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Arrêté - 415a elagage chemin de la combe bernardine
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 415a elagage chemin de la combe bernardine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.04.415A
Objet: Travaux d'élagage 3, chemin de la Combe Bernardine, du lundi 24 avril au vendredi 5 mai 2023, circulation alternée
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par l'entreprise EURL RIEU, 1783 avenue John Fitzgerald Kennedy, 84200 CARPENTRAS,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise EURL RIEU effectuera des travaux d'élagage au 3 chemin de la Combe Bernardine, du lundi 24 avril au vendredi 5 mai 2023.
ARTICLE 02 : A cet effet, l'entreprise EURL RIEU empiètera sur la chaussée dans le cadre de ses travaux; une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place chemin de la Combe Bernardine, du lundi 24 avril au vendredi 5 mai 2023, de 8H à 18H.
ARTICLE 03: L'entreprise EURL RIEU devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, les agents, sur place faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
EURL RIEU
1783, avenue John Fitzgeral Kennedy
84200 CARPENTRAS
Fait à Montélimar, le 13 avril 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).