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Arrêté - 99 AR Arreté réglement Vill Esti
Document publié le Dimanche 20 août 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arreté réglement Vill Esti)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
NOMENCLATURE : 6 - 4
vile de\ers ARRETE PORTANT REGLEMENT D'ACCES ET
Sylvain ROBERT D'UTILISATION DU « VILLAGE ESTIVAL 2023 » QUI SE Maire de Lens DEROULERA DU 19 JUILLET AU 20 AOÛT 2023 Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin . . Le Maire de la Ville de LENS,
Pôle Vie de la Cité- Accès aux Services Président de la Communauté d'Agglomération de LENS- Publics et Ressources Internes LIEVIN
Direction Développement Commercial et
orne avie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Affaire suivie par Olivier Miersman notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez Vu le code pénal et notamment l'article R. 610-5, Référente du suivi événementiel
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai
2020 décidant l'application des dispositions prévues à
l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARRETE N°2023- 20% Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la demande de la Ville de LENS d'organiser une
manifestation dénommée « village estival 2023 »,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Considérant qu'il appartient au Maire dans le cadre de ses
ACCUSE Certifé GÉCUIOIE pouvoirs de police de prendre les mesures nécessaires et
proportionnées afin de prévenir les troubles au bon ordre, à
la tranquillité et à la sécurité publique,
Considérant l’affluence attendue sur le site de l'animation,
ARRETE
Article 1 : Champ d’application
La ville de Lens est autorisée à organiser une animation dénommée « village estival 2023 » qui se
déroulera du mercredi 19 juillet au dimanche 20 août 2023 (sauf le mardi 15 août 2023 férié) sur le parvis de l'hôtel de ville de 12 heures à 18 heures 30.
Article 2 : Accès, ouverture au public, circulation et stationnement
2.1 — le public n’a pas accès aux locaux et zones de service et de stockage.
2.2 — le site est ouvert au public de 12 H à 18 H 30. En cas de conditions météorologiques dégradées
ou par nécessité de service ou pour des raisons de sécurité, ou sanitaires, ces horaires pourront être
modifiés, voire le site temporairement fermé en totalité ou en partie. Les horaires d’accès feront l'objet
d'un affichage à l'entrée des accès du site et sur différents supports de communication de la ville.
L'accès sera gratuit. page 1/4
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Pour des raisons de sécurité, les enfants de moins de 10 ans devront être accompagnés en
permanence d'un adulte.
2.3 — l'accès, la circulation et la présence des animaux sont interdits sur le site. Seules les personnes
malvoyantes peuvent y accéder et y circuler sans se séparer de leur chien guide.
2.4 — la circulation et le stationnement des vélos, trottinettes, skateboards, rollers. et de tous les
véhicules à moteur (vélos, 2 roues motorisées, trottinettes à moteur, voiture, etc.) du public sont
interdits sur le site.
La circulation de charges, de commerce ou de dépannage est admise sur autorisation expresse des services municipaux. Le conducteur d'un véhicule bénéficiant d'une telle autorisation doit pouvoir en justifier à toute demande des agents chargés du contrôle. Ces véhicules doivent emprunter l'itinéraire le plus court jusqu’au lieu d'intervention. Ils ne peuvent obstruer les accès au site.
La circulation et le stationnement des engins de secours aux personnes, ainsi que des véhicules
municipaux d'entretien et de nettoyage, sont autorisés sans restriction, dans le respect des règles de
sécurité et d'hygiène.
Article 3 : Conditions d’utilisation du site
3.1 — La mise à disposition des jeux (boules de pétanque, raquettes, ballons.) et équipements
(transat, chaises, tables...) se fera à titre gratuit pour une durée de 30 minutes éventuellement
renouvelable en fonction des disponibilités, contre remise d'un justificatif d'identité à l'animateur
chargé de la surveillance du site. A l'expiration de la période de la mise à disposition des jeux et
équipements, le justificatif sera restitué au titulaire dès lors qu'il cessera d'utiliser les jeux. En cas de
non remise volontaire, le personnel municipal pourra procéder à toute démarche pour les récupérer, et ce y compris en ayant recours aux forces de l'ordre.
3.2 — le comportement du public doit être conforme aux règles de vie en société, à la tranquillité, à la
sécurité et à l’ordre public. Il doit obtempérer à toute injonction du personnel de surveillance.
Toute personne supposée être ou étant en état d'ébriété ou supposée être ou étant sous l'emprise de
stupéfiants se verra refuser l'accès au site ou sera invitée à quitter le site.
La vente et la consommation d'alcool sur le site sont strictement interdites.
Sont également interdits :
- Les tenues non conformes aux bonnes mœurs (naturisme, string, monokini, etc.),
- Les comportements agressifs, injurieux, ou dangereux (franchissement des barrières de
sécurité, etc.),
- Les manifestations commerciales, politiques, religieuses ou syndicales (distribution de tracts,
affiches publicitaires, etc.) hors celles dûment autorisées par la Ville de Lens,
- Les activités professionnelles ou rémunérées hors celles dûment autorisées sur le site, la
mendicité,
- Les objets et instruments bruyants (sifflets, tam-tam, djembé, téléphone portable en mode
haut-parleur, etc.). L'amplification des appareils et instruments de musique est interdite. Toute musique doit en outre cesser à 18 heures 30.
- Les objets et activités dangereux ou contraires à l'ordre public (armes à feu, armes blanches et contendantes, jeux d'argent, etc.)
page 2/4 Sont tolérés :
- Les chants et musiques dont l'intensité et la durée sont limitées,
- Les activités artistiques (peinture, photographie, etc.) à usage non professionnel et non
commercial sous réserve de l'accord du public concerné et de la conformité aux bonnes mœurs
L'organisateur est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonores par haut-parleur en veillant à ne pas troubler le voisinage.
3.3 — Le public doit utiliser les équipements existants sur le site conformément à leur destination et veiller à ne pas les détériorer.
Des corbeilles/poubelles seront mises à disposition sur le site.
Sont notamment interdits :
- L'usage détourné du matériel installé,
- La dégradation des installations (graffitis, publicité, revendications, usage personnel, etc.)
3.4 — Le public est responsable des dommages de toute nature qu'il peut causer au site, aux
installations ou aux autres personnes présentes sur le site, du fait de lui-même ainsi que des
personnes, des animaux tenus en laisse (chiens guide) ou objets dont il a la charge ou la garde.
La libre utilisation par les enfants (jusqu’à leur majorité) du site, de ses équipements et des espaces
de jeux en accès libre qui leur sont réservés relève de la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont la garde.
En cas d'accident mineur, une trousse à pharmacie sera tenue à disposition par le personnel
municipal identifié par badge, présent sur place aux heures d'ouverture du village estival ; cet
équipement sera remisé à l'intérieur du chalet technique installé sur site. Un défibrillateur est à disposition dans le hall de l'hôtel de ville.
Le non-respect des dispositions des articles 2 et 3 pourra entrainer l'exclusion de la personne du site.
Article 4 - Application des dispositions du présent règlement
Le présent règlement est applicable dans le cadre de cette animation et le public est tenu de se
conformer à l'ensemble des dispositions qui y sont reprises. Il sera affiché sur le site.
Dans le respect des règles du droit à l'image, les photos, les prises de vue et les vidéos prises par le
service communication de la ville de Lens sont susceptibles d'être publiées dans la lettre d’information municipale ou sur les sites municipaux.
L'utilisation des animations du village estival, la présence sur le site, emportent acceptation du
présent règlement.
Article 5 : Exécution du présent règlement - recours
5.1 — Les infractions au présent règlement seront poursuivies et punies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 3/4 5.2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
5.3 — Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de LENS.
5.4 — Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie, Monsieur le Comptable Public, le Directeur
de la Police Municipale et le commissaire divisionnaire du commissariat de Police Nationale de Lens
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision
qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique
Actes Administratifs).
Fait à LENS, le { 1 JUIL. 2023
Pour le Maire,
…. L'Adjoint 722 he ñ
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page 4/4