Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 28 09 2022

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Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 28 09 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Izon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 28 09 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,

Mairie d’Izon Conseil municipal du 28 septembre 2022 1

MAIRIE D’IZON

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022

M. DE LAUNAY : Bonsoir à tous. Nous allons démarrer ce Conseil municipal. J'espère que vous allez bien. Classiquement, je désigne un Secrétaire de séance en la personne de Clément MEZERGUE. Merci, Clément. Absents excusés qui ont donné pouvoir : Philippe BRARD a donné pouvoir à Serge FLAHAUT, Virginie VIDORRETA absente excusée a donné pouvoir à Delphine FLOIRAT-RATTE.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 7 juillet 2022

M. DE LAUNAY : Y a-t-il des remarques sur l'approbation du procès-verbal de la dernière séance ? Monsieur MALVILLE, du côté de l’opposition ? Séance du 7 juillet. Aucune remarque. Merci, Monsieur MALVILLE.

Le procès-verbal du 7 juillet 2022 est adopté.

M. DE LAUNAY : Les registres vont circuler.

1. Fixation des tarifs de l'atelier Informatique Séniors

M. DE LAUNAY : Nous démarrons ce conseil par une première délibération au sujet de la fixation des tarifs de l'atelier informatique séniors. La parole est à Brigitte NABET-GIRARD. Chère Brigitte.

Mme NABET-GIRARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il nous est demandé de fixer les tarifs de l'atelier informatique sénior qui démarrera au mois d'octobre. Nous avons revu – notamment en Commission des ressources le 19 septembre 2022 – le mode de fixation des tarifs et nous vous proposons, peut-être un peu de manière expérimentale, la délibération que vous avez sous les yeux et qui fixe les tarifs en fonction aussi des revenus des familles, donc sur le revenu principalement net imposable. Cela fait que nous avons une première tranche qui nous amène à la gratuité puis nous y allons un peu crescendo et en essayant de faire attention. Si je dis expérimental, c'est que nous allons regarder comment les choses se passent. Nous avons des personnes volontaires, nous avons une douzaine de personnes qui fréquentent ces ateliers. Nous savons que nous pourrions en avoir un petit peu plus. Ce sont des ateliers qui fonctionnent deux fois par semaine, les jeudis maintenant et les samedis. Comme il s'agit de seniors qui gardent souvent les petits enfants, le jeudi convient mieux.

M. DE LAUNAY : Y a-t-il des remarques sur ces tarifs, sur l'introduction des quotients familiaux ?

M. MALVILLE : Juste pour dire que cela avait été fixé au départ sur la base de l'impôt payé. À travers la Commission, après en avoir discuté tous ensemble, il s'avère que le quotient familial est quelque chose qui est beaucoup plus juste, puisqu’il reflète la réalité de la personne.

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L'impôt payé, avec les différentes réductions qu'il peut y avoir, on peut se retrouver facilement à zéro pour des gens qui ont des revenus supérieurs. Donc nous pensons que ces quotients respectent ce que nous nous sommes dit en commission et surtout vont respecter la vie communale.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je vous remercie Monsieur MALVILLE de ce consensus. D'autres remarques, peut-être sur ces tarifs ? Très bien, je passe au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2. Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) - Opération 39 Médiathèque

M. DE LAUNAY : Je passe la parole à Yannick CLAVIER au sujet de l’AP/CP, autorisation de programme, crédits de paiement, opération 39, qui concerne donc la médiathèque. Cher Yannick, tu as la parole, je t'en prie.

M. CLAVIER : Merci. Le montant total des avenants concernant la médiathèque – donc les avenants, c'est un dépassement – est à ce jour de 57 721,56 €, soit 2,5 % du coût total des travaux. Toutefois, il est nécessaire de réévaluer ce coût de 13 459,58 € dû à la rémunération de la maîtrise d'œuvre. Le dépassement total de la construction s'élève donc à 71 191,14 €. Les crédits de paiement ouverts en 2022 intégrés déjà une partie de ces avenants, à hauteur de 26 191 €. Il reste donc un besoin de financement de 45 000 €. Il est proposé : − De réviser l’AP/CP relative à la médiathèque,

− De modifier la répartition des crédits de paiement pour l'année 2022. Donc il resterait donc 2 345 969 €. Pour mémoire, le crédit de paiement était de 2 300 969 € lors de la délibération du 17 mars 2022.

− D’écrire ces crédits par décision modificative numéro deux.

M. DE LAUNAY : Très bien. Merci, Yannick. Y a-t-il des remarques au sujet de cette AP/CP et de ses avenants ? Donc, vous l'avez compris, pour l'instant, nous tenons plutôt le budget puisque nous sommes en augmentation de 2,5 %. C'est bien ça ? Ce qui est plutôt très bon, compte tenu de l'opération. 2,5 % de valeur ajoutée, de plus-value, si je puis dire, ce n'est pas énorme. Je précise, parce que je sais qu'il y a des Izonnais qui sont impatients, que la médiathèque sera ouverte début 2023. Pour l'instant, nous maintenons l'objectif début 2023. Nous avons accumulé, vous le savez, des petits retards sur le chantier. Petits retards habituels, on va dire. Et puis par ailleurs, nous sommes confrontés en ce moment à des interrogations sur l'aménagement intégré de la médiathèque. Pourquoi ? Puisque s'agissant des rayonnages notamment, nous sommes confrontés à une flambée des prix des rayonnages. Nous étions partis sur une enveloppe d’à peu près 100 000 €, de mémoire, un peu moins de 100 000 €, 90 000 €, je crois, pour les rayonnages. Pour l'instant, les premiers devis que nous avons eus sont nettement au-dessus donc il va falloir que nous nous penchions très rapidement, cela devrait être fait d'ici une semaine, sur les choix que nous allons devoir faire au sujet de cet aménagement intérieur. Ceci étant, il ne faut pas être inquiet : la médiathèque sera bien en place début 2023. Des questions peut-être sur cette opération ? C’est OK ? Très bien, je passe cette délibération au vote. Merci beaucoup, Yannick. Qui est contre cette modification de l’AP/CP 39 ? Qui s'abstient ? C'est parfait. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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3. Délibération relative à une subvention foncière au profit de Gironde Habitat

M. DE LAUNAY : Je garde la parole. L'autre délibération, cette fois-ci, au sujet d'une subvention foncière au profit du bailleur social Gironde Habitat. Il s'agit de deux opérations qui ont été discutées en Commission, sur lesquelles il y a consensus : une première opération située route d’Anglumeau pour douze logements sociaux, et une deuxième opération située au 62 avenue des Anciens Combattants pour a priori 18 logements locatifs sociaux. L'établissement public foncier Nouvelle-Aquitaine a fait l'acquisition de ces terrains à l'amiable – c'est très important de préciser à l'amiable – et elle a challengé plusieurs bailleurs sociaux. Celui qui a remporté la timbale, si je puis dire, c'est le bailleur social Gironde Habitat, très connu en Gironde. La première opération route d’Anglumeau laisse apparaître un déficit prévisionnel sur l'opération de 116 000 €, la deuxième opération un déficit prévisionnel de 82 000 €. L'établissement public foncier, dans sa splendide générosité, propose de prendre en charge 80 % du déficit de l'opération. Il resterait donc à la charge de la commune 20 % du déficit de ces deux opérations. S'agissant de la première opération, il s'agit donc de verser une subvention de 23 200 € sur 116 000 € de déficit à Gironde Habitat, et sur la deuxième opération, il s'agit de leur verser une subvention de 16 400 € sur un total de déficit prévisionnel de 82 000 €, ce qui fait au total 39 600 € de subventions pour ces deux opérations. Je précise immédiatement, c'est très important, que cette subvention foncière soit déductible N+2 de la fameuse pénalité qu'on nous inflige en raison de notre retard considérable en matière de logements sociaux, donc finalement, c'est en quelque sorte un investissement de notre part. Je répète qu'en Commission, il y a eu un consensus parfait sur ces deux opérations. J'ajoute immédiatement que ces deux opérations, qualitativement, seront une fois encore remarquables. Et s'agissant notamment de l'opération 62 Avenue des Anciens Combattants, Gironde Habitat s'est engagé à préserver le corps de ferme qu'il s'agira de restaurer, avec en plus la création d'une petite aile nouvelle, mais le corps de ferme, en tout cas, sera préservé. C'est très important qu'on préserve le vieux patrimoine, la vieille pierre sur Izon. Y a-t-il des questions peut-être sur ces deux opérations ? Monsieur MALVILLE, je vous en prie.

M. MALVILLE : Juste une précision. Quand nous nous sommes vus en Commission, j'ai cru qu’on parlait de la vieille grange aux anciens combattants. Et en fait, ce n'est pas ça, c'est le corps de ferme qui est avant, alors ?

M. DE LAUNAY : Tout un fait. Vous confondez le 62 et le 86 avenue des Anciens Combattants. Dans votre esprit, il s'agissait donc de la vieille grange au 86 avenue des Anciens Combattants. Or, y compris en Commission, il a bien été question du 62 avenue des Anciens Combattants.

M. MALVILLE : Et donc ce sont 12 logements d'un côté et 18 de l'autre ?

M. DE LAUNAY : Ce sont 12 logements sur le projet route d’Anglumeau et 18 logements locatifs sociaux sur le projet au 62 Avenue des Anciens Combattants. Alors, quand je dis 12 et 18, c'est l'hypothèse sur laquelle Gironde Habitat s'est penché, et c'est d'ailleurs l'hypothèse qu'on a discutée en Commission lorsqu'il s'était agi de se prononcer sur cette préemption. Rappelez-vous en Commission, enfin, vous n’y étiez peut-être pas Monsieur MALVILLE, mais en tout cas ceux qui étaient présents en Commission, on leur a présenté les grandes lignes – je dis bien les grandes lignes – de ce projet. Et donc nous nous étions arrêtés sur le chiffre de 18 logements locatifs sociaux. Maintenant, je le précise, il n’y a évidemment aucun permis de construire qui était demandé, donc le dossier est vraiment à l'état de pur projet. Mais enfin, nous partirions en tout cas sur ces deux jauges : 12 et 18. D'autres questions, Monsieur MALVILLE ?

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M. MALVILLE : Excusez-moi, c'est moi qui ai confondu les numéros. C’est tout.

M. DE LAUNAY : Très bien. Je passe cette délibération au vote. Qui est contre ce versement d'une subvention foncière à Gironde Habitat ? Qui s'abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Décision Modificative N° 2 portant ouverture et transfert de crédits au Budget Primitif 2022

M. DE LAUNAY : Je redonne la parole à Yannick CLAVIER au sujet d'une décision modificative portant ouverture et transfert de crédits au BP 2022. Cher Yannick, je t’en prie.

M. CLAVIER : Effectivement, plusieurs opérations nous obligent à modifier le budget primitif adopté en avril de cette année. Au titre des dépenses, nous l'avons vu plus tôt, la révision de l’AP/CP de la médiathèque pour un montant de 45 000 €, l'acquisition de matériel pour les services techniques pour un montant de 30 000 €, la réhabilitation de la toiture de la salle polyvalente pour 20 000 €, les travaux de voirie et d'eau pour les eaux pluviales au lotissement de l'Enclos du Roi pour 10 000 €, et le financement du reste à charge au titre d'acquisitions immobilières pour 39 600 €. Au titre des non-réalisations, à savoir du non dépensé prévu au budget, la non-réalisation d'achats de terrains au niveau du champ pour 8 000 €, la non- réalisation de l’atlas de la biodiversité – donc qui est reporté pour 2023 – pour 35 000 €, pour la cession d'immobilisation de l'ancienne pelle mécanique donc 6 000 €. Cela nous oblige à faire une reprise de 95 600 € au compte des dépenses imprévues budgétées en 2022. Ceci nous permet d'équilibrer les recettes et dépenses de la section investissement. Il est donc demandé d'approuver cette décision modificative suite à l'avis favorable de la récente Commission, 19 personnes.

M. DE LAUNAY : Merci, Yannick. Donc vous avez compris que cette décision modificative, évidemment, ne fragilise aucunement le budget, que nous étions confrontés, pour faire très court, à cinq opérations d'investissement qui n'avaient pas été prévues lorsque nous avons adopté le budget primitif en mars dernier et que, en face de ces cinq dépenses d'investissement imprévues, nous baissons la voilure en quelque sorte sur cinq autres investissements qui, eux, étaient prévus.

Quelques explications quand même sur les opérations qui n'étaient pas prévues. S'agissant de la médiathèque, vous avez compris, nous en avons parlé tout à l'heure. S'agissant de la toiture de la salle polyvalente, le gymnase, ça, c'est l'éternelle toiture du gymnase. Il s'est avéré qu'il y a de nouvelles fuites sur une partie des tôles qui n'avaient pas encore été changées jusqu'à présent. Et donc, plutôt que de laisser les associations sportives qui occupent ce bâtiment sous l'eau, si je puis dire, quand il pleut, nous avons fait le choix dès 2022 – plutôt que d'attendre 2023 – de faire les travaux requis. Yannick l'a dit, mais je donne quand même des précisions, nous avons perdu notre mini pelle. Nos services techniques, en particulier nos services voirie, espaces verts, sont confrontés à un besoin de pelles mécaniques. Et là encore, plutôt que d'attendre 2023, nous avons préféré dès maintenant en tout cas changer cette mini pelle. Nous avons également été confrontés à la nécessité de réaliser les travaux au lotissement dit l'Enclos du Roi, c'est-à-dire que ce qui était prévu initialement, le curage des fossés s'avère insuffisant. Je m'étais engagé personnellement vis-à-vis des habitants de ce lotissement à changer le busage si nécessité et il s'avère qu'effectivement c'est nécessaire, donc on va changer les buses en question pour que les eaux pluviales s'évacuent de manière plus efficiente.

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Il y a le reste à charge pour l'établissement public foncier Nouvelle-Aquitaine, dont on a parlé tout à l'heure au sujet de Gironde Habitat pour les deux opérations de logements sociaux. Et puis, à côté de ça, nous avions prévu l'acquisition d'un terrain auprès de la SNCF pour y faire un bassin de rétention. La SNCF étant assez longue à la réaction, et je le dis avec beaucoup de respect pour les cheminots, Caroline, cela ne sera pas pour 2022. Nous espérons toujours cette opération pour 2023. Je rappelle qu'il s'agit là de faire un bassin de rétention qui est nécessaire, une fois encore, pour récupérer notamment les eaux du Cante-Rane lorsqu'il est en pleine charge. Nous espérions également faire réaliser un atlas de la biodiversité avec les écoles et cette opération ne peut pas se faire parce que nous avions misé sur des subventions et nous n'avons pas été lauréats, donc nous n'avons pas la subvention espérée. Nous allons représenter notre dossier. Yannick l'a dit, nous espérons bien que cet atlas de la biodiversité sera fait en 2023, ce qui permettra à certains professeurs des écoles de réaliser un beau projet pédagogique autour de ce projet. Et puis, nous avions très prudemment inscrit au budget une ligne de dépenses imprévues, et donc cette ligne de dépenses imprévues, nous l’amputons de 95 000 €. Nous avions quand même prévu 174 000 € de dépenses imprévues, il reste donc à peu près 80 000 € de dépenses imprévues. Cela veut dire qu'on a encore un petit peu de marge d'ici la fin de l'année pour réaliser, le cas échéant, des investissements que nous n’avions pas prévus chère Karyn. Cette ligne ne m'avait pas échappé.

Y a-t-il des questions sur ces opérations, ponctuellement, sur cet équilibre ? Non ? Très bien. Je passe donc cette décision modificative au vote. Qui est contre cette décision modificative ? Qui s'abstient ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : Je profite de cette délibération et de ce vote – et je vous remercie de ce consensus – pour attirer l'attention des élus en premier lieu, et des Izonnais plus généralement, sur un élément de contexte, un élément financier, un élément budgétaire, une nouvelle problématique qui se présente à nous, dont j'ai eu connaissance des derniers éléments il y a à peu près 48h. Ça fait quoi, ça fait deux jours que je ne dors pas ? C’est cela, ça fait donc 48h que j'ai cette info. Il s'agit de quelques éléments que je souhaite communiquer maintenant en toute transparence au sujet de la flambée des prix de l'énergie. Donc rappelez- vous, nous en discutions en Commission il y a quelques jours, j’avais attiré votre attention sur cette flambée des prix de l'énergie et sur l'impact que ça aurait sur les finances de la commune. J'ignorais jusqu'à présent à quelle sauce nous serions mangés, je peux le dire à peu près comme ça. J'ai des infos depuis 48h et ces informations sont évidemment très, très préoccupantes. Le SDEHG nous annonce qu'en raison du contexte géopolitique, en raison de la hausse des prix des matières premières et d'une manière plus générale, en raison de la hausse des prix de l'énergie, la facture énergie, la facture des fluides, si je puis dire, gaz et électricité, passera – je peux le dire au futur, je crois – en 2023 de 170 000 € à 520 000 €, ce qui fait une hausse de 200 %. Je rappelle à tout un chacun que les collectivités, contrairement aux particuliers, ne bénéficient pas de ce qu'on appelle le bouclier tarifaire, c'est un choix qui a été fait, ce qui signifie concrètement que nous prenons en pleine face la hausse des coûts de l'énergie. Vous mesurez que plus 350 000 € de facture, évidemment que cela compromet inévitablement à la fois la qualité des services publics que l'on propose, la qualité des projets que nous souhaitions entreprendre, et de manière inévitable, également, notre politique d'investissement. C'est une hausse qui s'apparente davantage à une flambée qu'à une hausse. Cela fragilise indiscutablement notre projet politique. Et donc, je préfère le dire maintenant, il va falloir que l’on compose avec ces plus 350 000 €, avec cette hausse de 200 % du coût des fluides. Nous allons donc poursuivre notre plan de sobriété énergétique.

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Je rappelle que nous avons déjà engagé depuis deux ans un plan de sobriété énergétique, que nous avons investi notamment sur des économies d'énergie, en passant aux LED ici ou là, en procédant à l'extinction de l'éclairage public entre 23h30 et 5h du matin, en remplaçant les chaudières quand on peut le faire, en remplaçant des minuteries dans des écoles. Cette politique d'investissement visant à diminuer notre consommation énergétique, nous allons la poursuivre, mais en attendant, il est bien évident que nous allons prendre très cher.

J'annonce tout de suite aux Izonnais pour qu’ils ne soient pas surpris, deux ou trois petites mesures commandées, dictées par l'urgence – ce n'est pas de gaieté de cœur qu'on le fait, mais je préfère le dire maintenant. D'abord, s'agissant des établissements publics, nous n’allons pas allumer la chaudière avant le 1ᵉʳ novembre. J'espère juste que nous aurons un mois d'octobre assez clément au niveau des températures, y compris au sein des écoles. Je sais qu'en temps normal, on demande, en tout cas le corps enseignant, demande qu’on mette en place le chauffage dans les écoles avant le 1ᵉʳ novembre. Cette année, je l'annonce d'entrée, ce sera niet. Il n'y aura pas de chauffage dans les bâtiments publics avant le 1ᵉʳ novembre. J'annonce également tout de suite – je l'avais déjà dit l'année dernière, mais nous avions été très cléments – que dans les lieux publics, dans les bâtiments publics, la température maximale sera de 19 degrés et pas plus. J'estime qu'à 19 degrés, en mettant une petite laine, c'est parfaitement supportable, pour ne pas dire confortable – en tout cas, c'est la température qui fait chez moi tout l'hiver. J'annonce aussi qu’au gymnase, et que nos amis sportifs nous excusent, mais la salle polyvalente, le gymnase, qui est un puits perdu – c'est du gaspillage énergétique six mois dans l'année – le gymnase ne sera plus chauffé, tout simplement. On coupe le chauffage au sein du gymnase et dans les vestiaires des équipements sportifs, la température n'excédera pas au mieux quinze degrés, je dis bien au mieux quinze degrés.

Nous sommes en train de faire des projections sur les économies qu'on peut espérer en prenant ces mesures. Pour l'instant, nous sommes à 100 000 € d'économies espérées. Évidemment, rien n'est moins sûr, mais nous espérons 100 000 € d'économies. Et vous comprenez que quand on mange, je le répète, pleine face 350 000 de hausse, ce n'est pas du luxe que d'aller chercher 100 000 € d'économies sur les fluides. Il reste encore 250 000 € à aller chercher. J'alerte tout un chacun, je demande aux agents, je demande aux hauts fonctionnaires, je demande aux professeurs, je demande aux associations d'être très vigilant sur les consommations énergétiques. Je prends deux exemples. Certains élus, la semaine dernière, jeudi, sont arrivés sur un bâtiment public dans lequel il y a une climatisation. Cette climatisation, il devait être 17h, était à 18 degrés. Bon, là, je le dis tout de suite, ce n'est pas possible, et si je dois me fâcher, je me fâcherai, mais il est évidemment hors de question que nos agents, si je puis dire, mettent une clim à 19 degrés, ce n’est pas raisonnable. Et puis un deuxième exemple, hier soir à 20h30, en faisant un petit tour sur les infrastructures sportives, il y a un club house qui était encore allumé à 20h30, et à l'évidence, c'était un oubli de leur part. Donc je suis rentré et j'ai éteint la lumière, mais si je n'étais pas passé, la lumière serait restée allumée toute la nuit.

Alors ce sont deux exemples mineurs, évidemment, ce n'est pas avec ces mesures, avec cette vigilance, qu'on sauvera le bateau, si je puis dire, mais enfin, il faudrait quand même attirer l'attention de tout un chacun sur les efforts que chacun doit faire en responsabilité. Nous sommes vraiment, j'insiste, vraiment, face à une situation d'urgence absolue. Je dis bien d'urgence absolue. Je mets quiconque au défi dans cette salle, de m'expliquer comment est- ce que nous parviendrons à trouver un équilibre l'année prochaine avec une facture de fluides à 520 000 €. Je dis bien que là, en l'état, quand je dis que ça fait deux jours que je ne dors pas, je suis très sérieux.

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Cela fait deux jours que je ne dors plus puisque je ne pense qu'à l'équilibre du budget 2023 et je ne vois pas comment est-ce qu'on pourra parvenir à en tout cas mener notre politique municipale, à conduire nos projets avec une telle facture. J'en profite également pour attirer l'attention de l'État et de nos représentants au niveau de l'État en leur disant : s'il vous plaît, on discute en ce moment d'une loi de finances, il est encore temps d'introduire dans ce projet de loi de finances des dispositions qui peuvent éviter qu'une grande majorité de collectivités soit mise sous tutelle. Voilà. Nous en sommes là aujourd'hui. J'ai échangé très amicalement avec le député de la circonscription, qui comprend parfaitement la situation. Évidemment, il ne promet rien, je ne vois pas comment est-ce qu'il pourrait promettre quoi que ce soit, mais j'attire vraiment l'attention de nos élus, en particulier de nos élus nationaux, sur l'impasse budgétaire sur laquelle nous pourrions buter dans les mois qui viennent. Voilà.

Y a-t-il des questions, peut-être, après cette annonce ? Je préfère le dire maintenant, comme ça, vous avez bien conscience des difficultés et on pourra en reparler très vite. Je vous en prie, Monsieur VEYSSIERE.

M. VEYSSIERE : Aujourd’hui, la loi de finances est plutôt orientée sur les industries, sur les entreprises, pas sur les collectivités territoriales.

M. DE LAUNAY : Je confirme que pour l'instant, il n'y a à peu près rien. En tout cas, sur ce volet énergétique, il n’y a strictement rien au profit des collectivités. Les particuliers et les entreprises sont concernés, mais pas les collectivités. J'ai bien conscience que nous traversons en ce moment une conjoncture qui rendrait très compliqué de trouver ces quelques milliards dont on a besoin. J'ai évidemment quelques idées pour aller les chercher, mais je ne suis pas député.

M. VEYSSIERE : J'ai une autre question. Est-ce que le SDEHG vous a réuni ? Vous avez négocié ? Est-ce que vous vous êtes entretenus ? Parce que vous avez dit : « Il y a 48h, j'ai appris ». Ça me surprend. Enfin, je vous crois, ce n'est pas le sujet.

M. DE LAUNAY : Pour être tout à fait transparent, c'est sur mon insistance personnelle, je dis bien sur mon insistance personnelle, que nous avons appris la nouvelle il y a deux jours. Et le SDEHG, j'imagine, va réunir bientôt les petits Maires comme moi, enfin en tout cas les élus comme nous pour faire un point sur la situation et pour envisager peut-être des solutions à trouver. Mais qu'on soit petit Maire, voyez, ou plus grand Maire, très sincèrement, le problème est le même. Je songe à Pierre HURMIC à Bordeaux. Pierre HURMIC à Bordeaux – si les chiffres que j'ai sont bons – est confronté à une hausse de 14 millions d'euros de sa facture fluides. Donc autant dire que, bien que ce soit à Bordeaux, vous voyez, avec plus 14 millions, je ne vois pas comment est-ce qu’il va faire sans l'aide de l'État. Concrètement, si l'État ne nous vient pas en aide, si l'État n'arrive pas à mettre en place un dispositif protecteur des collectivités... J'ai eu des chiffres de la région, là, pour le chauffage dans les lycées cet après-midi, c'est affolant. Libourne est à, je crois, plus un million ou 1,2 million. Et ça, c'est tout frais. Je vous en fais part ce soir, nous aurons l'occasion d'en discuter, mais voilà, je préfère que les Izonnais le sachent. Quand je parle de sobriété énergétique, nous prenons des mesures, ce sont presque des rustines. Objectivement, ce sont presque des rustines, mais ce sont des rustines qui sont juste nécessaires, ce n'est pas un choix et on a fait à peine un quart du chemin qu'on va devoir faire pour essayer de trouver une solution. Sophie.

Mme CARRERE : Quelle est la position de l'Association des Maires de Gironde et l'Association des Maires de France plus globalement ? Enfin, j'écoutais ce matin à la radio le président de l'Association des Maires, est-ce qu'il y a un collectif, une stratégie pour se mobiliser au niveau des Maires ?

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M. DE LAUNAY : Écoutez, les associations sont évidemment mobilisées, les associations de Maires sont évidemment mobilisées. On parle de l'Association des Maires de France. L’AMG, côté girondin, je ne sais pas où elle en est. L’Association des petites villes de France est mobilisée. Voilà, il y a quantité d'élus qui sont mobilisés. Il y a, mine de rien, une proposition de loi très intéressante, me semble-t-il, qui a été déposée il y a quelques jours, aujourd'hui par l'opposition au Parlement. On verra ce qu'il en sort, mais pour l'instant, oui, tout le monde est évidemment un peu sonné. Pour la stratégie, je ne peux pas vous dire qu’il y ait une stratégie. Si, une stratégie, il en existe une, c'est que l'État accorde aux collectivités une protection du même acabit que celle dont bénéficient les particuliers, voilà, un bouclier tarifaire ou l'équivalent. Je pense que ça, c'est le but, donc la stratégie est là. Après, tactiquement, comment l'obtenir, comment y arriver ? Je n'en sais rien. Je suis en revanche persuadé que certains de nos élus au national sont parfaitement conscients que nous sommes confrontés à une quasi-impasse maintenant. On nous l'annonce, j'espère qu'une solution va être trouvée. Il faut évidemment trouver les milliards en face. Il faut juste aller chercher les milliards, de mon point de vue, là où il se trouve, et chacun peut avoir son idée sur la politique nationale et la politique fiscale notamment, qui est conduite dans ce pays et qui pourrait être conduite de manière alternative. Voilà, à mon petit niveau de Maire, si vous voulez, je me contente d'observer que 520 000 € de factures gaz, électricité, je ne suis pas en capacité aujourd'hui de trouver, c'est juste impossible. Qu'on ne me dise pas qu'il existe un excédent de fonctionnement qui le permette, c'est faux. Rappelez-vous comment nous avons galéré ces deux dernières années pour dégager entre 300 000 et 400 000 € d'excédent de fonctionnement afin de réaliser des investissements. Mesurez tous les efforts. Mesurez combien de postes on me réclame ici ou là. Voyez ? Mesurez les échanges que nous avons eus sur le CCS, par exemple, les échanges que nous avons eus sur la police. Donc, mesurez l'attente, le besoin légitime de services publics et l'écart qu'il y a entre ce que l'on souhaiterait faire en termes de politique municipale et les moyens mis à notre disposition. Quand je dégage au mieux 400 000 € d'excédent de fonctionnement, ça veut dire que, rien qu'avec l'excédent de fonctionnement, je n'arrive pas à faire face à la hausse du coût de l'énergie. Juste avec ça. Je vous rappelle que nous avons emprunté il n'y a pas longtemps, qu'évidemment, que nous avons déjà commencé à rembourser. Que ça veut dire qu'il faut que nous ayons une CAF brute et une CAF nette tous les ans qui nous permettent ce remboursement, parce que sinon, cela veut dire qu'on sera, pas mis sous tutelle, mais enfin, pas loin. Donc là, j'insiste sur l'urgence absolue. Urgence absolue. Que les Izonnais le sachent, nous sommes confrontés à une difficulté très, très raide. On va s'en sortir, mais nous sommes confrontés à une difficulté très rude. Voilà. D'autres remarques, peut-être, d'autres réactions ?

M. MALVILLE : Il y a une étude sur les bâtiments qui étaient le plus consommateur d'énergie, avec un plan d'action derrière qui avait été mis en place pour bien entendu faire de l'économie. Est-ce que cette étude pourrait être ressortie en Commission ? Là, de toute façon, il y aura des décisions drastiques à prendre, c'est clair. Nous ne pourrons pas diminuer par trois la consommation puisque c'est uniquement le prix qui augmente et non pas la consommation. Au moment où vous avez commencé à en parler, je disais à Marc : « Je crois que cet hiver, tu n'auras plus de chauffage au gymnase ». Voilà. Je pense que la Commission des travaux pourra aussi peut-être émettre des idées à ce moment-là.

M. DE LAUNAY : Une fois encore, Monsieur MALVILLE, je vous rejoins, nous sommes parfaitement raccord. D'abord, oui, il existe cet audit que nous avons réalisé sur tous les bâtiments communaux. Il existe depuis quelques mois déjà, nous avons les résultats de l'étude.

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Oui, nous avons mis en place un plan de descente énergétique conformément à nos engagements, et donc nous avons fléché – dès le budget 2022, j'insiste – des investissements visant à réaliser des économies d'énergie en correspondance avec ce plan de descente énergétique et en correspondance avec cet audit, et évidemment Monsieur MALVILLE que cet audit et les mesures que nous mettons en place sont à votre disposition quand vous voulez. On en discute évidemment quand vous voulez. Vous disiez que nos amis sportifs, notamment, n'auront plus de chauffage au gymnase. C'est vrai. On peut redouter également que les pauvres aient froid cet hiver. Je le dis comme je le pense. Et en même temps qu'on peut redouter que les pauvres aient froid cet hiver, on peut également observer que la planète brûle, qu'on a vécu un été apocalyptique, voilà. Donc oui, le contexte est très compliqué, et dans un contexte aussi compliqué, quand on doit faire face à des problèmes aussi aigus, plus que jamais, me semble-t-il, il est essentiel, absolument essentiel, de rester uni. Voilà. De rester unis et de trouver des consensus partout où on peut trouver des consensus. Sur tous les sujets, on aura d'autres sujets abordés ensemble, il est essentiel que nous restions unis. Voilà.

M. MALVILLE : Je ne pense pas que nous ayons dit le contraire.

M. DE LAUNAY : J’observe que nous seulement vous ne dites pas le contraire, mais j’observe que nous restons unis et une fois encore, je m'en félicite. Et quand je dis que nous devons rester unis, il est bien évident que je ne songe pas seulement aux élus du Conseil municipal, voyez, je m'adresse aux Izonnais. Je pense qu'il est important, dans le contexte que nous traversons, de rester unis et d'essayer de pacifier un peu les choses, puisqu’il y a quantité de mèches qui peuvent être allumées, donc il faut vraiment éviter de jouer aux apprentis sorciers. D'autres remarques, peut-être ?

M. MALVILLE : C’est une question que nous avons entre nous. J'ai eu la réponse à un moment donné, mais je ne l'ai plus : nous sommes obligés de rester au syndicat ?

M. DE LAUNAY : Vous parlez de quel syndicat, Monsieur ? Du SMICVAL ?

M. MALVILLE : Le SMICVAL ? On en parlera après. Là aussi, on est obligé d’y rester ? En fait, nous avons deux syndicats et on se prend 300 % dans les deux syndicats, je me demande à quoi ils servent. Bon, restons sur l'électricité. On est obligé d'y rester ? J'ai eu la réponse à un moment donné. Parce que moi, en général, quand un fournisseur il me fout 300 % dans la tronche, je me casse.

M. DE LAUNAY : Mais c'est partout, Monsieur MALVILLE, c'est partout. Voyez, le vrai sujet, Monsieur MALVILLE, si vous voulez aller jusqu'au bout du sujet, c'est que vous disiez tout à l'heure que nos factures vont augmenter alors que nos consommations, elles, ne vont pas augmenter, peut-être même qu'elles vont baisser alors même que nous ouvrons de nouveaux bâtiments. Le vrai problème, ce n'est pas ce découplage-là, voyez, le vrai problème c'est que les factures vont augmenter alors même que la production, elle, s'agissant de l'électricité en tout cas, a un coût équivalent. Ça, c'est un scandale. Voilà. Mais c'est un scandale qui est le fruit d'une politique européenne assumée. On a décidé de coupler le prix du gaz et de l'électricité. Bon, on peut être pour, ça a peut-être des avantages, mais enfin. En tout cas, aujourd'hui j'observe que c'est une absurdité totale de voir des factures d'électricité augmenter de 300 % quand, dans le même temps, si je puis dire, le coût de production de l'électricité est resté le même.

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M. MALVILLE : C'est quand même un syndicat, pour les gens qui nous écoutent, qui est constitué par des élus locaux. Ce sont des élus locaux. Vous avertir parce que vous tapez à la porte en disant « Combien on va payer ? », je trouve ça un peu un peu cavalier de leur part. D'ailleurs, nous avons trouvé beaucoup de choses cavalières de leur part quand ils viennent faire des devis aussi. C'est pour ça que je me pose vraiment la question de la continuité d'un syndicat tel que celui-là. Et je pense qu'il va y avoir d'autres élus qui vont certainement se poser la même question, en disant : « mais à quoi il set ? ».

M. DE LAUNAY : Alors, sur la communication de notre partenaire Syndicat de l'énergie, je confirme : à mon avis, ils n'ont pas été très bons. Et je suis gentil en le disant. Voilà. Sur les tarifs pratiqués, sincèrement Monsieur MALVILLE, nous pouvons comparer si vous voulez, je ne sais pas ce qui se fait ailleurs, on pourra faire l'exercice si vous voulez, mais je doute qu’il y ait aujourd'hui un syndicat qui soit, en termes de tarifs, beaucoup plus performant que le SDEHG. Meilleur, certainement qu’on doit pouvoir trouver, voyez, mais cela doit se jouer à pas grand-chose, je pense. Autour de moi, il n'y a pas une collectivité qui est à moins de 200 % d'augmentation, comme ça, je le dis de mémoire, spontanément, vous voyez, il n’y en a pas une, y compris les grosses qui ne passent pas par le SDEHG, qui parfois d'ailleurs mangent davantage que 200 % d'augmentation. Donc ça se discute, nous pouvons en discuter, évidemment. Moi, je n'ai pas de religion à titre personnel, je ne suis pas marié avec le SDEHG et d'ailleurs, je n'y suis même pas à titre personnel. C’est Serge FLAHAUT qui représente la commune au sein du SDEHG. Mais évidemment, Serge est un peu comme moi, c’est-à-dire qu’il ne pèse pas grand-chose au SDEHG. Il peut lever le doigt et parler, mais à part lever le doigt et parler, de fait, nous n’avons pas beaucoup de pouvoir. Monsieur VEYSSIERE.

M. VEYSSIERE : Serge n’y est pour rien, le pauvre, on ne va pas le cibler. S’il n’y avait pas eu le bouclier tarifaire, nous aurions pris 45 % d'augmentation en février d’électricité. Et là, c'est 200 %. Je ne sais pas, moi, ça me semble énorme. Non ?

M. DE LAUNAY : Nous en discuterons, si vous le voulez bien, et on conviera, si c'est possible, le SDEHG ou des représentants du SDEHG. Je pense, une fois encore, qu'ils vont organiser une réunion des élus très bientôt. Enfin, je leur souhaite, en tout cas. Et puis dès que nous en saurons davantage, dès qu'on aura une date, un lieu, nous vous le communiquerons et on pourra en discuter en toute transparence avec eux. Voilà. C'était une petite information qui était peu longue. Je m'en excuse. Ça me paraissait nécessaire. On poursuit le Conseil municipal, si vous le voulez bien.

5. Versement de la subvention à l'association Les Boulistes Izonnais

M. DE LAUNAY : Nouvelle délibération au sujet d'une subvention à verser à l'association Les Boulistes Izonnais, qu'on adore. Gilles BOUEY, tu as la parole.

M. BOUEY : Merci, Monsieur Le Maire. Il s'agit donc d'une subvention pour l'association Les Boulistes Izonnais. Le contexte, c'est quoi ? Nous avons versé toutes les subventions au mois de mai pour la subvention de 2022. Tous les dirigeants des Boulistes Izonnais ont démissionné début juin. Donc j'ai demandé, pour éviter tous les problèmes, à ce que la subvention soit reversée à la mairie de la part de l'ancien bureau des Boulistes. Chose qu'ils ont faite. Ça a évité pas mal de problèmes. Il s'agit aujourd'hui simplement de le rendre à la nouvelle équipe. Ce sont 500 €, déjà budgétés il y a un petit moment de ça, donc en mars 2022. Il s'agit simplement de leur redonner à travers cette délibération. Donc je vous demanderai simplement de valider cette chose-là.

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M. DE LAUNAY : C'est OK pour tout le monde ? Je passe au vote ? Ah, Monsieur VEYSSIERE, je vous en prie.

M. VEYSSIERE : Ils ne pourront plus s’éclairer, jouer de nuit, les boulistes. Ils ne pourront jouer de nuit les boulistes, ils ne pourront plus s'éclairer. Moi, quand j'étais petit, on s'entraînait au foot avec les phares des véhicules, donc peut-être qu’on peut y revenir.

M. DE LAUNAY : D’autres remarques, André ? C’est OK ? Merci. Je passe cette délibération au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Très bien. Je vous remercie et merci une fois encore aux bénévoles de l'association Les Boulistes Izonnais.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Modification du tableau des effectifs – Tableau annuel d’avancement de grade 2022

7. Modification du tableau des effectifs – Promotion interne 2022 8. Modification du tableau des effectifs – Suppression d’emplois ç temps complet

9. Création du tableau des effectifs d’emplois à temps complet 10. Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2022-2023

M. DE LAUNAY : On poursuit l'ordre du jour avec une série de cinq délibérations qui relèvent des ressources humaines et donc de Brigitte NABET-GIRARD.

Mme NABET-GIRARD : Bien, Monsieur Le Maire, mes chers collègues, nous allons avoir des délibérations techniques, mais c'est aussi la vie de la commune et des agents de la commune. Donc il s'agit du tableau des effectifs. Nous avons une première délibération pour des avancements de grades, que l’on reverra régulièrement au fil des ans, au fil du temps, puisque nos agents avancent au niveau de leur grade, de leur échelon et de leur carrière. Donc ça, c'est la première délibération. Est-ce que je les regroupe, peut-être, ces délibérations sur le tableau des effectifs Monsieur Le Maire ? Oui ? Merci. Ensuite, nous avons une délibération qui concerne les promotions internes. Donc ça aussi, c'est la vie des agents d'une commune. Et puis quand on parle de promotion interne, on a aussi des suppressions et des créations d'emplois. Donc quand on supprime, c'est-à-dire qu'on remet à jour, il y a des grades qui ne sont plus nécessaires d'avoir sur le tableau des effectifs et qui sont liés aussi à des progressions. Ensuite, nous avons des modifications, toujours au tableau des effectifs, sur des suppressions d'emplois à temps complet. Alors, pourquoi est-ce qu'on a des suppressions d'emplois à temps complet ? C'est parce qu'on a des agents qui partent à la retraite, qui ont des mutations, donc c'est aussi la mobilité des agents. Donc une fois qu'il y a ces suppressions, que nous avons mis notre tableau à jour, bien évidemment, il y a des créations d'emplois. Donc c'est pour ça qu'on a aussi cette délibération, au tableau des effectifs, de créations donc d'emplois à temps complet. Voilà, donc nous avons comme ça toute une série de modifications de façon à ce que notre tableau des effectifs, qui se présente de la manière suivante, soit juste pour l'administration, pour qu'on s'y retrouve et que l'on regarde quelle est notre marge de manœuvre. Voilà donc cette série concernant le tableau des effectifs. Ensuite, nous avons encore un petit quelque chose qui nous est demandé par la perception. Nous avons aussi des emplois qui sont des emplois saisonniers ou des emplois pour des activités temporaires. Jusqu'à présent, nous faisions aussi du coup par coup, cas par cas, et là, il nous est demandé d'avoir un tableau et sur ce tableau, nous devons mettre le maximum du possible dans la collectivité.

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Alors, vous imaginez que par les temps qui courent, nous avons fait quand même très attention au maximum des possibles. Donc voilà cette délibération qui vient compléter et qui nous permet quand même de faire appel notamment à des saisonniers. Nous avons recours là à des contrats de droit public, chose différente de ce que nous avons vu précédemment. Nous aurons aussi la création d'une activité accessoire au sein de la collectivité pour des missions d'expertise. Donc voilà ce que l'on vous propose au vote et ce que nous allons mettre au vote. Monsieur Le Maire, je vais vous repasser le micro.

M. DE LAUNAY : Bien. Y a-t-il des questions ? Non ? Monsieur MALVILLE, c'est OK ? Tout cela a été abordé en Commissions, en Commission Ressources et en Commission Paritaire. Donc je passe au vote ces cinq délibérations concernant donc le tableau annuel d’avancement, la promotion interne 2022, la suppression d'emplois à temps complet, la création d'emplois à temps complet et enfin la création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activités. Y a-t-il des voix contre ces cinq délibérations ? Des abstentions ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11. Délibération portant suppression des exonérations de la taxe d’aménagement

M. DE LAUNAY : Je poursuis ce Conseil municipal avec deux délibérations d'importance. La première concernant une suppression d'exonération de taxe d'aménagement et la seconde concernant l'instauration d'un taux majoré de taxe d'aménagement pour certains secteurs d’Izon, les secteurs où des projets immobiliers pourraient voir le jour dans les mois ou les années qui viennent.

Première délibération donc au sujet de la suppression des exonérations de taxe d'aménagement. Petit rappel historique d’abord. En 2014, la précédente municipalité avait été conduite à statuer sur la taxe d'aménagement. Il avait été décidé en 2014, d'une part, d'instaurer un taux de 5 % de taxe d'aménagement sur tout le territoire Izonnais, et il avait été décidé, d'autre part, d'exonérer totalement de taxe d'aménagement tous les logements sociaux, quel qu'en soit le type, quel qu'en soit le genre, si je puis dire. Je vais vous proposer ce soir, en premier lieu, de revenir sur l'exonération totale de taxe d'aménagement pour les logements sociaux et je vais vous proposer d'autre part d'instaurer un taux majoré de taxe d'aménagement sur certains secteurs d’Izon. D'abord donc, la suppression des exonérations de taxe d'aménagement pour les logements sociaux. Je précise que la raison d'être d'une taxe d'aménagement – donc la taxe d'aménagement, c'est la taxe que paye le propriétaire dans les quelques mois qui suivent la livraison de son nouveau bien – au départ, c'est évidemment de permettre à la commune de s'équiper à la hauteur des besoins des habitants. Et il est bien évident que plus il y a d'habitants, plus il y a de besoins. C'est de permettre à la commune d'investir sur l'école. Et pour ceux qui ne le savent pas, nous avons un projet sur le long terme de restructuration des écoles élémentaires et maternelles, et là, nous sommes sur une enveloppe à 5 millions à peu près. Donc il faut les trouver, évidemment, les 5 millions, surtout par les temps qui courent, vous avez compris que c’était un peu compliqué. Nous avons besoin de renforcer des réseaux, nous avons besoin de nous doter de davantage d'équipements sportifs, nous avons besoin de refaire des voiries, nous avons besoin d'investir dans des pistes cyclables, dans des trottoirs, dans un plan de mobilité active. Nous faisons tout cela pour les Izonnais, les Izonnais d'aujourd'hui, si je puis dire, et puis ceux qui arriveront demain, mais enfin, pour pouvoir réaliser tous ces investissements, il faut évidemment de la ressource et de ressources, vous avez bien compris qu’Izon n’en a pas beaucoup.

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Nous proposons donc de supprimer l'exonération de taxe d'aménagement pour les logements sociaux, considérant qu'il n'y a pas de raison que les logements sociaux soient exonérés alors que les logements dits en accès libre ne le sont pas. Et donc je propose tout simplement de procéder à cette suppression. Je précise immédiatement que cette suppression, c'est la seule limite de cette suppression d'exonération, ne concerne pas les futurs logements sociaux dits en PLAI, c'est-à-dire les logements très sociaux, qui eux – c'est la loi qui l’impose, ce n'est pas un choix de la municipalité – la loi dit très clairement que ces logements doivent être exonérés de taxe d'aménagement. Donc si on met de côté les PLAI, pour tous les autres logements sociaux, les PLS et les PLUS, celui qui porte un projet de PLS et de PLUS sur Izon, désormais ne sera plus exonéré de taxe d'aménagement. Je ne le fais pas une fois encore de gaieté de cœur, je dis juste que ça me paraît être du bon sens compte tenu des besoins en investissements que nous avons. Ça me paraît être de bon sens que de supprimer cette exonération de taxe d'aménagement. C'est la première délibération.

Y a-t-il des remarques sur ce premier sujet, avant que je ne passe au vote, s'il vous plaît ? J'imagine que oui. Nous en avons discuté en Commission, Monsieur MALVILLE et d'autres qui étaient là, il m'a semblé qu'il y avait plutôt consensus sur le sujet, puisque tout le monde à peu près s'accorde à dire qu'effectivement, nous avons besoin d'équipements supplémentaires et que pour cela, il nous faut des recettes et que c'est un moyen, évidemment, de percevoir des recettes. Monsieur MALVILLE, c'est OK ? Pas de remarques ? Je peux le passer au vote ? Très bien. Je passe donc au vote cette première délibération portant suppression des exonérations de la taxe d'aménagement. Qui est contre ? Ah, Monsieur VEYSSIERE. Je vous en prie, avec un peu de retard.

M. VEYSSIERE : Oui, je suis désolée. Si je récapitule, ça ferait une taxe aux futurs promoteurs qui souhaitent urbaniser notre ville, c'est ça ?

M. DE LAUNAY : C'est très exactement ça, Monsieur, c'est-à-dire qu'en fait, le propriétaire, celui qui porte le projet, qu'il soit promoteur, bailleur social ou que sais-je, il a un projet de logements sur Izon, effectivement, il sera assujetti à une taxe d'aménagement, parce qu'on a évidemment besoin de cette taxe d'aménagement, de ces recettes pour équiper la commune comme il se doit.

M. VEYSSIERE : Et une deuxième question sur un terrain avec du PLAI et avec d'autres logements moins sociaux, on va dire, je veux parler clairement, si c’est sur un même terrain ?

M. DE LAUNAY : Par exemple, si sur un projet de dix logements sociaux, on a trois PLAI et que le contrat de mixité sociale et l'État nous imposent un taux minimum de 30 % de PLAI par projet, sauf erreur de ma part – vérifiez, si ce n’est pas 30 c’est 40, mais je crois que c'est 30 – donc cela veut dire qu'il y aura trois des dix logements qui seront exonérés de taxe d'aménagement. Les sept autres, en revanche, seront assujettis à une taxe d'aménagement. C'est clair ? Des questions ? C’est OK pour tout le monde ? Très bien. Je passe donc cette suppression d'exonération de taxe d'aménagement au vote. Qui est contre cette suppression d'exonération ? Qui s'abstient ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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12. Délibération d’instauration d’un taux majoré de la taxe d’aménagement par secteur

M. DE LAUNAY : J'enchaîne donc sur une autre délibération, cette fois-ci au sujet, vous l'avez compris, de l'instauration d'un taux majoré de taxe d'aménagement par secteur. Donc je refais l'histoire, mais il avait été décidé, sous le précédent mandat, d'instaurer un taux unique sur tout Izon de 5 % de taxe d'aménagement. Je vous passe les détails sur la formule de calcul, mais grosso modo, on prend une surface plancher, on multiplie par le taux voté par la collectivité et on multiplie ensuite par la valeur annuelle forfaitaire et tout cela vous donne le produit de la taxe d'aménagement. Jusqu'à présent, on appliquait le taux de 5 % sur tout Izon et nous proposons de passer à un taux de 15 % sur certains secteurs d’Izon. Il s'agit des secteurs d’Izon, des parcelles d’Izon, qui aujourd'hui sont constructibles sans logements et qui pourraient donner lieu demain à des projets de développement urbain, à des projets de logements. Il s'agit d'abord de ces parcelles et il s'agit ensuite des parcelles qui, sous le précédent PLU, avaient été placés en zone 2AU, c'est-à-dire en zone à urbaniser à moyen terme, on va le dire comme ça. Ces zones ont été spécifiquement fléchées. Nous en avons discuté en Commission, c'est-à-dire, en gros, ce sont des zones sur lesquelles il n'y a pas d'habitations aujourd'hui et sur lesquelles il pourrait y avoir des habitations demain à PLU constant, j'insiste, à PLU constant, sans même parler de révision du PLU. C'est-à-dire qu'aujourd'hui ces parcelles sont constructibles et aujourd'hui, bien évidemment, les promoteurs et que sais-je ont de l'appétit. Et donc, parfois, la Commission le sait très bien, nous sentons bien des promoteurs qui ont beaucoup d'appétit. Je parle des promoteurs, je pourrais également dire quelques mots des propriétaires des parcelles qui, eux aussi, bien légitiment, bien normalement en tout cas, c'est bien compréhensible, ont de l'appétit. Donc pour éviter, si vous voulez, que cet appétit finisse par nous déborder et que cela donne lieu à des projets qui, de mon point de vue en tout cas, ne seraient pas acceptables à Izon en termes de qualité architecturale, en termes d'insertion paysagère, en termes de vie sociale tout simplement, nous avons travaillé sur des OAP sur ces parcelles et nous nous proposons corrélativement d'assujettir ces parcelles à un taux de taxe d'aménagement qui soit majoré. Un exemple concret sur une parcelle de 5000 mètres carrés aujourd'hui. Je prends un exemple concret pour que chacun comprenne. Si un promoteur ou un bailleur porte un projet de 23 logements avec 60 % de logements sociaux – puisqu’aujourd’hui, je vous le rappelle, nous en avons discuté à plusieurs reprises, mais c'est ce que l'État attend a minima par projet, c'est 60 % de logements sociaux – donc aujourd'hui sur 23 logements avec 60 % de logements sociaux, concrètement, la taxe d'aménagement nous rapporte, si je puis dire, sur ce projet 20 821 €, c'est-à-dire pas grand-chose. Ça, c'est aujourd'hui. Demain, en instaurant d'une part la suppression d'exonération dont nous avons parlé tout à l'heure et d'autre part le taux de 15 %, le même projet nous rapporterait 156 160 € de taxe d'aménagement. Donc on passe de 20 000 € de taxe d'aménagement à 156 000 € de taxe d'aménagement. J'insiste pour dire que ce ne sont pas les Izonnais d'aujourd'hui qui sont concernés, ce ne sont pas les propriétaires izonnais d'aujourd'hui qui sont concernés, ce sont les futurs propriétaires d’Izon qui sont concernés. Je le dis tout de suite pour mettre tout le monde à l'aise. Et une fois encore, nous ne le faisons pas de gaieté de cœur, c'est juste qu'il me paraît aberrant que sur 23 logements qui sortent, nous ne percevions que 20 000 € de taxe d'aménagement. Nous le percevons une fois, évidemment, pour ceux qui n’avaient pas enregistré, c’est one shot. C'est au moment de la livraison, dans les mois qui suivent la livraison du bien et puis après, c'est fini. Je rappelle qu'on nous a supprimé la taxe d'habitation, c'est-à-dire qu'on a perdu ce levier. Je le répète, mais la suppression de taxe d'habitation, c'est une réforme qui nous enlève un peu d'autonomie quand même, en tout cas la liberté de décider qu’on veut augmenter les taux ou pas pour faire face à des besoins d'investissements. Nous n’avons plus ce levier.

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Dans ce contexte, le seul levier disponible, c'est la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais à titre personnel, je trouverais injuste que seuls les propriétaires sur Izon fassent des efforts tous les ans, quand les locataires par exemple n’en feraient aucun. Je pense qu’en termes de cohésion sociale, ce n’est pas terrible, pour ne rien dire sur le jacobinisme qui a animé le législateur quand il a fait cette réforme. Je pense qu’aménager, varier en quelque sorte le taux de taxe d’aménagement, juste s'agissant des parcelles qui aujourd'hui sont libres et qui, on le sait, vont donner lieu à des projets, il me semble moi que c'est du bon sens et je l'assume sans difficulté. Je crois qu'en Commission, nous étions à peu près d'accord pour dire que c'était du bon sens. Monsieur MALVILLE veut peut-être rajouter quelque chose ? C'est OK ? Très bien ? Sur une décision aussi importante, c'est OK pour vous ? Monsieur VEYSSIERE, c'est OK pour vous ? Du côté de ma majorité, peut-être qu’il y en a qui ne se sont pas exprimés... Monsieur VEYSSIERE, je vous en prie.

M. VEYSSIERE : J'ai regardé les parcelles. Je connais un peu l'urbanisation envisagée, je trouve que c'est très bien. L'effet de ce vote est immédiat ?

M. DE LAUNAY : Si on délibère avant le 30 septembre, donc nous y sommes, ce sera effectivement applicable à compter du 1ᵉʳ janvier. D'autres questions ? Oui ?

M. MALVILLE : Juste par rapport à la délibération, il y a une erreur. Il y a marqué : « Les secteurs concernés par l'instauration d'un taux majoré de la taxe d'habitation ». C’est la taxe d'aménagement. Comme quoi, Karyn, je relis.

M. DE LAUNAY : Merci de signaler cette grosse erreur matérielle qui aurait pu nous coûter cher. Et donc tout le monde est bien d'accord pour dire qu'évidemment le projet de délibération comporte une erreur matérielle, je dis bien une erreur matérielle. Il est bien question de la taxe d'aménagement et non pas de la taxe d'habitation.

M. MALVILLE : Juste pour éviter qu’on casse la délibération, je ne participerai pas au vote.

M. DE LAUNAY : Ainsi que Gilles BOUEY. S'il vous plaît, Messieurs BOUEY et MALVILLE ne prennent pas part au vote. C’est propre. C'est OK pour tout le monde ? Je passe donc au vote de cette délibération. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Très bien. Je vous remercie. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

13. Cession et acquisition d’un terrain – Commune/Euralis

M. DE LAUNAY : Je poursuis. Autre délibération à l'ordre du jour. Il s'agit de deux délibérations, c'est subtil, grand A, grand B. D'une part, une cession de terrains et d'autre part, corrélativement, une acquisition de terrains. Il s'agit de céder un terrain qui appartient à la commune d’Izon d'une superficie de 1500,1600 mètres carrés, je crois, à peu près 1600 mètres carrés, 1699 mètres carrés, voilà, qui appartient donc à la commune d’Izon. Il est occupé depuis des décennies par une entreprise qui se situe en bas du pont d’Uchamp, d'un commun accord, il y a une entente parfaite entre la commune et cette entreprise. Une délibération avait été prise en 2012 de mémoire, en 2011 par plus que la précédente majorité, celle d'avant encore, et qui n'avait pas vraiment été suivie d'effet, sinon par l'occupation. En tout cas, juridiquement, il y avait une espèce de no man's land, donc on régularise en quelque sorte aujourd'hui cette occupation de fait d'un terrain communal.

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On cède donc cette bande de 1600 mètres carrés et en contrepartie, la même entreprise nous cède une bande qui est sensiblement de la même superficie, 1600 mètres carrés. Donc en gros, c'est : d'une part une cession – la cession d'un terrain évalué à 42 000 € au profit de la société EVV, Euralis, pour faire clair – et d'autre part, il s'agit de faire l'acquisition d'un autre terrain d'une superficie quasi identique à 100 mètres carrés près peut-être, d'un même montant évalué à 42 000 € et quelques je crois également, et donc c'est une opération blanche évidemment pour la commune. J'ajoute que ce petit bout de terrain que nous récupérons tout en bas du pont d’Uchamp pourrait – je dis bien « pourrait », je suis très prudent – pourrait laisser espérer, je vais le dire comme ça, ce n’est pas très joli, la construction d'un ouvrage qui pourrait permettre aux enfants notamment qui descendent du champ de ne pas emprunter le pont, mais d'emprunter une espèce d'escaliers passerelle, et donc ils prendraient moins de risques. Et dans le cadre de notre réflexion sur les circuits de mobilité active, si nous pouvions effectivement sécuriser un petit peu les gamins qui sortent du vieux champ pour aller à l'école, par exemple en vélo ou à pied, ça pourrait être pas mal. Je suis très prudent sur la faisabilité technique de cet aménagement, mais en tout cas, c'est l'idée un petit peu que nous poursuivons. Donc d'une part, une opération blanche, une cession et une acquisition, et puis d'autre part, l'espoir que cette acquisition nous permette de faire un petit aménagement à destination des mobilités douces. Y a-t-il des questions, peut-être ? Alors, je précise qu’en Commission, je n'avais pas tous les éléments en tête, il manquait certaines précisions. J'ai attiré votre attention sur l'existence d'un fossé essentiel à l'évacuation des eaux pluviales sur le vieux Uchamp, fossé qui traverse cette parcelle. Nous avons insisté auprès du vendeur sur l'absolue nécessité de laisser ce fossé intact. Cette condition sera inscrite dans l'acte de vente expressis verbis, donc il sera écrit expressément dans l'acte que le fossé doit rester tel qu'il est aujourd'hui, qu'il existe une obligation d'entretien à la charge du propriétaire et que les agents des services techniques de la Ville d’Izon ont la possibilité d'aller sur place pour vérifier l'état du fossé, tout particulièrement en cas d'épisode climatique, comme on a eu il y a un an. Donc ce sera expressément prévu dans l'acte de vente.

Mme FONTAINE : Ce sont exactement les précisions que j'allais vous demander, Monsieur Le Maire, vous venez d'y répondre. Je vous remercie.

M. DE LAUNAY : Merci de votre attention, Madame Fontaine. Y a-t-il d'autres interventions, peut-être, sur le sujet ? C'est OK ? Je passe donc en premier lieu la cession du terrain vote et ensuite l'acquisition du terrain. S'agissant de la cession d'un terrain communal au profit de la société EVV, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Très bien, je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. DE LAUNAY : S'agissant maintenant de l'acquisition par la Ville d’Izon d'un terrain qui appartient aujourd'hui à la société EVV pour un prix équivalent, donc opération blanche, avec les conditions, j'insiste, ce sera inscrit au PV s'il vous plaît, avec les conditions que je viens de rappeler à Madame FONTAINE, c'est-à-dire l'existence du fossé, le fossé intact, l'obligation de l'entretenir, de le curer, et la possibilité pour les services techniques d'y accéder. Je tiens absolument à ce que cela figure dans le procès-verbal de la séance de ce soir. Y a-t-il des voix contre cette acquisition, cession-acquisition ? C'est OK ? Des abstentions ? Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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14. Vente publique aux particuliers des livres issus du désherbage de la bibliothèque : fixation du tarif

M. DE LAUNAY : Dernière délibération à l'ordre du jour s'il vous plaît. S'agissant de la vente aux particuliers des livres issus du désherbage de la bibliothèque, il s'agit de fixer un tarif. C'est Karyn LARGOUET qui rapporte sur le sujet. Cher Karyn, je t'en prie.

Mme LARGOUET : Merci, Monsieur Le Maire. Bonsoir à tous. Bien entendu, comme tous les ans, nous sommes obligés de faire de la place dans la bibliothèque. Avec l'arrivée de la médiathèque, il va y avoir un renouvellement des fonds qui vont être obligatoires, donc nous continuons ce qu'on appelle le désherbage. Alors le désherbage, c'est tout simplement l'opération qui consiste à retirer des fonds existants un certain nombre de documents qui sont soit endommagés ou qui, tout simplement, ne sont plus véritablement empruntés. Donc le tri s'avère être régulier. On vérifie l'état physique. On vérifie en même temps le nombre d'exemplaires, le fait que ce soit des exemplaires qui aient plus de quinze ans, donc qui ne soient plus véritablement très souvent empruntés, la valeur littéraire d'un documentaire ou d'un livre et l'existence ou non de documents de substitution. Donc ceux qui sont retirés des fonds existants sont tout simplement proposés à la vente à la population. La vente publique de livres devrait commencer le 1ᵉʳ octobre 2022, c'est-à-dire samedi, et comme l'année dernière, nous avons tout simplement refixé le prix de chaque ouvrage à 1 €. Donc voilà.

M. DE LAUNAY : Des questions sur ce sujet ? C'est OK pour tout le monde ? Très bien. Je passe cette délibération au vote. Y a-t-il des voix contre ce tarif ? Des abstentions ? Très bien. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

M. DE LAUNAY : Je termine, s'il vous plaît, avant de clore le Conseil municipal. Petit temps d'échanges au sujet d'un élément d'actualité brûlant. J’allais dire « qui pue », non, mais en tout cas brûlant, au sujet donc du SMICVAL. Tout le monde ici en parle. Moi-même, quand je croise des Izonnais, ils sont nombreux à m'en parler donc je tenais à ce que nous ayons ce petit temps d'échange, d'informations, appelez-le comme vous voulez, donc au sujet de ce qu'il se passe en ce moment du côté du SMICVAL. Donc pour faire très court et ensuite nous pourrons en débattre, pour faire très court, vous le savez, le comité syndical du SMICVAL a décidé il y a quelques jours de supprimer le ramassage des ordures ménagères en porte à porte et de passer – à court terme quand même, somme toute, même si la mise en œuvre sera un peu plus longue – de passer à un système d'apport volontaire des ordures ménagères dans des bacs spécifiques qui sont dédiés à telle ou telle typologie d'ordures ménagères. Cette décision a été prise par le SMICVAL, à une écrasante majorité, on peut le dire, début septembre, dans un contexte compliqué pour le SMICVAL, c'est une évidence, puisque le SMICVAL est confronté à une hausse spectaculaire de ses coûts de fonctionnement et le SMICVAL est confronté également à un cadre législatif qui a évolué dernièrement. Ils ont été avertis il y a très longtemps, mais la mise à jour, si je puis dire, du modèle économique du SMICVAL est inévitablement douloureuse. Et le SMICVAL le fait en poursuivant un objectif dont on peut discuter la légitimité et le bon sens, mais qui moi, en tout cas à titre personnel, l'objectif final à titre personnel me paraît inévitable, à savoir baisser nos productions de déchets.

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Je crois qu’il doit y avoir consensus dans ce pays en ce moment pour dire qu'effectivement, la question des déchets est une question essentielle et nous ne pouvons pas continuer à polluer la planète comme on pollue aujourd'hui – aujourd'hui, cela fait des décennies que l’on pollue la planète de cette manière. En revanche, si l'objectif poursuivi par le SMICVAL peut faire consensus, je crois en tout cas qui fait consensus dans cette salle, la méthode mise en œuvre par le SMICVAL, elle, a défrayé la chronique, c'est le moins qu'on puisse dire.

Pour que les choses soient très claires, la Conférence des Maires de la Cali s'est réunie quelques jours avant le comité syndical du SMICVAL, l'avant-veille, je crois. Et la Conférence des Maires de la Cali a, de mon point de vue, sans équivoque – même si certains le discutent – a demandé à ses représentants au sein du comité syndical du SMICVAL de voter contre cette révolution. Il s'avère que certains représentants de la Cali n'ont pas voté contre, mais se sont soit abstenus pour l'un, je crois, soit ont voté pour deux ou trois autres, peut-être quatre autres, je ne sais pas, bon, c'est leur liberté. Il est bien évident que ça coince un petit peu du côté de la Cali, nous en discutions encore hier soir en Conseil communautaire, nous en avons rediscuté en Conférence des Maires. Mais la position de la Cali, en tout cas, sans équivoque, est de dire : sur l'objectif poursuivi, oui, nous devons baisser massivement, je dis bien massivement, notre production de déchets. Oui, nous devons maîtriser les coûts de fonctionnement. Inévitablement, nous devons maîtriser, réguler les coûts de traitement des déchets et ces coûts sont à la hausse. Certainement faut-il revoir le modèle économique du SMICVAL puisqu'à l'évidence, ce modèle économique n'est plus tenable compte tenu du cadre législatif qui a évolué et des coûts de fonctionnement. Mais simplement, et on insiste là-dessus, si nous voulons y arriver, il faut trouver un consensus auprès de la population. Si nous voulons y arriver, il faut associer tous les élus et la population et puis y aller tranquillement. Et là, on essaye de nous y conduire à marche forcée et donc, sur la méthode, ce n'est pas admissible. J'ajoute que la Cali est unie sur le sujet, à quelques exceptions près, et qu'une motion sera mise au vote du prochain Conseil communautaire le 18 octobre, je crois. Prochain Conseil communautaire qui sera donc dédié à un débat sur le SMICVAL, sur l'avenir de ce service public essentiel bien évidemment au quotidien de chacun. Et donc à l'occasion de ce Conseil communautaire du 18, le débat aura lieu avec je l'espère des représentants du SMICVAL et une motion sera présentée, sera mise au débat en tout cas, et j'ai à titre personnel peu de doutes sur l'issue du vote, mais en tout, j'invite tout un chacun, chacun des élus, en tout cas, c'est certain, à venir ce jour-là en Conseil communautaire pour pouvoir assister aux débats.

En tout cas, bon, je vais aller jusqu'au bout de la transparence, c'est très important, et puis nous pourrons en discuter après. De toute évidence, les relations entre le SMICVAL et la Cali étaient déjà très tendues, et je pense sincèrement que cette tension explique en grande partie l'état de crise dans lequel nous sommes. À titre personnel, j'ai vu une seule fois le président du SMICVAL, c'était en tout début de mandat. Je ne peux pas dire que ce soit très bien passé, je ne l'ai plus revu depuis, mais bon, c'est comme ça. J'ai reçu un vice-président, David RESENDÉ, il y a, pareil, un an, un an et demi, avec qui on avait discuté, qui avait abordé cette problématique du modèle économique du SMICVAL. Enfin, nous en étions restés à une discussion très large sur de grandes orientations, sur la problématique des déchets, sur la problématique de l'enfouissement, sur le fait qu'aujourd'hui, sur notre territoire, nous payons beaucoup plus cher l'enfouissement par exemple que sur la métropole puisqu’un prestataire bien connu a négocié un contrat sur la métropole en défaveur des habitants du territoire du SMICVAL et en défaveur en particulier des Libournais, mais voilà, nous étions resté sur de grandes lignes, sans plus. Et puis j'ai reçu en février de cette année le directeur des services du SMICVAL, voilà, qui là encore avait présenté les très grandes lignes de cette révolution, principalement autour de la possibilité d'installer quelques bornes d'apport volontaire, en tout cas sur des quartiers où cela serait pertinent.

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Et vous voyez, tout à l'heure je parlais des opérations immobilières qu’il y aura sur Izon, j'avais dit : « Écoutez, on pourrait parfaitement envisager d'installer des bornes d'apport volontaire sur quelques quartiers nouveaux, là où c'est pertinent ». Typiquement vous prenez Maucaillou aujourd'hui, à Casino, là, vous voyez le projet qui va sortir, cela ce ne serait pas déconnant qu’il y ait des bornes d'apport volontaire plutôt que du porte-à-porte, le porte-à-porte n’aurait pas beaucoup de sens, me semble-t-il, sur une telle opération. Nous en étions restés là, sans beaucoup de précision sur le reste, et puis nous nous sommes vus en Conférence des Maires avec tous les Maires de la Cali, nous étions réunis en novembre, je dirais, 2021, par-là, fin d'année dernière. Nous n’avions pas eu énormément d'informations. Et donc c'est en lisant la presse, je crois le 2 septembre, c'est en lisant Le Résistant – je salue la qualité rédactionnelle du Résistant, spéciale dédicace Jean-Pierre NOWAK – que j'ai pris connaissance, comme je pense l'écrasante majorité des Maires, des modalités d'application de ce changement de modèle. Et là, donc évidemment, sur la forme, le moins que l’on puisse dire, nous parlions du SDEHG tout à l'heure, mais là, pour le coup, c'était plutôt plus que cavalier. Et j'ajoute que même des vice-présidents du SMICVAL, représentants de la Cali, l'ont appris à peu près sur le même timing. Même des vice-présidents du SMICVAL, élus de la Cali, ont appris certaines des modalités de cette réforme à quelques jours du fameux comité syndical. Donc je trouve que la méthode est plutôt cavalière. Je regrette les crispations, je regrette ces tensions. Je pense que nous aurions pu éviter cette crise si le SMICVAL avait entendu l'invitation des élus de la Cali, en particulier l'invitation de Philippe BUISSON consistant à dire : « Retirez grosso modo les délibérations, contentez-vous de faire un débat d'orientation, n'actez pas les choses maintenant, laissez encore quelques mois, voyez, nous ne sommes plus à ça près aujourd'hui, nous ne sommes plus à quelques mois près, laissez quelques mois aux élus pour digérer ce que vous voulez faire, amender votre projet le cas échéant, et surtout, il faut mettre les habitants dans la boucle ». Bon, cette main tendue n'a pas porté ses fruits, si je puis dire.

Aujourd'hui, nous avons une situation de crise, je le dis comme je le pense. J'invite chacun à calmer le jeu quand c'est possible. Je pense qu’il est encore possible de calmer le jeu. La suite, écoutez, c'est soit on calme le jeu et il va falloir que toutes parties calme le jeu, ce qui suppose qu’on s'arrête un petit peu et puis qu’on retourne voir les élus, les habitants, et qu'on se mette d'accord sur un calendrier, sur des modalités techniques, budgétaires, ne serait-ce que budgétaire. Vous voyez, moi je n'ai aucune espèce d'idée de combien coûte un trou. Je ne sais pas combien de trous il faudrait que l'on fasse de la voirie, je ne sais pas où, sur quelles parcelles, sur quel foncier, je ne sais pas qui paye. Alors, je sais que le SMICVAL paye la borne, mais le génie civil, c'est quoi ? C'est la commune ? Combien c'est par trou ? C'est 5 000 € par trou ? Combien de trous il faut ? 10 000 ? Vous voyez, il y a plein de choses que nous ne savons pas. On commence par où, par quoi, comment ? Est-ce que c'est vraiment une valeur ajoutée que de supprimer radicalement le porte-à-porte ? En termes de production de déchets, qu'est-ce qui me prouve que les bornes d'apport volontaire vont faire que les gens vont produire moins de déchets que si c'est du ramassage en porte-à-porte ? Là, franchement, rationnellement, je ne vois pas trop l'argument. Alors, nous aurions pu parler du coût de fonctionnement, évidemment. En ce moment, je crois que le SMICVAL bouffe la hausse de l'énergie plein pot. Nous aurions pu discuter. Voilà, je trouve que sur la manière, il y a à redire, c'est le moins qu'on puisse dire. Aujourd'hui, suite à ce passage en force, nous avons une situation de crispation de part et d'autre, et je ne sais pas vers quoi cela va déboucher. Voilà. Soit tout le monde calme le jeu, à commencer par le SMICVAL puisque la balle est de leur côté, soit tout est envisageable, y compris, pourquoi pas, une sortie du SMICVAL, puisque comparativement au SMICVAL, en tout cas, il semblerait que l'autre syndicat de ramassage d'ordures ménagères sur le territoire soit plus conciliant, on va le dire comme ça, peut-être moins ambitieux, mais en tout cas plus conciliant.

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Ce qui est certain, en tout cas, c'est que dans le contexte actuel, je pense que cette réforme – je dis « réforme », ça ressemble davantage à une révolution qu'à une réforme – elle ne passera pas, que les gens ne sont pas prêts à cela, en tout cas pas en l'état, pas comme ça. Il y a beaucoup de travail de pédagogie à faire, il serait bon d'essayer d'emporter l'adhésion des habitants avant d'aller plus loin. On peut très bien être volontaire à titre expérimental et tenter ce dialogue avec les habitants, mais il ne faut pas y aller à la schlague. Là, on y va à la schlague. Si le SMICVAL comptait miser sur une division des élus de la Cali, ils ont peut-être réussi en partie, mais à titre personnel, je tiens absolument à ce que la Cali reste unie sur le sujet, je crois que nous devons rester unis. Donc, une fois encore, nous devons trouver une solution pour l'après. Vers quelle solution on s'oriente, je n’en sais strictement rien. La balle est du côté du SMICVAL. À eux de calmer le jeu. Je pense que du côté de la Cali, nous avons des élus qui sont prêts à calmer le jeu en responsabilité. Sachant, j'insiste, que l'objectif qui consiste à dire que nous devons réduire drastiquement, je dis bien drastiquement, notre production de déchets, cet objectif, de mon point de vue, il est essentiel. Il faut qu'on s'accorde, y compris entre nous, sur cet objectif. Petite remarque accessoire, ce n'est pas du hors sujet, avant d'emmerder les uns et les autres, je préférerais qu'on aille emmerder l'industrie agroalimentaire et qu'on leur demande d'être un peu plus vertueux sur le sujet, mais pour ça, il faudrait un autre courage. C'était une parenthèse pour vous dire que je veux bien qu'on réduise notre production de déchets, mais commençons à taper à la source, et la source, c'est ceux qui nous vendent des déchets dans des emballages totalement inutiles, pour ne pas dire qui sont scandaleusement attentatoires à la santé de la planète. Petite parenthèse. Maintenant la parole est à tout un chacun. Je vous en prie.

M. MALVILLE : Parce que tout le monde me regarde, je vais parler. Il faut que je calme le jeu. Bon, sur l'objectif vendu de baisser la consommation de déchets, puisque c'est la consommation, on vous rejoint et là, on ne peut qu’être d'accord. Là je suis encore d'accord avec vous sur ce point, sur le fait qu’il faille aussi taper sur l'industrie qui crée le déchet. Il y a des pays européens où le dentifrice, il n'est pas dans un carton d'emballage. Le dentifrice, c’est un tube de dentifrice. Il y a des pays européens où la boîte de Kellogg’s, elle n’a pas quatre emballages, elle a un Kellogg's et on va se servir, y compris dans les grandes surfaces et pas que chez le petit artisan du coin qui fait du vrac. Ça, c'est le premier point.

Le deuxième point, la méthode. C'est un petit peu comme le syndicat qui nous vend l'électricité. J'ai l'impression qu'on nous prend de temps en temps pour des demeurés ou peut-être pour des cons, parce que franchement, nous devons être la cinquième ou sixième commune du SMICVAL, peut-être septième – c'est tellement loin que j’arrive à m’y perdre, je suis incapable moi d'en donner les contours aujourd'hui – et le vice-président et le président, ils ne sont pas foutus de venir voir les sept premiers Maires, qui sont consommateurs, je parle en nombre d'habitants, de poser des problématiques avec ses habitants. Parce que c'est bien d'intervenir sur le Fieu qui doit compter 250 habitants, on peut faire quelque chose, c’est peut-être mieux de travailler avec une commune qui en fait 6000. Je pense qu'on arrivera au bout du compte à travailler et mieux trier, peut-être, en tous les cas en volume. Là encore, même méthode. Quand j'ai lu le Résistant, j'ai fait un bon. Je me suis dit : « Mais, on est où ? Qu'est-ce qu’il se passe ? » Alors, nous nous sommes entretenus, je vous ai appelé d'ailleurs le matin même en disant « Mais qu'est-ce qui se passe ? » et vous m'avez tenu les mêmes propos. Donc moi, si demain il faut voter une sortie du SMICVAL, je la voterai sans aucun problème, sachant que cela va engendrer de sacrés coûts pour la Cali, puisque tous les frais engendrés seront bien entendu proportionnels à ceux qui partent. Mais tant pis, je veux dire, à un moment donné, s’il faut aller là, allons-y. Il est bien évident que quand nous allons commencer à dire qu'on ferme le porte-monnaie, cela va se calmer, comme à chaque fois.

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S'il y a d'autres choses à mettre, de la pédagogie sur le tri des déchets, OK, on peut y aller, mais là encore, pour nous, le consensus, il est clair : nous ne pouvons pas aujourd'hui accepter cette méthode. Donc j'essayerai d'être là le 18 octobre. Je suis en déplacement ce jour-là, mais je vais essayer de rentrer, je ferai mon possible, mais je tiendrai ces propos. C’est-à-dire, oui, OK, l'objectif est valable, c'est vrai, il faut diminuer les déchets, c'est clair. Allez au centre de Lapouyade voir comment cela se passe, allez-y. Pour celui qui n'y est jamais allé, OK, on fournit de l'énergie pour des tomates, pour des serres, mais voyez tout ce qui se passe à côté. Voyez les odeurs, les oiseaux qui y sont en permanence, les gens qui vivent avec des oiseaux au-dessus de leur maison en permanence. Donc oui, là, quand on a fait cette visite-là, on comprend qu'il faut réduire et on comprend surtout qu'il faut réduire l'enfouissement, et ça, c’est l’avenir. Mais maintenant, c'est la méthode. Je veux dire, on n'arrive pas sur les communes comme les nôtres, ou même sur toutes les communes, en disant : « Maintenant c'est comme ça ». Je rappelle que ce sont des élus locaux, comme les syndicats. C'est un syndicat qui a été créé par des élus locaux et ces gens-là, ils ont l'héritage aujourd'hui, mais j'ai l'impression qu'ils se prennent pour des barons. Donc moi, c’est à peu près ce que j’avais à dire. Je pense qu'André va continuer.

M. VEYSSIERE : Alors moi, je trouve que c'est une honte ce qu'ils font. Je pèse mes mots. C'est honteux ce qu'ils font. En termes de management de projet, ce n'est pas acceptable. Il n'y a pas d’étude de besoins, il n'y a pas d'étude de l'existant, il n'y a pas de communication, c'est antisocial. Comment pourront faire les personnes qui ne peuvent pas marcher, qui ne peuvent pas se déplacer pour aller vider leur poubelle ? On oublie l'existant, l'objectif, de mesurer le delta, tout ça, on l'oublie. Alors, moi j'ai pris ma voiture, je suis allé au SMICVAL à Vayres, j'ai discuté avec des agents valoristes. Eux aussi, ce n’est que début septembre qu’ils ont appris que tout allait changer. Vous vous rendez compte ? C'est juste hallucinant. Parce qu'après, ce qu'on ne sait pas, c'est qu'on ne va plus prendre la tonte, on ne va plus prendre des feuilles, il n’y aura plus deux jours où il faut réserver son passage, mais quatre ou trois. Il y aura des passages limités annuels au SMICVAL. J’ai entendu parler de sept, alors je ne sais pas d’où sort ce chiffre, mais c'est ce qu'on m'a dit. Moi, j'ai l'impression qu’on ne vit pas dans le même monde que ce syndicat. Sincèrement. Ce n'est pas une critique vis-à-vis de vous, Monsieur Le Maire. Et quand je lis sur les réseaux sociaux qu’ils vont vous déverser devant chez vous les poubelles, stop, on arrête. Ce n'est pas la solution.

M. DE LAUNAY : Gilles, je t’en prie.

M. BOUEY : Oui, en plus il y a une chose à laquelle je pense, c'est comme le disait Monsieur MALVILLE, avec un manque total de pédagogie et d'intelligence, on va, on en a déjà, mais on va multiplier sur Izon le dépôt sauvage d'ordures sur la Palu ou autre part. Et ça, c'est un risque important. Ce n'est pas négligeable. Il existe déjà, mais ça risque fortement de s'amplifier. Enfin, je ne sais pas ce que les autres en pensent.

M. MALVILLE : Je voudrais juste préciser sur le dépôt sauvage. Depuis début janvier, il y a à peu près trois ou quatre vaches qui sont mortes sur le territoire de la commune. Absorption de corps étranger. Voilà. Ce sont des petits malins qui s'amusent à jeter leurs canettes dans les prés. Bon. Les chevaux, ils ne supportent pas les tontes : cela leur donne des problèmes au niveau du ventre. Donc les gens qui vont s'amuser à jeter la tonte là où il y a des chevaux, là aussi je leur dis : « Évitez de le faire, s'il vous plaît, cela nous fera des coûts de vétérinaire en moins ». Il y a ça aussi, c'est que derrière, et là, je rejoins Gilles, derrière, il y a tout le dépôt sauvage qui arrive. Nous, on le voit aujourd'hui dans les marais, dans nos Palus. Il n'y a pas un chemin où il n'y a pas déjà des branches déposées le samedi après-midi. Un mec qui a benné, allez hop, il a taillé, il benne, il benne où ?

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Dans les fossés, c'est plus facile. Sauf que le fossé, il fait quoi ? Il est bouché après. Et ça, par contre, nous avons cette pédagogie-là aussi à donner. Et c'est le rôle du SMICVAL. L'inquiétude d'André sur les personnes âgées, c'est la première chose que j'ai eue : j’ai pensé à ma grand- mère, je me suis dit, mais comment elle fait pour aller déposer le sac à l'autre bout ? Je pensais à toutes les mamies qu’il y avait dans ma rue en me disant : « Mais c’est complètement con, on va prendre une brouette, on va faire un ramassage au porte-à-porte ? ». Enfin, qui est-ce qui paye ? Le CCAS ? Parce que là, c'est parti pour le CCAS. Nous n’allons pas faire un ramassage avec les gamins de l'école le vendredi pour les poubelles.

Mme FLOIRAT-RATTE : Après, ce qu'il faut quand même savoir, c'est que dans les campagnes, ce système existe déjà.

M. MALVILLE : Moi, je ne vis plus à la campagne.

Mme FLOIRAT-RATTE : Oui, mais sauf que les personnes âgées qui vivent à la campagne se débrouillent. C'est de la famille. Donc cette idée, certes elle n'est pas forcément idéale, mais il faut quand même savoir que ça existe ailleurs.

M. MALVILLE : Tout à fait, tu as raison. Il y a une commune, enfin, une communauté de communes en Dordogne, qui a mis au point ce système. Je peux te dire qu'ils ne sont pas contents du tout.

Mme FLOIRAT-RATTE : Cela existe depuis toujours. Moi, j'ai toujours vu ce système de ramassage. Après, c'est vrai que c'est pour ça que c'est un problème d'éducation, parce qu'ici on n'a jamais connu ça. Donc c'est vrai que d'y aller directement en imposant, ça va poser problème, mais ça existe. Donc après, c'est vrai que pour les personnes âgées, ça peut être un problème, mais ça sera de la solidarité, ça sera de l'entraide. Mais il y a de la pédagogie à faire, ça, c'est sûr.

Une élue* (01.25.10) : Alors Delphine, je ne te rejoins pas du tout sur le fait qu'on n'a jamais connu ça. Je suis désolée, mais moi quand je suis arrivé à Izon, il y avait des poubelles aux coins de toutes les rues et pas des poubelles individuelles. Moi j'avais une collection de rats qui traversaient le jardin.

Mme FLOIRAT-RATTE : C'est vrai.

M. MALVILLE : Il y a toujours des exemples. Moi j'en ai un dans les Pyrénées où en effet ils avaient mis dans de grands bacs. Ils l'ont fait, donc c'est la commune, c'est le syndicat qui a payé pour creuser à trois mètres parce qu’on ne creuse pas à 1 m 50. À Izon, à 1 m 50, en temps normal, on a l'eau, donc en plus, les déchets, ils vont tremper dans l'eau. Donc là, ça va être la totale. Vous voyez. Ça, c’est le premier point. Et le deuxième point, au bout deux ans, ils ont fait des parkings à la place. Parce qu’un, il y avait les rats. En plein été où il y avait du monde, les poubelles n'étaient pas mesurées pour, donc en fait, ça débordait de partout. Les gens, ils posaient à côté, parce que tu ne gardes pas la poubelle chez toi, tu la poses à côté, la poubelle. Déjà sur les bornes à verre, ils viennent derrière pour déposer les poubelles. On voit déjà, sur un lieu de collecte collectif, comment ça se passe sur les bornes à verre. Imagine sur du collectif. Vous l'aurez compris, nous ne sommes pas pour.

M. DE LAUNAY : Bien. Je vous remercie de vos réactions, et donc le conseil est clos. Bonne soirée à vous ! Merci beaucoup, on en rediscute très vite. Bonne soirée à vous. Au revoir.