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Déliberation - 28 02 2022 009 apgl convention intervention sivra
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 02 2022 009 apgl convention intervention sivra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le ses
2 8 0 2 2 0 2 2 00 9 ID : 064-216401604-20220228-28 02 2022 009-DE
OBJET / GAIA
APGL :
convention pour
l'intervention du
Service
Intercommunal
Voirie Réseaux
Aménagement
DATE DE
CONVOCATION :
DEITALDIAREN DATA :
21 février 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie
Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique
Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean- François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Christiane Hargain-Despéries, adjointe, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Christiane Hargain-Despéries à M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aizpuru, Mme Nicole Amestoy à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Carmen Gonzalez à Mme Maud Gastigard, M. Philippe Bacardatz à Mme Amaia Beyrie.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint à l’urbanisme, rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement du chemin de Macaye.
À cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’ Agence Publique de Gestion Locale, la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.
Il précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’ Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant d’autoriser M. le Maire à la signer.
Après avoir entendu M. Magis dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’ Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux d'aménagement du chemin de Macaye conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexée.
10/03/22 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le so
28 0 2-20 2 2-009 ID : 064-216401604-20220228-28 02 2022 009-DE
- AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
PE Christian DEVEZE
Ses-AŸ Maire de Cambo-les-Bains
_ Kanboko Auzapeza