Compte-Rendu - cr 02 07 2020

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Compte-Rendu - cr 02 07 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Cazals. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 07 2020)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Lot République Française COMMUNE DE CAZALS

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 13

Séance du 02 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le deux juillet l'assemblée régulièrement

convoquée le 02 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Laurent ALAZARD, Philippe RIGAL, Christian

LAVERGNE, Isabelle PELATAN, Kévin BORIE, Emilie DUCHATEAU,

Sébastien GABALDE, Yves LENTZ, Marie-Reine MOMMEJA, Jean

MOURAUX, Francis RACLOT, Evelyne RIVIERE, Geneviève ROQUES

Représentés:

Excuses: Benoit LAFON

Absents: Isabelle BRONDEL

Secrétaire de séance: Kévin BORIE

I - APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

II - DELIBERATIONS.

Objet: ACHAT D'UN TERRAIN POUR L'AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE - 20_0207_01

Monsieur le Maire informe les élus qu’il devient urgent de trouver une parcelle pour pouvoir effectuer l’agrandissement du cimetière communal.

Il leur indique avoir eu un contact avec un administré qui serait prêt à céder une partie de son bien pour la réalisation de l’opération envisagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 Charge Monsieur le Maire de poursuivre les investigations concernant la recherche de la parcelle qui permettra l’agrandissement du cimetière.

MEME SEANCE

Objet: REMBOURSEMENT ACHAT DE GEL HYDRO ALCOOLIQUE PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL - 20_0207_02

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame ROQUES Geneviève, conseillère municipale a acheté deux bidons de solution hydroalcoolique pour le camping municipal.

Elle demande le remboursement de cet achat effectué pour le compte de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : D’effectuer le remboursement, sous forme de virement bancaire en faveur de Mme ROQUES Geneviève pur un montant de 70 €.Objet: VENTE TERRAIN MME KLEIN SIS LE JAYNE - 20_0207_03

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’un mail d’un conseiller immobilier souhaitant faire une proposition d’achat du chemin d’accès desservant les parcelles appartenant à Mme KLEIN sis Le Jayne, à Cazals.

Il rappelle la délibération n° 13.0611.07 pour laquelle la commune avait fait l’acquisition

des parcelles 840f, 498a et 838e pour un euro symbolique.

L’acquisition de ces parcelles avait été nécessaire pour la réalisation de la voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 Autorise le Maire à poursuivre les discussions avec le conseiller immobilier pour trouver un accord sur la vente de ces parcelles sis Le Jayne

MEME SEANCE

Objet: VOTE DES SUBVENTIONS AU FONCTIONNEMENT ANNEE 2020 - 20_0207_04

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, en vue de la préparation du budget primitif de l’exercice 2020 de prendre position quand aux demandes de subventions dont il a été destinataire.

Une première délibération a été adoptée (n°20.1506.12).

Monsieur le Maire a reçu en mairie une nouvelle demande provenant de la société de chasse. Le bureau de l’association demande une subvention de 200 € pour l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’attribuer pour l’exercice 2020, la subvention comme ci-après. Les crédits budgétaires nécessaires feront l’objet d’une inscription au budget primitif 2020 à l’article 5474.

ARTICLE 6574 200 €

Société de chasse 200 €

MEME SEANCE

Objet: DESIGNATION D'UN REFERENT "ENVIRONNEMENT" DE LA COMMUNE AUPRES DU SYDED DU LOT - 20_0207_05

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois- Energie », « Eau Potable », « Assainissement » et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnements » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis-à-vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l’amélioration du tri sélectif.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnements », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

 Assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;

 Développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux…)

 Développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration…)

 Faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,  Faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets ;

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal après des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions. Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2020, si les conditions sanitaires le permettent, afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Madame MOULY Christiane, habitant Cazals, se déclare candidate. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de désigner :

Mme MOULY Christiane, comme référent « environnement » de la commune de Cazals

MEME SEANCEObjet: CREATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION - 20_0207_06

Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le Président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer une commission municipale chargée de la communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De créer une commission communication,

 Elle sera composée de Laurent ALAZARD, Jean MOURAUX, Evelyne RIVIERE, Isabelle BRONDEL, Philippe RIGAL, Geneviève ROQUES et Solène NEBLE

MEME SEANCE

Objet: DESIGNATION DES REPRENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EHPAD LA MAISON DE MELANIE - 20_0207_07

Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de renouveler le représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD la Maison de Mélanie.

Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur le sujet pour connaitre les candidatures au poste d’administrateur du conseil d’administration de l’EHPAD la Maison de Mélanie.

Pour information, après discussion et accord de l’EHPAD, le nombre d’administrateur est porté à deux.

Messieurs Philippe RIGAL et Jean MOURAUX sont candidats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De nommer messieurs Philippe RIGAL et Jean MOURAUX, administrateurs au conseil d’administration de l’EHPAD la Maison de Mélanie.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents.