Compte-Rendu - cr 26 02 2021

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Compte-Rendu - cr 26 02 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Cazals. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 02 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Département du Lot République Française COMMUNE DE CAZALS

Nombre de membres Séance du 26 février 2021 en exercice: 15 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six février l'assemblée régulièrement convoquée le 26 février 2021, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 12 Sont présents: Philippe RIGAL, isabelle PELATAN, Kévin BORIE, Emilie DUCHATEAU, Sébastien GABALDE, Benoit LAFON, Yves LENTZ, Marie-Reine Votants: 13 MOMMEJA, Jean MOURAUX, Francis RACLOT, Geneviève ROQUES Représentés: Evelyne RIVIERE par Jean MOURAUX

Excuses: Laurent ALAZARD, Christian LAVERGNE, Isabelle BRONDEL.

Absents: Secrétaire de séance: Kévin BORIE

1- APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE :

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

IL - DELIBERATION.

Obiet : PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - 21 2602 01

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RIGAL Philippe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur ALAZARD Laurent, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

L. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes où Recettes où

: Déficit: Excédent : Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 74 534,62 40 414.79 74 534.62 40 414.79

Opérations exercice 67 094.28 80 516.93 577 813.65 699 705.94 644 907.93 790 222.87

Total : 141 628.90 90 516.93 577 813.65 740 120.73 719 442.55 830 637.66

Résultat de clôture 51 114.97 162 307.08 111 195.11

Restes à réaliser 12 792.23 12 792.23

Totalcumulé:: 63 904.20 162 307.08 12 792.23 111 195.11

Résultat définitif. 63 904.20 162 307.08 98 402.88

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

MEME SEANCE‘Objet : PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 - 21 2602 02

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Laurent ALAZARD

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

MEME SEANCEObjet : AFFECTATION DE RESULTAT - 21 2602 03

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 162 307.08

décide d'affecter Le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Méme re.

Déficit antérieur reporté (report àà nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 40 414.79

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 112 907.23

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 63 904.20

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 98 402.88

; DEFICIT AU 54/12/2020 ee _ -

Déficit résiduel à reporter - budget primitifMEME SEANCE

Objet : CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE À TEMPS NON COMPLET - 21 2602 04

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de Pétablissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de l'avis favorable

Le Maire ou Le Président propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d'agent de maitrise à temps non complet; à raison de 26 heures/semaine à compter du ler/03/2021.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d'agent de maîtrise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois,

- d'adopter la proposition du Maire de création d'un poste d'agent de maitrise à non temps complet, à compter du ler mars 2021 et de fermer le précédent poste

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget Les crédits correspondants.

MEME SEANCE

Objet : DEPOSE BT AU LIEU-DIT SENAL - 21 2602 05

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, indique que la ligne électrique BT fils nus au lieu- SENAL ne dessert plus aucun abonné et crée des pannes. Il attire votre attention sur les conséquences futures d’une telle dépose.

Bien que présentant un intérêt esthétique évident, les parcelles concernées par la portion de réseau déposé ne seront plus électrifiées. Ainsi, la participation du demandeur pour une alimentation future de ces parcelles sera bien supérieure à celle demandée antérieurement à Ia dépose

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1) Approuve la dépose réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération d’Electricité,

2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2021.

Cette dépose se fera au frais de la Fédération Départementale d’Electricité

MEME SEANCEObjet : ABANDON DE TRAVAUX D'EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE CASERNE DE GENDARMERIE À CAZALS - 21 2602 06

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu un courrier du

Groupement de gendarmerie du Lot dans lequel il est demandé aux élus de se prononcer sur le devenir des travaux d'extension et restructuration de caserne par une collectivité.

Pour rappel, en 2017, il avait été demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération

concernant la réalisation d'une extension à la caserne de gendarmerie de Cazals.

Ce jour, l'effectif de l'unité n'étant pas en adéquation avec les conditions de la décision d'agrément de principe immobilier de 3ème référence, une demande d’abandon de ce projet sera établie par le groupement de gendarmerie du Lot.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir transmetire la décision par laquelle la collectivité confirme l’abandon de l'opération immobilière consistant en l'extension et restructuration de la caserne de Cazals.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

e D’abandonner lopération immobilière consistant en l’extension et restructuration de la caserne de Cazals.

e Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

e Charge Monsieur le Maire de transmettre la délibération au Groupement de gendarmerie du Lot à Cahors

MEME SEANCE

Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE PUBLIC ASSURANCE - 21 2602 07

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes Cazals- Salviac, dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée entre l'intercommunalité et ses communes- membres, a proposé de constituer un groupement de commandes pour les marchés d'assurance régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.

Ce groupement de commandes a pour objet de permettre la passation et la signature d'un marché public de prestations d'assurance composé des contrats suivants :

* Assurance responsabilité civile

* Assurance protection fonctionnelle

* Assurance protection juridique

* Assurance flotte automobile

* Assurance dommages aux biens ef risques annexes

* Assurance risques statutaires du personnel

Une convention constitutive de ce groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement avec les communes volontaires.

Ce groupement sera coordonné par la Communauté de Communes Cazals-Salviac

Les principales dispositions de cette convention de groupement de commandes sont annexées à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1-Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance des membres volontaires ;2-Décide l'adhésion de la commune de Cazals à ce groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance ;

3-Désigne Monsieur le Maire, Laurent ALAZARD, en tant que titulaire et Monsieur GABALDE Sébastien, pour siéger à la CAO du groupement

3-Charge le Maire de notifier la présente délibération au Représentant Légal du Coordonnateur ;

4-Autorise le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes, aïnsi que toutes les pièces se rapportant à la consultation et aux contrats d'assurance ;

MEME SEANCE

Objet : MOTION DE SOUTIEN POUR LA CITE SCOLAIRE LEO FERRE À GOURDON - 21 2602 08

Les équipes enseignantes de la Cité scolaire Léo Ferré à Gourdon sont particulièrement inquiètes concernant l'avenir de celle-ci. Le rectorat a en effet baissé la dotation horaire allouée aux établissements situés en zone rurale.

Tout d'abord, le Lycée Général est directement impacté par ces mesures. La réduction d'heures mènera à la suppression de vingt heures de donc de deux postes, un de Lettres et un autre de Philosophie. Cette mesure restrictive impacte également le bon déroulement des enseignements de spécialité puisque le rectorat n'en financera que six sur Les sept proposés actuellement. À la longue, les lycéens de Gourdon n'auront plus la possibilité de choisir leurs enseignements et se verront imposer des disciplines qui ne leur conviendront peut-être pas. Les options se trouvent aussi en danger : {atin, EPS, cinéma.

De plus, au Lycée Professionnel, il est prévu une suppression de trente-huit heures. Plusieurs postes d'enseignements seraient ainsi en danger. Pourtant, les effectifs n'ont pas diminué. Il est envisagé de regrouper en un enseignement général, deux filières : Mode et Commerce alors que ceux-ci ont des fonctionnements très distincts. Cette fusion engendrerait des classes de trente élèves. Rien ne semble adapté à une telle fusion : les salles de classe trop petites, les périodes de formation n'ayant pas les mêmes calendriers et surtout des profils professionnels bien différents.

Enfin, la situation du collège est certes moins inquiétante pour l'instant, mais certaines décisions pourraient la fragiliser. En effet, la dotation horaire supplémentaire permet de financer les options, les dédoublements et l'accompagnement personnalisé n'a pas été abondé depuis plusieurs années. Ce qui met fortement en péril l'option latin ainsi que l’escalade.

Les élus de la Commune de Cazals demandent au rectorat des moyens supplémentaires pour garantir le cadre nécessaire pour une scolarité de qualité pour toutes et tous.

ARR RIRE R RAR RAR RRE

Cession voirie le Jayne Nord — ajourné

Plan de financement des vestiaires de foot — ajourné

Agrandissement du cimetière - ajourné

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,

Ont signé les membres présents.