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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement,
SOUS-PRÈE
- nLURÉ = 2
PAYSou(” * COURRIER ARRIMÉE
L'an 2020, le 19 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, légalement convoqués le 12 février 2020, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la salle n°2 du siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme. COLAS Claudine, M. DANIEL Philippe, M. DEWAEËELE Jacques, M. DUJARDIN Bruno, Mme. FALQUE Rose-Marie, Mme. FARRUDIJA Annie, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, M. GOGLIONE Jean-Marie, M. HERIAT Maurice, M. LAMBLIN Jacques, M. LARDIN Francis, M. LAVOIL Jacques, M. MARCHAL Michel, M. MARQUIS Noël, M. MARTIN Jean-Paul, M. MERCIER Thierry, M. MULLER Bernard, M. PHILIPPE Fernand, M.
PISTER Jacques, Mme. VILLAUME Damienne.
Etaient excusés avec pouvoir :
M.de GOUVION SAINT CYR Laurent pouvoir à Mme COLAS Claudine, Mme. GEORGES Marie-Jo pouvoir à M. GENAY François, M. GEX Christian pouvoir à M. PISTER Jacques.
Etai(ent) excusé(s) :
Mme. JACQUOT Dominique, M. ARNOULD Philippe.
Etai(ent) excusé(s)-remplacé(s) :
M. BIENTZ Guy remplacé par M. LAVOIL Jacques, M. KURKIENCY Jonathan remplacé par M. HERIAT Maurice, M. MAILLIOT Frédéric remplacé par M. GOGLIONE Jean-Marie, Mme. VAUDEVILLE Sabrina remplacée par M. PHILIPPE Fernand.
Voix consultatives : Mme. LEHE Sophie et M RICHARD Claude étaient présents.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme. FALQUE Rose-Marie
2020-017 : TRANSITION ENERGETIQUE :
CONVENTION ENTRE LE PAYS DU LUNEVILLOIS ET CERTINERGY DANS LE CADRE DE REVENTE DE CEE CLASSIQUE
Convention en annexe
Il'est rappelé à l'assemblée que le dispositif de soutien à la valorisation des CEE-TEPCV construit par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et par le Pays du Lunévillois a été un levier apprécié par les communes ou leur groupement et qu'il a permis un niveau d'investissements publics conséquent.
De nombreux porteurs publics sollicitent le Pays afin de savoir si le dispositif est reconduit. Le Ministère a confirmé que les règles spécifiques liées au territoire TEPCV n'étaient pas reconduites.
Dans ce cadre, le Comité de Pôle a délibéré le 10 septembre 2019 pour conclure une convention
entre le PETR et EDF permettant la valorisation de CEE classiques générés par les travaux de rénovation énergétique mis en œuvre par les communes, intercommunalités et établissements publics du territoire.
Les outils techniques mis à disposition du PETR permettent d'’instruire les dossiers de manière satisfaisante. Cependant, il s'avère que cette convention ne permet pas d'accompagner les communes sur la totalité des travaux au vue de la politique commerciale développée par EDF ni d'accompagner finalement les établissements publics.
Afin de répondre aux demandes des communes ainsi que des établissements publics et de pouvoir les accompagner dans les meilleures conditions, le PETR a engagé des démarches auprès d’autres prestataires pour envisager un autre conventionnement ; le conventionnement avec EDF n'étant pas
exclusif.
Ainsi, les rencontres avec Certinergy, filiale d'Engie, ont permis de construire une convention permettant de palier aux lacunes de celle d'EDF et d'élargir ainsi le champ d'action du PETR. Par ailleurs, il s'avère qu'elle réduira aussi la mobilisation du personnel du PETR pour l'instruction des dossiers et lèvera des contraintes administratives.
Le PETR se trouvera ainsi doté de deux conventions avec deux prestataires lui permettant de faire le choix le plus approprié pour l'instruction du dossier.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, après avis favorable du Bureau de pôle, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- PREND ACTE de la convention entre le PETR du Pays du Lunévillois et Certinergy, - AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lunéville
Le Président, Hervé BERTRAND