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Arrêté - AC 25 3491 RD 28 Puycapel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Arrêté - AC 25 3491 RD 28 Puycapel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
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Pôle Appui Terriorial
Direction des Mobilités
Territoire d'Aurilac
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DL CANTAL
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ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire de la circulation.
Commune de PUYCABEL, lieu-dit: Lessal
Route Départementale n° 28 {hors agolomération
Obiet : Travaux d'électricité
Le Président du Conseil départemental du Cantal,
Vu le Code de la Route,
Vute Code de la Voirie Routière,
Vue Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrèté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ef des autoroutes,
Vu Pinstrucäon nterministérielle sur la signalisation routière et notamment la ème partie - Signalisation Temporaire,
Vu le Réglement de Voirie Départementale adopté par délibération le 16 septembre 2015
Vu l'arrêté n° 25-2958 du 06 octobre 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementaux
Vu la demande de l'entreprise Elffage Energie Systèmes pour ENEDIS
Considérant que les travaux cités en objet nécessitent de réglementer la circulation pour assurer ka sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier
ARTICLE À
À compter du & décembre 2028 jusqu'au 27 février 2026 la circulation sur la RD28 au niveau du heu-dit « Lessal » entre le PR 314900 et le PR 35+500 est réglementée comme sul:
- interdiction de doubler
- limitation de vitesse à 5CGkm/f
- exnioitation par demi chaussée avec alternat de circulation géré soit par feux fricolores, soit manuellement par piquet K10 soit par panneaux B16-C18 (se reporter à l'abaque jointe} avec possibilité d'attente d'une durée n'excédant pas cing minules.
CD15 | n° acte : 25-3491 ARTICLE 2
La signalisation régiementaire corresnondante sera mise en place et entretenue par l'entreprise Eiffage Energie Systèmes chargée des travaux.
Elle sera conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chantier en vigueur (manuel élaboré per le Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes} et joints au présent arrété,
ARTICLE 3
Le nrésent arrêté sera publié et affiché conformément à le règlementation en vigueur et notamment aux extrémités du chantier.
ARTICLE 4
Le bénéficiaire disnose d'un délai de deux mois pour présenter soit un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental du Cantal soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téléracours cilovens» accessible par le site
internet wuutelerecours. fr
ARTIGLE8 Copie du présent arrêté est transmis à :
- M. le Directeur des Mobilités
- M te Commandant du groupement de gendarmerie du Cantal
- Mie Maire de PUVCAPEL
- M. te Directeur de l'entreprise Eiffage Energie Systèmes
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer Fexécution.
Un exemplaire est transmis pour ivformation à :
A4, le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours
M. le Président de la Fédération des Transports Routiers du Cantal
M. le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du Cantal
M. le Président du Conseil Régional en charge des Transports
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