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Compte-Rendu - CR+CM+09+06+2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+09+06+2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 9 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 Juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Bernadette BEUVRIER Muriel MATIFAS
Jean-Guy BRUYER Stéphane PAPIN
Stéphane CHAPEROT Nicolas SOISSON {Départ 19h31} Rémy COUSYN Olivier STRUBBE
Elisabeth DARDARD Christian VERSCHEURE Corinne GAUTIER Jean-Philippe VICHARD Angélique GIL
Céline GRENIER
Tommy LEFEBVRE
Myriam MARTEL
x
A l'exception de :
Mme Rolande OUDAILLE ayant donné procuration à Céline GRENIER
Mme Aliette BALSALOBRE ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER
Mme Corinne LUCO ayant donné procuration à M. Jean Philippe VICHARD {Arrivée
19h04)
M. Serge MEYZEAUD absent non excusé.
M. Cédric CHERFILS absent non excusé.
M. Marc DOYER absent excusé.
M. Alexandre POLLION absent excusé. {Arrivée 18h48)
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 16
Nombre de Conseillers votants : 19
Date de convocation : 01/06/2023
Date d'affichage : 01/06/2023
A été élue secrétaire de séance : Mme Céline GRENIER
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 20h15
1 1)
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7]
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7)
Ordre du Jour
Elections sénatoriales ; désignation des délégués municipaux
Restauration scolaire ; fixation du prix du repas à la date du 1€ juillet 2023
Budget ILEP ; avenant
Enfouissement des réseaux; convention de participation financière pour l'en-
fouissement de la fibre optique Rue des Rossignols
Eclairage public ; demande de subvention pour financer le changement de
tous les candélabres vétustes
Recette exceptionnelle ; encaissement d'un chèque de l'association SMBLV
Prêt de matériels ; versement d'une caution par l'emprunteur
Jeux Inter-villages ; versement d'une subvention au COBC pour l'organisation
Délégation du Maire; précision à apporter à la rubrique 16 de la délibération
cadre
10) Création d’un contrat PEC aux services techniques
11) Création de trois CDD saisonniers aux services techniques.
12) Présentation du tableau des effectifs
13} Frais de gestion du RASED e Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2023
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Mars 2023.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu du 27 Mars 2023
2023-21 Elections sénatoriales : désignation des déléqués municipaux
Vu les articles L.289 et R.133 du code électoral,
Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l'article R133 du code électoral composé par le maire, Monsieur Jean Philippe VICHARD, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin
Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants, pour la Commune de Breuil le Vert il convient de désigner 7 délégués et 4 suppléants
Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Liste présentée par
— Jean-Philippe VICHARD
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous
le contrôle du bureau électoral, les résultats sont proclamés. Sont élus selon la
règle de calcul de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
- Liste présentée par Jean Philippe VICHARD : 19 suffrages obtenus soit 7 mandats de délégués et 4 suppléants.
Sont élus :
HE Nom Prénom
1 VICHARD Jean-Philippe
2 BALSALOBRE Aliette
3 BRUYER Jean-Guy
4 MATIFAS Muriel
5 VERSCHEURE Christian
6 BEUVRIER Bernadette
7 COUSYN Rémi
8 GRENIER Céline
9 POLLION Alexandre
10 MARTEL Myriam
11 SOISSON Nicolas 2023-22 Restauration scolaire : fixation du prix du repas à la date du 1er juillet 2023
Arrivée d'Alexandre Pollion.
La Collectivité a confié au Délégataire l'exploitation de son service public d'accueil périscolaire et extrascolaire, de la pause méridienne, de l'accueil des mercredis et de l'accueil extrascolaire par une convention d'affermage.
Par application des articles L 1411.1 et suivants aux délégations de service public, une convention d'affermage peut être modifiée dans des cas limitativement énumérés et notamment lorsque les modifications, quelques soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen où d'options claires, précises et sans équivoque.
Considérant l'augmentation des tarifs de notre prestataire au 1er Janvier 2023 de l'ordre de 7 % du prix du repas.
- de l'augmentation du tarif repas de 0,18 €, soit 4.77 € à compter du 1€ juillet 20283 pour les enfants de Breuille-Vert,
- de l'augmentation du tarif repas de 0,20 €, soit 5.13 € à compter du 1e juillet 2023 pour les enfants extérieurs à Breuil-le-Vert.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
DÉCIDE de l'augmentation du tarif repas de 0,18 €, soit 4.77 € à compter du 1 Juillet 2023 pour les enfants de Breuil-le-Vert ;
DÉCIDE de l'augmentation du tarif repas de 0.20 €, soit 5.13 € à compter du 1® Juillet 2023 pour les enfants extérieurs à Breuil-le-Vert.
2023-23 Budget ILEP ; avenant
Par délibération n° 2021/42 du 08 novembre 2021, l'assemblée délibérante autorisait Monsieur le Maire à signer une concession de service public pour une durée de 5 ans à effet du 1e janvier 2022 avec l'association ILEP.
Ceîte convention confie au prestataire la gestion du centre de loisirs sans hébergement, des minis-séjours, des accueils post et périscolaire ainsi que la restauration collective.
Considérant l'augmentation du prix des repas à compter du 1 février du prestataire NEWREST engendrant une hausse du budget prévisionnel 2023 de 4 491.81 €.
VU la délibération n° 2023/22 autorisant la modification des tarifications cantine.
Compie tenu de toutes ces modifications, cela conduit donc à réestimer le budget prévisionnel de 2023 à 524 455.24 € dont 265 152.63 € de participation de la commune
4 de Breuil-le-Vert.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'Unanimité,
ACCEPTE la signature de l'avenant n°3 ;
VALIDE le budget prévisionnel de l'ILEP 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
2023-24 Enfouissement des réseaux: convention de participation financière pour l’en-
fouissement de la fibre optique Rue des Rossignols.
Arrivée de Corinne Luco.
Simultanément aux travaux de la rue des Rossignols prévus cette année, les réseaux seront enfouis. Pour ce qui concerne la fibre, son enfouissement doit faire l'objet d'une convention de participation financière avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit.
Le montant de cette participation s'élève à 4 565.88 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
Autorise la signature de la convention avec le SMOTHD.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
2023-25 Eclairage public ;: demande de subvention pour financer le changement de
tous les candélabres vétustes.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VICHARD, Maire.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son souhait de réaliser les travaux suivants et de demander leur inscription au programme travaux du SEé60 :
Eclairage Public - AERIEN - Rues du Village (AAP 2024)
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes où les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de goz à effet de serre, de moñtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu'il contribue à la réalisation d'un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l'article 2041 « Subventions d'équipement
5 aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur Une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 20 juin 2023, s'élève à la somme de 234 116,20 € {valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 198 112,05 € {sans subvention) ou 148 728,16 € [avec subvention).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
- Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;
- Vu les statuts du SE6é0 en vigueur ;
- VU le barème des aides du SE60 en vigueur ;
- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les
travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l'appel à projets en cours et
de priorisation établi par le SE60.
Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - AERIEN - Rues du Village (AAP 2024)
Acte que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux
examiné par le SEé0, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l'informer de la programmation de son dossier.
Souhaïte le début des travaux pour la période suivante : 2eme trimestre de l’année et
informe le SE60 des éléments justifiant cette planification :
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses priorisations au SE60.
- Ne demande pas au SE60 de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de l'Oise.
- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
- Autorise le versement d'un fonds de concours au SEé0.
-Demande au SEé0 de solliciter l'aide financière de l'état en sollicitant une subvention
«Fond Vert » au taux Maximum.
-Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l'achèvement des
fravaux
- Inscrit au Budget communal de l'année 2024 les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
- Les dépenses afférentes aux travaux 134 095,90 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
- Les dépenses relatives aux frais de gestion 14 632,26 €
6 2023-26 Recette exceptionnelle ; encaissement d'un chèque de l'association SMBLV
L'assemblée délibérante est amenée à se prononcer sur l'encaissement d'une recette
exceptionnelle pour les raisons évoquées ci-dessous :
Participation de l'association SMBLV aux travaux de rénovation de l'église de Breuil le
Vert pour un montant de 29 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
Accepte l'encaissement du chèque pour un montant de 29 000 €.
Exprime une profonde reconnaissance à l'association.
2023-27 Prêt de matériels ; versement d'une caution par l'emprunteur
Départ de Nicolas Soisson.
Très souvent les vendredis, nous prêtons du matériel (chaises, bancs, tables) à des
particuliers de Breuil-Le-Vert qui en formulent la demande.
Pour celo, ils complètent une demande de prêt de matériel.
Récemment un particulier a emprunté divers matériels et a rendu deux bancs cassés.
Il est proposé au conseil municipal d'instaurer Un système de caution afin de pouvoir
pallier aux éventuelles casses.
Le montant de cette caution proposée sera alors de 100 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
Acceple l'instauration d'une caution de 100 € pour le prêt du matériel municipal
2023-28 Jeux Inter-villages ; versement d'une subvention au COBC pour l’organisation
En 2019, Breuil-Le-Vert a accepté d'organiser les Jeux inter-villages à Breuil le Vert.
Ensuite Muriel Maïifas a sollicité les associations pour les inviter à prendre le projet en
responsabilité. Seul le COBC a accepté de prendre en charge cette manifestation
d'envergure.
Pour coniribuer au financement de cette manifestation, le comité de pilotage a
adressé le 6 janvier 2020 une demande de subvention destinée à l'organisation des
jeux; celle-ci a reçu un avis favorable du Conseil Municipal. Malheureusement, cette
manifestation n'a jamais pu voir le jour en raison de la pandémie et la subvention n'a
pas été versée.
Le comité de pilotage réuni en décembre dernier a décidé de relancer les jeux. C'est
pour cela qu'une nouvelle demande de subvention a été formulée par le comité de
7 pilotage.
Après discussion, il est proposé d'attribuer Une aide de 5000 € au titre exclusif de
l'organisation de cette manifestation et de ne pas solliciter la Communauté de
Communes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, 19 voix Pour
et une abstention (M. Matifias).
Accepte le versement d'une subvention de 5000 € pour l'organisation des jeux
intervilllages.
2023-29 Délégation du Maire : précision à apporter à la rubrique 16
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre Un certain nombre de décisions,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération 23-2020 instaurant les délégations du Maire.
Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et conformément à l'article L.2122-22 du CGCT, modifié par Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6, modifié par Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art.9,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil
Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Il est proposé de modifier le point numéro 16 de la façon suivante : « D'intenter au nom
de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les catégories de contentieux {urbanisme, fonction publique, actes administratifs, etc...] en demande où en défense, en action ou en intervention, en lère instance, appel ou cassation, en procédure ordinaire ou en référé, devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou le tribunal des conflits, en constitution de partie civile.
Sur le rapport de Monsieur le Maire ef après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Modifie le point 16 de la délégation du Maire.
2023-30 Création d’un contrat PEC aux services techniques
Monsieur le Maire propose le recrutement d'un contrat PEC.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois maximum.
L'organe délibérant après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARTICLE 1 : décide la création d'un poste en Parcours Emplois Compétences :
Entretien des
bâtiments et
espaces Verts <=35 h 01/07/2023 30/06/2024
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre
du dispositif, le contrai de recrutement d'üun agent en parcours emplois compétences
et à percevoir l'aide de l'Etat.
2023-31 Création de contrats saisonniers aux services techniques.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des bâtiments
publics et des espaces veris.
Rémunération (indice | Rémunération (indice Date de début de
Grade brut) brut) contrat Date de fin de contrat
Adjoint technique 2ème Classe 397 361 10/07/2023 05/08/2023
Adjoint technique 2ème Classe 397 361 10/07/2023 05/08/2023
Adjoint technique 2ème Classe 397 361 03/07/2023 31/08/2023
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création de trois contrats à durée déterminée aux services techniques de
la commune;
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
2023-32 Présentation du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
9 Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses
implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité d’'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 01/06/2023.
TABLEAU DES EFFECTIFS AU ler Juin 2023
Cadre d'emploi Catégorie Effectif Durée
hebdomadaire
Filière Administrative
Attaché A 1 35h00
Rédacteur B 1 35h00
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 35h00
Adjoint Administratif 2ème classe C 1 35h00
Adjoint Administratif 2ème classe C 1 32H00
Adjoint Administratif C 1 35H00
Filière Technique
Adjoint Technique Principal 2ème classe € 2 35H00
Adjoint Technique 2ème classe C 8 35H00
Adjoint Technique 2ème classe C 1 30H00
Adjoint Technique 2ème classe C 1 8h45
Filière Police Municipale
Chef de Police Municipale C 1 35h00
Filière ATSEM
ATSEM Principal 2ème classe C 1 28h00
ATSEM Principal 2ème classe C 1 35h00
Emploi non permanent
Nature du contrat Début Fin Durée
Apprenti 18/10/2021 | 31/08/2023
CDD Droit Public 01/04/2023 | 30/09/2023 22h00
CDD Droit public 01/05/2023 | 30/04/2024 35h00
10 2023-33 Frais de gestion du RASED
Dans le cadre du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, une quote part
est payée par les communes adhérentes au dispositif en fonction du nombre d'élèves
scolarisés.
Pour la commune cette quote-part représente 797.60 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
Approuve la participation de la commune à hauteur de 797.60 €
Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Le Maire,
Jean-Philippe VICHARD
09 Juin 2023
11