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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 06 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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Séance du 09 Juin 2023
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 9 juin à 19 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire. Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Nelly VEGA formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR, M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE,
M. Pascal MARECHAL ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN,
M. Régis VAN DE KERCKHOVE et Mme Laetitia WATTIER absents excusés.
Mme Laetitia WATTIER a transmis un pouvoir à M. Nicolas DESANDERE ; M. DESANDERE ayant déjà un pouvoir reçu en Mairie avant le début de la réunion, il ne peut donc être comptabilisé.
Monsieur Nicolas DESANDERE a été élu secrétaire de séance.
Objet : Désignation de trois délégués et de trois suppléants pour l'élection Sénatoriale du 24 septembre 2023
Monsieur le Maire précise que Monsieur Axel VAN LOOY n’a pas la nationalité Française, il ne peut par conséquent participer à l’élection des délégués et des délégués suppléants, il n’a donc pas été convoqué pour la première partie de la réunion, il ne fait pas parti du quorum.
Le Maire a présenté la liste des candidats délégués :
- M. Olivier COULON
- M. Sébastien LENOIR
- Mme Aurélie MARECHAL
Premier tour de scrutin pour l'élection des 3 délégués :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 6
- M. Olivier COULON a obtenu : 10 voix
- M. Sébastien LENOIR a obtenu : 9 voix
- Mme Aurélie MARECHAL a obtenu : 9 voix
- M. François DECOOPMAN a obtenu : 1 voix
- Mme Nathalie MIEZIN a obtenu : 1 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour de scrutin : - M. Olivier COULON
- M. Sébastien LENOIR
- Mme Aurélie MARECHAL
Le maire présente la liste des candidats suppléants :
- Mme Nelly VEGA
- M. Vincent FORTIN
- M. Nicolas DESANDERE
Premier tour de scrutin pour l'élection des 3 suppléants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Majorité absolue : 6 2 | 2
- Mme Nelly VEGA a obtenu :10 voix
- M. Vincent FORTIN a obtenu : 9 voix
- M. Nicolas DESANDERE a obtenu : 8 voix
- Mme Nathalie MIEZIN a obtenu :1 voix
Le bureau électoral a proclamé élus délégués suppléants au premier tour de scrutin : - Mme Nelly VEGA
- M. Vincent FORTIN
- M. Nicolas DESANDERE
OBJET: Réservation de la salle des fêtes – frais de réservation
Considérant les annulations de dernière minute ne permettant pas à la commune de pouvoir mettre à disposition sa salle des fêtes à la location dans de bonnes conditions.
Considérant le manque à gagner lors d’une annulation tardive concernant la location de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire propose, que lors de la réservation pour la location de la salle des fêtes une partie du montant de la location soit retenue à l’avance. Si l’annulation intervient moins de 2 mois avant la date de location le montant de 100€ sera retenu sur la totalité du tarif de la location. Ce montant ne sera pas remboursé et pourra être encaissé à partir du délai de 2 mois précédant la date de remise des clés et l’état des lieux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de la mise en place d’un système d’acompte pour un montant de 100€ qui sera retenu dans le délai de 2 mois avant la date de l’état des lieux/remise des clés, lors de la location de la salle des fêtes.
Décide que la réservation ne sera actée qu’a réception du dossier complet de location accompagné du règlement et de l’acompte.
Décide que seul un cas de force majeur pourrait éventuellement faire l’objet d’une annulation de location dans le délai de 2 mois précédant la date de la location, le Maire sera seul juge de cette possibilité.
Le Maire,
Olivier COULON