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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 039)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Énergies,
L'an 2020, le 20 octobre, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 14 octobre 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Philippe DANIEL.
Etaient présents :
M. ARNOULD Philippe, M. BOYER Fabrice, Mme CAREL Jocelyne, M. CHOMEL DE JARNIEU Régis, Mme COLLOT Murielle, Mme CONCHERI Sarah, M. COURBEY Pierre-Jean, M. DANIEL Philippe, M. FRANÇOIS Jean-Paul, Mme GARNIER Francine, M. GEORGE Dominique, M. HERIAT Maurice, Mme JOCHAUD DU PLESSIX Laurie, M. LAVOIL Jacques, M. MERESSE-VOLLEAUX Geoffrey, M. MINUTIELLO Bruno, M. MULLER Bernard, Mme PAILLARD Catherine, M. PLUMET Pascal, Mme VOURION Laure, M. WAGNER René. Etaient excusés avec pouvoir :
Mme FALQUE Rose-Marie excusée donne pouvoir à M. MINUTIELLO Bruno, Mme KWIECIEN Linda excusée donne pouvoir à M. DANIEL Philippe, M. MERCIER Thierry excusé donne pouvoir à M. HERIAT Maurice, M. RITZ Gérard excusé donne pouvoir à M. FRANÇOIS Jean-Paul.
Etaient excusés :
M. COLIN Philippe, M. FOINANT Dominique, M. GEX Christian, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par Mme CONCHERI Sarah, M. LAMBLIN Jacques remplacé par Mme GARNIER Francine, M. MARTET Olivier, M. SONREL Christophe.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée et M. RICHARD Claude, présent.
A été nommé comme secrétaire de séance : M. COLIN Philippe.
2020-039 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N°2
Des ajustements sont nécessaires au budget Principal :
- pour permettre l'écriture des amortissements des subventions d'équipements versées dans le
cadre du « fond d'amorçage hébergeur » et dans le cadre des subventions versées au particulier dans
le cadre de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique.
Conformément à la délibération prise précédemment, la durée d'amortissement est fixée à 5 ans.
- d'autre part, dans le cadre de notre nouvelle mission de conseil en énergie partagée
conventionné avec l'ADEME, permettre l'achat de matériel spécifique.
En effet, il est rappelé à l'assemblée que dans le cadre de la convention un accompagnement
financier est accordé à hauteur de 15 000 € sur la base de 22 500 € de dépenses liées à la création
du poste.
Ainsi, la décomposition est prévue de la manière suivante dans l'annexe financière ADEME :
Dépenses d'Equipement liées à la création de poste de chargé de mission
- Ordinateur, bureautique, mobilier, outillage spécifique : 12 500,00 €* de dépenses éligibles
- Travaux d'aménagements : 10 000,00 €*
“Hors taxes récupérables ou FCTVA
L'imputation budgétaire liée à l'outillage n'avait pas été prévue lors du vote du budget.
Investissement recettes
Chapitre | Article Nature Montant
040 280422 Bâtiments et installations + 20 410,32 € 13 1318 Autres subventions d'investissement En 44,10 €
021 021 Virement de la section de fonctionnement | - 20 410,32 € Investissement dépenses
Chapitre Article Nature Montant
040 13918 Autres + 44,10 €
204 20422 Bâtiments et installations - 3 100,00 €
21 2158 Autres installations, matériel et outillages | + 3 100,00 € techniques
Fonctionnement dépenses
Chapitre | Article Nature Montant
042 6811 Dotations aux amortissements + 20 410,32 € 023 023 Virement à la section d'investissement - 20 410,32 €
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré
à l'unanimité décide :
- D’ADOPTER la Décision Modificative n°2 du budget de la Principal 2020 selon les écritures
comptables décrites
6 NT 207 20 ULI, LUAU |