cette demande.

M. DE LAUNAY : Des questions peut-être, sur cette demande de subvention ? Micro s’il vous plaît, M. VEYSSIERE.

M. VEYSSIERE : Là, je vais croiser les doigts sur mon vélo.

M. DE LAUNAY : D’autres remarques ? Mme FONTAINE ?

Mme FONTAINE : C’était la même chose.

M. DE LAUNAY : Je vous remercie. Je passe donc, cette demande de subvention au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Je passe la parole à Brigitte. Je t’en prie, Brigitte.

4. Recours au service de remplacement et renfort du Centre De Gestion de La Fonction Publique Territoriale de la Gironde

Mme NABET-GIRARD : M. le Maire, Mes Chers Collègues. Il s’agit de renouveler une convention-cadre passée avec le centre de gestion, qui nous aiderait ainsi pour des remplacements et des renforts de personnel en cas d’absence. Nous avions recours à ce service. Nous souhaitons renouveler ce service.

Nous avons un avis favorable de la commission Ressources et nous avons également un avis favorable du Comité social territorial qui s’est réuni, il y a peu. Nous avons vraiment épluché ce dossier et soulevé aussi bien d’autres situations. Nous ne manquerons pas d’y travailler. Nous avons recours souvent à ces services pour des personnes qui ont une expertise ; c’est le cas, notamment en comptabilité, c’est précieux.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 15

Et puis, nous avons aussi quelques petits remplacements à effectuer dans d’autres services où c’est peut-être plus complexe, où nous avons des volants ; je pense notamment aux ATSEM. Nous avons aussi, lorsqu’il y a, tout d’un coup, une épidémie, des maladies, etc. à pouvoir aussi réagir en urgence. Toutes ces situations, nous les prenons en compte. Je voulais remercier les collègues élus et les agents, qui siègent dans ces instances paritaires, qui sont précieux. C’est un des outils du dialogue social.

M. DE LAUNAY : Merci, Brigitte. Je passe cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Brigitte, tu gardes la parole, s’il te plaît.

5. Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde (CDG 33)

Mme NABET-GIRARD : Nous avons une autre délibération et nous avons encore une fois recours au centre de gestion, pour un service que nous ne rendions pas encore à Izon. C’est une adhésion.

Nous souhaiterions adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

C’est un projet qui a aussi obtenu l’avis favorable du C.S.T. Nous avons aussi des propositions du C.S.T. Ce projet, ce serait les agents en direct, du centre de gestion par le biais… il y aura toute une campagne de communication qui sera faite. Et puis, nous avons l’idée de faire en sorte qu’en mairie, nous puissions former un agent, peut-être, sur le pôle prévention, qui serait aussi un relais. C’est un travail qui est en cours. On l’examinera en Commission Ressources, en C.S.T, etc. Lors des instances ad hoc.

M. DE LAUNAY : Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Mme FONTAINE, je vous en prie.

Mme FONTAINE : Juste une remarque. J’espère qu’on n’aura jamais l’occasion de s’en servir.

Mme NABET-GIRARD : Vous savez, ce qu’il nous faudrait peut-être aussi, mais on le verra plus tard, un agent qui serait aussi en capacité de travailler autour de la laïcité. On le verra. C’est un projet que nous avons aussi.

M. DE LAUNAY : Merci, Brigitte. Je passe cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Brigitte, tu gardes la parole, s’il te plaît.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 16

6. Décès d’un agent communal – Versement d’un capital décès

Mme NABET-GIRARD : C’est une délibération que je vais avoir du mal à… C’est quelque chose d’un peu difficile. M. le Maire vous en a parlé en tout début de séance, et nous avons fait une minute de silence. C’est la suite. Nous avons un décès et puis il y a aussi nos obligations et un engagement pris. Nous allons donc devoir délibérer pour verser un capital décès à l’ayant droit de l’agent que nous avons perdu.

M. le Maire, est-ce que je dois donner le montant du capital décès ?

Michel SEURIN, puisqu’il s’agit de lui, et on peut donner son nom parce que c’est aussi une façon d’évoquer sa mémoire et le travail qu’il a effectué, ici, en mairie, n’avait pas atteint l’âge de la retraite. Dans ce cas-là, il y a un capital décès qui doit être versé aux ayants droit. Le capital décès s’élève à 24 161,02 euros. Voici donc, le montant. Il nous faut délibérer.

M. DE LAUNAY : Je soumets cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7. Acquisition parcelle de terrain AM 58 propriété Camicas

M. DE LAUNAY : J’enchaîne avec une délibération avec un sujet qui traîne depuis trop longtemps, qui concerne l’acquisition d’une parcelle cadastrée AM 58, propriété dite Camicas. Il y a eu un petit quiproquo côté vendeur. Ils se sont trompés. Une parcelle qu’ils ont cédé qui avait déjà été cédée avant. C’est un peu compliqué. Leur notaire s’était planté. Il s’agit juste de régulariser cette acquisition et de substituer à la parcelle AM 58, la parcelle dite AM 92. Conditions identiques, euro symbolique. Ça ne coûte rien à la collectivité, c’est juste pour régulariser un petit peu le dossier.

Des questions ? C’est OK. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Conventions de veille stratégique avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)

M. DE LAUNAY : Deux conventions pour terminer. Deux délib. Deux conventions entre Izon et l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine.

D’abord, pour commencer, une convention de veille stratégique. Vous savez que depuis fin 2023, compte tenu de nos efforts, nous avons repris, en quelque sorte, le D.P.U., le droit de préemption urbain ; de nouveau, il est dans l’escarcelle de la commune, alors que nous l’avions perdu jusqu’à présent. Il avait été récupéré par l’État ; l’État lui-même avait subdélégué le droit de préemption à l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine. Dans la mesure où on a retrouvé notre D.P.U., l’E.P.F. n’a plus, a priori, vocation à jouer un rôle sur le territoire communal. Sauf que l'on continue d’avoir besoin de l’E.P.F. On a besoin de l’E.P.F. d’abord pour, éventuellement, faire l’acquisition d’un foncier qui pourrait être un foncier stratégique, précisément, pour parvenir à construire des logements sociaux. L’E.P.F. pourrait acheter, autrement dit préempter en quelque sorte, à notre place, si financièrement, on n’est pas capable de le faire. Ensuite, on a également besoin de l’E.P.F. parce qu’il y a un certain nombre de projets qui sont dans les tuyaux, qui ont été construits en lien avec l’E.P.F. sur des terrains, il y a quelques années, il y a un an, deux ans, qui ont été préemptés par l’E.P.F.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 17

Il convient toujours de suivre un petit peu, de toujours associer l’E.P.F. à ce qui se fera sur ces terrains, sachant, rappelez-vous, que si au bout de cinq ans, rien n’est fait sur ces terrains, c’est à la commune de rembourser l’E.P.F., le prix d’acquisition des terrains. On a tout intérêt, en gros, à conclure ces deux conventions.

La première convention est une convention de veille stratégique. Je vais me permettre de lier les deux délibérations avec l’accord de l’opposition. Ça vous va ? Non ! Au temps pour moi. Je vais bien distinguer la convention de veille stratégique d’abord et la convention de réalisation ensuite.

S’agissant de la convention de veille stratégique, je la passe au vote. Il s’agit, grosso modo, d’autoriser l’E.P.F. à préempter des terrains intéressants pour la construction de logements sociaux et de prévoir une enveloppe autorisant l’E.P.F. à aller jusqu’à 1 million d’acquisitions foncières dans le cadre de ces acquisitions de foncier sur le territoire communal. Jusqu’à présent, sous la précédente convention, on était initialement à 1 million, puis on avait rajouté, je crois, un autre million. Et puis, une troisième fois, on avait dû rajouter 500 000 euros. On devait être sur une enveloppe globale de 2,5 millions. Aujourd’hui, on redescend en quelque sorte sur une enveloppe à 1 million.

Je passe donc au vote cette première délibération : convention de veille stratégique avec l’E.P.F. Nouvelle-Aquitaine. Des remarques peut-être, avant que je la passe au vote ? C’est OK. Je passe donc cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9. Conventions de réalisation avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine (EPFNA)

M. DE LAUNAY : Je passe ensuite à la deuxième convention, convention de réalisation avec l’E.P.F. Nouvelle-Aquitaine.

Je répète que des cessions ont déjà été engagées au profit de bailleurs sociaux sur des terrains qui avaient été achetés par l’E.P.F. Nouvelle-Aquitaine. Il s’agit tout simplement de conventionner sur les opérations en cours, et que sur les opérations en cours, pour que l’E.P.F. et la commune continuent d’avoir un regard, en quelque sorte, sur ce qui se passe sur ces fonciers. Des questions peut-être ? Mme FONTAINE.

Mme FONTAINE : Effectivement, on l’a abordé en commission très, très rapidement, hier soir, mais il était fort tard. La plupart, on les a largement débattues en commission. Mais il y en a une, chemin de la Vergne, il me semblait qu’on s’était toujours dit que des logements sociaux sur ce secteur-là d’Izon posaient des problèmes en termes d’accès aux services, d’accès aux transports publics et qu’on allait toujours plutôt freiner. J’ai été un peu surprise en relisant, ce matin, cette convention, de découvrir ces deux projets chemin de la Vergne.

M. DE LAUNAY : D’abord, un, on a abordé ces acquisitions en commission. Vous ne vous en souvenez peut-être pas, c’était il y a très longtemps, au moins 2 ans. Premier point, ça a été abordé en commission.

Deuxième point, les terrains qui sont visés, il existe aujourd’hui, sur ces terrains, des maisons, je dis bien des maisons et ce sont des petits projets. Je dis de mémoire, je crois que c’est six.

Mme FONTAINE : C’est ça, six maisons.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 18

M. DE LAUNAY : C’est ça, oui, six maisons. Je ne sais pas si vous avez des questions. Je vous répondrais volontiers aux questions. Sachant qu’aucun permis n’a été déposé, que Gironde Habitat n’a pas encore eu l’occasion de venir présenter ses intentions en commission. En fait, on part de très loin.

Évidemment que ce qu’on a fait au sujet de tous les autres projets, y compris hier soir, au demeurant, on le fera, quel que soit le bailleur, s’agissant du chemin de la Vergne. En l’occurrence, c’est Gironde Habitat ; ça aurait été un autre, ça aurait été pareil. Évidemment que la commission sera associée à ce projet.

Mme FONTAINE : Non, mais ce n’est pas le fait qu’on n’ait pas vu le projet. C’est plus vraiment le choix stratégique de mettre des logements sociaux à Uchamp, très loin des services, très loin des transports publics. On s’était toujours dit, vous le premier, que ça posait question de mettre des logements sociaux aussi loin.

M. DE LAUNAY : Ça pose question. Je maintiens que ça pose question. Notamment je m’y étais opposé, à titre personnel, mais il y avait consensus sur le sujet, à méga projet, je l’appelle comme ça, sur ce secteur d’Uchamp. Quand je dis méga projet, c’était, de mémoire, 76 logements sociaux. C’était un truc de ouf !

Mme FONTAINE : 90.

M. DE LAUNAY : 90 avec la tranche deux, tout à fait. J’ai dit : « C’est impossible qu’il y ait 90 logements sociaux là-bas. » Simplement, là, Mme FONTAINE, nous sommes sur des petits fonciers qui, à défaut d’acquisition par l’E.P.F., auraient l’objet de division parcellaire pour un même résultat. C’est-à-dire qu’on aurait eu six logements sur le terrain en question, sauf que d’avoir six logements sociaux, on aurait eu six logements libres. Ça aurait aggravé notre carence en logements sociaux. Face à un tel choix, la position de l’État est très claire, ils disent « Même si c’est éloigné des services. », ils le regrettent également, mais il vaut mieux quand même, pour Izon, que sur cette parcelle, il y ait six logements sociaux plutôt que six logements libres.

Des questions ?

Mme FONTAINE : Non, c’est bon. Vous avez éclairci la situation.

M. DE LAUNAY : Je passe donc cette convention de réalisation au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien, je vous remercie de cette nouvelle unanimité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Quelques informations importantes quand même.

Informations diverses :

- Installation de la nouvelle brigade de gendarmerie

- Problématique d’assainissement à Izon

M. DE LAUNAY : D’abord, une première information s’agissant de la Gendarmerie. Pour vous dire que la brigade de Gendarmerie promise a ouvert ses portes depuis lundi. Depuis lundi dernier, la brigade fonctionne. Neuf militaires sont présents sur le territoire, vous le savez. Temporairement, ils siègent dans les anciens locaux de la Communauté de communes du Libournais, à l’étage, là où il y a le service urbanisme. Au rez-de-chaussée, on a d’autres services publics portés par la Cali.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 19

Cette brigade est donc ouverte depuis le 1er mars sous le commandement de l’Adjudant-chef Philippe POIRIER, que j’ai rencontré à trois reprises, ces derniers jours. Je salue cette ouverture. J’ajoute que la Gendarmerie va communiquer bientôt sur les modalités de fonctionnement de cette brigade. Je peux d’ores et déjà annoncer qu’il y a des permanences pour les dépôts de plainte, les mercredis et samedis après-midi, de 14 à 18 heures. C’est possible d’y accéder ensuite, tous les autres jours de la semaine, sur rendez- vous. Ce n’est pas la brigade de Libourne. Les effectifs de la brigade de Vayres-Izon, on va l’appeler comme ça, ne permettent pas un accueil 7/7 permanent.

Deux permanences ouvertes le mercredi et le samedi après-midi, et ensuite, la possibilité d’obtenir un rendez-vous pour porter plainte ou que sais-je. Et puis, la brigade est joignable sur un numéro de téléphone qui vous sera communiqué à tous, très bientôt. La population, évidemment, peut joindre les gendarmes de cette brigade. C’est plutôt une bonne nouvelle pour le territoire.

Deuxième information, sauf s’il y a des remarques peut-être sur cette brigade de Gendarmerie. Pas de question ?

Deuxième information, s’agissant des problèmes d’assainissement que l’on rencontre sur la commune depuis plusieurs mois. Suite aux précipitations de ces derniers jours, évidemment et ça ne surprendra personne, de nouveau, nombreux sont les foyers qui ont rencontré de gros problèmes d’assainissement. L’exaspération est là. Je la comprends. Je la partage. Je la comprends et je la partage. Je répète que la compétence assainissement n’est pas une compétence de la commune. C’est-à-dire que je n’ai pas le droit, légalement, d’engager un euro pour réaliser des travaux sur des questions d’assainissement, sur des réseaux d’assainissement. Ce n’est pas possible. Premièrement.

Cette compétence a été transférée au S.I.A.E.P.A. qui est un syndicat mixte d’induction d’eau potable et d’assainissement d’Arveyres dont le siège est à Saint-Germain-du-Puch. Le S.I.A.E.P.A. lui-même a un délégataire, SUEZ. Il revient à SUEZ, en lien avec le S.I.A.E.P.A. de faire les travaux.

Des travaux ont été promis à l’occasion de la dernière réunion publique qui a eu lieu en décembre. Ces travaux méritent deux observations.

Premièrement, je ne sais toujours pas quels sont les travaux d’investissement qui vont être engagés par SUEZ et le S.I.A.E.P.A.. À l’heure qu’il est, en dépit de mes demandes, je n’ai pas la liste des travaux qui vont être effectués, sur les urgences. Croyez-moi, il y a un paquet de chantiers urgents à Izon. J’en compte au moins 25, sur 25 bâches. Sur les 160 bâches que l’on a, il y en a au moins 25 qui commandent des travaux quasi immédiats. Première observation. Je n’ai pas de retour de la part du S.I.A.E.P.A., je n’ai pas de retour de la part de SUEZ. Je vais continuer, mais à ce jour, je n’ai pas de retour.

Deuxième observation. Tant que la nappe phréatique sera haute, ces travaux ne pourront pas avoir lieu. C’est une réalité. Il ne sert à rien d’espérer des travaux dans les jours qui viennent. Tant que la nappe sera haute, ces travaux ne pourront pas être réalisés. Quand la nappe sera redescendue, j’espère bien que SUEZ et le S.I.A.E.P.A. vont engager les travaux. Il ne sert à rien d’attendre d’eux, des travaux immédiats. Ce n’est pas possible techniquement, physiquement. Ce n’est pas possible.

Dernière remarque. C’est plus une remarque qu’une observation.

À l’occasion de la dernière réunion publique, j’avais obtenu, de SUEZ et du S.I.A.E.P.A., qu’on organise une nouvelle réunion publique au printemps pour faire le point, soit sur le calendrier prévisionnel des travaux, soit idéalement sur les travaux qui auraient été réalisés d’ici là. À ce jour, malgré mes demandes, je n’ai toujours pas de date de réunion publique. Je le dis pourquoi ? Parce qu’on est harcelé par des administrés exaspérés. Je comprends leur exaspération, d’où ma prise de parole. Je dis simplement, croyez bien que je suis le premier à souhaiter ces travaux le plus rapidement possible et que je suis le premier à demander une date pour la prochaine réunion publique. À ce jour, je n’en ai pas.Mairie d’Izon Conseil municipal du 7 mars 2024 20

Dès que nous serons informés de la date de cette réunion publique, j’espère bien qu’ils honoreront la parole donnée, on communiquera auprès de la population sur cette date de réunion publique.

Je tenais à passer l’information.

Des questions, peut-être, sur le sujet ? Du tout.

Vous êtes tous habillés en marin, ce soir. C’est coordonné ou pas ?

Sur ce, chers Collègues, je vous souhaite une bonne soirée. Merci pour tout. À très bientôt. Au revoir.