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Arrêté - AC 24 2450 RD 13 Val dArcomie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Arrêté - AC 24 2450 RD 13 Val dArcomie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
| ESS su à sa Ke NNN Vire LS.
LE DÉPARTEME
Pôle Apou Territorial
Direction des Mobiités
Service Gestion du Territaire Gaint-Flour
…
4.
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
-0-0-0-0-0-
ARRÊTÉ
poriant réglementation temporaire de la circulation.
Commune de VAL C'ARCOME
Route Départementate n°13 {hors agalomération}
Travaux de brovage de branches
Le Président du Conseil départemental du Cantal
Vu le Code de la Route,
Vu te Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériet du 24 novembre 1867 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu linstrucion inierminisiérielle sur la signalisation routière et notamment ia Ge parie - Signalisation lemporaire,
Ve le Réglement de Voirie Dénartementale adopté par délibération le 16 septembre 2045,
Vu larrété n° 240860 du 9 Avr 2044 portant délégation de signaiure de Monsieur le Président du Conseil dénartemental du Cantal aux Directeurs st Chefs de Services départementaux,
Vu te demande du Syndicat Mixie de Garebit Grandvai
Considérant que les travaux de broyvage de branches coupes sur des parcelles situées enire [a chaussée et le barrage de Garabit nécessitent de réglementer la croulaton pour assurer la sécurité des usagers de la route et du nersonrel de chantier.
ABRÊTE
ARTICLE +: Résiemerntiation
Du Mercredi 26 juin au Vendredi 28 juin 2924 sur la section de route suivante :
RO 43 du PR 204000 au FR 304608 au lieu-dit « Garalit » sur la commune de VAL d'ARCOMIE :
la ciroulation est réglementée comme sul:
- interdiction de doubler
- hmitation de vitesse à SÜkmh
- exploitation ner derni chaussée avec aliernat de circulation géré soit par feux tricolores, soit nanuellement agr piquet K10 {se revorter à labaque jointe) avec Dossitiité d'attente d'une durée 'excédant gas deux minutes.
CD15 | n° acte : 24-2450 La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place et entretenue par l'entreprise AMM MACARY HUGON chargée des iravaux.
Elle sera conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chantier en vigueur {manuel élaboré par ke Service d'Etudes Techniques des Hautes et Autoroutes} et joints au présent arrêté,
ARTICLE 3 : RECOUrS
Le présent arrêté est suscegtible d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa noffication.
H peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprés du Président du Conseil départemernai du Cantal.
Le tribune Administratif peut êire saisi par l'application informatique « Télé recours ciloyens » accessible par le site
internet ww telerncours.fr
ARTICLE 4 : Amghalion
L'exéeution du présent arrêté sera publié sous forme électronique sur lé site internet dis Département du Cartel Gogie du présent arrêté est tranemis à :
- M. te Directeur des mabilités du Conseil départemental du Cantal
- M. te Commandant du groupement de Gendarmerie du Cantal
- M te Président du Syndiact Mixte de Garabit Grandval,
- M le Maire de Val d'Arcomie
- M te Directeur de l'entreprise AMBA MACARY HEIGON
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer Fexécution.
Un exemalaire est transmis pour Information à :
A le recteur du Service Départemental d'incendie at de Secours
ki le Président de la Fédération des Transports Routiers du Cantal
MA le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du Cantal
AA le Président du Conseil Régional en charge des Transporis
À Saint-Flour Le 20 juin 2024
Pour ie Président du Conseil dénartemental et par délégation
Le Coordonnateur Territorial de Saint.Flour
Jean-Claude TOURRNIER Schémas signalisation temporaire pour aiternats de circulation
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