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Compte-Rendu - CR+CM+27+02+2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27+02+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 27 Février 2023 - 18H30
L'an deux mille vingt-frois, le lundi 27 Février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Jean-Philippe VICHARD Céline GRENIER
Aliette BALSALOBRE Oliver STRUBBE
Jean-Guy BRUYER Myriam MARTEL Muriel MATIFAS Alexandre POLLION Christian VERSCHEURE Elisabeth DARDARD Bernadette BEUVRIER Nicolas SOISSON Stéphane CHAPEROT Marc DOYER
Rolande OUDAILLE
Corinne LUCO
Corinne GAUTIER
ES
A l'exception de :
M. Tommy LEFEBVRE ayant donné procuration à Elisabeth DARDARD
M. Rémy COUSYN ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER
M. Stéphane PAPIN ayant donné procuration à M. Jean Philippe VICHARD
Mme Angélique GIL absente non excusée.
M. Cédric CHERFILS absent excusé.
M. Serge MEYZEAUD absent excusé.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 20
Date de convocation : 20/02/2023
Date d'affichage : 20/02/2023
À été élu secrétaire de séance : Monsieur Olivier STRUBBE
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 19h54
1 1)
2)
3)
4)
S)
6]
7)
Ordre du Jour
Compte de gestion 2022
Compte administratif 2022
Actualisation de l'AP/CP pour l'extension de l'école ODG
Demande de subvention du CCAS
Création d'un CDD pour un poste d'Adjoint Technique
Convention avec l'association France Alzheimer (ville aidante)
Vente du camion IVECO des services techniques e Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Janvier 2023
Le compte-rendu du Conseil Municipal qui s'est déroulé le 30 Janvier 2022 est adopté 19 voix pour et une abstention.
2023/08 : Compte de gestion 2022
Après s'être fait présenter, le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le trésorier principal
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que Monsieur le trésorier principal à repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandaïs de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites, de passer dans ses écritures ;
Considérant que le compte est régulier ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€ janvier 2022 au 31 décembre
2022 ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et éventuels budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion 2022.
DECLARE que le dif compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par Monsieur le trésorier
principal, visé et certifié conforme par l’ordonnafteur, n'appelle ni observation ni réserve de
sa part.
AUTORISE Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
2023/09 : Compte administratif 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité
(16 + 2 pouvoirs), le Maire se retire.
Voir annexe. 2023/10 : Actualisation AP/CP.
Un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire. Pour engager
des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit
inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d'une année sur l'autre le
solde. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire. Cette procédure vise à
planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel
et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle
des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements
financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme {AP} constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables
sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur clôture. Elles peuvent être
révisées chaque année. Les crédits de paiement {CP} constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Chaque
autorisation de programme comporie la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits
de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA,
subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être
égale au montant de l'autorisation de programme.
En débui d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une
autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au
vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu l'article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
Vule décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement :
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2016/08 du 21 Janvier 2016 autorisant la mise en place des AP/CP ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2021/17 du 26 Mars 2021 autorisant la création de l'AP/CP 2021-01
Vu l'instruction comptable M 14
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier pour 2023 les autorisations de programme
et crédits de paiement (AP/CP) suivantes : CM du Programme
26 mars 2021 initial TTC
DU Modification| 4e Ru at Sn je -& OUU U(
3 180000 € | 360000€ | 40000€
| 3800000 @iooowe | a548e NAS TL AIT
€ | 460756€. | Modification 3400000€ | 84 27février2023 | n°2.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
APPROUVE la modification de l’AP 01-2021
2023/11 : Demande de subvention du CCAS.
Sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission des finances, le Conseil Municipal
propose, au fitre de l'année 2023, la subvention suivante au Centre Communal d'Action
Sociale :
CCAS 35 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité
APPROUVE le versement de cette subvention au C.C.A.S.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget chapitre 65.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
2023/12 : Création d'un CDD pour un poste d'Adijoint Technique
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter Un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à Un accroissement temporaire d'activité.
Mein Rémunération Rémunération indice Date de début de Date de fin de
ete (Indice Brut). (Majoré) contrat contrat
Adjoint
technique 2ème 371 343 01/05/2023 30/04/2024
Classe Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la création d'un contrat à durée déterminée
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
2023/13 : Convention avec l'association France Alzheimer (ville aidante)
La Municipalité souhaite s'engager aux côtés de l'association France Alzheimer à
travers la charte « Ville aidante Alzheimer ».
Cette charte engage les collectivités à mettre des moyens à disposition pour la mise
en place d'afeliers et de manifestations conduites par l'association.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.
2023/14 : Vente du camion IVECO des services techniques
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'achat du nouveau véhicule des services
techniques l'ancien véhicule est repris par le concessionnaire.
IVECO : 6000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire où Un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.