Arrêté - 287a elagage 2 chemin du rang

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Arrêté - 287a elagage 2 chemin du rang Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 287a elagage 2 chemin du rang)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.287A

Objet: Travaux d'élagage 2 Chemin du Rang, samedi 18 mars 2023, circulation interdite

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;

VU le Code de la route ;

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par Monsieur Olivier REY, 280 chemin des Combes, 26780 ESPELUCHE,

CONSIDÉRANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer dans de bonnes conditions la réalisation de ces travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Monsieur Olivier REU effectuera des travaux d'élagage au 2 chemin du Rang, samedi 18 mars 2023.

ARTICLE 02 : À cet effet, la circulation sera interdite chemin du Rang samedi 18 mars de 8H à 18H.

ARTICLE 03: Monsieur Olivier REU se chargera de mettre en place tous les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, Monsieur Olivier REY facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.)

ARTICLE O5 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un plaïane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

FE Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.mair Fo)ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Monsieur Olivier REU

280, chemin des Combes

26780 ESPELUCHE

Fait à Montélimar, le 14 mars 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire,

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).