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Ordre du Jour - 5 04122025 Ordre du jour sommaire
Déliberation - Deliberations CM du 19 décembre 2016 bis numéro 2
Déliberation - Deliberation CM du 13 juin 2024 bis
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM du 13 juin 2024 bis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Banque,
DÉPARTEMENT D Envoyé.en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | "tif 1D:,015-200054104-20240613-1. 13062024-DE
DU CONSEIL MUNICIP E
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 14 Absents:2 Pouvoirs:2 Votants : 16
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien et MALLET Joëlle
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : ADRESSAGE
Approbation de la dénomination et du numérotage des voies et lieux-dits de la commune
Par délibération du 27/09/2020, le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune (hormis le territoire de Faverolles et Montchanson déjà pourvu), et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles ;
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits,
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- d'ADOPTER les dénominations suivantes: voir listes ci-annexées.
POUR : 16 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE F
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 19/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-1_13062024-DE
Commune Historique de Loubaresse
Nom de rue et lieu dit
Bardol
Besas
Brousse
Chambaron
Cimetiere de Loubaresse
Domaine de Longevialle
Fombade
Garabit
La Baraque de Boudonnet
La Baraque Noire
La Ronziere
Le Puech
Longevialle Haut
Lotissement Dansaire
Moulin Bleu
Moulin de Tourette
Passage 133
Pidières
Pompignac
Pouzes
Puechabrier
Route de Laval
Route du Barrage
Route du Viaduc
Rue Bellevue
Rue de Besseyrole
Rue de l’Espasite
Rue de la Brugère
Rue de la Cantarise
Rue de la Farrèire
Rue de la Gare
Rue de la Maisonnette
Rue de la Mare
Rue de la Margeride
Rue de la Passerelle
Rue de la Sablière
Rue de la Serre
Rue de la Tour
Rue de la Truyère
Rue de l'Arcomie
Rue de l'Auberge
Rue des Abeilles
Rue des Bachasses
Rue des Barthes
Rue des Écoliers
Rue des Sources
Rue du Champ de l'Arbre
Rue du Mignard
Valadour
Commune de VAL D'ARCOMIE
Créé le 13 juin 2024
Maj XX/XX/XX Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-1_13062024-DE
Commune Historique de Saint-Just
Nom de rue et lieu dit
Calvaire de Recoux
Estremiac
Falcimagne
La Baraque des Pins
La Baraque du Roc
La Baraque Neuve
La Chassagne
La Fage
La Lande
La Moure
La Rochette
Lascoux
Le Chizolet
Le Monteil
Le Monteillon
Le Saladou
L'Usine
Moulin de Beaumelle
Moulin de Saint Just
Pratgibert
Razefraisse
Romagnac
Rue de la Crouzite
Rue des Fontaines
Rue des Pradelles
Rue des Tailleurs de Pierre
Rue du 22 Juin 1944
Rue du Calvaire
Rue du Plo
Commune de VAL D'ARCOMIE
Créé le 13 juin 2024
Maj XX/XX/XX Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-1_13062024-DE
Commune Historique de Loubaresse
Nom de rue et lieu dit
Allée Pierre Chastang
Champ de Charles
Chemin du Champ de Bes
Cimetiere de St Marc
Impasse de La Forge
Impasse du Souterrain
Impasse du Tisserand
La Roche
Les Mazes
Les Mazes Bas
Moulin des Mazes
Nalhac
Rue de la Fontgronde
Rue de la Narce
Rue de la Pistoure
Rue des Ardennes
Rue des Horlogers
Rue des Rochers
Rue du Couderc
Rue du Marronnier
Sanière
Commune de VAL D'ARCOMIE
Créé le 13 juin 2024
Maj XX/XX/XX DÉPARTEMENT fl Envoyé’en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAI 1D;:015-200054104-20240613;2 13062024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’'ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS
Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: PROGRAMME de Voirie 2024 - Résultat de l’appel d'offres Délégation de signature du marché de travaux accordée à Monsieur le Maire par le Conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Val d’Arcomie a souhaité engager un Programme de travaux de voirie d'aménagement de la voirie communale 2024 dans la continuité de la modernisation et le renforcement des voies communales et afin d’améliorer la liaison entre les villages et pérenniser le patrimoine communal.
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation pour retenir une entreprise de travaux sur la base d'un dossier élaboré par la Commune. La consultation comporte 1 seul lot.
La consultation s'est déroulée du 12/04 au 16/05/2024 à 12h00. L’avis d’appel public a été mis en ligne sur le profil acheteur de la commune.
Monsieur le Maire indique que 3 offres ont été reçues mais l’une d’entre elles n’a pas fourni de justificatif de visite sur site comme l’imposait le règlement de consultation ; 2 offres seulement sont alors recevables.
Après analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres réunie en séance du 06/06/2024 demande à M le Maire d’engager des négociations avec les entreprises avant passation du marché.
Selon l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise retenue après négociation,
- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à la passation de ce marché et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
POUR : 17 voix LE MAIRE Au registre sont les signatures RIVIERE Romu Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 19/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT [ Envoyé.en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | Petite DU CONSEIL MUNICIPAIL 1D,::015-200054104-20240613-3. 13062024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS
Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : ACQUISITION et implantation d’un radar pédagogique et de deux panneaux de signalisation solaires au Bourg de Loubaresse
Demande de subvention au titre des AMENDES de Police 2024
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour assurer la mise en sécurité du passage piéton reliant les 2 abris bus scolaires et l’arrêt TER, il serait nécessaire de procéder à l’implantation d’un deuxième radar pédagogique sur la RD 909 dans la traversée du Bourg de Loubaresse dans le sens Nord-Sud.
De plus, la pose de deux panneaux de signalisation ajouterait également de la sécurité en mettant en évidence la présence du passage piéton pour imposer aux véhicules de ralentir sur cette route à forte circulation.
A ce titre, le coût des acquisitions et des travaux pour ces aménagements s’élèvent à 10 000.83 € HT
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de l’implantation d’un radar pédagogique solaire et de deux panneaux de signalisation solaire dans la traversée du Bourg de Loubaresse pour un montant de 10 000.83 € HT
- SOLLICITE le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du Programme d’Amendes de Police 2024 à hauteur de 25%
- DECIDE du plan de financement suivant :
Amendes de Police 2024 : 2 500.21 €
Fonds propres : 7 500.62 €
Les travaux d'aménagement sont prévus pour l’été 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 19/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 25/06/2024
DÉPARTEMENT DU d£ ure le 25/06/2024
Pub
EXTRAIT DU REGISTRE L2:2 800846
le
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d'ARCOMIE,
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS
Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: EMPRUNT de 90 000 € à réaliser dans le cadre de l’acquisition du logement Polygone au camping municipal de St-Just.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’acquisition de la maison du gardien au camping municipal de St-Just auprès de la SA HLM POLYGONE à Aurillac (Dél du 07/12/2023), il a été prévu au Budget primitif 2024 de souscrire un emprunt à hauteur de 90 000 € à taux fixe sur 20 ans.
À ce titre, trois agences bancaires ont été contactées, à savoir:
Durée | ETABLISSEMENT BANCAIRE | Taux | MS Montant | gt final dossier Annuel
Fixe Ech.constante
20 ANS CREDIT MUTUEL 3.70% | 150.00€ 7 684.32 € 123 716.40 €
Fixe Ech.constante
20 ANS CREDIT AGRICOLE 3.84% | 90.00€ 7 848€ 124 992.00 €
Fixe Ech.constante
20 ANS CAISSE EPARGNE 3.95% | 90.00 € 7 899.46 € 125 994.38 €
Indexé
Livret A Ech.constante
20 ANS CAISSE EPARGNE 3% 90.00 € 7 859.23 € 125 592.05 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de contracter un emprunt de 90 000 € auprès de la Caisse du Crédit Mutuel de Saint-Flour 15100 dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
Montant du prêt en euros : 90 000 €
Durée : 20 ans
Taux fixe : 3.70 %
Périodicité des échéances: trimestrielle
Type d’amortissement : constant
Type d’échéances : échéances constantes
she Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-4__13062024-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 21/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-5_13062024-DE
COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 13 juin 2024
concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
budget PRINCIPAL
Cette délibération du 13 juin 2024 annule et remplace la délibération
du conseil du 11 avril 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE,
Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant que la section d'investissement présente, compte tenu des restes à réaliser
(531 198 € en dép d'inv et 412 248,58 € en rec d'inv), un déficit de 239 691,72 €, le solde d'exécution déficitaire reporté au compte 001 est de 120 742,30 € Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le Compte administratif présente :
un excédent d'exploitation de 433 321,41 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 103483,77
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 : EXCEDENT 329837,64 DEFICIT 0,00
1 - EXCEDENT AU 31.12.2023 : 433321,41 - affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (compte 1068) 239691,72
* aux réserves réglementées
(Plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report créditeur au compte 002) 193629,69
2 - DEFICIT AU 31.12.2023 :
* Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
* Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
[3 - LE CAS ECHEANT :
“affectation de l'excédent antérietr-reporté
SRE
Fait et délibéré à Val d'Arc
Le Maire,
Romuald RIVIERE
Nombre de membres en exercice : 19 Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Nombre de membres présents : 15 de la transmission en Sous-Préfecture le
Nombre de suffrages exprimés : 17 et de la publication le 2142€ {24 (dont 2 votes par procuration)
VOTES : Pour: 17 Abst. :0 Contre : O A Val d'Arcomi NAluip2824 Date de convocation : 07/06/2024 t Le °
Re NT Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-6_13062024-DE
COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 13 juin 2024
concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
budget annexe EAU
Cette délibération du 13 juin 2024 annule et remplace la délibération du conseil du 11 avril 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE,
Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant que la section d'investissement présente, compte tenu des restes à réaliser
(133 165,41 € en dép d'inv et 104 811,50 € en rec d'inv), un excédent de 133 910,85 € le solde d'exécution excédentaire reporté au compte 001 est de 162 264,76 € Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le Compte administratif présente :
un excédent d'exploitation de 12 050,38 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 12018,34
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 0,00 RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 : EXCEDENT 32,04
DEFICIT 0,00
1 - EXCEDENT AU 31.12.2023 : 12050,38
- affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (compte 1068)
* aux réserves réglementées
(Plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report créditeur au compte 002) 12050,38
2 - DEFICIT AU 31.12.2023 :
* Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
* Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 3 - LE CAS ECHEANT :
“affectation de l'excédent antérieur reporté
Nombre de membres en exercice : 197 Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Nombre de membres présents : 15 de la transmission en Sous-Préfecture le
Nombre de suffrages exprimés : 17 et de la publication le Poe 2 (dont 2 votes par procuration)
VOTES : Pour: 17 Abst. : 0 Contre : 0
Date de convocation : 07/06/2024 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-7_13062024-DE
COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 13 juin 2024
concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
budget annexe ASSAINISSEMENT
Cette délibération du 13 juin 2024 annule et remplace la délibération
du conseil du 11 avril 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE,
Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant que la section d'investissement présente, compte tenu des restes à réaliser
(13 800 € en dép d'inv et 53 733 € en rec d'inv), un excédent de 150 281,85 €,
le solde d'exécution excédentaire reporté au compte 001 est de 110 348,85 €
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le Compte administratif présente :
un déficit d'exploitation de 2 820,22 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 2861,83
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 8000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 : EXCEDENT 41,61
DEFICIT 0,00
1 - EXCEDENT AU 31.12.2023 :
- affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (compte 1068)
* aux réserves réglementées
(Plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report créditeur au compte 002)
2 - DEFICIT AU 31.12.2023 : 2820,22 * Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)(compte 002) 2820,22 * Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
3 - LE CAS ECHEANT :
* affectation de l'excédent antérieur reporté
Le Maire,
Romuald RIVIERE
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
(dont 2 votes par procuration)
VOTES : Pour: 17 Abst. : 0 Contre: 0
Date de convocation : 07/06/2024 COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 13 juin 2024
concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 budget annexe BATIMENT DE STOCKAGE
Cette délibération du 13 juin 2024 annule et remplace la délibération
du conseil du 11 avril 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant que la section d'investissement présente, compte tenu des restes à réaliser
(0 € en dép et rec d'inv), un déficit de 22 954,77 €
le solde d'exécution déficitaire reporté au compte 001 est de 22 954,77 € Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le Compte administratif présente :
un excédent d'exploitation de 32 549,84 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 13174,86
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 22955,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 : EXCEDENT 19374,98 DEFICIT 0,00
1 - EXCEDENT AU 31.12.2023 : 32549,84 - affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (compte 1068) 22954,77
* aux réserves réglementées
(Plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report créditeur au compte 002) 9595,07
2 - DEFICIT AU 31.12.2023 :
* Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)(compte 002)
* Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
3 - LE CAS ECHEANT :
* affectation de l'excédent antérieur reporté
Le Maire,
Romuald RIVIERE
Nombre de membres en exercice 1977 [Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Nombre de membres présents : 15 de la transmission en Sous-Préfecture le
Nombre de suffrages exprimés : 17 et de la publication le 2/2&G/2t4 (dont 2 votes par procuration)
VOTES : Pour: 17 Abst. : O Contre : 0 A Val d'Arcomie juin. 2024
Date de convocation : 07/06/2024 CNRLO:S
Ÿ ÿ Ve Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-9_13062024-DE
COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 13 juin 2024
concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
budget annexe LOTISSEMENT
Cette délibération du 13 juin 2024 annule et remplace la délibération
du conseil du 11 avril 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE,
Après avoir entendu le Compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant que la section d'investissement présente, compte tenu des restes à réaliser
(0 € en dép et rec d'inv), un déficit de 17 782,95 €
le solde d'exécution déficitaire reporté au compte 001 est de 17 782,95 €
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le Compte administratif présente :
un résultat d'exploitation de 0 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0,00
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 : EXCEDENT 0,00 DEFICIT 0,00
1 - EXCEDENT AU 31.12.2023 : 0,00 - affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (compte 1068)
* aux réserves réglementées
(Plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report créditeur au compte 002)
2 - DEFICIT AU 31.12.2023 : 0,00
* Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)(compte 002)
* Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
3 - LE CAS ECHEANT :
* affectation de l'excédent antérieur reporté
Le Maire,
Romuald RIVIÈRE
Nombre de membres en Se Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu Nombre de membres présents : UT de la transmission en Sous-Préfecture le Nombre de suffrages exprimés : 17 et de la publication le 21/26 {24 (dont 2 votes par procuration)
VOTES : Pour: 17 Abst. : 0 Contre : 0 A Val d'Arcomie, le 13 juin 2024
Date de convocation : 07/06/2024 DÉPARTEMENT DU d'Envoyé én préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | puviie ie
DU CONSEIL MUNICIPAÏ 6:015260054104-20240613-10.13062024-8F
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants: 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative N°1 / 2024 — budget PRINCIPAL - ajustement opération d'investissement 229 — Travaux forêt sectionale Auriac et la Borde
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme indiquée dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des |Baisse des| Hausse des
crédits HT | crédits HT |crédits HT] crédit HT
D 2031 Etudes 1 800.01 €
TOTAL D Opération 229 Travaux
forêt sectionale Auriac et la Borde 1800.01 €
D 2031 Etudes 1 800.01 €
TOTAL D Opération 226 Salle multi 1 800.01€
activités St Just
D 2315 Travaux 959.50 €]
TOTAL D Opération 229 Travaux
forêt sectionale Auriac et la Borde 959.50 €
D 2315 Travaux 959.50 €
TOTAL D Opération 213 Chemins 959.50€
ruraux
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 21/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU {Eos en prétecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE pis 1e
DU CONSEIL MUNICIPA] 55: 615200054104 20240618 11| 18062024-8F
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice: 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants: 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS
Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative N°1 / 2024 — budget EAU - ajustement
opération 104 — Schéma directeur d’eau
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme indiquée dans le
tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des |Hausse des |Baisse des [Hausse des
crédits HT {crédits HT crédits HT {crédit HT
D 2031 Etudes 3670.62 €
TOTAL D Opération 104
Schéma directeur d’eau s670:62i€
D 2031 Etudes 3670.62 €
TOTAL D Opération 109 3670.62 €
Entretien des réseaux
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 21/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU Envoyé en’ptéfecture 1e 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | pubs ie
DU CONSEIL MUNICIPAÏ 15:013-200054104 2024061312. 13062024-8F
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice: 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants: 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :Décision modificative N°1 / 2024 — budget ASSAINISSEMENT — ajustement BP fonctionnement - Chapitre budgétaire 65 «Autres
charges de gestion courante»
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme indiquée dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits HT crédits HT | crédits HT | crédit HT
Chapitre 65 - Autres charges de 141.50 €
gestion courante
Article 658 Atres charges
(Redevance traitement des boues FASO
2023)
Chapitre 011 - Charges à
caractère général 141.50€
Article 618 Divers
141.50 €
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 21/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | Pur le
DU CONSEIL MUNICIPAL 2: 015-200054104-20240613:18,18062024 DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS
Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absent: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Subvention exceptionnelle à l'association « Les Amis de la Lavande et des produits du terroir »
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande par courrier du 22/04/2024 de la nouvelle association « Les Amis de la Lavande et des produits du terroir » sise à Auriac de Faverolles pour une participation financière de la Commune à l’organisation de la 1° manifestation « Fête de la lavande et des produits du terroir » des 3 et 4 Août 2024 à Auriac (état prévisionnel ci-joint).
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le versement d’une participation financière à hauteur de 500 € à l’organisation de la 1° manifestation « Fête de la lavande et des produits du terroir » les 3 et 4 Août 2024 à Auriac de Faverolles; le bilan financier de la manifestation sera à présenter par l’association à la commune.
ABSTENTION : 1 voix
POUR : 16 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 24/06/2024
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT 0 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | "wie
DU CONSEIL MUNICIPAL ID :015-200054104-20240613-14 :13062024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS
Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absent: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: VENTE de l’ancien Presbytère de La Bessaire — Fixation du prix. Autorisation de signature du mandat de vente.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la décision prise en réunion d’équipe de ne pas conserver dans le patrimoine immobilier de la commune, l’ancien Presbytère de La Bessaire qui nécessite des travaux conséquents de réhabilitation et d’autre part, la commune dispose déjà d’un parc locatif important.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
- CONFIRME la vente du bâtiment de l’ancien Presbytère de La Bessaire avec jardin, parcelle AB 8 (plan ci-annexé),
- FIXE le prix de vente à la somme de 105 000 € net vendeur ( CENT CINQ MILLE EUROS)
- AUTORISE M. Le Maire à signer le mandat de vente correspondant et à signer tous documents afférents à cette mise en vente ainsi que des différents titres de propriété.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 24/06/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le ele 24/06/2024 DÉPARTEMENT D!!
EXTRAIT DU REGISTRE À!
ele 24/06/2024
DU CONSEIL MUNICIPAÉ.' ELLE:
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants: 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle {arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent exeusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES DE L’ARIEGE (SDEO09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), bu GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEÉE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Le Conseil Municipal
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (DEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des
Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies,
l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leur territoire respectif.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à
dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-15_13062024-DE
Considérant que la commune de VAL D'ARCOMIE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal:
- Décide de l’adhésion de la commune de VAL D'ARCOMIE, au groupement de commandes précité.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes , décrites au 5.2 de la convention
constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de
VAL D'ARCOMIE et ce sans distinction de procédures.
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de
commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de VAL
D'ARCOMIE
Cette délibération est mise aux voix
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 24/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 24/06/2024
; /\ 7 t Reçu en préfecture le 24/06/2024 ÂÀ \— A
SDE (+ CT À Publié le
Syndicat Départemental Û rat 6 1D : 015-200054104-2024061 3-15_13062024-DE “énergie 'AnS0S
Æ territoire 2 territoire PA LA < territoire
F7 Sen ve Per ASE Z dire JE» SDFE TARN - SDET
ONVENTION CONSTITUTIVE _ AA DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAÏ ET LA VaLORISA og 'ENERGIER
ERE L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE ŸRAVAUX EN MATI FFICACITE
ENERGETIQUE
En apflication des directives éSopéennes transposées en Fra des marchés de guraiture d’élec ricité et de
1° juillet 2007à l’ensemble des ents.particuliers
Cette ouverture progressive s’inscäf Uunconte
renforcement du rôle des collecti art
se sont tenus d'appliquer leg
iherté d'accès à la commandé
e d'évolution permanente des JM
a transition énergétique des.te
Départemental
Syndicat Départema
et-Garonne (SDE82
Dans ce contexte, il a été conve 1513062024
Article 1- OBJET DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
La présente convention a pour objet :
° de constituer un groupement de commandes (ci-après « le Groupement »}, sur le fondement des
règles de la commande publique, pour les besoins définis à l’article 2 de la présente convention,
e de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
il est expressément rappelé que le Groupement n’a pas la personnalité morale.
Article 2 NATURE DES BESOINS VISES PAR LA PRESENTE CONVENTION CONSTITUTIVE
Le groupement constitué par la présente convention constitutive vise à répondre aux besoins récurrents des
membres dans l’un et/ou l’autre des domaines suivants :
° acheminement et fourniture d'énergies (électricité, gaz combustibles, bois.) et de services
associés;
e travaux, fournitures et services en matière d'efficacité énergétique ;
° valorisation de production d'énergies renouvelables et mise en œuvre de circuits-courts.
Les contrats conclus pour répondre à ces besoins constitueront des marchés publics ou des accords-cadres et
marchés subséquents au sens des règles de la commande publique.
Article 3 - MEMBRES DU GROUPEMENT
Le Groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et, de manière accessoire, aux personnes
morales de droit privé, ci-après « Les Membres ».
La liste des Membres est annexée à la présente convention constitutive (annexe 2} et mise à jour au fur et à
mesure des nouvelles adhésions, conformément aux dispositions des articles 9,1 et 12.
Article 4- DESIGNATION ET ROLE DU COORDONNATEUR
4.1 Désignation du Coordonnateur
Le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) est désigné coordonnateur du groupement (ci-après « le
Coordonnateur »} par l’ensemble des Membres et en accord avec le comité de pilotage défini à l’article 5.3.
4.2 Rôle du Coordonnateur
Le Coordonnateur est chargé :
° de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des
opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants et à la passation des marchés ou accords-
cadres et leurs marchés subséquents en vue de la satisfaction des besoins des Membres dans les
domaines visés à l’article 2 ;
e de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, et en matière d’accords-cadres, de
conclure les marchés subséquents afférents ;
de conclure les avenants aux marchés et accords-cadres passés dans le cadre du Groupement.
Le coordonnateur est ainsi chargé :
Convention Constitutive du Groupement Page 2 sur 10 > 24/06/2024
ele 24/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240813-15_13062024-DE
e de définir l'organisation technique et administrative des procédures déTOnSUTÉTON ET dE procéder
notamment, à ce titre, au choix du type de contrat et du type de procédure appropriés ;
+ d'élaborer l’ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les Membres :
e d'assurer l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants ;
+ designer et notifier les marchés et accords-cadres ;
+ de préparer et conclure, en matière d’accords-cadres, les marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre ;
° detransmettre les marchés et accords-cadres aux autorités de contrôle;
+ de préparer et conclure les avenants des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du Groupement;
e de gérer le précontentieux afférent à la passation des accords-cadres et marchés ;
e de transmettre aux Membres Pilotes les documents et informations nécessaires à l'exécution des marchés en ce qui les concerne ;
+ de tenir à disposition des Membres Pilotes les informations relatives à l'activité du Groupement.
De façon générale, le Coordonnateur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les marchés et accords-
cadres conclus dans le cadre du Groupement répondent au mieux aux objectifs de performance des Membres
en matière de commande publique.
Article 5- MEMBRES PILOTES
5.1 Désignation des Membres Pilotes
Compte tenu de la connaissance de leurs territoires respectifs, de leur rôle d'autorité organisatrice de la
distribution publique d'énergies et dans un souci de cohérence territoriale, les membres pilotes du
Groupement {« Membres Pilotes »} sont exclusivement constitués de syndicats départementaux ou de fédérations départementales d'énergie.
La liste des Membres Pilotes est annexée à la présente convention constitutive (annexe 1} et mise à jour au fur et à mesure des nouvelles adhésions.
5.2. Missions des Mernbres Pilotes
Les Membres Pilotes assistent le Coordonnateur dans la préparation et le suivi des missions qui lui sont
dévolues à l’article 4-2. Dans chaque département, les Membres Pilotes sont les interlocuteurs privilégiés des
Membres. Les éventuels Membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes
sont rattachés au Membre Pilote auprès duquel ils ont fait part de leur souhait d'adhésion au Groupement.
Les Membres Pilotes ont en charge, sur leur territoire respectif, de :
+ communiquer la présente Convention Constitutive et ses modifications éventuelles à chaque Membre,
selon un support établi par chaque Membre Pilote ;
e accompagner les Membres, dans la définition de leurs besoins ;
e recenser les besoins des Membres et les centraliser auprès du Coordonnateur selon les modalités qui
ont été définies ;
° participer et définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation et
procéder notamment, à ce titre, au choix du type de contrat et du type de procédure appropriés, qui
sera validé par le Coordonnateur ;
e transmettre aux Membres les documents nécessaires à l’exécution des marchés en ce qui les concerne;
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24/06/2024
104-20240813-15_18082024-DE
e assister les Membres dans les modalités d'exécution des marchés qui les-comcer Ly
e tenir à la disposition des Membres les informations relatives à l'activité du Groupement ;
e informer le Coordonnateur de la bonne exécution et de tout litige né à l’occasion de l'exécution des
marchés ou accords-cadres, selon les informations reçues de la part de leurs membres respectifs,
5.3 Comité de Pilotage et Comité Technique
Les Membres Pilotes se réunissent sous la forme :
° d'un comité de pilotage spécifique au Groupement (ci-après « le Comité de Pilotage »). Ce Comité de
Pilotage est composé du représentant légal de chaque Membre Pilote et est présidé par le
coordonnateur.
Le Comité de Pilotage est chargé de définir les orientations stratégiques du Groupement et de valider les stratégies d'achat d'énergies proposées par le comité technique ;
e d'un comité technique spécifique au Groupement (ci-après « le Comité Technique »}. Ce Comité
Technique est composé de deux représentants de chaque Membre Pilote désignés par les représentants légaux des Membres Pilotes et est présidé par le coordonnateur.
Le Comité Technique est chargé de mettre en œuvre les orientations stratégiques définies par le
Comité de Pilotage, de préparer les marchés et accords-cadres, d'apporter une expertise sur les
domaines d'intervention du Groupement à l’ensemble des Membres et une assistance au Coordonnateur dans les tâches qui lui reviennent.
Article 6- MANDATEMENT DU COORDONNATEUR ET DES MEMBRES PILOTES (CAS DES ACHATS D’ENERGIES)
Dans le cadre des marchés d’achat d'énergies, le Coordonnateur et les Membres Pilotes sont habilités par les
Membres à solliciter en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution et des
fournisseurs d'énergie, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison.
Article 7- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
La Commission d'Appel d’offres (CAO) chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres est celle du
Coordonnateur.
Les représentants des Membres Pilotes pourront assister avec voix consultatives aux réunions de la
commission d'appel d'offres.
Article 8- MISSIONS DES AUTRES MEMBRES
8.1 Missions générales des Membres
Les Membres sont chargés :
e de communiquer au Membre Pilote dont ils dépendent la nature et l’étendue de leurs besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres ;
° d'assurer la bonne exécution des marchés portant sur l'intégralité de ces besoins éventuellement
ajustés en cours d'exécution, et se faisant, d'inscrire le montant des opérations qui le concerne dans le budget de sa structure et d'en assurer l'entière exécution comptable ;
e d'informer le Membre Pilote dont ils dépendent de cette bonne exécution et de tout litige né à
l'occasion de l'exécution des marchés ou accords-cadres. Le règlement des litiges individuels relève de
la responsabilité de chaque Membre.
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8.2 Cas des achats d'énergies
Pour ce qui concerne l’acheminement et la fourniture d'énergies, les Membres s'engagent à communiquer
avec précision leurs besoins au Membre Pilote dont ils dépendent et, en particulier, à veiller à la bonne
définition des points de livraison ou des points d'injection devant relever des accords-cadres et marchés passés dans le cadre du Groupement.
A ce titre, lors de la préparation des documents de consultation et par l'intermédiaire des Membres Pilotes, le
coordonnateur pourra, sur la base des informations dont il dispose, notifier aux Membres une liste des points
de livraison susceptibles d'être inclus aux marchés et/ou accords-cadres à venir.
A défaut de réponse expresse des Membres dans un délai raisonnable fixé par le Comité Technique (et qui ne
saurait être inférieur à quinze jours calendaires à compter de cette notification}, les points de livraison ainsi
définis seront inclus par le Coordonnateur au marché et/ou accords-cadres concernés.
Une fois inclus aux marchés et/ou accords-cadres passés dans le cadre du Groupement et pendant toute la
durée de validité de ceux-ci, les points de livraison ne pourront plus donner lieu à la conclusion de nouveaux
marchés ou accords-cadres qui seraient directement passés par les Membres en dehors du présent
Groupement et ayant aussi pour objet, même non exclusif, la fourniture d'énergies.
Article 9. ADHESION ET RETRAIT DES MEMBRES
9.1 Adhésion des Membres
Chaque Membre adhère au Groupement suivant un processus décisionnel conforme à ses propres règles. Cette décision :
+ est notifiée au Membre Pilote dont il dépend qui en informe le Coordonnateur et vaudra signature de
la présente convention constitutive ;
° est accompagnée d’un exemplaire de la présente Convention Constitutive dûment signée et
tamponnée.
L’adhésion des personnes relevant du Code Général des Collectivités Territoriales est soumise à l’approbation
de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par ledit code.
L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à tout moment, Elle ne nécessite pas l'accord préalable des
autres Membres.
9.2 Retrait des Membres
Le Groupement est institué à titre permanent mais chaque Membre est libre de se retirer de ce Groupement.
Le retrait d’un Membre est constaté par une décision selon ses propres règles. Cette décision est notifiée par
écrit avec accusé de réception (en respectant un préavis de trois mois) au Membre Pilote dont il dépend, qui en
informe le Coordonnateur. Quoi qu’il en soit, le retrait ne prend effet qu'à l'expiration des marchés et accords-
cadres en cours dont le Membre est partie prenante.
9.3 Information des Membres
A chaque passation de marchés ou accords-cadres et afin d'informer de l’évolution des adhésions/sorties au
Groupement, chaque Membre Pilote notifie aux Membres de son périmètre la liste des Membres mise à jour
{annexe 2 de la présente Convention Constitutive).
Article 10- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Le Coordonnateur et les Membres Pilotes ne percevront aucune rémunération pour l'exercice de leurs
fonctions.
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24/06/2024
ID : 015-200054104-20240813-15_13062024-DE
Le Coordonnateur pourra être indemnisé des frais afférents au fonctionnement du Groupement, à la passation
et à l’exécution des marchés (frais administratifs et ingénierie, frais de publication des marchés et charges directes, mise à disposition de personnel...)
Le Coordonnateur et les Membres Pilotes arrêtent entre eux par convention les conditions de l'indemnisation des frais afférents aux tâches qui lui reviennent.
Chaque Membre Pilote peut faire le choix d'être indemnisé des frais afférents au fonctionnement du
Groupement (frais administratifs et d'ingénierie directs et indirects, mise à disposition de personnel...) par une
participation de tout ou partie des Membres de leur périmètre. Les Membres Pilotes rendent compte chaque
année aux Membres de leur périmètre des éventuelles indemnisations financières qu’ils perçoivent.
Article 11- DUREE ET PRISE D'ÉFFET DE LA CONVENTION CONSTIFUTIVE
La présente convention constitutive a une durée illimitée afin de répondre aux besoins répétitifs des Membres.
La prise d’effet de la présente Convention Constitutive interviendra à compter de sa signature par les Membres
et dès réception, par le Coordonnateur par l'intermédiaire des Membres Pilotes, des conventions individuelles
signées par chaque Membre.
Article 12- MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Toute modification de la présente convention constitutive, à l'exception de modifications de forme (exemple
logo, charte graphique...) ou de l’adhésion ou du retrait des Membres et des Membres Pilotes, doit faire l'objet
d’un avenant.
Les modifications de la présente convention constitutive doivent être approuvées dans les mêmes termes par
l'ensemble des Membres dont les décisions sont notifiées au Membre Pilote dont ils dépendent qui en
informent le Coordonnateur.
La modification prend effet lorsque l’ensemble des Membres a approuvé les modifications.
Article 43- CAPACITE A ESTER EN JUSTICE
Le représentant du Coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des Membres pour les procédures dont il a la charge.
Il informe et consulte les Membres sur sa démarche et son évolution.
Article 14- LITIGES
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente Convention Constitutive relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Article 15- DISSOLUTION DU GROUPEMENT
Le présent Groupement est dissout de fait en cas de retrait du Coordonnateur. Ce dernier informera chaque
Membre par écrit de son intention de mettre fin à la présente convention constitutive. La dissolution prend
effet dans un délai minimum de six (6) mois à compter de la date d'envoi de cette décision aux Membres.
Le présent Groupement peut être dissout à la demande de ses Membres, décidée à la majorité des deux tiers.
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e le 24/06/2024
054104-20240613-15 19062024-DE ID : 015-2: a
La dissolution ne peut intervenir avant le terme des marchés ou accords-cadres émtours:
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des Membres Pilotes.
Annexe 2 : Liste des Membres,
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ele 24/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240813-15_13062024-DE
SIGNATURE
La présente Convention Constitutive du Groupement a été approuvée le
par « l'organe délibérant du Membre habilité à engager le Membre ».
Fait à sverg 1@ serssues
Signature pour « le Membre » : (raison sociale du membre, Nom Prénom et titre du signataire, tampon)
Convention Constitutive du Groupement Page 8 sur 10 28/06/2024
> 24/06/2024
ID : 015-200054104-20240813-15_13062024-DE
ANNEXE 1
Liste des Mernbres Pilotes
Annexe disponible au format numérique et contenant a minima les champs suivants chaque
Membre :
- DENOMINATION SOCIALE DU MEMBRE PILOTE
- TYPE/FORME JURIDIQUE
- NUMERO SIRET (SIEGE)
-__ NATURE DE LA DECISION
- DATE DE LA DECISION
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> 24/06/2024
ID : 015-200054104-20240813-15_13062024-DE
ANNEXE 2
Liste des Membres
Annexe disponible au format numérique et contenant à minima les champs suivants pour
chaque Membre Pilote :
- _ DENOMINATION SOCIALE DU MEMBRE
= TYPE/FORME JURIDIQUE
- NUMERO SIRET (SIEGE)
- _ NATURE DE LA DECISION
-_ DATE DE LA DECISION
Convention Constitutive du Groupement Page 19 sur 10 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
DÉPARTEMENT 1 pubiéie
ID : 015-200054104-20240613-16_13062024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS
Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absent: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :BIENS DE SECTION de Pidières
Transfert à la commune des parcelles ZD9, ZD12, ZD20, ZD25, ZD33, ZD99, ZD101 et ZD102 de la Section de Pidières
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier de Madame la Sous-Préfète de Saint-Flour en date du 8 Mars 2024 l’informant que par courrier du 27/02/2024, deux membres de la Section de Pidières (sur quatre ayant- droits) ont demandé et donné leur accord pour transférer à la Commune de Val d’Arcomie, les parcelles ZD9, ZD12, ZD20, ZD25, ZD33, ZD99, ZD101 et ZD102 d’une superficie totale de 24618 m2 appartenant à la section de Pidières.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de l’article L 2411-11 du CGCT à savoir
« Le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d’une section est prononcé par le représentant de l’Etat dans le département sur demande conjointe du Conseil municipal et de la Commission syndicale se prononçant à la majorité de ses membres ou, si la commission syndicale n’a pas été constituée, sur demande conjointe du Conseil municipal et de la moitié des membres de la section »
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DEMANDE donc le transfert des parcelles ZD9, ZD12, ZD20, ZD25, ZD33,
ZD99, ZD101 et ZD102 de la section de Pidières au profit de la Commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes se rapportant à ce transfert; ce transfert mettant fin à l’existence de la Section de Pidières.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Ro üaläL D: & 4
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Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 24/06/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-16_13062024-DE
0099121
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TVINVO
:jueweyedeq Envoyé en préfecture le 24/06/2024 RELEVE DE PROPRIETE
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
ANNEE DE MAJ [2021 DEP DIR [150 COM |108 VAL D'ARCOMIE TRES |035 RELEVE DE PROPRIETE * ID : 015-200054104-20240613-16_13062024-DE
Propriétaire PBBGBH SECTION DE PIDIERES CNE DE LOUBARESSE
MAIRIE DE LOUBARESSE 15320 VAL D'ARCOMIE
PROPRIETES BATIES
DESIGNATION DES PROPRIETES IDENTIFICATION DU LOCAL EVALUATION DU LOCAL
s D o ADRESS] RIVOLI BAT NSINVAR
R EXO 0 EUR OEUR
REV IMPOSABLE COM 0 EUR COM
RIMP 0 EUR O0 EUR
PROPRIETES NON BATIES
" é 4 LIVRE DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION FONCIER
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AN ISECTION PLANIVOIRIE ADRESSE RIVOLI PR FP/DP TAR SUF GR CL [NAT CULT HA À CA REVENU CADASTRAL |COLL, EXOIRET| RC EXO [EX TC Feuillet
96 ZD 9 PIDIERES B071 1[108A PA 06! 3470 0.95] €) FA 0.19] 20,
GC| TA 0.19] 20)
TS] TA 0.95| 100!
%6 ZD 12] PIDIER B071 1[108A L 01 39 40 0.36) C| TA 0.07! 20
GC| TA 0.07| 20
TS] TA 0.36| 100)
96 ZD 20] PIDIEE B071 1/108A. PA 04] 68 60 8.76] C| F4 1.75] 20
GC] TA 1.75| 20]
TS| TA 8.76| 100!
96. ZD 25 PIDIERES B07I I 5 80
108A J P 02 536 1.18) €| TA 0.24[ 20
GC| TA 0.24] 20)
TS| TA 1.18] 100
108A K S 44 0}
%6. ZD 33] PIDIÈRES B071 1[108A PA 05] 2470 1.82 €] TA 0.36[ 20]
GCI TA 0.36| 20]
TS] TA 1.82] 100
96 ZD 34] PIDIERES B071I 1[108A PA LE) 11 80 0.86] C| TA 0.17| 20
GC] TA 0.17| 20
TS, TA 0.86| 100!
9%6 ZD 97] PIDIÈRES B071| 0028 11084 PA 06] 65 96 1.82 €] TA 0.36| 20)
GC| TA 0.36| 20]
Source : Direction Générale des Finances Publiques page : 1
file:///C:/Users/Mairie#20de%20Loubaresse/AppData/Local/Temp/VueRP1.html 24/06/2024 RELEVE DE PROPRIETE Envoyé en préfecture le 24/06/2024
ANNEE DE MAJ [2021 DEP DIR |I50 COM |108 VAL D'ARCOMIE TRES {035 RELEVE DE PROPRIETE
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
Propriétaire PBBGBH SECTION DE PIDIERES CNE DE LOUBARESSE ID : 015-2000541 04-20240613-16_ 13062024-DE MAIRIE DE LOUBARESSE 15320 VAL D'ARCOMIE —
PROPRIETES NON BATIES
DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION EVE
N° m
: | N° N° CODE le S & IGR/SS| |. CONTENANCE | LE f NAT] AN [FRACTION| % ren AN |ISECTION PLAN [VOIRIE ADRESSE RIVOLI pe FP/DP TAR SUF GR CL [NAT CULT HA À CA REVENU CADASTRAL |COLL EXOÏRET| RCEXO EXO TC Feuillet
TS, TA 1.82] 100
R EXO 3 EUR R EXO 16 EUR
HA A CA REV IMPOSABLE 16 EUR COM TAXE AD
T 2 50 96 R IMP 13 EUR R IMP 0 EUR MAJTC 0 EUR
Source : Direction Générale des Finances Publiques page : 2
file:///C:/Users/Mairie%20de%20Loubaresse/AppData/Local/Temp/VueRP1.html 24/06/2024 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
LISTE DES ELECTEURS DE LA SECTION DE PIDIERES DE LOUBARESSE ID : 015-200054104-20240613-16_13062024-DE
NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE ADRESSE EMARGEMENT
2 Pidières
ALBARRACIN Michel NÉS I06E Loubaresse
à PORT LA NOUVELLE 11| 15320 VAL D ARCOMIE
DUPAILLON (ROBERT) Née le 04/07/1967 PIdÈres
Véronique à PARIS 14ième Loubaresse 15320 VAL D ARCOMIE
Née le 04/01/1962 Pidières
PEER à SAINT-CHELY- Loubaresse
D’APCHER 48 15320 VAL D ARCOMIE
4 Pidières
PERIER Jean-Yves ROUE Loubaresse
à SAINT-FLOUR 15 15320 VAL D ARCOMIE
Certifiée exacte la présente liste arrêtée à quatre noms.
à Val d'Arcomie, le 13 Juin 2024
Le Maire DÉPARTEMENT [ Envoyé’en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAIL12:015-200054104-20240613-17, 18062024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants: 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS
Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: ATTRIBUTION des Biens de la Section de Pidières.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le courrier en date du 04/04/2024 de l'EARL de Brousse représenté par M Bruno PARAN à Brousse qui sollicite la location des parcelles de la section de Pidières ZD20, ZD33 et ZD 101, étant déjà fermier de parcelles voisines.
Le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE,
Délibérant conformément aux dispositions légales et réglementaires, en application de l'article L 2411-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement intérieur adopté par délibération du 23/02/2023,
- ATTRIBUE les biens de section à vocation agricole de la Section de Pidières, aux exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d’exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci et si l’autorité compétente en décide, au profit d’exploitants agricoles ayant un bâtiment d’exploitation hébergeant pendant la période hivernale, leurs animaux sur le territoire de la section conformément au règlement d’attribution et exploitant des biens agricoles sur le dit territoire. A défaut, l’autorité municipale attribue les terres agricoles au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la commune.
Cette mise à disposition se fera par convention pluriannuelle de pâturage d’une durée de 5 années au prix de 70 € l’hectare / an, sous réserve de l’obtention pour chaque exploitant de l’autorisation d’exploiter avant signature.
Remplit à ce jour les conditions définies par le Conseil Municipal dans la présente délibération et le règlement d’attribution :
NOM Prénom Adresse Forme de l’exploitation PARAN Bruno Brousse EARL de BROUSSE
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 24/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 28/06/2024
DÉPARTEMENT D > 24/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAI ter cE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice: 19 Présents : 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : VENTE d'herbe des 9 Lots de Val d'Arcomie.
Dans le cadre de la vente de l’herbe des Lots 1 et 2 sur Loubaresse, des Lots 3-4-5 et 6 sur Saint-Just et des Lots 7-8 et 9 sur Faverolles, le Conseil Municipal a souhaité transmettre un courrier à chaque agriculteur ayant son siège d’exploitation sur la Commune de Val d’Arcomie lui indiquant la possibilité de déposer une offre de prix pour chacun des 9 Lots (consultation ci-jointe) en Mairie ou annexes de mairie.
Monsieur le Maire présente les offres reçues, à savoir:
- LOT 1: 1 offre reçue - LAUSSEL Elodie 158 €
- LOT 2 : en attente d’une convention de pâturage
LOT 3 : 2 offres reçues - TONDUT David 105 € et LAUSSEL Elodie 150 €
LOT 4 : 3 offres reçues - BAUMELLE Nicolas 305 €, TONDUT David 612 € et LAUSSEL Elodie 120 €
- LOT 5 : 3 offres reçues - TONDUT David 520 €, SALVAN Fabrice 1000 € et LAUSSEL Elodie 120 €
- LOT 6 : 2 offres reçues - BAUMELLE Nicolas 105 € et LAUSSEL Elodie 120 €
- LOT 7: pas d'offre reçue d’un agriculteur mais demande d’un particulier MAILLET Cyril pour une surface de 1.9 ha (Terrain de foot et abords de son habitation)
- LOT 8 : pas d’offre reçue d’un agriculteur mais demande d’un particulier FALCON Didier pour une surface 2.2 ha à proximité du Bâtiment technique à Champrojet
- LOT 9: 1 offre reçue - BOUCHARD Mathieu 20 € Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-18_13062024-DE
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE d’attribuer au vu des offres reçues :
- Lots 1-3-6 à LAUSSEL Elodie à Estrémiac pour un montant de 420 €
- Lot 4 à TONDUT David à Pouze pour un montant de 612 €
- Lot 5 à SALVAN Fabrice au Chizolet pour un montant de 1000 €
- Lot 7 à MAILLET Cyril à Faverolles pour un montant de 100 € (1.9 ha)
- Lot 8 à FALCON Didier à Faverolles pour un montant de 100 € (2,2 ha)
- Lot 9 à BOUCHARD Mathieu à Faverolles pour un montant de 20 €
Un acompte à hauteur de 50% sera versé à la signature de la convention et le solde
du règlement au 30 septembre 2024 entre les mains du Receveur municipal.
- AUTORISE M le Maire à signer les conventions à intervenir pour chacun des 9
Lots.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 24/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT O Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | Pubie le
DU CONSEIL MUNICIPAL!2:015:200054104-20240618-19-13062024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice: 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants: 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Mission MOE préalable au détachement de dix lots à bâtir sur les parcelles ZP 26 et 27 à Loubaresse - Choix du maître d'œuvre pour les études et travaux.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de choisir un maître d’œuvre pour la réalisation des études et travaux préalables au détachement de 10 lots à bâtir sur les parcelles ZP 26 et 27 au Bourg de Loubaresse.
Au terme de la consultation lancée à cet effet, Monsieur le Maire présente les propositions des deux bureaux d’études contactés à savoir;
- SCP ALLO et CLAVEIROLE Aurillac (15) 6 000 E HT
- SUD INFRA Environnement à Espalion (12): 14930 €EHT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- DECIDE de retenir la proposition de la SCP ALLO et CLAVEIROLE à Aurillac (15) pour un montant de 6 000 € HT et de leur confier la maîtrise d’oeuvre des études et travaux préalable au détachement de 10 lots à bâtir sur les parcelles ZP 26 et 27 au Bourg de Loubaresse,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour validation la proposition de la SCP ALLO et CLAVEIROLE à Aurillac (15), ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 26/06/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Département :
CANTAL
Commune :
VAL D'ARCOMIE
Section : ZP
Feuille : 000 ZP 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 23/03/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID: 015-200054104-20240613-19_13062024-DE
AURILLAC
3 Place des Carmes 15012
15012 AURILLAC CEDEX
tél. 04 71 43 44 84 -fax 04 71 43 44 77
cdif.aurillac@dgfip.finances.gouv.fr
TE PrANTAISUMSE SUT CET EXT EST UOTE
par le centre des impôts foncier suivant :
cadastre.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
1716400 1716600
4193000
LE BOURG
4193000
4192800 1716400 1716600 4192800 DÉPARTE M ENT D! Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE] Pubié le
DU CONSEIL MUNICIPA ID :015-200054104-2024061 3-20 113062024-BF
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON aété désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative N°2 / 2024 — budget EAU - affectation des crédits du chapitre 20 et du chapitre 23 aux opérations d’investissement 106 « Viabilité terrains Loubaresse », 107 « Viabilité zone d’Estrémiac », 108 « Renouvellement canalisation Lafage - le Bacon » et 109 « Entretien des réseaux »
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme indiquée dans le
tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des |Hausse des |Baisse des [Hausse des
crédits HT |crédits HT |crédits HT |crédit HT
Chapitre 20 — l31000€
D 2031 Frais d'études
Art 2031 Opération 106 Viabilité
terrains de Loubaresse 4000 €
Art 2031 Opération 108
Renouvellement canalisation Lafage-le 17 000 €
Bacon
Art 2031 Opération 109 Entretien des . 10 000 € réseaux
Chapitre 23
D 2315 Installat, matériel, outillage 95 105.62 €
technique
Art 2315 Opération 106 Viabilité 12 000€
terrains de Loubaresse
Art 2315 Opération 107 Viabilité zone
d’Estrémiac 10 000 €
Art 2315 Opération 109 Entretien des 73 105.62 € réseaux
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 02/07/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
DU CONSEIL MUNICIPAIÏ ID : 015-200054104-20240613-21_13062024-BF
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants: 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative N°2 / 2024 — budget ASSAINISSEMENT — affectation des crédits du chapitre 20 et du chapitre 23 à l’opération d'investissement 103 « Viabilité terrains de Loubaresse »
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme indiquée dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des
crédits HT
Hausse des
crédits HT
Baisse des
crédits HT
Chapitre 20
D 203 Frais d'études 5 200 €
Art 203 Opération 103 Viabilité
terrains de Loubaresse 5 200€ Chapitre 23
D 2315 Installat, matériel, outillage
technique
20 000 €
Art 2315 Opération 103 Viabilité
terrains de Loubaresse 20 000€
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 04/07/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le
LE MAIRE
RIVIERE Romuald
Hausse des
crédit HT DÉPARTEMENT [Envoyé en prétéaiure le 15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE] bibi 1e
DU CONSEIL MUNICIPA\ in : 615-200054104-20240681322. l_13062024-8F
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Décision modificative N°2 / 2024 — budget PRINCIPAL - affectation des crédits du chapitre 204, et du chapitre 23 aux opérations d'investissement 230 « Mise en conformité équipement public St Just », 231 « Rénovation des cimetières », 229 « Piste forestière Auriac ».
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme indiquée dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des| Hausse des
crédits HT | crédits HT |crédits HT| crédit HT
Chapitre 204
D2041582 Bâtiments et installations 5 000 €
Art 2041582 Opération 230 Mise en
conformité équipement public St Just s000 €
Chapitre 23
D2313 Constructions 2.500€
Art 2313 Opération 231 Rénovation 2 500 € des cimetières
Chapitre 23
D2315 OPNI (opération non 44 180,05 €
individualisée)
Art 2315 opération 229 Piste forestière 44 180,05 € Auriac
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 15/07/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 05/07/2024
DÉPARTEMENT [ Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID ; 015-200054104-20240613-23_ 13062024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAËnE-0 Rome I
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice: 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Réfection du mur maçonné de la salle communale de St-Marc Choix de l’entreprise.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est urgent de procéder à la réfection du mur maçonné, donnant accès à la salle communale de St-Marc, qui se dégrade dangereusement
A ce titre, le devis des travaux présenté s’élève à 3918.16 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- VALIDE le devis de l’entreprise ALBISSON Johan à Faverolles 15320 VAL
D’ARCOMIE pour la réfection du mur maçonné de la salle communale à St-Marc pour un montant de 3 918.16 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le « Bon pour accord » et plus généra- lement faire le nécessaire.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 05/07/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT I Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE pypisle
DU CONSEIL MUNICIPAI 1D° 015-200054104-20240613-24 13062024-BF
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Décision modificative N°3 / 2024 — budget PRINCIPAL —
affectation des crédits du chapitre 23 opération d'investissement 227 « programme voirie 2023 » à l'opération 232 « Voirie 2024 »
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme indiquée dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des |Baisse des| Hausse des
crédits HT | crédits HT |crédits HT] crédit HT
Chapitre 23
D 2315 opération 227 Programme 150 000 €
voirie 2023
Art 2315 opération 232 Voirie 2024 150 000 €
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 12/07/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: REMPLACEMENT Eclairage public accidenté au Bourg de St-Just CAD 111.
Versement d’un fonds de concours
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l’opération s’élève à 2 460.00 €.
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours de 50% du montant HT de l’opération, soit:
- 1 versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
1/ DE DONNER son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
2/ D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3/ DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 12/07/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le ACCEPTATION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
Autorisation par délibération de la commune en date du .......….. exécutoire au ......... (à compléter)
CRC
BENEFICIAIRE : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
COMMUNE : VAL D'ARCOMTE
OBJET DES TRAVAUX : REMPLACEMENT EP ACCIDENTE AU BOURG DE SAINT JUST CADI11
AFFAIRE N° : 87 283 045 EP
MONTANT HT des travaux aux entreprises : 2 097,60 €
Imprévus (environ + 10 %) : + 212,26 €
e 309,86 €
Frais d'Ingénierie 6,5 % : + 150,14 €
Montant HT de l'opération : 2 460,00 €
Montant du fonds de concours à verser : 50 % de l'opération = 1 230,00 €
Modalités de versement :
" 1 versement au décompte des travaux.
NB: En cas de modification substantielle du projet, il sera établi un nouveau document annulant et remplaçant celui-ci.
Cachet de la Mairie
Signature du Maire DÉPARTEMENT DU Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE] Pubié le
DU CONSEIL MUNICIPA 10: 015200054104-2024061 3-26 | 13062024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: PRESTATIONS de service pour l'exploitation du service public d’eau potable - Résultat de la consultation
Délégation de signature du marché de travaux accordée à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Val d'Arcomie a souhaité renouveler le contrat d'exploitation du service d'eau potable de la commune pour une période de 4 ans.
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Agence Technique Départementale " Cantal Ingénierie & Territoires" (CIT). Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 107 500,00 € HT annuel.
La consultation des entreprises s'est déroulée du 30/04/2024 au 06/06/2024 à 12h00. Un avis d'appel public à la concurrence publié sur le journal « La Montagne » et mise en sur le profil acheteur de la commune (achatpublic.com)
Monsieur le Maire indique qu'une offre a été reçue. Elle a fait l’objet d'une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Il ressort que l'offre proposée par VEOLIA est conforme au cahier des charges. Le montant de l'offre sur la base du DQE prévisionnel est de 550 805 € HT.
Après analyse de l'offre, la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance du 06/06/2024 demande à M le Maire d'engager des négociations avec l'entreprise VEOLIA avant passation du marché.
Selon l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la .
délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être
prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec l'entreprise
VEOLIA après négociation ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche du dossier et au règlement de tous les frais s'y rapportant
-_ D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 12/07/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-26 _13062024-D m
Département du Cantal
Commune de Val d’Arcomie
Assistance Conseil :
Cantal Ingénierie & Territoires
Document établi
Le 10/06/2024
RAPPORT D’ANALYSE DES
OFFRES
AVANT NEGOCIATION
Prestation de service pour l'exploitation du service
public d'eau potable Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
40613-26_13062024-DE
Commune de Val d’Arcomie
Prestation de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
2
INTRODUCTION
Le présent rapport d’analyse, est établi par la Cantal Ingénierie & Territoires dans le cadre de son marché d’assistance-conseil passé avec la commune de Val d’Arcomie, dans le but d’apporter une aide aux membres de la commission dans l’élaboration de leur avis.
1 LISTE DES ENTREPRISES AYANT REMIS UNE OFFRE
nom adresse
VEOLIA
Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation : VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Territoire Gard Lozère 256 Chemin du Viget – CS 18014 - 30 318 ALES CEDEX
Siège social : VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 21, Rue La Boétie - 75008 PARIS
2 CONTENU DES PROPOSITIONS (OFFRES)
A) RESPECT DES MODALITES DE PRESENTATION DE L'OFFRE
Pièces du dossier VEOLIA
L'acte d'engagement (AE) et ses
annexes
X
Le bordereau des prix unitaires X
Le mémoire justificatif X
Au vu des documents remis, l’offre du candidat est déclarée complète et recevable.
B) ANALYSE DES OFFRES – VALEUR TECHNIQUE (60 PTS)
Voir tableau ci-après Publié le
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu-en préfecture le 12/07/2024
ID : 015-200054104-20240613-26 13062024-DE
Renaud ORSUCCI
Directeur du Territoire Gard Lozère
Cédric TRINCAL
Responsable d'équipe
{Basé à St Chély D'Apcher)
- Patrice BARRANDON
- Nicolas CLAVILIER
- Emmanuel ROBERT
Manager du Service Local de
Lozère/Ardèche/Cantal
LE ETES 71
FPE Laurent MEYRIEUX Te ele) Ne [VlelS
(CEE AU Ce Pr
Saint Chély D’Apcher)
-Emmanuel SCHMIDT
- Jordan RANC nou EUR eo): 4U
AE TE Ou
LU AL A OU CL
Personnel électromécanicien ressources et unité de production usine Saint Just 192 heures/an 43,97 8 442
Personnel électromécanicien ressources et unité de production usine Faverolles 192 heures/an 43,97 8 442
Personnel exploitation couranteusine Saint Just 78 heures/an 45,53 3 552
Personnel exploitation courante usine Faverolles 26 heures/an 403 1048
Personnel exploitation courante divers captages 78 heures/an 40,3 3 143
Personnel d'encadrement 22 heures/an 63,14 1370
Personnel lavage réservoirs 52 heures/an 40,3 2 095
Personnel exploitation courante réservoirs 24 heures/an 403 967
Personnel exploitation courante réseau (manœuvre de vannes, purges,….) 17 heures/an 40,3 685
Personnel recherche de fuite (sectorisation et recherche au gaz) 199 heures/an 40,3 8011
Personnel reparations de fuites réseaux 70 heures/an 40,3 2 821
Personnel reparations de fuites branchements 30 heures/an 40,3 1209
Personnel reparations de fuites compteurs 12 heures/an 40,3 484
Frais de personnel pour relève des compteurs 138 heures/an 40,3 5551
Frais de personnel pour ouverture et fermeture des branchements 21 heures/an 45,53 965
Frais de facturation 60 heures/an 32 1916
Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
3
VEOLIA
PERSONNEL AFFECTE AU SERVICE
Directeur du contrat : Directeur du Territoire Gard Lozère, Renaud ORSUCCI
● Responsables Techniques : Frédéric MAHEUX– Manager du Service Local de Lozère
● 5 agents au total basés à St Chely D’Apcher pour assurer l’exploitation courante des ouvrages dont :
- Responsable d’équipe réseau : Cédric TRINCAL
- Responsable d’équipe Usines : Patrick ST JEAN
Agents du « Réseau et Usines » - 3
Patrice BARRANDON , Emmanuel ROBERT, Nicolas CLAVILIER
Électromécanicien : 2
Matthieu SIGRIST , Jordan RANC
● Liste et coût de personnel
=> Total Personnel : 999 h agt /an : coût = 50 701 € /an
Soit 0,55 ETP (basé sur 1 820 h par an) Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu-en préfecture le 12/07/2024
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Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
4
VEOLIA
PERTINENCE DES ACTIONS ENVISAGEES
POUR L’EXPLOITATION COURANTE DES
SERVICES
Bassins de Stockage d’Arcomie :
Afin de limiter au maximum les apports de matière organique extérieure à l’eau prélevée dans l’Arcomie, Veolia réalisera une vidange complète, un nettoyage des bassins annuellement.
Le calendrier prévisionnel proposé est conforme au CCTP.
Afin de renouveler l’eau et d’améliorer sont oxygénation, le candidat confirme le protocole visant à privilégier les prélèvements dans le plan d’eau et non directement dans le ruisseau, sous réserve d’une qualité d’eau brute stockée compatible avec les capacités de l’unité de traitement.
Tous les deux mois un contrôle de la qualité de l’eau sera effectué suivant les conditions du protocole de mesure de la qualité de l’eau sur les installations de production et de traitement de l’Arcomie. (Document correspondant à l’annexe 4 du CCTP)
Station de Rieumar : pas de mention spécifique, donc respect du CCTP par défaut (application du protocole annexé au CCTP)
Nettoyage des réservoirs :
Après réalisation des aménagements nécessaires (sécurisation) nettoyage au moins une fois par an, selon un mode opératoire interne. Lors de ce nettoyage, la vidange de l'ouvrage permet d'inspecter l'état intérieur et de prévoir si nécessaire des travaux de réfection pour l'année suivante ou d'identifier les besoins de réhabilitation patrimoniale. Avant la remise en distribution de l'eau contenue dans l'ouvrage, une analyse bactériologique est effectuée par nos soins.
Entretien des réseaux :
Réalisation des tournées de manœuvres de vannes et de purges préventives : les points sensibles connus sont régulièrement visités pour effectuer une maintenance préventive,
Vérification annuelle des robinets-vannes critiques sur les canalisations maîtresses : leur accessibilité et leur manœuvrabilité sont une garantie de réaction rapide en cas de crise,
Vérification des appareils de mesures et de régulation (pression, résiduel de chlore, turbidité) ; ils sont répertoriés par site sur un "tableau de vérification des équipements de mesure" auquel est associé un planning revu chaque année.
Tournées régulières dédiées aux vérifications et réglages des appareils de pression Envoyé en préfecture le 12/07/2024
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Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
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VEOLIA
ASTREINTE Interventions assurées sous 2 heures 24 heures sur 24 et 365 jours /an
Un numéro unique : 0 969 329 328
Service d'astreinte multi-compétences (électromécanique, automatisme, qualité eau, réseaux eau potable), permettant de répondre rapidement et efficacement à toute situation, du simple dysfonctionnement à la crise majeure, grâce à trois niveaux d’astreinte :
- L’astreinte locale sur les installations de la Collectivité,
- L’astreinte du Territoire Gard/Lozère,
- L’astreinte de la Région Sud
L’astreinte locale est placée sous l’autorité du Responsable d’astreinte de Lozère et du cadre d’astreinte du Territoire Gard-Lozère. C’est lui qui informe la Collectivité de toutes les situations imprévues qui peuvent affecter la continuité du service, la sécurité des personnes, l’environnement ou l’image de la Collectivité.
Il assure en cas de besoin, la liaison entre la Collectivité et les services de l’État.
Commentaires : description détaillée de la composition de l’équipe d’astreinte
Les alarmes provenant du système de télégestion LERNE sont directement transmises à l’électromécanicien d’astreinte, suivant un protocole d’appel redondant mettant en jeu plusieurs moyens de communication distincts pour garantir l’acheminement de l’appel.
A tout moment, sont mobilisables :
- Des électromécaniciens en renfort,
- Des moyens complémentaires (par exemple, la fourniture de groupes électrogènes, citernes d’eau potable, unités mobiles de traitement).
Intervention en dépannage (prix unitaire) d’un poste de relevage dans un délai de 4 heures après la demande Envoyé en préfecture le 12/07/2024
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FUITE LOCALISÉE SUR
Canalisation ou branchement dans le cas où la
casse entraine une interruption de la
distribution d’eau, un risque pour les personnes
et les biens
DÉLAI DE RÉPARATION SUITE À
LA DÉTECTION D’UNE FUITE
Immédiat — 24h/24h, 365 j/an
Canalisation
Diagnostic immédiat, réparation
sur 3 jours ouvrés maximum
Branchement En moyenne, 5 jours ouvrés
Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
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VEOLIA
AMELIORATION DU RENDEMENT DES
RESEAUX
Rappel :
Rendement primaire
> 70 %
Surveillance et entretien du réseau (outil de maintenance préventive GAMA basé sur l’inventaire mis à jour)
Recherche de fuite
Pour améliorer la performance du réseau d’eau potable de la commune de Val d’Arcomie, il est prévu de consacrer 199 h par an détaillé de la façon suivante afin d’améliorer le rendement net (IDM) observé actuellement, à savoir 70% sur la commune de Val D’Arcomie.
- 73 heures de sectorisation
- 70 heures de corrélation acoustique : écoute au sol numériquement amplifiée + déploiement de corrélateurs acoustiques « nomades » lors de campagnes annuelles de recherche de fuites sur les réseaux métalliques
- 56 heures de recherche au Gaz Traceur
Commentaire : un détail précis des méthodes et outils de sectorisation et détection des fuites est fourni
L’activité recherche de fuites faits l’objet d’une planification et d’un suivi (activité programmée et tracée au même titre que toutes les interventions réalisées sur le réseau).
Rédaction annuel d’un rapport dédié à l’activité recherche de fuites sur le périmètre de la commune de Val d’Arcomie (suivi de l’activité de l’année écoulée et mise au point du programme de recherche de fuites pour l’année à venir)
Délais de réparation :
Dans un souci de réactivité vis à vis de l’impact des fuites sur branchements sur le rendement de réseau, réalisation systématique des pontages provisoires permettant de fermer le branchement fuyard tout en garantissant la continuité du service auprès des usagers concernés.
Demande de modification des pénalités prévues au CCAP en cas de rendements < 70%
« Concernant les pénalités liées aux performances des réseaux, nous avons pris note de la révision à la hausse, multiplié par 30 par rapport au CCAP initial, selon la modification apportée le 24/05/2024.
Nous comprenons l'importance d'avoir des pénalités incitatives jusqu'à 5% du marché pour encourager un niveau de service optimal. Cependant, certains aléas peuvent être difficilement prévisibles et maîtrisables.
Nous souhaitons échanger à ce sujet lors de l'audition afin de trouver un juste équilibre, réaliste et profitable pour toutes les parties prenantes. Notre objectif est d'établir un cadre gagnant- gagnant, stimulant des performances exemplaires tout en prenant en compte les imprévus inhérents » Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu-en préfecture le 12/07/2024
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Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
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VEOLIA
TELEGESTION Les postes télégérés sont reliés au système de supervision LERNE.
Les alarmes provenant de notre système de télégestion LERNE sont directement transmises à l’électromécanicien d’astreinte, suivant un protocole d’appel redondant mettant en jeu plusieurs moyens de communication distincts pour garantir l’acheminement de l’appel.
Report des données sur Flux Aqua
L’objectif est de donner un accès direct à la commune de Val d’Arcomie, aux données d’exploitation de ses ouvrages (débits, volumes, marché-arrêts, etc.) avec un simple accès Internet grâce à la mise en place de l’outil FluksAqua.
Il s’agit d’un service web mis au point par Veolia. Cette interface web utilise les données archivées issue de notre outil de télégestion Lerne et permet à la Collectivité de visualiser les principaux indicateurs associés sous forme tabulaire ou graphiques.
Cet outil permet une consultation simple et rapide des données du fonctionnement des usine AEP – EU – Sectorisation.
Commentaire : Il n’est pas précisé si l’outil le paramétrage de l’outil sera réalisé par l’exploitant et si il sera possible de respecter la demande au CCTP en tout point (par exemple la création d’un synoptique interactif)
GESTION CLIENTELE Accueil à proximité de la commune, pour échanger sur le service de l'eau, effectuer les différentes démarches associées et répondre à toutes leurs questions : Veolia St Chély D’Apcher : du lundi au vendredi de 8h00 à 10h00 ;
Astreinte 24h/24h pour les appels d’urgence.
Centres d’appels basés en France : Le centre service clients (CSC) le plus proche est basé dans l'Hérault, sur la commune de Montpellier - En cas de problème technique ou de surcharge ponctuelle, cette plateforme peut être à tout instant relayée par le CSC situé à Toulouse.
Les courriers sont scannés dès leur arrivée, rattachés directement au dossier informatique du client et affectés à un conseiller pour le traitement. Au regard des informations disponibles sur le dossier de l'abonné, des procédures et des exigences du contrat de délégation, le conseiller clientèle personnalise sa réponse.
Les e-mails sont synonymes de rapidité, aussi, un suivi permanent aux heures ouvrées est mis en place pour des réponses sous 48h aux courriels des expéditeurs. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu-en préfecture le 12/07/2024
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Commune
Code d'installation
Libellé de l'installation
Libellé de l'entité
Emplacement
Modèle d'équipement
N° de série de l'équipement
Caractéristiques techniques
Date de mise en service
Valeur à neuf
Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
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VEOLIA
METHODE POUR LA REALISATION DE
L’INVENTAIRE DES BIENS
Dans les 3 premiers mois de démarrage de la prestation, les exploitants Gestion Patrimoniale de la Région Sud procéderont au premier inventaire Réalisé à l’aide d’un tableur permettant une lecture par la collectivité chaque installation de production, distribution et surpression équipements composant l’installation (pompes, compteurs, canalisation.
Pour chaque équipement, les éléments suivants seront décrits :
Commentaire : l’inventaire est fourni en annexe : document complet et pertinent.
RENOUVELLEMENT ET TRAVAUX DE
REMISE A NIVEAU OU AMELIORATION
-
Renouvellement
Chaque année au mois de Novembre, Veolia proposera à la collectivité un plan de renouvellement sur les installations et les compteurs pour l’année N+1.
Cette proposition se basera sur :
- L’âge des équipements en fonctionnement,
- La criticité de l’équipement,
- Le risqué sur la gestion du service
- Les données de la maintenance préventive et curative réalisée par Veolia.
Les travaux de renouvellement seront réalisés par les équipes de Veolia ou pour partie par des sous-traitants si des moyens spécifiques sont nécessaires.
Chaque opération de renouvellement fera l’objet d’un compte rendu à la collectivité avec des photos faisant état des installations avant et après renouvellement.
Montant proposé du renouvellement au BPU Exploitation : 8 000,00 € HT / an
Pas d’information fournie sur la construction du coût annuel proposé. Envoyé en préfecture le 12/07/2024
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Type Fonction
Véhicules d'intervention légers Exploitation courante
Véhicules d'intervention lourds Exploitation courante
Matériels de nettoyage de réservoirs Exploitation courante
Caméra infrarouge Maintenance
Turbidimètre portable Analyse
Analyseur de Chlore portable Analyse
Contrôle de poteaux incendie Essais & contrôles
pHmètre portable Analyses
Spectrophotomètres Analyses
Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
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VEOLIA
ANALYSES D’EAU
Auto-contrôle AEP
Les solutions déployées permettent une traçabilité et un suivi 24h/24 de la qualité de l’eau de la ressource, en passant par les réservoirs de distribution.
Un rapport annuel sera remis à la Commune de Val d’Arcomie avec le nombre d’analyses de contrôle officiel de la qualité de l’eau effectuées sur cette période et le nombre de non-conformités et les paramètres sur lesquels ont porté les non-conformités, leurs causes et leur localisation.
Outre la réalisation des prélèvements, les analyses physico-chimiques (pH,température, turbidité, chlore libre et chlore total) sur les sites d’exploitation de la commune de Val d’Arcomie sont directement réalisées in-situ y compris maintenance des analyseurs en continu.
Chaque mois un prélèvement pour analyser les colilerts (qualité bactériologique)
Frais analyses suivi spécifique Qualité d'eau (Annexe 4) : 3051 € HT/an conforme aux exigences du CCTP (suivi de la qualité des eaux des bassins de stockage de l’Arcomie)
Frais d’analyses autocontrôle : 316 € HT/ an
MOYENS MATERIELS MOBILISES Parc de véhicules, d’engins et de matériels de chantier :
+ Matériel disponible chez des partenaires 24h sur 24, ou à des prestations de service via des accord-cadre (entreprises de travaux, loueurs pour groupe électrogènes, entreprises d’électricités, fournisseurs.)
Magasins de pièces détachées dans chacune de nos exploitations dont St Chélyd’Apcher, Mende, Langogne et Florac.
Descriptifs des moyens pour la gestion de crise : groupes électrogènes, stocks de pièces stratégiques pour l’ensemble de la chaine de distribution, bouteilles d’eau, citerne d’eau potable, Unités Mobiles de Traitement, Système d’Alerte Téléphonique (20 000 clients par heure) Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu-en préfecture le 12/07/2024
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Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
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VEOLIA
RAPPORT TECHNIQUE ET FINANCIER Chaque année, le rapport annuel fournit un ensemble d'indicateurs de performance, utile pour améliorer en continu et de garantir notamment en tout temps :
- La qualité de l'eau potable distribuée,
- La continuité du service public,
- L’évolution du rendement de réseau
- La qualité du service assuré aux consommateurs,
- La connaissance du patrimoine.
La liste des indicateurs est fournie : complète et pertinente.
Un modèle de rapport annuel est fourni en annexe
CARTOGRAPHIE ET REPERAGE DES
RESEAUX Pas d’information fournie sur les outils et les méthodes de cartographie
PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
(BONUS) Système de management certifié :
ISO 9001 (Version 2015)
ISO 14 001 (Version 2015)
ISO 50 001 (Version 2011)
Bonne prise en compte de la mission DT/DICT :
Réponse aux DT et DICT.
Déclaration au Guichet unique des zones d’implantation des réseaux en service (déclarations des créations et modifications)
Chaque mois un compte rendu mensuels des faits marquants et des interventions réalisées dans le cadre du contrat avec la localisation, la nature et la cause (fuite, nettoyages, purge, entretien,) sera envoyé à la commune de Val d’Arcomie (un exemple de compte rendu mensuel est joint en annexe du mémoire technique) Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu-en préfecture le 12/07/2024
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Engagements techniques et qualité du service (/ 60 points)
Note / 60
42,8
Total nbr
pts /
Max avec
coef
130
1SSY
(snuog)
Sa1Ie}ualu8]duO9
92,7
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base… (5 |base
(Bien)
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16 |M9
Contenu des offres
Coefficient
VEOLIA
Notation du
sous critère
Note sur 10 correspondantes
Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
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C) NOTE VALEUR TECHNIQUE (60 PTS) Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
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ID : 015-200054104-20240613-26 13062024-DE
CPE 2024 - Exploitation du service AEP
(et PR Assainissement)
VEOLIA
7
2024
nombre de parts fixes (domestiques + agricoles) 873
Volume total annuel facturé 104 016
CHARGES VEOLIA
PRODUCTION DISTRIBUTION
Charges liées aux ouvrages
Produits de traitement
Achats non stocke r Energie
* télécommunication
* Contrôle sanitaire
* Autocontrole
Fournitures pour entretien et réparations
Hydrocurage et élimination des sous produits
Sous-traitance, location d'engins
Frais de Personnel local (lié au contrat)
Frais de déplacement - transport
Compte de renouvellement (plan)
Dotation aux amortissement (biens du délégataire)
Autres frais d'exploitation
Total des charges liées aux ouvrages
Charges liées au service
Frais généraux (région - siège)
Frais liés au service
Assurances
impots, taxes et redevances
Participation aux frais de contole
Frais financiers liés au service
Non-Valeurs
Total des charges liées au service
0€
14 079 €
TOTAL GENERAL DES CHARGES 91 309 €
[Prix de revient moyen global par m3 0,88 €
Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
12
D) PRESENTATION DES CHARGES D’EXPLOITATION PREVISIONNELLES Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu-en préfecture le 12/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-26 13062024-DE
Conditions Financières (/ 40 points)
Rubriques DQE
Candidat Total DQE EXP-01 - Exploitation EXP-02 - Exploitation EXP-03 - Inventaire EXP-04 - EXP-05 - Frais lis au VOLET TRAVAUX
courante PR Asst Renouvellement reglement de service
Estimation 322300 17500 1200 22000 3620 59767 426 387
VEOLIA 363 656 29 390 675 38 015 31 635 87 434 550 805
Prix moy offres 363 656 29 390 675 38 015 31 635 67 434 350 805
È . Total DQE % écart / moins Note Prix E &
Candidat sur 4 ans disant ( /40) 2 q
O
VEOLIA 550 805,00 € 0% 40,0 1
Offre la moins 550 805 € 40 pts
disante
Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
13
E) ANALYSE FINANCIERE Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu-en préfecture le 12/07/2024
9613-26_13062024-DE
Valeu ' Prix Total g | Technique E
Candidat 2
60 pts 40 pts 100 pts a
O
VEOLIA 42,8 40,0 82,8 1
Commune de Val d’Arcomie
Prestations de service pour l’exploitation du service public d’eau potable
14
F) CLASSEMENT GENERAL
Sur la base du présent rapport d’analyse d’offre, au vu du classement général, il est proposé d’engager des négociations avec le candidat VEOLIA sur les points suivants :
Aspects Techniques :
- Demande de précision sur le logiciel de suivi FluxAqua : le paramétrage est-il prévu par l’exploitant et permettra-t-il de respecter la demande (3.14.2 du CCTP, création d’un synoptique, report des indicateurs par sous-secteur et éditions de bilans mensuels)
- Demande de confirmation sur le respect du protocole proposé pour le maintien à jour du SIG (art. 4.7 du CCTP)
Aspects Financiers :
- Confirmation du prix relatif à la réalisation d’une relève intermédiaire de compteur à l’unité (par compteur) qui semble avoir été comprise sur l’ensemble du parc (6961,54 € HT)
- Précision à apporter sur le montant des pénalités applicables en cas de non atteinte de l’objectif de rendement de 70%
- Optimisation des coûts du bordereau de prix relatif à l’exploitation courante du service :
- AEP : forfaits EXP-01 1.1, 1.2 (83 308 + 12 588 soit un total de 95 896 € HT) qui de plus ne tient pas compte des nettoyages de réservoirs (570 € HT en moyenne par réservoir et par an)
- ASST : forfait EXP-02-01 pour l’entretien des 3 PR (3 897 € HT pour 2 tournées de nettoyage par an)
- Demande de précision sur la construction du forfait proposé en renouvellement (8000 € HT /an) DÉPARTEMENT DU
EXTRAIT DU REGISTRE 1]
DU CONSEIL MUNICIPAL: & :
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Définition des modalités de concertation du public, préalable à l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Vu la loi N°2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15 ;
L'article 15 de la loi N°2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, prévoit que les communes identifient les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, « après concertatit du public selon des modalités qu'elles déterminent librement ».
Dans ce cadre, la concertation du public est obligatoire et les modalités de concertation doivent être définies par la commune (notamment modalités d’information du public, format et durée de le concertation).
La concertation permet au public de prendre connaissance des informations relatives aux zones d'accélération des énergies renouvelables et aux premières réflexions de la commune, et de faire part de ses observations et de ses propositions.
À l'issue de la concertation, la commune établira un bilan de cette concertation exposant la synthèse des observations et propositions du public et la façon dont il en a été tenu compte dans décision de la commune, et au plus tard, dans la délibération du Conseil Municipal d'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Les modalités de concertation du publie, préalable à l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables sont les suivantes :
Modalités d'information du public
Le public sera informé de la façon suivante :
- Publication sur le site internet de la commune,
- Publication sur les réseaux sociaux de la commune (Facebook, Panneau Pocket),
- Publication d'un avis dans le journal « La Montagne », « L'Union » et la « Dépêche d'Auvergne : Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-27_13062024-DE
Format de la concertation
La concertation prendra la forme suivante :
- Mise à disposition d'un document d'information sur les zones d'accélération des énergies
renouvelables,
- Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie,
- Mise en place d'une adresse courriel dédiée, destinée à recueillir l'avis du public : concertation-zaenr@valdarcomie.fr.
Lieu et durée de la concertation
La concertation se tiendra pendant deux mois du 22 Juillet 2024 au 22 Septembre 2024.
Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra accéder au dossier et au registre de concertation, mis à sa disposition dans les lieux suivants : au service Accueil de la Mairie et de se
annexes, durant les heures ouvrées du service ; du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30
17h30 et le Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Monsieur le Maire soumet cette proposition à délibération.
Ayant entendu l'exposé de M le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre la concertation du public, préalable à l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables, selon les modalités suivantes :
- D'INFORMER l’ensemble de la population par publication sur le site internet de la Commune, publication sur les réseaux sociaux de la Commune (Facebook, Panneau Pocket), publication d’un avis dans le journal « La Montagne », « L'Union » et « La Dépêch d’Auvergne »
- DE METTRE A DISPOSITION un document présentant les informations relatives aux zone d'accélération des énergies renouvelables et les premières réflexions de la commune.
- DE METTRE A DISPOSITION un registre permettant au public, de faire part de ses observations et de ses propositions, du 22 juillet 2024 au 22 Septembre 2024, à l’accueil de la mairie et de ses annexes, durant les heures ouvrées du service ; du Lundi au Jeudi de 8h00 : 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
- METTRE EN PLACE une adresse courriel dédiée destinée à recueillir l’avis du publi concertation-zaenr@valdarcomie.fr.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 17/07/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT D Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAIL 1D:1015-200054104:20240613-28 13082024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice: 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: FIXATION des TARIFS de vente de terrains.
Au vu des récentes demandes d’acquisition de terrain, Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait nécessaire d’établir un prix au m2 de vente de terrain en fonction de sa superficie et de la nature du terrain constructible ou non constructible.
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les tarifs suivants :
< 800 m2 > 800 m2 | entre 800 m2 | > 3000 m2
et 3000 m2
Terrain
constructible 5 € le m2 20€lem2 | aucasparcas |au cas par cas
Terrain non
constructible 5 € le m2 1 € le m2 1 € le m2 au cas par cas (non cultivable et à
proximité de
bâtiments)
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE les TARIFS de vente ci-dessus pour toute demande d’acquisition.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée Le 17/07/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT D Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | Publiée
DU CONSEIL MUNICIPAIL'2:015-200054104:20240613-29 13062024 DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : DECLASSEMENT et VENTE de 35 m2 environ du domaine public à Mme Eva ALLANCHE à Pouzols.
La Commune de Val d’Arcomie a été sollicitée par Madame Eva ALLANCHE à Pouzols afin de procéder à l’acquisition d’une partie du domaine public soit environ 35 m2 et régulariser ainsi l’implantation d’une pompe de relevage d’une fosse septique sur le domaine public.
La loi n°2004-1343 du 09/12/2004 dite « de simplification du droit » est venue dispenser d’enquête publique préalable, certaines procédures de classement / déclassement qui y étaient précédemment soumises. Aux termes des dispositions du 2è alinéa de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
La nouvelle affectation de la partie de l’espace public concernée ne portera pas atteinte à la commodité de la circulation. Par conséquent, cette partie du domaine public peut être déclassée et incorporée dans le domaine privé communal afin de permettre sa vente.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le déclassement du domaine public d’une partie de l’espace public soit 35 m2 environ attenant à la propriété de Madame Eva ALLANCHE, parcelles cadastrées 068C n°76 et 730 (plan ci-annexé)
- DECIDE d’incorporer ledit terrain dans le domaine privé communal
- PRECISE le prix fixé pour cette vente à 5 Euros le m2 ; les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l’intéressée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et plus généralement faire le nécessaire.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 17/07/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-29_13062024-DE Envoyé en préfecture le 17/07/2024
DÉPARTEMENT DU Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE L'2:015:200054104-20240613-80. 13062024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : DECLASSEMENT et VENTE de 65 m2 environ du domaine public à Monsieur Rémi TUFFERY à Bournoncles.
La Commune de Val d’Arcomie a été sollicitée par Monsieur Rémi TUFFERY à Bournoncles afin de procéder à l’acquisition d’une partie du domaine public soit environ 65 m2 ; voie communale d’accès à son habitation.
La loi n°2004-1343 du 09/12/2004 dite « de simplification du droit » est venue dispenser d'enquête publique préalable, certaines procédures de classement / déclassement qui y étaient précédemment soumises. Aux termes des dispositions du 2è alinéa de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
La nouvelle affectation de la partie de l’espace public concernée ne portera pas atteinte à la commodité de la circulation. Par conséquent, cette partie du domaine public peut être déclassée et incorporée dans le domaine privé communal afin de permettre sa vente.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le déclassement du domaine public d’une partie de l’espace public soit 65 m2 environ attenant à la propriété de Monsieur Rémi TUFFERY, parcelles cadastrées 023 B n°101-102 (plan ci-annexé)
- DECIDE d’incorporer ledit terrain dans le domaine privé communal
- PRECISE le prix fixé pour cette vente à 5 Euros le m2 ;les frais de géomètre et de notaire restant à la charge de l’intéressé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et plus généralement faire le nécessaire.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE H Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 17/07/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le POINT
N°1
- M.
TUFFERY
REMI
- BOURNONCLE
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-30_13062024-DE
Avis
favorable
pour
la
cession
de
cette
surface
de
terrain DÉPARTEMENT DU Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL 12: 015-200054104-20240618-311 13062024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :ACQUISITION de la parcelle ZP 27 de 4140 m2 sise au Bourg de Loubaresse à l'Indivision PARAN à La Baraque Noire.
Comme cela avait été présenté lors du vote du budget 2024 en séance du 11/04/2024, Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que l’Indivision PARAN à La Baraque Noire de Loubaresse 15320, représentée par Monsieur Sébastien PARAN a proposé à la Commune la vente de leur parcelle constructible ZP 27 de 4140 m2 au Bourg de Loubaresse (plan cadastral ci-annexé) par courriers des 15/06 et 14/08/2023; ce terrain se situant à proximité du lotissement du Bourg.
Après rencontre entre les Elus et les membres de l’Indivision, une proposition d’achat de la Commune au prix de 20€ le m2 net a été remise et acceptée par les vendeurs.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le principe de l’acquisition de la parcelle constructible ZP 27 au Bourg de Loubaresse appartenant à l’Indivision PARAN,
- DECIDE de l’acquisition de la parcelle ZP 27 soit une surface de 4140 m2 au prix de 20 € le m2 net; les crédits sont inscrits au budget communal 2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir auprès de Maître BESSE-SABATIER à St-Flour; les frais de notaire étant à la charge de la Collectivité.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 18/07/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU }E
EXTRAIT DU REGISTRE ]
DU CONSEIL MUNICIPA
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: EMPRUNT de 83 000 € à réaliser dans le cadre de l'acquisition de la parcelle constructible ZP 27 au bourg de Loubaresse à l’Indivision PARAN.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l’acquisition de la parcelle ZP 27 au bourg de Loubaresse à l’Indivision PARAN, il a été prévu au Budget primitif 2024 de souscrire un emprunt à hauteur de 83 000 € à taux fixe sur 20 ans,
A ce titre, trois agences bancaires ont été contactées, à savoir:
Durée | ETABLISSEMENT BANCAIRE | Taux | rai | Montant | Ce, dossier Annuel
Fixe Ech.constante
20 ANS CREDIT MUTUEL 3.70% | 150.00€ 7 086.65 € 114 093.90 €
Fixe Ech.constante
20 ANS CREDIT AGRICOLE 3.84% | 83.00 € 7 237,60 € 115 270.40 €
Fixe Ech.constante
20 ANS CAISSE EPARGNE 3.95% | 83.00 € 7 285.06 € 116 194.81 €
Indexé
Livret À Ech.constante
20 ANS CAISSE EPARGNE 3% 83.00 € 7 247.97 € 115 823.78 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de contracter un emprunt de 83 000 € auprès de la Caisse du Crédit Mutuel de Saint-Flour 15100 dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
Montant du prêt en euros : 83 000 €
Durée : 20 ans
Taux fixe : 3.70 %
Périodicité des échéances: trimestrielle
Type d'amortissement : constant
Type d’échéances : échéances constantes Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-32_13062024-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 19/07/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT [ Envoys en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | pubie le
DU CONSEIL MUNICIPAÏ 1b:015-200054104-20240613-83 13082024-8F
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative N°4 / 2024 — budget PRINCIPAL —
affectation des crédits du chapitre 20 article opération non
individualisée à l’article 2031 de l’opération 229 « piste forestière »
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme indiquée dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des| Hausse des
crédits HT | crédits HT | crédits HT | crédits HT
Chapitre 20
Art 2031 OPNI (opération non 1 200,01 €
individualisée)
Chapitre 20
Art 2031 OPERATION 229 « Piste 1 200,01 €
forestière »
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 25/07/2024
qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: BIENS DE SECTION de Pouzols.
Convocation des électeurs.
Demande d'acquisition de Mme DAIN Jacqueline de 20 m2 de la parcelle sectionnaire 068C n°69 à Pouzols.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de convoquer les électeurs de la Section de Pouzols au vu de la demande d’acquisition de 20 m2 de la parcelle sectionnaire 068C n°69 à Pouzols de Madame DAIN Jacqueline par courrier du 27/03/2024 s’agissant du devant de porte de sa résidence secondaire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de soumettre à la vente une partie de la parcelle 068C n°69 soit environ 20 m2 au profit de Madame DAIN Jacqueline; parcelle au devant de sa résidence secondaire, comme indiqué sur le plan annexé,
- DECIDE de fixer à 5 Euros le m2 de terrain sectionnaire soumis à la vente ; les
frais d’acte notarié et de géomètre étant en totalité à la charge de l’intéressée,
- INVITE Monsieur le Maire à dresser la liste des électeurs de la Section de Pouzols qui devra comprendre les habitants de la section ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section ( article L 2411-1 I du CGCT) et inscrits sur la liste électorale de la commune.
- DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à la délivrance de l’arrêté portant convocation des électeurs de la Section de Pouzols en application de l’article L 2411- 16 du CGCT modifié par l’article 14 de la loi du 27 mai 2013.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 25/07/2024
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le INOJUVQ
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Reçu en préfecture le 25/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | puise
DU CONSEIL MUNICIPAI 5:615200054104-20240613-35 13062024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : BIENS DE SECTION de Pouzols.
Convocation des électeurs.
Demande d'acquisition de Mmes REVOL Céline et GROS Géraldine de 140 m2 de la parcelle sectionnaire 068C n°69 à Pouzols.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de convoquer les électeurs de la Section de Pouzols au vu de la demande d’acquisition de 140 m2 de la parcelle sectionnaire 068C n°69 à Pouzols de Mesdames REVOL Céline et GROS Géraldine par courrier du 22/12/2023 s’agissant du devant de porte de sa résidence secondaire.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de soumettre à la vente une partie de la parcelle 068C n°69 soit environ 140 m2 au profit de Mesdames REVOL Céline et GROS Géraldine; parcelle au devant de leur résidence secondaire, comme indiqué sur le plan annexé,
- DECIDE de fixer à 5 Euros le m2 de terrain sectionnaire soumis à la vente ; les
frais d’acte notarié et de géomètre étant en totalité à la charge des intéressées,
- INVITE Monsieur le Maire à dresser la liste des électeurs de la Section de Pouzols qui devra comprendre les habitants de la section ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section ( article L 2411-1 I du CGCT) et inscrits sur la liste électorale de la commune.
- DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à la délivrance de l’arrêté portant convocation des électeurs de la Section de Pouzols en application de l’article L 2411- 16 du CGCT modifié par l’article 14 de la loi du 27 mai 2013.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 25/07/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le INOJUVQ
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11$i1 Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-35_13062024-DE
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ID : 015-200054104-20240813-35_13062024-DE
Mme Revol Céline née Gros
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84450 Jonquerettes
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Melle Gros Géraldine
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Mairie de Faverolles
Le bourg
15320 Val d'Arcomie
A Jonqueréttes, lé 22 décembre 2023
Lettre RAR
Objet : Demande d'achat parcelle
Monsieur le maire,
Par la présente nous nous permettons de solliciter l'acquisition d’un morceau de parcelle de section
n°069 situé au-devant de notre résidence secondaire au 4 à Pouzols 15320 Val d'Arcomie dont vous
trouverez ci-joint une photo et un extrait de cadastre.
En effet, nous souhaitons acquérir 140m2 de devant de porte, sur la parcelle mesurant 160m2
environ mitoyen avec madame Dain.
Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à notre requête et nous nous
tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Monsieur le maire, l'expression de nos sentiments
distingués. Envoyé en préfecture le 25/07/2024
| Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le
20240613-35_13062024- 2000541 04- ID : 015 DE IunU
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ID : 015-200054104-20240613-35_13062024-DE
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
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Reçu en préfecture le 25/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | Pwieie
DU CONSEIL MUNICIPAI! 1b :015-200054104-20240613-36 |13082024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald
RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: BIENS DE SECTION de Clavières d’Outre - La Baraque.
Convocation des électeurs.
Demande d’acquisition de M. PLAGNES Romain de la parcelle sectionnaire AD n°187 de 2818 m2 à Clavières d’Outre.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de convoquer les électeurs de la Section de Clavières d’Outre - La Baraque au vu de la demande d’acquisition de la parcelle sectionnaire AD n°187 à Clavières d’Outre de Monsieur PLAGNES Romain par courrier du 08/04/2024 ; cette parcelle est située au coeur de son exploitation agricole.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de soumettre à la vente la parcelle AD n°187 soit 2818 m2 au profit de Monsieur PLAGNES Romain; parcelle jouxtant ses bâtiments et terrains agricoles, comme indiqué sur le plan annexé,
- DECIDE de fixer à 1 Euro le m2 de terrain sectionnaire non constructible
soumis à la vente; les frais d’acte notarié et de géomètre étant en totalité à la charge de l'intéressé,
- INVITE Monsieur le Maire à dresser la liste des électeurs de la Section de Clavières d’Outre - La Baraque qui devra comprendre les habitants de la section ayant leur domicile réel et fixe sur le territoire de la section ( article L 2411-1 I du CGCT) et inscrits sur la liste électorale de la commune.
- DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à la délivrance de l’arrêté portant convocation des électeurs de la Section de Clavières d’Outre - La Baraque en application de l’article L 2411-16 du CGCT modifié par l’article 14 de la loi du 27 mai 2013.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 25/07/2024 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Rec: étecture le 25/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240813-36_13062024-DE
PLAGNES Romain
Clavières d' outre
Loubaresse
15320 VAL D ARCOMIE
Objet: demande d'acquisition de
terrain
Monsieur le Maire et son
conseil
Le Bourg de Loubaresse
15320 VAL D ARCOMIE
À VAL D ARCOMIE, le O8 avril
2024
Monsieur le Maire et son conseil,
Par la présente, j'ai l'honneur de demander l'acquisition du terrain situé à Clavières d'outre, d'une superficie de 2818 m° et ayant la référence cadastrale AD187.
En effet, ce terrain est enclavée au milieu de mes parcelles et bâtiments, de plus je souhaiterai y placer une citerne a récupération d'eau de pluie en cas d'incendie car il n'y a pas de borne proche comme me la fais constater mon assurance .
Je vous indique d'orés et déjà man accord de principe quant à la prise en charge des frais liés à cette acquisition.
Vous trouverez ci-joint un extrait du cadastre ainsi que tous les éléments permettant de l'identifier. Je reste bien entendu à votre entière disposition pour fournir tout complément d'information que vous jugerez nécessaire.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire et son conseil, l'assurance de mes respectueuses salutations.
PLAGNES Romain
A Publié le
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D'ARCOMIE
16
CHAULIAC
(RAYMOND)
Arlette
26/03/1949
Clavières
d'Outre
Jeanine
Saint-Marc
(15}
Loubaresse
15320
VAL
D'ARCOMIE
02/09/1954
Clavières
d'Outre
17
CLEMENT
Robert,
jean-Claude
Saint-Flour
(15)
Loubaresse
15320
VAL
D'ARCOMIE
18
DEBORD
(PLAGNES)
Gisèle,
27/04/1962
Clavières
d'Outre
Marie-Line
Saint-Flour
{15}
Loubaresse
15320
VAL
D'ARCOMIE
Clavières
d'Outre
19
DELOUSTAL
David
28/10/1993
Loubaresse
Saint-Flour
(15)
15320
VAL
D'ARCOMIE 5-20! ID: 01
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d'Outre
30
PENNELLA
Santo
26/06/1955
Loubaresse
Laino
Borgo
(Italie)
15320 VAL
D'ARCOMIE
Clavières
d'Outre
31
PLAGNES
Michel
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Loubaresse
15320
VAL
D'ARCOMIE
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Clavières
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PLAGNES
Romain,
Jean,
Henri
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Loubaresse
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15320
VAL
D'ARCOMIE
PLONGERE
(ARRECHEA-VERTIZ)
02/03/1963
Clavières d'Outre
38
Lucette,
Nicole
Saint-Flour
(15)
Loubaresse
meette,
15320 VAL D'ARCOMIE
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25/09/1983
Clavières
d'Outre
MON
34
RAYMOND
Yoann,
Paul,
Antoine
Saint-Flour
(15)
Loubaresse
15320
VAL
D'ARCOMIE
.
03/07/1956
Clavières
d'Outre
35
RAYNAL
Bruno,
Patrick
Millau
(12)
Loubaresse
15320
VAL
D'ARCOMIE
.
04/07/1958
Clavières
d'Outre
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REBOUFFAT
Yvonne,
Eline
Riom-Es-Montagnes
(15)
Loubaresse
15320
VAL
D'ARCOMIE
37
REVERDY
Cyrille,
Alphonse,
19/07/1977
Clavières
d'Outre
Joseph
Hennebont
(56)
Loubaresse
15320
VAL
D'ARCOMIE
Clavières
d'Outre
38
REVERDY
Nastia,
Catherine,
18/06/2004
Loubaresse
Ludmila
Dinan
(29)
15320
VAL
D'ARCOMIE Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-36_13062024-DE
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(440434)
11SSNOY Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-36_13062024-DE
Longitude : 3° 13'29"E © IGN 2023 - www.geoportail.gouv.frmentions-legales Latitude : 44° 55 44" N
PARCELLE CADASTRALE N° parcelle : 0187 Feuille : 1 Section : AD N° INSEE commune : 15108 Contenance :
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1/18907/a2qddv/ossaqn0TOT4POTHPLIEN/S19S
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OIL
ID : 015-200054104-20240613-36_13062024-DE
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
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AAATAA DÉPARTEMENT ll Envoyé.en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | "tie e DU CONSEIL MUNICIP 1D;:015-200054104-20240613-37; 13062024-DE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice: 19 Présents: 15 Absents:2 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER
Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien,
ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique.
Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL - Tableau des effectifs au 01/08/2024 — Création d’1 emploi d’Adjoint Technique territorial à temps non complet .
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. La délibération précise le grade correspondant à l'emploi créé.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique territorial afin de répondre à l’obligation de titulariser un agent du service scolaire après six années de contrat CDD,
Le Maire propose à l’assemblée,
1/ la création d’un emploi d’Adjoint Technique territorial permanent à temps non complet de 19 heures hebdomadaires au sein de l’école de Loubaresse
2/ le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 1” Août 2024:
Filière Technique :
Cadre d’emploi : Adjoint Technique territorial
Grade : Adjoint Technique territorial
- ancien effectif 2
- nouvel effectif 3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article(s) 6411.
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE R Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/07/2024
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le le 20/07/2024
DÉPARTEMENT D
EXTRAIT DU REGISTRE | a
DU CONSEIL MUNICIPA SANDE
Séance du 13 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Absents:2 Pouvoirs:2 Votants : 17
L'an deux mille vingt quatre et le 13 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIÈRE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert , MALLET Joëlle (arrivée à 20h55) et DELMAS Véronique. Absents: CHASTANG Julien.
Absent excusé : TONDUT David
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
TROULIER Stéphane donne pouvoir à Samuel MAGNE
Madame Christiane FALCON a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Renouvellement des contrats CDD existants dans les écoles de Loubaresse et Faverolles.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a nécessité de procéder au renouvellement des contrats CDD existants pour la rentrée prochaine dans les écoles de Loubaresse et Faverolles, à savoir :
- au 01/09/2024 : Contrat CDD de 10 h 00 à l’école de Loubaresse affecté à l’aide au repas à la cantine les lundi, mardi et jeudi suivi de la surveillance en récréation et en charge également des activités périscolaires avec temps de préparation et de la garderie du soir
- au 07/11/2024 : Contrat CDD de 18h15 à l’école de Faverolles affecté à l’entretien des bâtiments communaux, la surveillance des enfants et l’aide au repas à midi et en charge également des activités périscolaires avec temps de préparation et ponctuellement affecté à l’ Agence Postale Communale.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats CDD à intervenir pour une durée d’un an,
- FIXE le temps de travail pour chacun des contrats comme suit :
CDD au 01/09/2024 : Temps de travail à 13 h par semaine effectives soit une moyenne annuelle de 10 h par semaine (compte tenu des congés scolaires),
Lundi : 12 h 00 - 13 h 30 et 16 h 45 - 17 h 45
Mardi : 12 h 00 - 13 h 30 et 16 h 45 - 17 h 45
Jeudi : 12 h 00 - 13 h 30, 15 h 00 - 16 h 30 et 16 h 45 - 17 h 45
Vendredi: 13 h 30 — 16 h 30 et 16 h 30 — 17 h 30
la garderie du soir étant en horaire variable, ces heures seront rémunérées en heures complémentaires .
….d Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le
ID : 015-200054104-20240613-38_130062024-DE
CDD au 07/11/2024 : Temps de travail à 21 h 30 effectives par semaine durant le
temps scolaire et 13 h 30 effectives lors des vacances scolaires (sur la base de 6
semaines) soit un temps de travail annualisé de 18 h 15 par semaine (compte-tenu
des congés scolaires),
Lundi: 10h 00-12 h 00, 12 h 00-13 h 00 et 16 h 30-18 h 00
Mardi: 10h00-12 h 00, 12 h 00-13 h 00, 15 h 30-16 h 30 et 16 h 30-18 h 00
Jeudi: 10 h 00 - 12 h 00, 12 h 00-13 h 00, 15 h 00-16 h 30 et 16 h 30-18 h 00
Vendredi: - 12 h 00-13 h 00, 13 h 30-16 h 30 et 16 h 30-18 h 00
en cas de nécessité de services, les heures effectuées seront rémunérées en heures
complémentaires .
POUR : 17 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/07/2024 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 07/06/2024 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le