Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021.01.04.09 invest caf
Déliberation - D2025 03 CTG CAF ET CCBSB
Déliberation - D2023 018 Convention frais petite enfance
Déliberation - D2023 018 Convention frais petite enfance 1
Déliberation - D2025 002 Aide Mayotte
Convocation - 20251210 11 DEJ04 C° CAF AIDE INVEST ALSH TAMP
Déliberation - DE2024 011 Convention analyse pratiques MPE conven
Conseil Municipal - D2025 23 Affectation resultats Budget Annexe Habit
Déliberation - D2025 22 Affectation resultats Budget Annexe Cabin
Déliberation - D2025 006 Constitution Jury Concours MO pole scola
Déliberation - D2025 018 AAP Aides Invest CAF 71 MPE
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 018 AAP Aides Invest CAF 71 MPE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIoN DU coNSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 04 MARS 2025
fan deux mille vingt cinq, le quatre mars à 18 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.
Présents:
Monsieur Phillppe PIGEAU, Madame Nadège CANTIER, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Madame Marie-Thérèse MUNOZ, Monsieur Bernard MICHELOL Madame Monique LATTARD, Madame Elfrida SERVILLE, l"ladame Anne GALLO, Madame Lucette ALAIN, Madame locelyne BERESINA, Madame l'|anuela ROMERO, Monsieur 14ickaël CHEVALIER, Madame Josette DESVIGNES
Absents:
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIM, ù'lonsieur Pierre MOURON, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Monsieur Rabah DJEDDOLJ
Madame Anne GALLO est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2721-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Petite Enfance
D2O25_18 DEMANDE DE SUBVENTION - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - APPEL À PNOTTTS AIDES À L'INVESTISSEMENT 3 AMÉNAGEMENT ET VÉGÉTALISATION DE LA COUR DE LA ITIAISON PETITE ENFANCE
Madame Marie-Thérèse MUNoz,5* Adjointe, rappelle au conseil I''lunicipal que chaque année la Caisse dAllocations Familiales de Saône-et-Loire (cAF71) lance un appel à projets visant à accompagner la construction ou la rénovation des structures qu'elle finance'
Cette année, la commune de Torcy souhaite déposer un projet pour lhménagement et la végétalisation de la cour extérieure de la Maison Petite Enfance. Celle-ci, entièrement goudronnée, p.résente des équipements vétustes et un sol en mauvais état pouvant engendrer àes problèmes de sécurité. L'absence de végétation et de stores sur les baies vitrées, provoque une mauvaise régulation thermique et le bien-être des enfants en est impacté.
Uobjectif du projet serè de créer un espace extérieur adapté aux tout-petits, en installant des modules de jeux permettant le développement moteur, tout en permettant I'explordtion et la découverte de la nature grâce à différents éléments de végétalisation et la mise en place de nouvelle texture.
TORCY
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 18
Absents reoésentés :
Monsieur Christian LANDRE donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Monsieur Abdelkrim MAY donne pouvoir à Madame Manuela ROMERO, Madame Adeline CASTANo donne pouvoir à Madame Lucette ALAIN, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame Josette DESVIGNES Le montant total des travaux ô été estimé à 60 914€ H.T.
Le plan de financement prévisionnel du projet a été défini comme suit :
Financeurs l,tontant (HT)
Caisse d Allocations Familiales de Saône-et-
Loire
Autofinancement Ville de TORCY 12 182.80€ (20 o/o)
60 914€
vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu hppel à projets aides à l'investissement 2025 de la Caisse dAllocations Familiales de Saône- et-Loire (CAF 71) ;
considérant la volonté municipale de renforcer la qualité de l'accueil des tout-petits au sein de la Maison de la Petite Enhnce ;
Entendu le rapport de Madame Marie-Thérèse MUNoz, 5h Adjointe, et sur sa proposition,
Ârticle 1 : DE SOLLICITER auprès de la Caisse dîllocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF71) une subvention au titre de son appel à projets aides à l'investissement 2025, pour l'aménagement et la végétalisation de la cour extérieure de la Maison Petite Enfance.
ÆliçIe-rf : DE FIXER le plan de financement prévisionnel du projet comme suit :
Financeurs Montant (HT)
Caisse dAllocations Familiales de Saône-et-
Loire
48 731.20€ (aO o/o)
Autofinancement Ville de TORCY 12 182.80€ (20 %)
Total
Le Conseil municipal adopte, à l'unanimité (18 voix Pour).
Le È|aire,
Philippe PIGEAU Certifié exécutoire Pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le ...........13.t{tlS'20?t.....'...'....
et publié, affrché ou
notifié le .l
Anne GALLO,
Secrétaire de séance
I
Le Maire,
ilÀn§ 2025
48 731.2O € (8O o/o)
Total
Il est proposé au Conseil l"îunicipal :
Ârti.lê 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à venir et tout document en rapport,
60 914€
>