Arrêté - 74bisa elagage chemin du rang 2

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Arrêté - 74bisa elagage chemin du rang 2 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 74bisa elagage chemin du rang 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.01.74bisA

Objet : Travaux d'élagage 3 Chemin du Rang, le lundi 6 février 2023 de 08h à 18h, neutralisation de la voie de circulation et stationnement interdit

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/GP

Le Maire de [a Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de la route ;

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise D'Paysages, 6 rue Mozart, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise D'Paysages effectuera des travaux d'élagage 3 chemin du Rang, le lundi 6 février 2023 de 8h à 18h

ARTICLE 02 : A cet effet, des restrictions de circulation et de stationnement seront mises en place Chemin du Rang, lundi 6 février 2023, de 8h à18h :

°e _neutralisation de la voie de circulation

° stationnement interdit

ARTICLE 03: L'entreprise D'Paysages se chargera de mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté 8 jours avant le début des travaux.

ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar frARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté

ARTICLE 06: En cas de nécessité absolue, l'entreprise D'Paysages facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)

ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes

ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

D'Paysages

6 rue Mozart

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, le 20 janvier 2023

Monsieur Jean-Mihel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).