Procès Verbal - Proces Verbal du 30 JANVIER 2024 Adopte et Signe

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30 JANVIER 2023 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 JANVIER 2025 ADOPTE ET SIGNER

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 30 JANVIER 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2023 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 25 NOVEMBRE 2024 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 27 MAI 2024 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 19 NOVEMBRE 2024 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 JUIN 2024 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 23 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 02 OCTOBRE 2023 ADOPTE ET SIGNE

Procès Verbal - Proces Verbal du 30 JANVIER 2024 Adopte et Signe Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 JANVIER 2024 Adopte et Signe)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 2024-01

L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AUBIN, se sont réunis à vingt heures, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation du conseil municipal : 22 janvier 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers.

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Présents : ROY Jean-Yves, BACHUT Clotilde, DAUBIGNEY François, VERNEZ Maryline, CHEVRIAUT Valérie, MICHAUD Véronique, PERNOUX Annie, MAIRET François, DEWALLY Dominique, BOGNON Jacky, CATALANO Thierry, BOUGAUD Annelyse, BLAYON Dominique, PERROT Laurent, POUTHIER Frédéric, VADANS-WINCKLER Virginie, JEUNET Philippe, Absent(s) excusé(s) : DUC-SALVATORI Maud — Procuration donnée à ROY Jean-Yves, CHANIET David- Procuration donnée à JEUNET Philippe

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H00.

Secrétaire de séance: Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du ou des secrétaire(s) de séance. Il est proposé à Madame BOUGAUD Annelyse d’être désignée en qualité de secrétaire de séance, Madame BOUGAUD accepte cette fonction. Elle sera assistée d’un auxiliaire, Monsieur LUJAN Pierre, non membre du conseil municipal, qui assiste à la séance mais ne participe pas aux délibérations.

Ordre du jour :

1. Union Départementale : formation 1° secours des administrés ;

2. Relance énergétique : Zone d’accélération de la production et planification des énergies renouvelables

et données ;

3. Conseil des écoles : Fusion de l’école maternelle publique et l’école élémentaire publique Anne Raffy ;

4, Foyer rural : Acquisition d’un écran de projection électrique ;

5. Tarifs 2024 ;

6. SIDEC : renouvellement de la convention de mise à disposition ;

7. Délibération COM-21-11-23 : Eclairage public : Transition énergétique et écologique : Installation

lampes LEDS : Validation de la délibération ;

8. Délibération COM-86-21-11-23 : SICTOM : Vente composteurs : Validation de la délibération ; 9. Délibération COM-89-21-11-23 : Ecole maternelle : Frais investissement numérique ;

10. Questions diverses.

COM:-01-30-01-24 : SDIS : Règlement 1° secours :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des particuliers ont la possibilité de bénéficier de la formation 1% secours par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers pour un coût individuel de 60€. Monsieur le Maire propose aux élus que la montant total de la formation soit réglée à la collectivité qui reversera l'intégralité au SDIS ou à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers sur facture.

Madame BACHUT demande s’il y a déjà des retours concernant d’éventuels inscrits. Monsieur le Maire indique que pour l’instant 5 personnes sont inscrites. Madame Annie PERNOUX demande quelles sont les dates déjà programmées. Monsieur le Maire précise qu’il y en aura une en mars 2024 et deux en juin 2024. Monsieur le Maire indique également que cela concerne l’ensemble des personnes souhaitant participer à cette formation. Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la décision de Monsieur le Maire et l’autorisent à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce sujet.

COM-02-30-01-24: Relance énergétique: Zone d’accélération de la production et planification

des énergies renouvelables :Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire: Monsieur le Maire renseigne les membres du conseil municipal concernant la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, qui place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies.

L'objectif visé est la neutralité en carbone en 2050. Cette stratégie de transition repose sur la baisse de la consommation d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique et sur l’augmentation de la production d’énergies décarbonées avec le déploiement des énergies renouvelables. Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives, des projets pourront être autorisés en dehors sous condition de l’accord d’un comité de projet incluant la commune limitrophe à la zone d'implantation. Une concertation citoyenne a été réalisée le samedi 20 janvier 2024. Par conséquent, il est proposé :

De ne pas déterminer de ZADER pour la biomasse

De ne pas déterminer de ZADER pour la géothermie

De ne pas déterminer de ZADER pour la méthanisation

De ne pas déterminer de ZADER pour l’éolien terrestre sur son territoire qui en plus devra respecter :

e Des mesures d’éloignement générales de 2,5Kms de toutes habitations et de zones destinées à l'habitation pour les éoliennes de hauteur totale inférieure ou égale à 180m, et d’augmenter cet éloignement de 250m tous les 10m de hauteur supplémentaire à partir de 180m en bout de pale.

° Ne pas dégrader l’environnement, les milieux de vie, la faune, la flore et les paysages ;

e Les prescriptions de la DGAC ;

e Les prescriptions des autorités militaires.

Définir les zones d’accélération suivantes :

Les toitures actuelles et à venir concernant le photovoltaïque sur toute la commune à la condition que les installations ne génèrent aucun trouble de voisinage et se soumettent à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre concerné :

L’ancienne décharge Rue Fragnot (parcelle ZP 93 de 13 766 m°) ;

Le parking du magasin Colruyt (parcelle AS 275 de 6 123 m°) ;

Le patrimoine (parcelle ZV94 de 5 651 m°, ZV87 de 3 402 m°, ZV93 de 446 m°, ZV9I de 474 m?,

ZV92 de 11 294 m°, ZV104 de 602 m°?, ZV 103 de 87 m°, ZV90 de 362 m°, ZV106 de 1 860 m°, ZV105

de 11 083 m°, ZV83 de 188 m°, ZV85 de 456 m°, ZV96 de 1 257 m°).

Ces implantations devront respecter la réglementation en vigueur, et ne causer aucun déséquilibre paysager ni trouble de voisinage.

Monsieur Dominique DEWALLY demande si cela concerne également les toitures privées. Monsieur le Maire répond qu’en effet les toitures privées sont également concernées.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition de Monsieur le Maire.

COM-03-30.01.24 : Conseil des écoles publiques : Fusion de l’école maternelle publique et l’école élémentaire publique Anne Raffv ;

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Après s’être assuré que chaque membre du conseil municipal a reçu la copie du compte rendu du conseil des maîtres de décembre 2023, Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre de la carte scolaire 2024 et de sa déclinaison sur la commune de Saint-Aubin, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale envisage la fusion de l’école maternelle et de l’école primaire Anne Raffy. Le conseil des maîtres a eu lieu le 14 décembre 2023 afin d’échanger sur le projet de fusion. Monsieur le Maire explique que cette fusion permettrait d’améliorer qualitativement le pilotage pédagogique des deux écoles. L’agent occupant la fonction de direction sera déchargé de ses fonctions d’enseignant sur 2 journées par semaine. Il précise également que si la fusion est acceptée, le poste sera proposé en priorité à l’actuelle directrice de l’école maternelle publique. Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus s’ils souhaitent que le vote soit à bulletin secret. Les membres du conseil municipal répondent non à l’unanimité.

Monsieur Laurent PERROT demande si cette fusion aura une incidence sur le calcul des effectifs pour les fermetures de classes.2024-02

Monsieur le Maire répond que cela aura en effet une incidence mais que le calcul est plus complexe qu'auparavant et qu’il n’y a pas de chiffres officiels.

Madame Dominique BLAYON explique le seuil des effectifs permettant de statuer sur une fermeture de classe change en fonction du nombre de classes dans l’école.

Monsieur Laurent PERROT demande si cette fusion sera définitive.

Monsieur le maire précise que oui.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la décision de fusion des deux écoles et autorisent le maire à effectuer les démarches pour ce projet.

COM:-04-30-01-24 : Foyer Rural : Acquisition d’un écran de projection électrique : Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de faire l’acquisition d’un écran de projection électrique au foyer rural. Il explique que cela serait utile pour des projections de films et pour diverses conférences qui pourront se dérouler au foyer rural à Saint-Aubin notamment celles du GRAND DOLE. L’UGAP propose un écran à 1 165.18€ HT soit 1 398.22€ TTC avec une télécommande infra-rouge. Il informe les élus qu’une subvention peut être demandée au CREDIT AGRICOLE. Il faudra prévoir des travaux d’électricité pour le branchement qui

sont évalués à environ 500.00 €.

Monsieur Dominique DAWALLY demande si cet écran sera disponible aux éventuels locataires de la

salle.

Monsieur le Maire répond que cette éventualité sera à discuter ultérieurement. Madame Maryline VERNEZ précise que si on offre ce choix il sera judicieux de demander une caution comprise entre 1 000 et 1 500 €.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition de Monsieur le Maire et l’autorisent à effectuer toutes les démarches administratives et financières pour cet

achat et son installation.

COM:-05-30-01-24 : Tarifs 2024 :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Monsieur le maire propose d’augmenter les tarifs communaux

de 5%

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la proposition de

Monsieur le Maire.

En conséquence, les tarifs municipaux, à compter du 01 février 2024, sont :

Droits de place : 5% d’augmentation :

- 5.36 arrondi à 5.35 € par semaine pour le camion (pizza, kebab, etc...) - 20.89 € arrondi à 20.90 € pour le camion d’outillage

- 13.39 arrondi à 13.40 € par an pour l’alimentation électrique

Distillation : 5.88 € arrondi à 5.90 € la cuite

Concession cimetière et columbarium : 15 ans : 107.10 € arrondi à 107.00 €

30 ans : 214.20 € arrondi à 214.00 €

Cette somme sera répartie de la manière suivante : 70 % pour la commune et 30 % pour le Centre

Communal d’Action Sociale.

Vacations funéraires : 25.00 €.

Participation de la commune à l’achat de fournitures scolaires de l’école maternelle et élémentaires

publiques : 64.20 € par enfant scolarisé.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la décision de

Monsieur le Maire.

COM-06-30-01-24 : SIDEC : renouvellement de la convention de mise à disposition : Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Après s’être assuré que chaque membre du conseil municipal a reçu la copie de la nouvelle convention de mise à disposition du SIDEC ainsi que les tarifs Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de procéder au renouvellement de laconvention de mise à disposition du SIDEC. Il précise que les nouvelles prestations proposées seront facturées à l’intervention.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal valident la proposition de Monsieur Le maire et l’autorisent à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires au renouvellement de cette convention.

COM-07-30-01-24 : Délibération COM-76-21-11-23 : Eclairage public : Transition énergétique et écologique : Installation lampes LEDS : Validation de la délibération : Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Considérant une erreur matérielle Monsieur le Maire explique aux élus, qu’il convient de revoter la délibération COM-76-21-11-23 : Eclairage public : Transition énergétique et écologique : Installation lampes LEDS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans la continuité de la transition énergétique et écologique, il convient de changer 60 lampes Grande rue, Rue de Dole et Rue de Lons pour un montant estimé à 31 209.60 € HT soit 37 451.52 € TTC. Il ajoute que cette demande peut faire l'objet d'une demande de subvention. En 2023 : 30% de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).

Après avoir délibéré, et à l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire et l'autorisent à effectuer toutes les démarches administratives et nécessaires à ce projet.

COM:-08-30-01-24: Délibération COM-86-21-11-23: SICTOM : Vente composteurs: Validation de la délibération : :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Considérant une erreur matérielle Monsieur le Maire explique aux élus, qu'il convient de revoter la délibération COM-86-21-11-23 : SICTOM : Vente composteurs. Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la proposition pour l'achat de composteurs fournis par la SICTOM est en cours. Pour une question de simplicité, le règlement pour les personnes désireuses d'en acquérir un au prix de 15 €, s'effectuera directement à la mairie. Les chèques seront encaissés et la Mairie procédera au règlement de la facture globale auprès du SICTOM. Après avoir délibéré, et à l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire et l'autorisent à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce projet.

COM:-09-30-01-24 :_ Délibération COM-89-21-11-23 : Ecole maternelle : Frais investissement numérique :

Rapporteur : Jean-Yves ROY, Maire : Considérant une erreur matérielle Monsieur le Maire explique aux élus qu'il convient de revoter la délibération COM-89-21-11-23 : Ecole maternelle publique : Frais investissement numérique.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les enseignantes de l'école maternelle publique ont formulé le souhaït de pouvoir acquérir des tablettes numériques et un vidéo projecteur qui seront imputés à l'article 21831 (matériel informatique Scolaire) en dépenses de frais d'investissement. Monsieur le Maire présente un devis de l'enseigne FNAC pour un montant de 2 198.26 € HT soit 2 637.92 € TIC.

Après avoir délibéré, et à l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la proposition de Monsieur le Maire et l'autorisent à effectuer toutes les démarches administratives et financières à ce sujet.

Questions diverses :

e Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet des maisons seniors

une visite des logements seniors BUSY est programmée le jeudi 8 février 2024 à 14h à Quingey.

Madame Clotilde BACHÜT, Monsieur François DAUBIGNEY, Madame Véronique

MICHAUD et Monsieur Laurent PERROT sont intéressés pour accompagner Monsieur le

Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séang feveéx 30h34

Le Maire, = La Secrétaire de Séance, Jean-Yves ROY Annelyse BOUGAUD > —

pe ‘Pcocè Pl odo&d ek Saw Loe LE Flan G du 25/3/2,.