Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 28 06 23
Compte-Rendu - cr 28 11 23
Compte-Rendu - cr 23 05 23 2
Compte-Rendu - cr 28 05 2021
Compte-Rendu - cr 19 12 23
Compte-Rendu - cr 02 07 2020
Compte-Rendu - cr 02 06 2020
Compte-Rendu - cr 26 02 2021
Compte-Rendu - cr 09 06 23
Compte-Rendu - cr 25 01 23
Compte-Rendu - cr 28 02 23
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Cazals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 02 23)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département du Lot République Française COMMUNE DE CAZALS
Nombre de Séance du 28 février 2023 membres en L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février l'assemblée exercice: 15 régulièrement convoquée le 28 février 2023, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 13 Sont présents: Laurent ALAZARD, Philippe RIGAL, Christian LAVERGNE, Isabelle PELATAN, Isabelle BRONDEL, Emilie
Votants: 13 DUCHATEAU, Sébastien GABALDE, Benoit LAFON, Yves LENTZ, Marie-Reine MOMMEJA, Jean MOURAUX, Evelyne RIVIERE,
Geneviève ROQUES
Représentés:
Excuses:
Absents: Kévin BORIE, Francis RACLOT
Secrétaire de séance: Sébastien GABALDE
1/7 APPROBATION DE LA PRECEDENTE SEANCE
le procès-verbal de la précédente séance est validé à l'unanimité
Il / DELIBERATIONS
Objet: DELIBERATION POUR PROCEDER A L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L'ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL EIEUX-DITS SENAL ET LA JANETOUNE - 23 2802 01
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des courriers en date du 23 janvier 2023 par lesquels Madame Michèle GENET et Madame Michelle NEBLE proposent d'acquérir un chemin rural sis lieu-dit Sénal et lieu-dit la Janetoune, disposé entre leurs parcelles référencées au cadastre section À n°750, 752, 753, 754, 771, 749, 748, 776, 779, 778, 787, 184, 785 et 786 . Ledit chemin rural n'est plus affecté à l'usage du public qui n'a pas lieu de l'utiliser.
L'aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparait bien comme la meilleure
solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation dudit chemin sis aux lieux-dits Sénal et La
Janetoune en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
MEME SEANCE Obiet: VENTE DE DEUX MOBIL HOME - 23 2802 02
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la mise en gérance du camping municipal et fait part à l'assemblée délibérante de l'éventuelle vente de deux mobil-home situés sur
le site du camping.
Les gérants ayant fait l'acquisition de nouveaux hébergements locatifs, ne souhaitent pas conserver les mobil-home présents sur le site.
Monsieur le Maire propose donc la vente de ces deux biens pour la somme de 500 € les
deux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De vendre les deux mobil home pour un montant de 500 €
De sortir ces deux biens de l’inventaire communal
Charge le Maire ou son représentant de signer tout document en lien avec le sujet
MEME SEANCE
Objet: CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET - 23 2802 03
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la reprise en régie du service ALAE au
1€T janvier 2022 ; ainsi que la décision de rompre la convention de mise à disposition du personnel
avec la communauté de communes Cazals/Salviac.
Cette rupture de convention engendre la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps
non complet car jeunesse et sport nous informe de l’obligation d’avoir un directeur de service diplômé du BPJEPS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° De créer un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2ÈME classe à raison de 11.26
heures hebdomadaires à compter du 127 mars 2023
e Charge Monsieur le Maire de faire la déclaration de poste auprès du Centre de Gestion du Lot
e Charge Monsieur le Maire d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour l’exercice 2023
MEME SEANCE Obiet: PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DES AGENTS - 23 2802 04
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des conditions de participations du CNFPT pour les frais de repas.
Du 1 janvier 2023 au 31 mars 2023, la participation aux repas est de 11 € ; repas du midi et/ou du soir
A partir du 1% avril 2023 ; la participation sera de 14 € ; pour les repas midi et/ou du SOIT.
Monsieur le Maire propose que la collectivité, complète cette participation selon les modalités suivantes :
° Pour le repas du midi, la participation communale serait plafonnée à 18 € / repas
e Pour le repas du soir, la participation communale serait plafonnée à 25 € / repas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e La participation communale serait plafonnée à 18 € / repas sur présentation d’un justificatif de l’agent en formation ;
e La participation communale serait plafonnée à 25 € / repas sur présentation d’un justificatif de l’agent en formation
e D'inscrire les crédits budgétaires correspondants au budget prévisionnel 2023
MEME SEANCE
Objet: CONVENTION AVEC LA FEDERATION DE PECHE - 23 2802 05
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la réception du projet de convention avec la Fédération du Lot pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Ce projet de convention fait suite à une réunion qui s’est tenue le 17 janvier 2023 à la Mairie de Cazals ; en présence des membres du bureau de l’ancienne AAPPMA de Cazals & en présence d’un représentant du conseil municipal.
Conformément aux dispositions convenues à cette date, il a été opté pour une
fusion/absorption du territoire de l’ancienne AAPPMA de Cazals avec l’AAPPMA de Gourdon.
Monsieur le Maire informe les élus que la convention prévoit une participation
financière de la commune afin que l’AAPPMA puise péréniser la dotation de la fédération de 130 kgs de truires arc en ciel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ _Approuve le projet de convention entre la commune de Cazals et l’AAPPMA de Gourdon
e Charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer les documents en lien avec ce
dossier
e D’inscrire les dépenses budgétaires sur l’exercice 2023 Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé les membres présents
Pubication électronique sur le site de la commune le 23 mars 2023.
Le Maire, | Le secrétaire de séance
Laurent ALAZARD Sébastien GABALDE