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Déliberation - D2025 002 Aide Mayotte
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 002 Aide Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Outre-mer,
DELIBERATION DU CONSEIL N4UNICIPAL
DU N4ARDI 21 JANVIER 2025 TORCY
fan deux mille vingt cinq, le vingt et un janvier à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.
Présents:
Monsieur Philippe PIGEAU, Madame Nadège CANTIER, Monsieur Christian LANDRE, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Monsieur Abdelkrim MAy Monsieur Bernard MICHELOI, Madame Monique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, Madame Anne GALLO, Madame Manuela ROMERO, Monsieur Mickaêl CHEVALIER, Madame Josette DESVIGNES
Absents repésentés :
Madame Marie-Thérèse MUNOZ donne pouvoir à Monsieur Christian LANDRE, Madame Lucette ALAIN donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Madame Jocelyne BERESINA donne pouvoir à Monsieur Abdelkrim MAY Madame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Anne GALLO, Èlonsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame losette DESVIGNES
Absents:
ùlonsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIM, Monsieur pierre MOURON, ù'ladame Maria Silvia MONTEIRO, l4onsieur Rabah DJEDDOU
Madame Elfrida SERVILLE est désignée secrétaire de séance (selon art. 1.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 18
D2O25-2 AIDE A IIIAYOTTE
Monsieur le Maire rappelle que suite au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté llle de Mayotte, lAssociation des Maires de France, en partenariat avec La protection civile, la croix rouge, France urbaine, IANEL et I'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement d ramatiq u e.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d,une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de TORCY tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte en versant une subvention exceptionnelle d,un montant d€ 1000.00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2721-29 l Vu le Budget Primitif 2025 en cours d'élaboration ;
Considérant que le 14 décembre 2024, le cyclone Chido, d,une intensité exceptionnelle, a frappé Mayotte, causant des dégâts considérables sur l,ensemble du territoire notamment, la destruction de nombreuses infrastructures essentielles, notamment les routes, les écoles et les réseaux d'eau et d'électricité ;
T/
Finances Considérant que les besoins humanitaires sont immenses, avec notamment des risques sanitaires importants ;
Considérant que lAssociation des Maires de France, en partenariat avec La protection civile, la Croix rouge, France urbaine, IANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de I'layotte, ses communes et ses élus ;
Considérant que face à cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle, la commune de Houilles tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte ; Considérant l'urgence de la situation, Considérant qu'il est proposé au conseil municipal de Houilles de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités par un don d'un montant de 1 OOO euros au fonds de concours 1- 2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » ;
Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Le Conseil municipal adopte, à l,unanimité (18 voix pour).
Article 1 : DE DÉCIDER d'attribuer une aide financière exceptionnele de 1 ooo.oo € euros en soutien des victlmes du cyclone Chido à Mayotte.
Article 2 : D'AcrER que l'aide financière sera versée par virement au fonds de concours 1-2- 00498 « contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » sur le compte bancaire correspondant au relevé bancaire transmis lors de la demande.
Article 3 : DE CHARGER Monsieur re Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Philippe PIGEAU Elfrida SERVlLLE, Secrétaire de séance
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le 1 4 JAl'l.2025
et publié,
notifié le
Le Maire,
affiché ou
2 { JAN, 2025