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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0208)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
20 C 0208
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76248) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
ADOPTION D'UNE CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET D'UNE CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET BPIFRANCE - DISPOSITIF FABRIQUE A ENTREPRENDRE - ANNEE 2020
I. Rappel du contexte
La présente délibération répond aux enjeux prioritaires de l'emploi et du développement économique de la Métropole européenne de Lille.
Elle entre dans le cadre du projet de la Fabrique MEL Entreprendre qui a fait l'objet d'une délibération présentée au Conseil Métropolitain du 15 juin 2018 (n° 18 C 0269) et dont l'objectif vise à soutenir le développement des initiatives économiques dans les quartiers fragiles, notamment les quartiers Politique de la ville.
La marque "Fabrique à Entreprendre" adoptée par la MEL par délibération n° 18 C 0269 du 15 juin 2018, est une marque et un concept qui relevaient de la Caisse des Dépôts jusqu'au 31 décembre 2018. La Caisse des Dépôts a contribué à la co- construction du plan d'actions 2018-2021 lié à cette délibération.
La déclinaison de la marque Fabrique à Entreprendre en dispositif "Fabrique MEL Entreprendre" s’est inspirée du concept et label initiés par la Caisse des dépôts de Fabrique à entreprendre visant à améliorer l’accès à la création d’entreprises des habitants des quartiers Politique de la ville.
La Fabrique MEL Entreprendre s’inscrit par ailleurs dans le cadre du "Pacte pour le développement économique et l’emploi en faveur des quartiers prioritaires 2019- 2023" signé le 27 septembre 2019.
La marque "Fabrique à Entreprendre" a été transférée de la Caisse des Dépôts à BPIFrance au 1er janvier 2019. BPIFrance financement assure depuis cette date le suivi et le financement des réseaux d'accompagnement à la création d'entreprises et soutient le dispositif national des Fabriques à Entreprendre mis en place par les collectivités territoriales.
II. Objet de la délibération
Début 2020, BPI a souhaité réaliser l'évaluation au niveau national de l'ensemble des dispositifs Fabrique à Entreprendre déclinés localement par les collectivités territoriales. 20 C 0208
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76248) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 2 / 2
La Métropole Européenne de Lille a fait partie du panel des 12 collectivités évaluées sur les 32 territoires ayant mis en place ce dispositif. Au regard des résultats de l'évaluation sortis en mai 2020, BPI France a manifesté le souhait de maintenir son soutien au plan d'actions Fabrique MEL Entreprendre afin de pérenniser les actions existantes.
Dans la continuité de la décision directe n° 20 DD0386, qui acte la conclusion d'une convention cadre d'objectifs et d'une convention financière entre BPIFrance Financement et la MEL sur le dispositif de la Fabrique à Entreprendre MEL (FAE MEL) pour l'année 2019, la présente délibération a pour objet de valider la poursuite du soutien du dispositif de la FAE MEL par BPIFrance financement au titre de l'année 2020.
Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement Numérique consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) La conclusion et signature d'une convention d'objectifs et d'une convention financière entre BPI France Financement et la MEL sur le dispositif "Fabrique à Entreprendre" mis en œuvre par la MEL au cours de l'année 2020 ;
2) D’imputer les recettes d’un montant de 40 000 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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